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Compte-Rendu - CR+28+février+2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+28+février+2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

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Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@wanadoo.fr

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit du mois de février, à 20 heures, se sont réunis en séance publique et ordinaire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués et sous la présidence de Jean-Luc NIEDERCORN, Maire.

Étaient présents : NIEDERCORN Jean-Luc, SOUMAN Alexandre, LAGERSIE Christian, GEORGES Gérard, BURAIS Jonathan, MURGIA Catherine, KLEIN Fabrice, SCHMIT Patrice

Absents excusés : CORDEL Martine, DOUROUX Anne-Claire, BERGER André

Procuration(s) : Néant

Le quorum étant atteint, la séance débute à 20 heures.

Christian LAGERSIE est nommé secrétaire de séance.

01/2019 – DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la personne intervenante a eu un empêchement et ne sera donc pas présente pour la présentation.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’annuler ce point et de le reporter à un conseil ultérieur.

ADOPTE à l’unanimité.

02/2019 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE CHEMIN DU RUISSEAU A OBERNAUMEN – AVP ET MAÎTRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’aménagement de la voirie du Chemin du Ruisseau à Obernaumen.

Il propose à l’assemblée de confier la maîtrise d’œuvre de ces travaux au bureau d’études LVRD de MONTOY FLANVILLE comprenant une mission «ETUDES» et une mission «TRAVAUX» pour un montant de :

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 FEVRIER 2019- Mission de maîtrise d’œuvre ETUDES 3 800,00 €HT

- Mission de maîtrise d’œuvre TRAVAUX 4,1% de l’opération

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte l’avant-projet des travaux présenté par M. le Maire

- Accepte la proposition de maîtrise d’œuvre de LVRD pour la phase ETUDES et le suivi des travaux

- Autorise le Maire à signer tous documents concernant cette affaire

ADOPTE à l’unanimité.

03/2019 – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX A EVENDORFF - MAÎTRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de travaux d’enfouissement des réseaux à Evendorff.

Il propose à l’assemblée de confier la maîtrise d’œuvre de ces travaux au bureau d’études LVRD de MONTOY FLANVILLE comprenant une mission «ETUDES» et une mission «TRAVAUX» pour un montant de :

- Mission de maîtrise d’œuvre ETUDES 6 175,00 €HT

- Mission de maîtrise d’œuvre TRAVAUX 4,1% de l’opération

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de maîtrise d’œuvre de LVRD pour la phase ETUDES et le suivi des travaux

- Autorise le Maire à signer tous documents concernant cette affaire

ADOPTE à l’unanimité.

04/2019 – ECLAIRAGE DU PARKING AU CIMETIERE

Suite à plusieurs vols intervenus au cimetière et afin de sécurisé le site, Monsieur le Maire propose de renforcer l’éclairage public au parking du cimetière à Kirschnaumen.

Il présente à l’assemblée le devis de l’entreprise CITEOS de BASSE-HAM concernant ces travaux, devis qui s’élève à 2 357,10 €HT.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte le devis de l’entreprise CITEOS de BASSE-HAM

- Autorise le Maire à signer tous documents concernant cette affaire

ADOPTE par 4 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

05/2019 – TRAVAUX PMR SALLE SAINTE CROIX

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis concernant les travaux de réfection des sanitaires dans le cadre des travaux PMR de la salle Ste Croix :

- SARL MULLER de COLMEN (travaux sanitaires) : 5 418,80 €HT - SINDT Alain (électricité) : 5 016,00 €HT - WEISTROFFER Didier (menuiserie) : 5 628,00 €HT - Alain LICHT (gros œuvre) : 16 578,89 €HT - LICHT Construction (carrelage) : 15 447,30 €HTAprès délibération, le Conseil Municipal accepte ces devis et autorise le Maire de passer commande et de signer tous documents concernant cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité.

06/2019 – TRAVAUX PMR EGLISE DE KIRSCHNAUMEN

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis de l’entreprise LICHT Alain de APACH concernant les travaux de mise aux normes PMR accessibilité de l’église de Kirschnaumen.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise LICHT Alain de APACH pour un montant total de 4 404,16€HT.

Il charge le Maire de passer commande et de signer tous documents concernant cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité.

