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Conseil Municipal - conseil municipal du 27 juin 2020
Document publié le Samedi 27 juin 2020 par la commune de Tréguennec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 27 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 1
L’an deux mille vingt, le vingt-sept juin à dix heures, le conseil
municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en
séance publique sous la présidence de M. Stéphane MOREL, Maire de
Tréguennec.
Etaient présents : Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Jean-Jacques
XUEREB, Monsieur Bruno CLECH, Monsieur Pascal LAUTREDOU,
Madame Anne-Sophie PERHIRIN, Monsieur Rémy DURAND, Monsieur
Arnaud DUMORTIER, Madame Coren POINOT, Madame Edith
DENMAT, Monsieur Claude BOUCHER et Monsieur Raymond JAOUEN.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : M. Arnaud DUMORTIER
Approbation du conseil municipal du 23 mai 2020
Le compte rendu du conseil du 23 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
FINANCES
Le maire rappelle aux conseillers que les comptes administratifs 2019 du Budget principal et des budgets annexes ont été approuvés lors de la séance du conseil municipal du 22 février 2020 et qu'il convient de statuer sur l’affectation des résultats.
Budget Commune
Résultat 2019
Fonctionnement Investissement
Recettes de fonctionnement 372 006,83 € Recettes d'investissement 252 199,17 € Dépenses de fonctionnement 347 049,31 € Dépenses d'investissement 137 763,26 € Excédent de fonctionnement 24 957,52 € Excédent d'investissement 114 435,91 € Excédent reporté 2018 72 053,29 € Excédent reporté 2018 213 558,66 € Excèdent cumulé 2019 97 010,81 € Excédent cumulé 2019 327 994,57 €
Affectation du résultat
Excédent de fonctionnement (R002) 62 010,81 €
Excédent de fonctionnement capitalisés (1068) 35 000.00 €
Excédent d’exécution d’investissement (R001) 327 994.57 €
CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2020
Nombre de
conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Date de
convocation :
22 juin 2020
1 - Affectation des résultats du Budget principal et des budgets annexes Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 2
Budget Camping
Résultat CA 2019
Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2019 36 847,09 €
Dépenses de fonctionnement 2019 19 400,91 €
Excédent de fonctionnement 2019 17 446.18 €
Excédent reporté 2018 21 245.95 €
Excèdent cumulé 2019 38 692.13 €
Affectation du résultat
Excédent de fonctionnement (R002) 15 692.13 €
Excédent des budgets annexes (7551) 23 000.00 €
Budget Lotissement Trouz ar Mor
Résultat CA 2019
Fonctionnement Investissement
Dépenses de fonctionnement 51 819.00 € Dépenses d'investissement 51 819.00 € Recettes de fonctionnement 51 819.00 € Recettes d’investissement 0.00 €
Excédent de fonctionnement 0.00 € Déficit d’investissement -51 819.00 €
Affectation du résultat
Déficit d’investissement (D001) 51 819.00 €
Excédent de fonctionnement (R002) 0.00 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats tels que présentés dans les tableaux précédents.
VOTE DU CONSEIL
Affectation des résultats du
Budget principal et des
budgets annexes
Pour Contre Abstention
11 0 0
Vu le Compte administratif 2019 du budget du Camping,
Considérant l’excédent de fonctionnement dégagé à hauteur de 38 692.13 €,
Au regard de ces motivations et compte tenu de ces explications, la Municipalité souhaite transférer cet excédent au budget principal, et passer les écritures suivantes, sur l’année 2020.
Budget du Camping : Dépenses (article 6522) : 23 000.00 €
Budget de la Commune : Recettes (article 7551) : 23 000.00 €
Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2020.
2 - Reversement de l’excédent du budget Camping au budget principal Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 3
En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le reversement de l’excédent de fonctionnement 2019 du budget du Camping au profit du budget principal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACTE le principe du reversement d’une partie de l’excédent du budget camping d’un montant de 23 000,00 € sur le budget commune pour l’année 2020.
