Procès Verbal - 1718864564 Proces Verbal cm du 11 JUIN 2024

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Procès Verbal - 1718864564 Proces Verbal cm du 11 JUIN 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1718864564 Proces Verbal cm du 11 JUIN 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2024

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le mardi 11 juin 2024 à 19 h, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, AUTELLET, FERRIER, GUILLOT, THOMASSET, JATTEAU, BOUHIER, Mmes DUMAINE, ROBIN, DELLIER, CEZEUR, BACHELIER, BRAICHET, CAZIER, HAMON- CARANOVE.

Etaient absents : Madame RAOUL, M. NACCACHE

Départ à 20 h : Madame Françoise ROBIN pouvoir à M. MORIN

Secrétaire de séance : Monsieur René AUTELLET

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 9 avril 2024. Ce document est approuvé à l’unanimité.

Intervention de Monsieur THOMASSET

Monsieur THOMASSET, ayant appris le départ de la secrétaire de mairie, s’étonne que les conseillers municipaux n’en aient pas été avertis en amont et fait part de son vif mécontentement à ce propos. Monsieur le Maire l’informe que ce sujet est prévu dans l’ordre du jour.

Néanmoins, considérant personnellement que la responsabilité de ce départ incombe à Monsieur le Maire, il décide de quitter immédiatement la séance.

PROGRAMME VOIRIE 2024

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres relatif aux travaux de voirie pour l’année 2024 a été effectué. Suivant l’analyse des différentes candidatures reçues par le bureau d’étude INCA, il propose aux élus de retenir l’offre transmise par l’entreprise EUROVIA dont le montant s’élève à 113 982.65 € HT (136 779.18 € TTC). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise susvisée et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.frACQUISITION TERRAINS CONSORTS RICHON

Comme évoqué lors de la précédente séance, le Maire propose aux Conseillers Municipaux de procéder à l’acquisition de parcelles de terres appartenant aux consorts RICHON comme suit : Parcelle sise au hameau « Les Carrés » - section ZW 22 d’une superficie de 299 m² (aire de retournement) Parcelles sises à proximité du City Stade – section I 195 et 196 d’une superficie totale de 617 m² Parcelle sise à proximité de la station d’épuration – section M 281 d’une superficie de 3825 m².

Suivant le courrier reçu de Maître LEMOINE, notaire à MONTARGIS, le prix de ces parcelles est fixé à 4 000.00 € l’hectare pour les parcelles de terres de culture (ZW 22) et à 2 500.00 € l’hectare pour les parcelles de prés (I 195, I 196 et M 281).

Le coût total de ces acquisitions s’élèverait donc à 1 230.10 €, frais notariés en sus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’acquérir ces terrains, et autorise le Maire à signer l’acte de vente inhérent.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRIMITIF 2024

En raison d’un montant trop élevé des crédits reportés de l’année 2023 au Budget Primitif 2024, il convient de les diminuer pour un montant de 12 000.00 €. Une décision modificative à ce document budgétaire est nécessaire. En accord avec les services de la trésorerie de Montargis, il propose les mouvements comme suit : - Compte 231 (dépenses d’investissement) - 12 000.00 € - Compte 1068 (recettes d’investissement) - 12 000.00 € - Compte 002 (excédent fonctionnement 2023) + 12 000.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte ces modifications et autorise le Maire à rédiger la délibération dans ce sens.

ACQUISITION TONDEUSE AUTOPORTEE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la tondeuse frontale achetée en 2014 est tombée en panne. Eu égard au coût élevé annoncé pour la réparation, en concertation avec Monsieur MORIN, Adjoint et les agents du service technique, des devis ont été sollicités pour l’acquisition d’un nouveau matériel. Après analyse des différentes offres, il s’est avéré que la proposition transmise par la société TSA Espaces Verts d’un montant de 24 000.00 € HT (28 800.00 € TTC) pour la fourniture d’un matériel de marque ISEKI peut être retenu. Eu égard à la nécessité urgente de réaliser les travaux de tonte, toujours en accord avec Monsieur MORIN, le devis a été accepté. Le matériel a été livré aussitôt.

Il demande donc aux élus d’entériner cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable. Concernant la réparation de l’ancien équipement, un devis émis par la société RURAL MASTER dont le montant s’élève à 12 294.80 € TTC a été reçu juste avant la présente séance.

