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Déliberation - delib 2024 100144 investissement avant vote budget
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 100144 investissement avant vote budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
MARNE
Nombre de Membres
Afférent Qui ont pris
au Conseil En exercice Part à la
Municipal Délibération
27 19 14
Date de la Convocation
24 janvier 2024
Date d'Affichage
24 janvier 2024
Objet de la délibération
No 2024-100144
Finances
Autorisation d'engager, mandater et
liquider les dépenses
d'investissement avant le vote du
budget 2024
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
051-215103557-20240131-del2024-100144-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2024
Publication : 06/02/2024
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAI L
Séance du 31 janvier 2024
Le trente et un mai deux mille vingt-quatre, le conseil de la ville
de Montmirail s'est réuni en nombre
prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de
Monsieur Etienne DHUICQ, Maire.
Présents: Mohamed BENAHMED, Elisabeth BENARD,
Karine BOCQUET, Claudette
BOUCHÉ, Etienne DHUICQ, Juan GARCIA RODRIGUEZ,
Christine GUIMAREY, Marie-Claude
HIMMESOETE, Valérie JACQUINOT, Jean-Pierre
SCHANG, Dominique THUAULT, Sébastien VERDRU, Claudine
ZUBER
Absents : Bernard CRÉPIN, Céline FAGOT, Nelly GRIFFON, Régis
NOIZET
Absent excusé : Ludovic VAN WAESBERGE
Absents représentés : Coralie ADNOT pouvoir à Etienne DHUICQ
Secrétaire de séance : Mohamed BENAHMED
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire interministérielle NOR INTB8900017C du 11 janvier
1989,
Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 12 avril 2023,
approuvant le budget 2023 de la Commune,
Considérant qu’il sera peut-être nécessaire d'engager,
liquider et mandater certaines dépenses d’investissement
avant l’adoption du budget primitif de
l’année 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise
Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif 2024, dans la limite maximale du quart des dépenses
inscrites au budget de l’exercice 2023, selon la répartition
précisée ci-après :
Intitulé Montant en €
165 caution 500,00
2111 Terrain 5 000,00
2128 Aménagement de terrain 5 000,00
2138 Construction 15 000,00
2152 Matériel 12 500,00
21578 Matériel outillage 5 000,00
2183 Matériel de bureau 2 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 500,00
Etienne DHUICQ