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Arrêté - AM 356 AOP STATIONNEMENT FRANCS JOUTEURS
Arrêté - AM 290 2026 AOP Sophie SALEILLES 1
Arrêté - AM 261 AOP Primaire Louis Clement
Arrêté - AM 374 AOP la goelette
Arrêté - AM 418 AOP Challenge quiou francs jouteurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 418 AOP Challenge quiou francs jouteurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
418-2025
ARRÊTE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2214-3;
-_
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°
18/2014
du
27
janvier
2014
;
-
VU
ta demande
de
Monsieur
Franck
MUSSOU),
président
des
Francs
Jouteurs
-5,
Rue
Gabriel
Péri
-
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
stade
municipal
Louis
Clément
(1/2
terrain
côté
vestiaire),
le samedi
2 août
2025
de
15h00
à
minuit,
à l'occasion
du
challenge
« Quiou
»
;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
stade
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
;
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
le
stade
municipal
Louis
Clément
(1/2
terrain
côté
vestiaire),
le
samedi
2
août
2025
de
15h00
à
minuit,
à
l'occasion
du
challenge
«
Quiou
».
ARTICLE
2
-
L'organisateur
est
tenu
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
3 - Conformément
à
l’arrêté
municipal
N°18/2014
du
17
janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal,
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
des
manifestations.
ARTICLE
4
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
mis
en
place
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires
—
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
tribunes,
gradins
ou
tout
autre
équipement
similaire
—
doivent
être
conformes
aux
normes
techniques
et
de
sécurité
en
vigueur.
L'organisateur
atteste
du
respect
de
ces
exigences
et
engage
pleinement
sa
responsabilité
en
cas
de
manquement.
Ces
installations
doivent
être
montées
conformément
à
la
notice
du
fabricant
ou
aux
prescriptions
émises
par
un
organisme
de
contrôle
agréé.
Elles
doivent
reposer
sur
un
sol
présentant
une
portance
suffisante,
adapté
aux
charges
à supporter,
sans
affaissement
ni
inclinaison
excessive.
ARTICLE
5 - L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publique.
ARTICLE
6 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
la
posture
du
plan
vigipirate
«
urgence
attentat».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier. ARTICLE
7
- Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
ou
par
requête
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
8
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
29
juillet
2025.
Le
maire,
Par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Serviceg
cidide
PRIOL
T7,
_
Pl
7
__Gilles VINCENT