Il serait néanmoins opportun de l’accepter, le service technique serait alors doté de deux tondeuses autoportées et précise que ce matériel sans réparation n’aurait plus aucune valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LA CLERY DU BETZ ET DE L’OUANNE Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires des décisions prises par la 3CBO concernant les sujets suivants :

Modification composition de la CLECT

En raison de la démission de certains membres et la nomination de nouveaux représentants des Communes membres, le Conseil Communautaire a validé la nouvelle composition des élus siégeant à la Commission Locale des Charges Transférées.

Référent déontologue mutualisé

Suivant le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 portant application de la mesure relative à la nomination d’un référent déontologue au profit des élus, le Conseil Communautaire a désigné Monsieur Alain TOUCHARD pour assurer cette mission.

Transfert compétences Eau Potable et Assainissement Collectif – 1er avril 2025 Le Conseil Communautaire, considérant l’étude menée par le bureau IRH Ingénieur Conseils sur la gouvernance des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement collectif, a décidé le transfert de ces compétences à cette structure à compter du 1er avril 2025. Le Syndicat des Eaux de la Cléry et du Betz, le SMAEP de Château-Renard et le SIAEP de la Région de Verlin sont maintenus. Une convention d’objectifs sera définie en accord avec les EPCI partenaires.

Concernant ces 3 dossiers, le Maire propose donc au Conseil Municipal d’adopter ces décisions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable.Au sujet de la station d’épuration communale, le Maire informe le Conseil Municipal que des pièces de la turbine sont tombées dans l’aérateur. Aussi, des plongeurs spécialisés ont été mandatés pour récupérer ces pièces d’origines qui ne sont plus commercialisées.

Dans l’attente de cette intervention, la société SAUR a mis à disposition une pompe de brassage nécessaire au fonctionnement de cet équipement.

Le coût global engendré par ce problème technique s’élève à 15 580.80 € TTC.

EVACUATION EAUX PLUVIALES - LES HAUTS DE LA SELLE

Comme évoqué lors de précédentes séances, le bureau d’étude TERR&AM a présenté aux Adjoints le projet relatif à la seconde tranche des travaux pour l’évacuation des eaux pluviales du lotissement « Les Hauts de la Selle » dont le coût est estimé à 400 000.00 € HT.

Ce bureau d’étude propose de réaliser la mission de maîtrise d’oeuvre pour un coût de 16 000.00 € HT (19 200.00 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, retient le bureau d’étude TERR&AM en qualité de maitre d’œuvre et autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

ELECTION DELEGUES - SYNDICAT DE SECTEUR SCOLAIRE

Le Syndicat de secteur scolaire chargé du transport scolaire ayant modifié ses statuts concernant la représentativité des Communes membres au sein de cette structure, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’élire désormais 1 délégué titulaire et 1 suppléant (en lieu et place de 2 titulaires et 2 suppléants). Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un vote à main levée, désigne Monsieur Antoine MORIN en qualité de délégué titulaire et Madame Régine CEZEUR, suppléante.

SERVICE REMPLACEMENT ADMINISTRATIF – CDG 45

Eu égard au départ de la secrétaire de mairie par voie de mutation à effet au 1er juillet 2024, et afin d’assurer un service minimum aux administrés et traiter les affaires urgentes, le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service de remplacement administratif auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Loiret. Après avoir pris l’attache de ces services, un agent de remplacement pourrait intervenir à la Mairie 2 jours/semaine.

Afin de recruter une nouvelle secrétaire de mairie, il informe les Conseillers Municipaux qu’une offre d’emploi a déjà été publiée sur le site Emploi Territorial. Les candidatures reçues seront analysées.

AFFAIRES DIVERSES

Acquisition lave-vaisselle – salle polyvalente

Le Maire fait part que le lave-vaisselle d’origine de la salle polyvalente est tombé en panne. La société CLIMAT CUISINE est intervenue pour la réparation.

Cependant, ce matériel étant ancien, il serait judicieux d’envisager son remplacement. Aussi, cette même société a établi un devis dont le montant s’élève à 4 154.40 € HT (4 985.28 € TTC). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder à cette acquisition et autorise le Maire à signer le devis correspondant.

Allées du Cimetière

Suite aux travaux de bitumage des allées centrales du cimetière, il est apparu nécessaire de combler la différence de niveau entre celles-ci et les contre-allées longeant les caveaux. Pour ce faire, la société EUROVIA a transmis un devis dont le montant s’élève à 12 511.20 € TTC. Le Maire précise qu’il est toutefois possible d’engager une négociation pour en diminuer le coût, voire même de solliciter d’autres entreprises.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour d’autres consultations.