VOTE DU CONSEIL
Affectation des résultats du
Budget principal et des
budgets annexes
Pour Contre Abstention
11 0 0
Le maire informe les élus que désormais, il n’appartient plus aux communes de voter de taxe
d’habitation compte tenu de la réforme en cours.
Pour 2020, il y aura donc un gel du taux de la taxe d’habitation qui reste à la valeur de 2019. Toutefois, pour informations, les valeurs locatives moyennes, abattements TH et bases de taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) sont revalorisés d’un coefficient de 1.009 en 2020.
Pour les résidences secondaires, c’est également le taux voté par la collectivité en 2019 qui
s’appliquera de 2020 à 2022.
Le prochain taux de TH voté par les communes et les EPCI, pour les seules résidences secondaires, se fera à compter de 2023 sauf évolution législative.
Le maire propose de reconduire les taux définis en 2019 pour la taxe foncière sur le bâti et la
taxe foncière sur le non bâti soit :
La taxe foncière (bâti) : 18,14 %
La taxe foncière (non bâti) : 45,64 %
Pour information : taxe d’habitation (pas de vote) : 13,25 %
Extrait de l’état 1259 Base d’imposition
PREVISIONNELLE 2020
Taux
proposés
Produit attendu
en 2020
Taxe foncière (bâti) 362 200 18,14 % 65 703
Taxe foncière (non bâti) 29 000 45,64 % 13 236
TOTAL 78 939
3 - Vote des taux d’imposition Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 4
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de reconduire les taux 2019 des taxes suivantes :
La taxe foncière (bâti) : 18,14 %
La taxe foncière (non bâti) : 45,64 %
VOTE DU CONSEIL
Taux d’imposition 2020 Pour Contre Abstention 11 0 0
L'ensemble des conseillers municipaux réunis en séance plénière de préparation du conseil municipal du 19 juin 2020 a retenu, après débat, les demandes de subventions ci- dessous :
Subventions 2020
Compte 65748
Subventions
accordées
Association
Secours Catholique 150 €
Vents d'Ouest 700 €
Secours Populaire Français Plonéour 150 €
DDEN 50 €
Association Gym Plonéour 120 €
Total 1 170 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.
VOTE DU CONSEIL
Demandes de subventions Pour Contre Abstention 11 0 0
Le maire présente au chapitre le projet de budget primitif 2020 et fait part à l'assemblée des principales évolutions et des projets pour l'année 2020 :
Le maire présente la section investissement.
En dépense
Chapitre 21 : acquisition de terrain, achat de matériel pour le service technique, acquisition de 2 radars pédagogiques et de range vélos (râteliers à vélos).
4 - Demandes de subventions
5 - Vote du budget primitif 2020 – Commune Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 5
En recette
Chapitre 10 : le Fond de compensation de TVA, la taxe d’aménagement, et l’excédent de fonctionnement.
Chapitre 13 : subventions.
Le maire demande au Conseil d’approuver le budget primitif principal 2020 de la commune tel que présenté ci- dessous :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Crédits 011 Charges à caractère général 147 510,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 161 200,00 € 65 Autres charges de gestion courante 43 660,00 € 67 Charges exceptionnelles 2 300,00 € 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 28 505,47 € 023 Virement à la section d'investissement 18 827,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 045,34 € Total des dépenses de fonctionnement 408 047,81 €
FONCTIONNEMENT - RECETTES
chapitre Libellé Crédits 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 30 605,00 € 73 Impôts et taxes 177 795,00 € 74 Dotations, subventions et participations 73 287,00 € 75 Autres produits de gestion courante 41 200,00 € 77 Produits exceptionnels 3 150,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 62 010,81 € Total des recettes de fonctionnement 408 047,81 €
INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Crédits 13 Subvention d'investissement 23 280,00 € 20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 293 800,00 € 23 Immobilisations en cours 25 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 434,55 € 20 Dépenses imprévues (investissement) 17 716,36 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 € Total des dépenses d'investissement 390 230,91 €
INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Crédits 10 Dotations, fonds divers et réserves 40 364,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 18 827,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 045,34 € 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 327 994,57 € Total des recettes d'investissement 390 230,91 € Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 6
En section de fonctionnement : le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 408 047,81 €.
