Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2371 173
Arrêté - 3645 173
Arrêté - 2024 SVS 173 RD28E
Arrêté - arrete 173 08122023145722
Arrêté - 3050 247
Arrêté - 2920 189
Arrêté - 2906 174
Arrêté - 2841 144
Arrêté - 2777 100
Arrêté - 2719 028
Arrêté - 4330 173
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h07 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4330 173)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
KRKRKRERERRERERRERRRERERREELERRERLEREEEEXEE
CIRCULATION -— STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE 363 RUE NEUVE
N° 2026/173
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
1,2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise DRONE 4,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de nettoyage de toiture par drone, 363 Rue Neuve, réalisés par l’entreprise DRONE 4 de SAINT ALBAN LES EAUX (42), il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Jeudi 14 Mai 2026 et jusqu’au Samedi 15 Mai 2026 pour des travaux,
réalisés par l’entreprise DRONE 4 de Saint Alban les Eaux (42), la circulation des piétons et le stationnement seront réglementés de la façon suivante 363 Rue Neuve :
- Circulation des piétons interdite sur le trottoir devant le 363 Rue Neuve - Stationnement interdit devant le 363 Rue Neuve
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la
signalisation routière, par l’entreprise DRONE 4, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise
DRONE 4 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le trente avril deux mil vingt-six.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE