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Arrêté - AM 375 AOP CNR
Arrêté - AM 206 AOP ACI Foires
Arrêté - AM 387 AOP puce nautique
Arrêté - AM 430 AOP Francs jouteurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 430 AOP Francs jouteurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N° 430-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
__Vule
code
de
la sécurité
intérieure ;
-__Vule
code
de
la
route
;
-
Vu
la
demande
du
de
la
société
des
Francs
Jouteurs
Mandréen
(5,
Rue
Gabriel
Péri
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer)
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
Quai
d'Honneur
pour
le
samedi
30
août
2025
de
8h00
à
20h00,
dans
le
cadre
de
la
coupe
de
France
des
joutes
provençales
;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
du
Quai
d'Honneur,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
quai
d'honneur
le samedi
30
août
2025
de
8h00
à 20h00,
dans
le cadre
de
la coupe
de
France
des
joutes
provençales.
L'organisateur
a
déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
300
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.24
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
2 - Des
barrières
seront
installées
sur
le quai
d'honneur
pour
sécuriser
et
délimiter
la zone
réservée
aux
francs
jouteurs.
ARTICLE
3 - L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publique.
ARTICLE
4
-
L'ensemble
du
parking
du
stade
du
village
sera
ouvert
au
stationnement,
le
samedi
30
août
2025
de
8h00
à 20h00.
ARTICLE
5 - Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
5
août
2025
Par
délégation,
|
Le
Directeur
Général
des
SALES
_
cmelrmo
|
Gilles
VINCENT