07/2019 – TRAVAUX D’ELAGAGE/DEBROUSSAILLAGE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis concernant les travaux d’élagage / débroussaillage :

- MATHIS Guillaume de Rémeling : 50,00 €HT/heure - HELMESTETTER Jehan de Kerling-les-Sierck : 45,00 €HT/heure - GLS Espace Vert de Merschweiller : 60,00 €HT/heure - TRITZ Geoffrey Services de Grindorff-Bizing : 60,00 €HT/heure (Exonéré de TVA)

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis de MATHIS Guillaume de Rémeling, charge le Maire de passer commande et de signer tous documents concernant cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité.

08/2019 – CREATION D’UN POSTE D’AGENT POLYVALENT

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu que le contrat à durée déterminée dans le cadre du dispositif « Contrat Emploi d’Avenir » arrive à son terme le 30/04/2019 et que le poste créé dans le cadre de ce contrat s’avère nécessaire au bon fonctionnement du service technique, il convient d’en renforcer l’effectif.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent polyvalent à temps complet pour exercer des travaux techniques sur la commune, à savoir par exemple travaux publics, de la voirie, d’entretien des espaces naturels et espaces verts, de l’hygiène, de construction et/ou rénovation, etc… à compter du 01/05/2019.Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’Adjoint Technique.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique sur la base de l’indice afférent au 1er échelon du grade. Il se verra attribuer une NBI de 10 points compte tenu des fonctions polyvalentes liées aux tâches techniques dans les communes de moins de 2000 habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ à l’unanimité

09/2019 – TRAVAUX SYLVICOLES (BOIS D’AFFOUAGE)

Le Conseil Municipal approuve l’état de prévision des coupes des parcelles 6 et 10 de la forêt communale d’une superficie cumulée de 7,36 ha destinées à l’affouage sur pied,

Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non-façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode de partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.

Le Conseil Municipal fixe :

- la taxe d’affouage à 13,50 €TTC/stère

- le volume maximal des lots à 30 stères, ces lots étant attribués par tirage au sort - le délai d’exploitation des bois au 01/06/2019

- le délai d’enlèvement des bois au 01/09/2019

Conformément à l’article L 145-1 du Code Forestier, désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe :

M. KLEIN Fabrice

M. GEORGES Gérard

M. BURAIS Jonathan

Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants.

ADOPTÉ à l’unanimité.10/2019 : AVIS SUR UN PROJET D’INSTALLATION CLASSEE (SINDT JEAN- MARC A KERLING-LES-SIERCK)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil du dossier de consultation relative à une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposé par M. Jean-Marc SINDT pour la réorganisation et l’extension d’un élevage porcin par la construction d’un nouveau bâtiment à KERLING-LES-SIERCK.

Dans le cadre de l’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement, ce dernier prévoit la consultation des conseils municipaux des communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre.

La commune de Kirschnaumen est concernée par cette consultation.

Monsieur le Maire demande aux membres présents donner leur avis.

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable et n’émet aucune remarque.

ADOPTÉ à l’unanimité.

11/2019 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE REMELING AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE (PERIODE 09/2018-12/2018)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des dépenses et recettes concernant le fonctionnement de la garderie à EVENDORFF pour la période 09/2018-12/2018.

Les dépenses s’élèvent à 11 632,96 €.

Les recettes s’élèvent à 7 681,50 €.

Le déficit de 3 951,46 € est pris en charge par les communes de REMELING et de KIRSCHNAUMEN à parts égales soit 1 975,73€.

Compte-tenu que le local accueillant la garderie dispose dorénavant de son propre branchement électrique, il n’y a plus lieu de refacturer un forfait pour les dépenses d’électricité.

La participation des communes s’établit donc comme suit :

- Commune de KIRSCHNAUMEN : 1 975,73 €

- Commune de REMELING : 1 975,73 €

Monsieur le Maire est chargé d’établir un titre de recette à l’encontre de la commune de REMELING et de signer tous documents concernant cette affaire.

ADOPTÉ à l’unanimité.

12/2019 – ACCEPTATION D’UN CHEQUE DE REMBOURSEMENT

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le chèque de remboursement suivant :

- Chèque n°6497580 Du Trésor Public pour un montant de 302 € en remboursement d’un un dégrèvement sur la Taxe Foncière 2018.

ADOPTE à l’unanimité.13/2019 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après délibération, le Conseil Municipal décide de verser une subvention à l’association suivante :

- Les Restaurants du Cœur : 100,00 €

ADOPTÉ à l’unanimité.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, le Maire de séance lève la séance à 22h30.

Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

Kirschnaumen le 05/03/2019

Le Maire,

Jean-Luc NIEDERCORN