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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2024 08 AAGV Visite de controle systeme telegestion
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2024 08 AAGV Visite de controle systeme telegestion)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Plateau
«Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏÎSES
Décision du Président
n° D2024/08
Aire d’accueil des gens du voyage
Visite de contrôle du système de télégestion
Le Président,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020/069 en date du 30 juillet 2020 portant
délégations de pouvoir au Président,
Décide
Article 1 : De signer le bon de commande auprès de Eelis pour la commande d’une visite de contrôle
du système de télégestion à l’aire d'accueil des gens du voyage, pour un montant total TTC de
1140 €.
Article 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à
l’article L2122-23 du CGCT.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Bagnères-
de-Bigorre.
Article 4 : Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lannemezan le 15 mai 2024
Le Président,
Affichée le 71 MAI 2074
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240515-D2024-08-AU
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024