Compte-Rendu - CR+16+février+2023

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Compte-Rendu - CR+16+février+2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+16+février+2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

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Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@orange.fr

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille vingt-trois, le 16 du mois de février, à vingt heures, se sont réunis à la Mairie de Kirschnaumen, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :

Procuration(s) :

- CORDEL Martine donne procuration à JOLAS Anne

- VENNER Philippe donne procuration à SOUMAN Alexandre

- KLEIN Fabrice donne procuration à BURAIS Jonathan

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Christian LAGERSIE a été nommé secrétaire de séance.

01/2023 – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A EVENDORFF : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du résultat de l’ouverture des plis du 26/01/2023 concernant l’appel d’offres des travaux d’enfouissement des réseaux aériens à Evendorff.

4 entreprises ont répondu à l’appel d’offre.

BURAIS Jonathan x

CORDEL Martine Procuration

GEORGES Gérard x

JOLAS Anne x

KLEIN Fabrice Procuration

LAGERSIE Christian x

NADE Didier x

NIEDERCORN Jean-Luc x

SCHMIT Patrice x

SOUMAN Alexandre x

VENNER Philippe procuration

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 FEVRIER 2023Après analyse des offres, la commission d’appel d’offre a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise ERTP de ORNY 57420 pour un montant de 499 768 €HT.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de suivre la décision de la commission d’appel d’offre, décide d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise ERTP pour un montant de 499 768 €HT et autorise le Maire à signer l’acte d’engagement ainsi que tous documents concernant cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

02/2023 – CCB3F : RAPPORT DE LA CLECT DU 15/12/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 noniesC

Vu le rapport de la CLECT réunie le 15 décembre 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit.

A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Pour rappel, le premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par "deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population"

Après délibération, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et une abstention, approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 15 décembre 2022.

03/2023 – CCB3F : CONVENTION DE MANDAT DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 9 février 2022, le conseil communautaire a approuvé la prise de la compétence « Groupement de commandes ».

Cette compétence permet de renforcer la mutualisation déjà mise en place, en permettant à la CCB3F de lancer des marchés publics pour le compte de ses communes, sans forcément devoir pourvoir aux besoins de l’EPCI.

La compétence fut transférée par arrêté préfectoral du 1er juillet 2022.Toutefois, pour la mise en œuvre de cette compétence, l’article L.5211-4-4 du CGCT dispose que lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d’un même EPCI à fiscalité propre, les communes doivent confier, par convention, la charge à cet EPCI, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.

Aussi, il sera demandé au conseil municipal de se prononcer sur la signature d’une convention de « mandat à titre gratuit » passée entre les communes membres constituée en groupement de commande et la CCB3F, habilitant la CCB3F à se charger de tout ou partie de la procédure de passation ou d’exécution de marchés publics pour le compte de ses communes membres, dans le cadre de ces groupements de commande uniquement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 6 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre :

- de donner mandat à la CCB3F, pour la passation de marchés publics passés dans le cadre du groupement de commandes communautaire

- d’autoriser le Maire à signer la convention

04/2023 – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCB3F : COMPETENCE « ACCES AUX SOINS » RELEVANT DU GROUPE « ACTION SOCIALE »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières, s’est prononcé le 15 décembre 2022 pour intégrer à ses statuts la compétence « Accès aux soins », relevant du groupe « action sociale ».

L’article L.5214-16 du CGCT dispose qu’une communauté de communes peut exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, plusieurs compétences dont l’action sociale.

Ce même article précise également que la définition des compétences transférées au sein de chacun des groupes est fixée par la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté.

L’action sociale faisant partie des compétences subordonnées à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Celui-ci sera défini dans un délai maximum de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence.

Pour préciser cette compétence au sein du groupe « action sociale », il s’agit ici de permettre à la CCB3F de prendre les mesures visant à soutenir les initiatives portées par des professionnels de la santé ou leurs groupements, des associations, des structures et des collectivités dont les actions permettent de garantir et renforcer l’accès aux soins et/ou contribuent à la prévention et la promotion de la santé au sein du territoire communautaire.