Ce sujet sera abordé lors d’une prochaine séance.

Participation Fonds d’Aide aux Jeunes/Fonds Unifié Logement

Le Maire rappelle que la Commune adhère déjà aux deux dispositifs mentionnés en objet dont le coût s’élève comme suit :

FUL : 0.77 €/habitant

FAJ : 0.11 €/habitant

Il précise qu’un dossier FUL d’un administré a été instruit en 2023 par les services départementaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir cette adhésion.

Bureau de vote – Elections Législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Le bureau de vote est établi suivant la disponibilité des élus présents et sera adressé à chaque Conseiller Municipal. Des modifications seront possibles, néanmoins il conviendra d’en avertir la Mairie.

Radars Pédagogiques

Des devis ont été sollicités pour la fourniture de nouveaux radars pédagogiques. Ce sujet a besoin d’être approfondi et sera abordé ultérieurement.COMMUNICATIONS DIVERSES

Remerciement subvention 2024

Des courriers émanant de certaines associations ont été reçus remerciant la Commune pour le versement de la subvention 2024.

14 juillet 2024

Le Maire rappelle que les festivités du 14 juillet 2024 auront lieu, en accord avec Madame Isabelle SEDILLOT qui en est d’ailleurs vivement remerciée, sur l’île du Château.

Le restaurant l’Uni Verre Selle assurera le service d’un repas froid préparé par leurs soins. Comme l’an passé, une participation de 25.00 € sera demandée aux convives. Enfin, le groupe « The Jallies » a été retenu pour animer cette manifestation.

TOUR DE TABLE

Madame DUMAINE rappelle qu’il convient d’installer à nouveau la boîte à livres sur la place de l’Église.

Monsieur BOUHIER s’interroge sur le fonctionnement des mâts solaires dernièrement installés dans les hameaux de Saint-Loup-de-Gonois pour l’éclairage public. Monsieur BOUBOL s’est rendu sur place. Les travaux ne sont pas tout à fait terminés. Des réglages sont probablement nécessaires. L’entreprise EQUANS sera contactée.

Madame BRAICHET signale la présence de hautes herbes sur les trottoirs du lotissement « Le Poirier des Femmes » et évoque le problème de nuisances sonores et de feux initiés par les administrés.

Monsieur GUILLOT s’inquiète sur la sécurité des administrés en bord d’eau pour le 14 juillet prochain. Monsieur le Maire lui confirme que toutes les mesures de précaution seront prises.

Madame HAMON-CARANOVE signale un problème d’accès à la rivière au hameau « La Recette » en raison du chemin enherbé. Les services techniques se rendront sur place.

Madame CEZEUR évoque aussi un problème récurrent de nuisances sonores et olfactives en période estivale. Un rappel sera publié sur l’application PanneauPocket.

Concernant le marché de Noël, Monsieur AUTELLET, en concertation avec le Comité des Fêtes, propose de tirer un feu d’artifice de couleur blanche. Le coût serait réparti entre la Commune et le Comité des Fêtes à hauteur de 50 %. Un avis favorable lui est donné.

Il fait part d’un projet d’organisation à nouveau, comme en 2015, d’une fête de la Saint-Hubert. Il a trouvé un équipage de chiens local. La messe aurait lieu à 18 h et serait suivie d’un dîner à la salle polyvalente. La date sera définie ultérieurement. Il demande si ce bâtiment peut être mis à disposition gracieusement. Un avis favorable lui est donné. Concernant le souhait du « Souvenir Français » pour l’organisation d’une cérémonie le 23 août prochain en l’honneur d’un combattant de Saint-Loup-de-Gonois pour la Force Française de l’Intérieur, Monsieur AUTELLET se chargera entièrement de l’organisation. Le vin d’honneur sera offert par la Commune et aura lieu dans la salle de l’ancienne mairie de ce territoire.

Monsieur le Maire fait part du départ, par voie de mutation, d’un agent technique à compter du 1er septembre prochain.

Enfin, d’une façon générale, les Conseillers Municipaux adressent leurs meilleurs vœux de réussite pour la nouvelle affectation de l’actuelle secrétaire de Mairie et de l’agent technique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.