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Déliberation - 20250311 liste des deliberations pour affichage immediat
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Lentigny.
Lien du pdf (Déliberation - 20250311 liste des deliberations pour affichage immediat)
Thèmes du document : Système de retraite, Démocratie, Économie et finances,
Page 1 sur 4
Date de convocation du Conseil Municipal → le 6 mars 2025
Date d’affichage de la convocation → le 6 mars 2025
Nombre de Conseillers Municipaux
Effectif légal 19
en exercice 14
présents 12
votants 12
L’an deux mille vingt-cinq, le onze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Evelyne TANTÔT, 4e Adjointe.
Présents : Monsieur Etienne BARBIER, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur Guy DUPERRAY- MAILLET, Madame Ana GONCALVES, Madame Amélie LEFRANC, Madame Laetitia PAIRE, Madame Catherine PERET, Monsieur Christophe POTET, Monsieur Rodney SALHI, Madame Catherine SPECKLIN, Madame Evelyne TANTÔT, Madame Annie WILLE.
Absent avec pouvoir :
Nom du mandant Nom du mandataire Madame Chantal GARCIA Madame Ana GONCALVES
Absent : Monsieur Rémi VERBUCHAIN
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick COLLET
Madame Evelyne TANTOT a été élue Présidente de la séance à l’unanimité des membres du Conseil municipal présents.
Budget communal : Approbation du compte financier unique – Exercice 2024 Délibération n° 03-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Evelyne TANTÔT, 4e Adjointe, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Christophe POTET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer comme suit :
BUDGET COMMUNAL
Section de fonctionnement
Dépenses : 797 308.52 €
Recettes : 983 787,36 €
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 11 mars 2025 Page 2 sur 4
-----------------------
Excédent de clôture (R-D) : 186 478,84 €
Section d’investissement
Dépenses : 350 281,38 €
Recettes : 335 561,05 €
----------------------
Déficit de clôture (R-D) : - 14 720,33 €
2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité des membres présents au moment du vote.
Budget communal : Affectation du résultat de l’exercice 2024
Délibération n° 04-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et une abstention, décide d’affecter au budget pour 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :
1°) Couverture du besoin de financement de la section
d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents
de fonctionnement » la somme de
19 603,93 €
2°) Report du résultat de fonctionnement en recettes de
fonctionnement (ligne budgétaire 002 « Excédent de
fonctionnement reporté »)
306 890,59 €
Finances : remboursement d’une location de la salle d’animation rurale à un administré
Délibération n° 05-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
▪ Approuve le remboursement des frais engagés par cet administré au titre de la location de la SAR,
▪ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de la présente délibération. Page 3 sur 4
Finance – Mise à jour des tarifs municipaux pour l’année 2025
Délibération n° 06-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
▪ approuve la modification des tarifs municipaux pour l’année 2025.
Type Conditions Tarifs
Salle des fêtes
1/2 journée 100,00 €
Journée 150,00 €
2 journées consécutives 250,00 €
SAR
Demi-journée (en semaine) 200,00 €
Week-end (samedi et dimanche) 450,00 €
Jour supplémentaire (vendredi ou lundi) 100,00 €
Droits de voirie
Droit de place marché 15,00 €/an
Chapiteaux jusqu'à 3 jours 50,00 €/jour
Véhicule en stationnement pour vente-
expo 1 journée 50,00 €
Vendeurs ambulants hebdo (camion
pizza, food-truck etc…) 100,00 €/mois
Concessions
15 ans (2 m²) 250,00 €
15 ans (4m²) 400,00 €
30 ans (2m²) 500,00 €
30 ans (4 m²) 800,00 €
Colombarium
15 ans (la case) 400,00 €
30 ans (la case) 700,00 €
Jardin du
souvenir Ouverture pour dépose des cendres 50,00 € Page 4 sur 4
Type Conditions Tarifs
Garderie
périscolaire
Frais d’inscription annuels pour un
enfant 150,00 €/an
Frais inscription exceptionnelles 3 €/jour
Restaurant
scolaire
Repas enfant 4,20 €
Repas adulte 6,00 €
Tarif majoré 6,00 €
Protection sociale complémentaire – Mandatement du CDG42 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
Délibération n° 06-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ Souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé » ;
▪ Mandate le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé » ;
▪ Mandate le CDG42 pour qu’il sollicite les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions… » ;
▪ S’engage à communiquer au CDG42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause ;
▪ Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG42 par délibération et après convention avec le CDG42, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité/l’établissement aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG42.