En section d'investissement : le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 390 230,91 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2020 de la commune.
VOTE DU CONSEIL
Vote du budget primitif
2020 – Commune
Pour Contre Abstention
11 0 0
Le maire présente au chapitre le projet de budget primitif 2020.
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé B.P. 2020
011 Charges à caractère général 6 300,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 14 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 23 000,00 €
022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 2 392,13 €
Total des dépenses de fonctionnement 45 692,13 €
Chapitre Libellé B.P. 2020
70 Ventes de produits fabriqués, prestation de services, marchandises 30 000,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 15 692,13 €
Total des recettes de fonctionnement 45 692,13 €
En fonctionnement, le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 45 692,13 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2020 du Camping.
VOTE DU CONSEIL
Vote du budget primitif
2020 – Camping
Pour Contre Abstention
11 0 0
6 - Vote du budget primitif 2020 – Camping Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 7
Le maire présente au chapitre le projet de budget primitif 2020.
Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d'aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la T.V.A.
Les recettes et les dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes. Ceci étant exposé, Le budget annexe prévisionnel du lotissement s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap. intitulé montant Chap. intitulé montant
011 achats d’études 94 020.00 € 77 subventions exceptionnelles
23 280.00 €
65 charges diverses gestion
courante
1.00 € 042 variation terrains
aménagés
122 559.00 €
042 variation terrains aménagés 51 819.00 € 75 rompus TVA 1.00 €
TOTAL 145 840.00 € TOTAL 145 840.00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap. intitulé montant Chap. intitulé montant
001 Résultat investissement
reporté (déficit)
51 819.00 € 16 Avance BP 122 559.00 €
040 terrains aménagés 122 559.00 € 040 terrains aménagés 51 819.00 €
TOTAL 174 378.00 € TOTAL 174 378.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D'approuver le budget primitif du lotissement.
VOTE DU CONSEIL
Vote du budget primitif
2020 – Lotissement
Pour Contre Abstention
11 0 0
Le maire rappelle à l'Assemblée qu'en comptabilité, toute dépense inférieure à un montant de 500 € TTC doit être imputée en section de fonctionnement et n'est donc pas de ce fait, éligible au FCTVA. Il informe que depuis un arrêté du 26 octobre 2001 explicité par une circulaire du 26 février 2002, les communes peuvent prendre une délibération de principe (ou cadre) pour faire figurer des types de bien meubles d'une valeur inférieure à 500 € TTC sur une nomenclature fixant la liste des biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € TTC, biens constituant
7 - Vote du budget primitif 2020 – Lotissement Trouz ar Mor
8 - Délibération cadre FCTVA Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 8
des immobilisations par nature (donc entrant dans le patrimoine des collectivités) et par conséquent imputables en section d'investissement et de ce fait éligibles au FCTVA.
Il convient toutefois que ces biens revêtent un caractère de durabilité suffisant. Cette liste est présentée par rubrique (7 au total), rubrique dont le contenu peut être complété chaque année par le Conseil.
Il précise enfin que cette délibération doit être prise chaque année.
Proposition de liste :
Administration et services généraux
Echelles, escabeaux, cafetière, machine à laver, sèche-linge, étagères, chariots, portes déclassées, tréteaux, téléphone, vitrine, store, placard, rampe d'accès, aspirateur, distributeur de solution hydroalcoolique, matériel informatique, logiciels et applications.
Enseignement et formation
Ordinateur, moniteur, imprimante, vidéoprojecteur
- Culture
Appareil photo
Hébergement, hôtellerie et restauration
Equipement de cuisine (gazinière, robots ménagers, four, mixeurs, batteurs, hotte aspirante, réfrigérateur), équipement VMC
Voirie, réseaux divers
Panneaux de signalisation, de police, équipement pour raccordement aux réseaux, galets décoratifs, spots d'éclairage de monuments, Range vélos, Cendriers pour espaces publics.
