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Déliberation - Liste des deliberations affichage
Procès Verbal - Liste des délibérations 20250408
Déliberation - 20250408 liste des deliberations pour affichage immediat 1
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Lentigny.
Lien du pdf (Déliberation - 20250408 liste des deliberations pour affichage immediat 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
Date de convocation du Conseil municipal → le 26 mars 2025
Date d’affichage de la convocation → le 26 mars 2025
Nombre de Conseillers Municipaux
Effectif légal 19
en exercice 14
présents 13
votants 13
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.
Présents :
Monsieur Patrick COLLET, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Chantal GARCIA, Madame Ana GONCALVES, Madame Amélie LEFRANC, Madame Laetitia PAIRE, Madame Catherine PERET, Monsieur Christophe POTET, Monsieur Rodney SALHI, Madame Catherine SPECKLIN, Madame Evelyne TANTOT, Madame Annie WILLE, Monsieur Etienne BARBIER,
Absents avec pouvoir :
Nom du mandant Nom du mandataire
Absent excusé : Monsieur Rémi VERBUCHAIN
Secrétaire de séance : Madame Catherine SPECKLIN
Budget communal : Approbation des taux de contributions directes 2025
Délibération n° 08-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
▪ Conserve les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,10 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,14 %
- Taxe d’habitation : 6,88 %
▪ Fixe le produit fiscal attendu pour 2025 à 751 738 euros,
▪ Approuve la totalisation des ressources fiscales prévisionnelles 2025 suivant le coefficient contributeur correcteur transmis par les services fiscaux à 652 397 euros,
▪ Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération et de transmettre l’état 1259 complété à l’administration fiscale.
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 8 avril 2025 Page 2 sur 3
Budget communal : Approbation du budget primitif 2025
Délibération n° 09-2025
BP 2025 BP 2025
.011 Charges à caractère général 365 916,70 .013 Atténuations de charges 24 500,00
.012 Charges de personnel 420 488,00 70 Produits des services 94 396,09
. 014 Atténuation de produits 7 120,00 73 Impôts et taxes 692 031,00
65 Autres charges de gestion courante 60 200,00 74 Dotations et participations 185 514,00
66 Charges financières 45 258,19 75 Autres produits de gestion courante 9 000,00
67 Charges spécifiques 500,00 722 Travaux en régie 6 000,00
68 Dotations 0,00 76 Produits financiers 0,55
77 Produits spécifiques 0,00
899 482,89 1 011 441,64
.022 Dépenses imprévues de fonctionnement
.042 Amortissements 16 733,01 .042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
.023 Virement section d'investissement 402 116,33 .002 Excédent antérieur reporté 306 890,59
1 318 332,23 1 318 332,23 TOTAL TOTAL
sous-total sous-total
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
RAR 2024 BP 2025 RAR 2024 BP 2025
. 001 Solde d'exécution d'invest reporté (déficit) - 129 706,04 . 021 Virement de la section de fonctionnement - 402 116,33
. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections - 6 000,00 . 001 Solde d'exécution d'invest reporté (excédent) - -
. 041 Opérations d'ordre intra section - - . 040 Opérations d'ordre transfert entre sections - 16 733,01
16 Emprunts et dettes assimilées - 107 269,50 10 Dotations fonds divers réserves - 65 103,93
204 Subventions d'équipements versées - 9 500,00 13 Subvention d'investissement - 25 000,00
Sous-total 0,00 252 475,54 Sous-total - 508 953,27
47 Matériel 5 670,00 10 000,00 47 Matériel 3 250,00 7 254,13
56 Voirie - 29 592,00 56 Voirie 17 729,00 9 864,00
71 Cimetière - 7 200,00 71 Cimetière 475,00 -
78 Complexe foot 3 875,00 5 000,00 78 Complexe foot 19 150,00 -
89 Regroupement scolaire - 6 555,00 89 Regroupement scolaire 69 543,11 -
135 Travaux divers - 289 350,97 93 SAR 9 500,00 -
140 Espace aventure 2 000,00 36 000,00 140 Espace aventure 2 000,00 -
Sous-total 11 545,00 383 697,97 Sous-total 121 647,11 17 118,13
11 545,00 636 173,51 121 647,11 526 071,40
OPERATIONS OPERATIONS
TOTAL TOTAL
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
647 718,51 € 647 718,51 € Page 3 sur 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
▪ Approuve le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 318 332,23 € 1 318 332,23 €
Section d’investissement 647 718,51 € 647 718,51 €
TOTAL 1 966 050,74 € 1 966 050,74 €
Budget communal – Fongibilité des crédits 2025
Délibération n° 10-2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et une abstention :
▪ Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section :
Taux
Section de fonctionnement 7,5 %
Section d’investissement 7,5 %
▪ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.