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Déliberation - DEC.2026 030 Remplacement de clapets de securite Pelle Yanmar B95W SAS Mini BTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 030 Remplacement de clapets de securite Pelle Yanmar B95W SAS Mini BTP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
rs:
-
,
Ville
de
CONDÉ-EN.NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
mena
mn
ne ns em ennene
nn menn
onu
nn din een ee)
DÉC.2026-030
- Remplacement
de
clapets
de
sécurité
— Pelle
Yanmar
B95W
-
SAS
Mini
BTP]
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
V
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la
délibération
n°
2026-036
en
date
du
9
avril
2026
autorisant
le
maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que toute décision
concernant leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Y
Considérant
l'offre reçue,
>
Considérant
la nécessité
d'effectuer des
travaux
de
réparation
sur la pelle Yanmar
B95W
pour
en
assurer
sa
sécurité,
DÉCIDE
Article
1
—
De
retenir
la
Société
Mini
BTP
- 20
boulevard
du
Nord
—
14380
Saint-Sever-Calvados
pour
le
remplacement
des 5 clapets de sécurité d'un
montant
de 4 430.20 € HT soit 5 316.23 € TTC. DIT
Article
2 - Que
les crédits
sont
inscrits au
budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 30
avril 2026
LE
MAIRE
c
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260430-26_07877-AU Date de télétransmission : 04/05/2026 Date de réception préfecture : 04/05/2026