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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 002 Entretien complet 1000 h Pelle Yanmar B95W Service voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE 2 ici : « Ville de CONDÉ-EN.NORMANDIE décisions du conseil municipal
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Considérant la nécessité de procéder à l'entretien des 1 000 h de la pelle Yanmar B95W du service voirie,
> Vule devis reçu,
DÉCIDE
Article 1 — De procéder à l'entretien complet des 1 000 h de la pelle Yanmar B95W du service voirie, auprès de l'entreprise SAS MNI TP — 20 boulevard du Nord — 14380 SAINT-SEVER pour un montant de 3 176.10 € T.T.C.
DIT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée
au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 8 janvier 2025
LE MAIRE
SE
Vaiéré DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20250108-25_06928-AU
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025