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Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Tréguennec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 3 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
Tréguennec ®
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi trois juin à vingt heures, le conseil
municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en séance
30 mai 2022 publique sous la présidence de M. Stéphane MOREL, Maire de
Tréguennec.
Date de convocation :
Etaient présents : Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Pascal
LAUTREDOU, Madame Anne-Sophie PERHIRIN, Monsieur Rémy DURAND,
Monsieur Arnaud DUMORTIER, Madame Edith DENMAT, Madame Coren
. POINOT, Monsieur Claude BOUCHER, Monsieur Raymond JAOUEN. En exercice : 11
Présents : 9 Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Jean-Jacques XUEREB
à Monsieur Pascal LAUTREDOU, Monsieur Bruno CLECH à Monsieur
Stéphane MOREL.
Nombre de
conseillers
Nb de procurations : 2
Nb de votants : 11
Secrétaire de séance : Madame Anne-Sophie PERHIRIN
Le compte rendu du conseil du 15 avril 2022 est approuvé à l'unanimité,
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Convention avec le Centre communal d'action sociale de Plonéour-Lanvern pour
l’accès aux services enfance (ALSH)
- Motion de soutien à Madame la Déléguée Départementale de l'Education Nationale
(DDEN) de l’école publique des 3 galets
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité d'ajouter ces points à l'ordre du jour.
Considérant qu’une étude de sol doit être réalisée avant la construction du local technique, une
consultation a été faite et deux bureaux d’études ont répondu.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis reçus pour l'étude de sol.
Entreprise total H.T. total T.T.C.
ECR Environnement Ouest — Brest 2 300.00 2 760.00
Geo? Concept — Dirinon 2 490.00 2 988.00
Au regard de l'analyse des offres reçues, le Conseil municipal décide de retenir l’offre de ECR
Environnement Ouest.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Valide le devis de ECR Environnement Ouest d’un montant de 2 760.00 € TTC pour l'étude de sol avant
la construction du local technique.
- Mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Page 119 Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune a reçu Une proposition de vente de terrain de
la part de Madame Francine VIGOUROUX qui est propriétaire au lieu-dit Kerguiffinec de la parcelle
cadastrée ZC 292 d’une contenance de 3 060 m2, classée en zone À au PLU.
Madame Francine VIGOUROUX propose à la commune l'acquisition de son terrain pour un montant de
4 000 €.
+ Considérant l'intérêt que pourrait avoir cette parcelle pour ta commune, Monsieur le Maire propose
au conseil d'accepter l'offre de Madame Francine VIGOUROUX.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d'acquérir la parcelle ZC 292 d’une superficie de 3 060 m2, classée en zone À au PLU,
- de fixer le prix net vendeur à 4 000.00 euros,
- que les frais d’acte sont à la charge de la commune acquéreur,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints en son absence à signer l'acte translatif de
propriété.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l’article
97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Suite au départ en retraite d’un agent, il est proposé de Supprimer son poste d’adjoint technique principal
de 1ère classe à temps complet et de créer un nouveau poste sur le grade d’adjoint technique à temps
complet à partir du 1° juillet 2022,
Sous réserve de l'avis du Comité technique du 21 juin 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- La suppression du poste d'adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet.
- La création d’un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1° juillet 2022.
- De modifier comme suit le tableau des emplois :
Page 219 Service technique
Emploi Grade(s) associé(s) Catégorie | Ancien | Nouvel | Durée
effectif | effectif | hebdomadaire
Agent polyvalent des | Adjoint technique L x o rc
services techniques principal 1ère classe
Agent polyvalent des Adjoint technique,
services techniques Adjoint technique C 0 1 TC
principal 1ère classe
Le Maire informe les conseillers qu’il est opportun de modifier le stationnement et l’accès à la plage de
Kermabec durant la saison estivale pour garantir la sécurité des piétons et pour protéger l’environnement.
Le Maire propose d'installer une barrière pivotante pour que l'interdiction soit faite aux véhicules
motorisés de circuler et de stationner sur les derniers mètres menant à la plage de kermabec afin de
rendre piétonnière la dernière partie de cette voie du ler juillet au 15 septembre. Les exceptions à cette
interdiction concerneront les véhicules de secours et de la gendarmerie nationale.