A la suite de la délibération du 15 décembre 2022, et conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, les communes membres de la CCB3F doivent être sollicitées afin qu’elles se prononcent au sujet de cette modification statutaire, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. A défaut de délibération dans ce délai de 3 mois, la décision est réputée favorable.

Le transfert doit recueillir au moins l’accord des deux tiers des communes représentantplus de la moitié de la population de la communauté de communes ou de la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population la communauté de communes. Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Vu les dispositions des articles L.5211-17 et L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 7 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre :

- d’accepter la modification statutaire de la CCB3F, pour la prise de compétence « Accès aux soins » relevant du groupe « action sociale ».

- d’approuver la rédaction des statuts de la CCB3F.

05/2023 – ADJUDICATION CHASSE COMMUNALE 2024 : DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CHASSE COMMUNALE

En raison de la non connaissance du nouveau cahier des charges de la chasse communale 2024, ce point est reporté à une séance ultérieure.

06/2023 – ASSAINISSEMENT : TRAVAUX RUE HAUTE A OBERNAUMEN

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l’entreprise THYCEA de VILLERS LA MONTAGNE concernant des travaux de pose de conduite avec confection d’un branchement Rue Haute à Obernaumen.

Le devis estimatif s’élève à 23 903,25 €HT.

ADOPTE à l’unanimité

07/2023 – ECOLES : PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE A VIGY

SCHMIT Patrice étant concerné par ce point, ne prend pas part au débat.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de participer financièrement au voyage scolaire à VIGY organisé par les écoles.

Il décide de participer à hauteur de 30 € / enfant soit au total :

45 enfants X 30 € = 1 350 €

Cette participation sera reversée à la Coopérative Scolaire de Evendorff.

08/2023 – LOTISSEMENT ST MICHEL : DEMANDE DE SUBVENTION POUR PLANTATIONS ET CREATION D’UN JARDIN ECOLOGIQUE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du projet de plantations au Lotissement St Michel.Le Département de la Moselle accompagne les communes de moins de 2000 habitants dans la mise en œuvre de projets environnementaux qui s’inscrivent dans une démarche de transition énergétique et écologique.

Le projet au lotissement étant inférieur à 10 000 €HT s’inscrit dans le cadre de ce programme d’aide départementale.

Après délibération, par 10 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal demande l’aide du Département de la Moselle à hauteur de 50% du montant subventionnable.

Il autorise le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Adopté à l’unanimité

09/2023 – MOTION CONTRE LA REDUCTION DES HORAIRES DE LA POSTE A BOUZONVILLE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la fermeture du bureau de poste de Bouzonville les lundis à partir du 2 janvier 2023.

Le Conseil Municipal déplore cette décision unilatérale qui prive les habitants de notre territoire d’un service de proximité auquel ils demeurent attachés, qui plus est dans notre secteur rural

Notre zone rurale doit faire face à nouveau au retrait programmé d’un service, territoire qui souffre déjà d’un sentiment d’injustice éprouvé par les habitants qui constatent la diminution des services publics et que cette décision vient renforcer.

En cette période de crise économique que traverse notre pays et qui a des répercussions sociales importantes notamment pour les plus précaires, nous avons plus que jamais pris conscience de l’importance de cet accès aux services publics auquel votre organisme participe.

Les personnes âgées, fragilisées ou handicapées ont besoin d’assistance et de conseils et surtout de proximité.

Nos élus sont très attachés au service public de proximité et c’est pourquoi ils défendent fermement le maintien de ces services afin de ne pas fragiliser davantage les territoires ruraux.

Le Conseil Municipal apporte son soutien à la commune de Bouzonville et ses habitants et demande à La Poste :

- de revoir sa position quant à la réduction des horaires d’ouverture du bureau de poste de Bouzonville

- de maintenir les horaires actuellement pratiqués

- de trouver des solutions pour éviter les fermetures impromptues

Adopté à l’unanimité

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clos la séance à 23h00. Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

A Kirschnaumen, le 28/02/2023