Services techniques, atelier, garage
Echelle, perceuse, petits outillages, échafaudage, tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, poste à souder, cric, scie, aménagement d'atelier (création de chape, mezzanine, ...), balisage véhicule.
Sports, loisirs et tourisme
Filets de foot et tennis, jeux pour l'accueil périscolaire (de construction, d'éveil, de motricité)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d'autoriser Le maire à imputer ces biens meubles d’un montant inférieur à 500 € en section d’investissement 2020 dans la limite des crédits prévus au budget.
VOTE DU CONSEIL
Délibération cadre FCTVA Pour Contre Abstention 11 0 0 Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 9
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Vu l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 suppléants.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Le maire propose de procéder à un vote à mains levées, le conseil municipal approuve à l’unanimité les modalités du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
PROCLAME Elus en tant que membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Titulaires : Jean-Jacques XUEREB, Bruno CLECH et Pascal LAUTREDOU
Suppléants : Arnaud DUMORTIER, Coren POINOT et Rémy DURAND
VOTE DU CONSEIL
Création de la Commission
d’appel d’offres
Pour Contre Abstention
11 0 0
Le maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants (art. L. 19 IV), la commission de contrôle est composée de trois membres :
Un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;
Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ;
Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
9 - Création de la Commission d’appel d’offres
10 - Création de la Commission de contrôle des listes électorales Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 10
Le Conseil Municipal a désigné :
Raymond JAOUEN, Conseiller municipal titulaire
VOTE DU CONSEIL
Création de la Commission
de contrôle des listes
électorales
Pour Contre Abstention
11 0 0
Le conseil municipal établit la liste des contribuables à transmettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs, comme suit :
Commissaires titulaires proposes Commissaires suppléants proposes Jean-Jacques XUEREB Coren POINOT
Bruno CLECH Rémy DURAND
Claude BOUCHER Arnaud DUMORTIER
Pascal LAUTREDOU Raymond JAOUEN
Anne-Sophie PERHIRIN Martine GUELLEC
Edith DENMAT Céline MOLINIER
Pierre LE CORRE Edith ROBIN
Gisèle AMATA Pierre-Yves LE MARC
Pascal LOC’H Didier GUICHAOUA
Jean-Pierre MORZADEC Yann D’HALLUIN
Dominique SAMOES Florian TANGUY
René LE CORRE (extérieur) Marie BRIDOU
VOTE DU CONSEIL
Création de la Commission
Communale des Impôts
Directs (CCID)
Pour Contre Abstention
11 0 0
11 - Création de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 11
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un certain nombre d’élus référents dans certains domaines d’actions.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer :
- Référent électricité : Claude BOUCHER
- Référent défense : Jean-Jacques XUEREB
- Référent sécurité routière : Bruno CLECH
- Référent Vigipol : Jean-Jacques XUEREB et Claude BOUCHER
VOTE DU CONSEIL
Nominations des référents
(électricité, défense,
sécurité et Vigipol)
Pour Contre Abstention
11 0 0
PERSONNEL
Le Maire informe l’assemblée,
Que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d'agents saisonniers ou occasionnels, en cas de surcroît temporaire de travail, conformément à I’ article 3, alinéa 2 de la Ioi du 26 janvier 1984.
Le Maire propose à l’assemblée,
De l’autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par I’ article 3, alinéa 2 de la Ioi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois exceptionnellement.
Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.
DÉCISION:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Vu la Ioi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2 (agents occasionnels),
13 - Délibération autorisant le recrutement d'agents saisonniers ou occasionnels
12 - Nominations des référents (électricité, défense, sécurité et Vigipol) Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 12
DÉCIDE :
D’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE DU CONSEIL
Délibération autorisant le
recrutement d'agents
saisonniers ou occasionnels
Pour Contre Abstention
11 0 0
Le maire explique que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide d'agents titulaires ou non titulaires indisponibles afin d’assurer les missions de service public dans les meilleures conditions.