Les véhicules seront uniquement autorisés à stationner sur le terrain signalé avant la barrière pivotante.
Le Maire présente aux conseillers les devis des entreprises Techni-Contact et Métropole Equipements.
Entreprise total H.T. total T.T.C.
Techni-Contact 1 369.80 1 643.76
Métropole Equipements 1 567.00 1 880.40
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE l'installation d’une barrière pivotante afin d'interdire aux véhicules motorisés de circuler et
de stationner sur les derniers mètres menant à la plage de Kermabec du 1° juillet au 15 septembre.
ACCEPTE la proposition de l’entreprise Techni-Contact pour l’achat d’une barrière pivotante d’un montant
de 1 369.80 € HT.
Pour | Contre __Abstention
11 0 rri@
Page 319 Monsieur le Maire informe le conseil que la commune confie le poste de surveillance des baignades et
des activités nautiques, basé à Kermabec, au Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère
(SDIS 29).
Cette mission requiert la passation d'une convention entre la commune de Tréguennec et le SDIS 29 pour
l'ouverture du poste de secours du samedi 9 juillet au dimanche 28 août 2022 inclus.
Le SDIS 29 procédera au recrutement des sapeurs-pompiers saisonniers nécessaires à l'exécution de cette
mission conformément aux statuts en vigueur et au règlement intérieur du corps départemental des
sapeurs-pompiers du Finistère.
Pour information, il est précisé que le coût de cette prestation comprenant les frais d'administration
générale s'est élevé à 16 034.61 € pour l'année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
- De donner délégation au maire pour signer cette convention entre la commune de Tréguennec et le SDIS
29 pour la surveillance de la plage de Kermabec de 13h00 à 19h00, du samedi 9 juillet au dimanche 28
août 2022 inclus.
Depuis mai 2018, de nouvelles obligations sont applicables suite à l’entrée en vigueur du règlement
européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Cela concerne notamment la mise en place
d’un délégué à la protection des données (DPD).
Le DPD est obligatoire pour tout organisme public quel que soit sa taille. Il a pour missions d'informer,
superviser les audits internes et de manière générale accompagner l’ensemble des agents afin de faire
respecter le règlement. Il est le point de contact de la CNIL, et doit répondre aux réclamations relatives à
la protection des données.
Le DPD doit être qualifié et indépendant (pas de DGS ou DSi), en disposant notamment de connaissances
spécialisées en droit, et doit avoir accès à tous les ressources nécessaires à ses missions. Enfin, il peut être 2 mutualisé à l'échelle de la communauté
de communes.
La principale contrainte que rencontraient les communes et la communauté de communes concernait le
manque de compétences (juriste de préférence) et/ou du personnel disposant du temps nécessaire pour
répondre au règlement.
Il avait donc été décidé en 2018 de conclure un contrat avec le centre de gestion afin d’externaliser cette
mission de délégué à la protection des données.
Page 419 Le contrat conclu avec le CDG29 arrive à échéance le 11 juillet 2022. Au vu des montants, la mise en
concurrence est obligatoire. | s'agirait donc de conclure un groupement de commandes comprenant la
CCPBS et ses communes-membres.
Considérant l'intérêt des groupements de commande sur les prix proposés par les candidats aux marchés
publics,
Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°C-2021-06-10-33 du 10 juin 2021 relative aux délégations
du Conseil communautaire au Bureau et au Président,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention de groupement de commandes annexée à la présente
délibération,
- Autorise le Maire à signer cette convention.
Suite à la réception de demandes de subventions par des associations, Monsieur le maire propose au
conseil municipal l'attribution de subventions aux associations proposées ci-dessous, il y a lieu de
délibérer pour fixer le montant des subventions attribuées à ces associations pour l’année 2022, selon le
détail ci-dessous :
Association Montant
Vent d'ouest 1 000 €
GymPlonéour 120 €
Tennis Club Plonéour 30€
TOTAUX 1150€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE les subventions aux associations selon le détail ci-dessus
| + s» ion : Pour ___ Contre | Absten
11 0 0
Page 519 Depuis de nombreuses années, une convention lie la Commune de Tréguennec avec Plonéour-
Lanvern pour l'utilisation des services de la maison de l'enfance. Monsieur le Maire propose au conseil
municipal de renouveler cette convention qui arrive à échéance le 30 juin 2022.
