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Déliberation - 202512 liste des deliberations pour affichage immediat 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lentigny.
Lien du pdf (Déliberation - 202512 liste des deliberations pour affichage immediat 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 5
Date de convocation du Conseil Municipal → 27 novembre 2025 Date d’affichage de la convocation → 27 novembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux
Effectif légal 19
en exercice 14
présents 12
votants 12
L’an deux mille vingt-cinq, le 2 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.
Présents : Monsieur Etienne BARBIER, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Chantal GARCIA, , Madame Amélie LEFRANC, Madame Laetitia PAIRE, Madame Catherine PERET, Monsieur Christophe POTET, Monsieur Rodney SALHI, Madame Catherine SPECKLIN, Madame Evelyne TANTOT, Madame Annie WILLE.
Absents avec pouvoir :
Nom du mandant Nom du mandataire
Madame Ana GONCALVES Madame Catherine PERET
Absent excusé : Monsieur Rémi VERBUCHAIN.
Secrétaire de séance : Madame Catherine SPECKLIN
Budget communal – Autorisation de crédits pour 2026
Délibération n° 23-2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
▪ décide d’ouvrir sur l’exercice 2026, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, des crédits d’investissement, dans la limite du quart du budget précédent, pour faciliter, hors restes à réaliser 2025, l’exécution comptable des opérations suivantes :
Opération Budget 2025 Autorisation de crédits 2026 préalable au BP de 25 %
Op 47 matériel - Article 21838 650,00 € 162,50 €
Op 47 matériel - Article 21841 4 000,00 € 1 000,00 €
Op 47 matériel - Article 21848 1 000,00 € 250,00 €
Op 47 matériel - Article 2185 350,00 € 87,50 €
Op 47 matériel - Article 21578 2 000,00 € 500,00 €
op 47 matériel - Article 2188 2 000,00 € 500,00 €
TOTAL op 47 10 000,00 € 2 500,00 €
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 2 décembre 2025 Page 2 sur 5
Opération Budget 2025 Autorisation de crédits 2026 préalable au BP de 25 %
op 78 Complexe foot - Article 21318 28 872,40 € 7 218,10 €
TOTAL op 78 28 872,40 € 7 218,10 €
Op 89 - Reg. Scolaire - Article 21312 3 555,00 € 888,75 €
Op 89 - Reg. Scolaire - Article 215741 3 000,00 € 750,00 €
TOTAL op 89 6 555,00 € 1 638,75 €
op 140 Espace aventure - Article 2128 48 000,00 € 12 000,00 €
TOTAL op 140 48 000,00 € 12 000,00 €
op 135 Travaux divers - Article 2313 255 478,56 € 63 869,64 €
TOTAL op 135 255 478,56 € 63 869,64 €
▪ autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, à hauteur des crédits mentionnés ci-dessus,
▪ dit que ces crédits seront repris au budget primitif 2026.
Finances – Tarifs municipaux pour l’année 2026 ;
Délibération n° 24-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
▪ approuve les tarifs municipaux pour l’année 2026,
Location de salle
Salle des fêtes
1/2 journée 100,00 €
journée 150,00 €
2 journées consécutives 250,00 €
SAR
la demi-journée (en semaine) 200,00 €
week-end (samedi et dimanche) 450,00 €
jour supplémentaire (vendredi ou lundi) 100,00 € Page 3 sur 5
Occupation du domaine publique
Droits de voirie
Droit de place marché 15,00 €/an
Chapiteau jusqu'à 3 jours 50,00 €/jour
Véhicule en stationnement pour vente-
expo 1 journée 50,00 €
Vendeurs ambulants hebdo (camion
pizza, food truck etc…) 100,00 €/mois
Cimetière
Concessions
15 ans (2 m²) 250,00 €
15 ans (4m²) 400,00 €
30 ans (2m²) 500,00 €
30 ans (4 m²) 800,00 €
Concessions
avec caveau
existant
15 ans (2 m²) 350,00 €
15 ans (4m²) 600,00 €
30 ans (2m²) 600,00 €
30 ans (4 m²) 1 000,00 €
Colombarium 15 ans (la case) 400,00 € 30 ans (la case) 700,00 €
Jardin du
souvenir Ouverture pour dépose des cendres 50,00 €
Services périscolaires
Garderie
périscolaire
Frais inscription annuels pour un enfant 150,00 €/an
Frais inscription exceptionnelles 3 €/jour
Restaurant
scolaire
Repas enfant 4,20 €
Repas adulte 6,00 €
▪ précise que ces tarifs prendront effet à compter du 1er janvier 2026.
Demande de subvention « Enveloppe Voirie 2026 » au Département de la Loire
Délibération n° 25-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
▪ sollicite une subvention de 9 780,00 euros sur l’enveloppe de voirie communale 2026 auprès du Département de la Loire pour des travaux de réfection de la rue des Cyprès d’un montant de 24 450,00 euros HT : Page 4 sur 5
DEPENSES RECETTES
Prestation Montant HT Organisme Montant HT
Réfection de la voirie de la
rue des Cyprès 24 450,00 €
Département env. voirie
communale 9 780,00 €
Autofinancement
commune 14 670,00 €
TOTAL 24 450,00 € TOTAL 24 450,00 €
▪ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à la demande de subvention « Enveloppe Voirie 2026 » au Département de la Loire.
Recensement de la population 2026 : recrutement et rémunération des agents recenseurs
Délibération n° 26-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
▪ Fixe à trois le nombre d’agents recenseurs chargés d’effectuer les opérations de recensement 2026,
▪ Charge Monsieur le Maire de procéder à leur recrutement,
▪ Fixe leur rémunération de la manière suivante :
- 35 euros brut par séance de formation ;
- 1,80 euros brut par formulaire « bulletin individuel » collecté ; - 0,90 euros brut par formulaire « feuille de logement » collecté ; - 2,10 euros brut par formulaire « internet » renseigné par les recensés ;
▪ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.
Mutualisation – Mise à disposition du logiciel « Atelier fiscal » par Roannais Agglomération
Délibération n° 27-2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
▪ approuve la convention de groupement de commande ainsi que la charte d’utilisation de l’application « atelier fiscal »,
▪ précise que la mise à disposition de l’application se fait à titre gratuit et qu’elle prendra effet le 1er janvier 2026,
▪ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les actions se rapportant à la présente délibération. Page 5 sur 5
Mutualisation – Mise à disposition de la solution de cybersécurité de la solution Detoxio – Serenicity par le Département de la Loire
Délibération n° 28-2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
▪ approuve la convention de mise à disposition par le Département de la solution Detoxio de l’entreprise Serenicity à la commune,
▪ précise que cette convention sera établie pour 3 ans à compter de la date d’installation du boitier Detoxio et que la mise à disposition du boitier et de la cartographie s’effectuera à titre gratuit,
▪ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les actions se rapportant à la présente délibération.