Il propose au Conseil municipal de l’autoriser à recruter du personnel non titulaire dans les conditions prévues par la loi. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1° et considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
Autorise Le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3- 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
VOTE DU CONSEIL
Autorisation de recrutement
d’agents contractuels de
remplacement
Pour Contre Abstention
11 0 0
14 - Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 13
VIE SCOLAIRE
CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter quelques modifications au règlement intérieur qui a pour objectif de fixer les règles pour la cantine municipale,
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur de la cantine municipale modifié tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la cantine municipale et tous les documents liés à cette affaire.
DIT que le présent règlement entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2020/2021 et sera adressé à chaque famille avec le bulletin d’adhésion.
VOTE DU CONSEIL
Règlement du restaurant
scolaire
Pour Contre Abstention
11 0 0
CONSIDERANT qu’il convient d’apporter quelques modifications au règlement intérieur de la garderie communale, dans l’intérêt des usagers et du respect des règles de sécurité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
APPROUVE le règlement intérieur de la garderie communale modifié tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la garderie périscolaire et tous les documents liés à cette affaire.
DIT que le présent règlement entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2020/2021 et sera adressé à chaque famille avec la fiche de renseignements
VOTE DU CONSEIL
Règlement de la garderie
périscolaire
Pour Contre Abstention
11 0 0
15 – Règlement intérieur modifié de la cantine municipale
16 – Règlement de la garderie périscolaire Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 14
URBANISME
Le conseil a répondu favorablement à la demande d'une « permission de voirie » de Madame Martine BEN BRAIEK concernant l’accès à la parcelle ZD 5 en empruntant la voirie communale desservant le lotissement communal du Cosquer.
Lors du bornage réalisé le 8 juin 2020 il s'est avéré que l'accès à cette parcelle devait faire l'objet de travaux de busage.
La commune n'a pas établi de règlement de voirie.
Les travaux à engager, totalement inhérents à l'autorisation d'accès accordée à Madame BEN BRAIEK, seront réalisés par la commune qui réclamera la totalité des frais engagés en H.T.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le principe de facturation des travaux engagés pour l’accès à la parcelle ZD 5 et autorise le Maire à signer les pièces à intervenir.
VOTE DU CONSEIL
Complément à la
délibération de permission
de voirie du 29 mai 2015
Pour Contre Abstention
11 0 0
La commune de Tréguennec possède un terrain en indivision à Penmarc'h lieudit « Kergantec » cadastre ZV numéro 27.
La commune est propriétaire du tréfonds (du foncier).
La famille CARVAL-AUTRET est propriétaire des édifices, superfices et droits réparatoires.
La valeur des édifices, superfices et droits reparatoires correspondant à 1/8ème de l'évaluation du terrain par le service des Domaines pour une valeur de 30 600€ s'élève à 3 825 €.
II est proposé au conseil municipal :
- D'attribuer aux consorts CARVAL-AUTRET des droits réparatoires s'élevant à 3 825 €.
- En contrepartie la commune reçoit en échange les édifices, superfices et droits réparatoires de la parcelle cadastrée ZV numéro 27 sur la commune de Penmarc'h.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal autorise le Maire ou ses adjoints en son absence à signer les pièces à intervenir.
VOTE DU CONSEIL
Cession de droits domaniers Pour Contre Abstention 11 0 0
17 - Complément à la délibération de permission de voirie du 29 mai 2015
18 – Cession de terrain à la commune Conseil municipal du 27 juin 2020
p. 15
Informations et questions diverses
Informations
1. Une présentation des locaux municipaux à l’ensemble des conseillers aura lieu le vendredi 3 juillet.
2. L’éclairage public est modifié pour être adapté aux horaires d’été.
3. L’entretien des espaces verts du lotissement Trouz ar Mor sera confié à un prestataire.
Prochain Conseil Municipal : samedi 10 juillet 2020
La séance est levée à 12h05
Le Maire,
Stéphane MOREL