Considérant l'intérêt de proposer un accès privilégié aux services de garde et de loisirs des enfants. Par
« accès privilégié », il est entendu que les familles de la Commune de Tréguennec, signataire de la
présente convention, seront prioritaires pour l'inscription de leurs enfants au Centre de loisirs et ce,
dans les mêmes conditions que les familles de Plonéour-Lanvern.
ilest convenu :
Article 1 : Les familles de la commune de Tréguennec bénéficient de l’accès privilégié aux services de l’accueil de loisirs à compter du 1er juillet 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 : Pour l'accueil au Centre de loisirs, les familles de la Commune de TREGUENNEC acquittent au
C.C.AS. de PLONEOUR-LANVERN, gestionnaire, le tarif prévu pour les enfants de Plonéour-Lanvern. La
Commune de TREGUENNEC versera au C.C.A.S. de PLONEOUR-LANVERN, une participation financière
de 4.60 € par enfant par jour.
Article 3 : Pour le recrutement des animateurs de l’Accueil de loisirs, le CCAS de Plonéour-Lanvern
élargira son choix en priorité sur les candidats résidants à Plonéour-Lanvern ainsi que sur ceux des
Communes ayant signé une convention pour les services de l'enfance.
Article 4 : la présente convention est conclue pour la période du ler juillet au 31 décembre 2022. Eile
pourra être renouvelée expressément par périodes annuelles correspondant à l'année civile.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de signer la convention pour l’accès au service Enfance du C.C.A.S. de Plonéour Lanvern.
Un courrier a été adressé à l'inspection de l'Education Nationale (IEN) et à la Fédération de Délégués
Départementaux de l'Education Nationale co-signé par les représentants des parents d'élèves au Conseil
d’école des 3 galets en date du 29 avril 2022.
Monsieur Jean-Daniel MAO (titulaire), Madame Béatrice VOISARD (suppléante), Madame Clémentine
BINET (titulaire) et Madame Marine DOUGUET (suppléante) ont demandé le remplacement de la DDEN
accusée de manquer de neutralité depuis l’arrivée de la nouvelle municipalité, et cela sans aucune
concertation préalable ou communication directe avec l’intéressée.
Page 619 Les élus de TREGUENNEC témoignent leur estime et leur soutien indéfectible à Madame la Déléguée
Départementale de l'Education Nationale pour les raisons suivantes :
© Madame la DDEN assume avec assiduité et intégrité sa mission au sein de l’école des 3 galets
depuis 2009. Son rôle de médiation facilite le fonctionnement de l'école, et cela dans l'intérêt
supérieur de l'enfant.
© Madame la DDEN s'emploie régulièrement à rappeler aux participants que le conseil d'école ne
constitue pas un espace politique.
© Madame la DDEN s'emploie à pondérer le compte rendu de réunion du conseil d'école rédigé
par les représentants des parents d'élèves et non par la Directrice de l’école qui assure
officiellement la présidence de cette assemblée.
La demande de remplacement de la Déléguée Départementale de l'Education Nationale est inadmissible.
Cela constitue une défiance à l'égard de la fonction et un outrage sans précédent.
Dans ce contexte, l’équipe municipale de TREGUENNEC a adressé un courrier à l'Inspection de l'Education
Nationale pour demander le maintien de Madame la Déléguée de l'Education Nationale en charge de
l’école publique des 3 galets.
Par le biais de la présente motion de soutien à Madame la Déléguée Départementale de l'Education
Nationale, les élus réitèrent leur attachement à l’école publique, à la transmission des valeurs
républicaines, laïcité, citoyenneté, culture de l'engagement et lutte contre toutes les formes de
discrimination.
__Contre | Abstention
11 0 0
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Permanence France Services
France services est un programme piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des
Relations avec les collectivités territoriales.
Les permanences de la structure France Services itinérante se déroulent en mairie de Tréguennec
tous les 3°"€ mercredi de chaque mois de 9h à 12h.
La première permanence des médiatrices s’est tenue mercredi 18 mai dernier et la prochaine
échéance est prévue le mercredi 15 juin 2022.
Remise en location d’un appartement municipal
La municipalité possède, dans son parc immobilier, un appartement situé au premier étage de la
Mairie. À la suite du départ des anciens locataires au mois de juillet 2021, cet appartement a fait
l’objet d’une réhabilitation par les agents techniques permettant la réalisation d'importantes
économies. Un jeune couple Bigouden, candidat unique pour cette location dès le mois d’août
dernier, a emménagé en date du 01 avril 2022.
Page 719 Le changement de plusieurs fenêtres, l'aménagement d’une nouvelle cuisine, la pose d’un
parquet, des travaux d'isolation et de peinture et des travaux de peinture ont justifié la révision
à la hausse du montant du loyer de 439.55 euros à 580.00 euros mensuel (charges incluses).
Conformément à la loi en vigueur, un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer (hors
charges) a été perçu par la municipalité en sa qualité de bailleur.
Ressources humaines : renouvellement de la disponibilité de l'ATSEM titulaire
L’Agent titulaire occupant la fonction d'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles) a sollicité la prolongation de sa mise en disponibilité. Dans ce contexte, le bon
fonctionnement des services implique le remplacement du titulaire par un agent contractuel
pour l’année scolaire 2022/2023, soit du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
Ecole publique des 3 galets : point d'étape sur les nouvelles inscriptions
Depuis début janvier, Monsieur le Maire et l’adjoint en charge des affaires scolaires ont entériné
l'inscription de 5 nouveaux élèves, dont 3 enfants récemment installés sur la commune et 2
enfants issus de familles domiciliées à proximité immédiate de TREGUENNEC.
La municipalité réaffirme son attachement à l’école publique des 3 galets et aux valeurs
républicaines dont elle est à la fois porteuse et garante.
Exposition de peinture à la Chapelle St-Alour : un été avec Claude BOUVIER
La prochaine exposition de Monsieur Claude Bouvier est actuellement en préparation.
Grand voyageur et observateur à l'esprit critique, il partage sa vision d'un monde qui se délite.
La noirceur de certains de ses tableaux laisse une belle place aux paysages apaisants de sa
Bretagne refuge. L'artiste a foulé le sable du Sahara, le bitume des grandes métropoles des cinq
continents, il en a tiré des enseignements. Cet agrégé d'histoire de l'art crie son indignation sur
la condition des femmes et sa haine de la guerre.
Organisée par le Comité Intergénérationnel de Tréguennec, cette exposition se déroulera à la
Chapelle St-Alour située au vieux bourg sur la période de Juillet-Août. Elle sera ouverte tous les
jours de 16h à 19h.
Cérémonie officielle de remise du prix RAMSAR
Emotion, fierté et engagement pour l'avenir ont rythmé la cérémonie officielle de remise du
Label RAMSAR par son président Jérôme BIGNON le 02 juin dernier au Triskell à Pont-L’abbé. Le
label récompense l'action engagée depuis plus de 40 ans par les Bigoudens, les collectivités, les
associations de défense du patrimoine naturel.
Monsieur Jean JALBERT, Directeur de la Tour du Valat, institut de recherche pour la conservation
des zones humides méditerranéennes, a animé une conférence intitulée « Terre d’eau, terre
d’avenir » qui invite à faire confiance à la nature pour restaurer les équilibres en matière de
biodiversité.
Page 819 En présence de Monsieur Maël DE CALAN, Président du Conseil Départemental du Finistère et
de Delphine ALEXANDRE, Vice-Présidente de la Région Bretagne, Monsieur Stéphane LE DOARE,
Président de la CCPBS, a souligné le fort attachement des Bigoudens pour défendre leur
environnement : « /! faut inverser la perception, considérer l'homme comme un invité dans un
environnement qu'il ne domine pas et qu'il respecte » a-t-il déclaré, avant de rappeler avec force
la détermination des élus locaux et du réseau associatif contre toute initiative qui viserait à
exploiter le gisement de lithium situé en plein cœur de la baie d’Audierne.
Cet engagement fait écho à la motion de soutien pour la défense de la biodiversité en Pays
Bigouden initiée par les élus de la commune de TREGUENNEC lors du Conseil Municipal du 25
février 2022.
La séance est levée à 23h26
Le Maire,
Stéphane MOREL
Page 919