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Déliberation - N° 46 Avenant convention partenariat bailleurs sociaux pour lien commun accueil
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 46 Avenant convention partenariat bailleurs sociaux pour lien commun accueil)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/3
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 46 Lieu commun d’accueil, d’information et d’enregistrement de la demande de logement social : avenant à la convention de partenariat avec les bailleurs sociaux et Action Logement Services
Rapporteur : M. Pascal MORA Mesdames, Messieurs
Le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs adopté en 2019 par le conseil communautaire de la CAPBP prévoit, conformément à la législation, l’organisation d’un service d’accueil et d’information des demandeurs, destiné à améliorer l’information et le parcours des demandeurs dans leur recherche de logement social.
La Maison de l’Habitat et du Patrimoine est devenue dans ce cadre le lieu commun d’accueil d’information et d’enregistrement de la demande à destination de tous les habitants de l’agglomération.
L’organisation et le fonctionnement du lieu sont précisés dans une convention de partenariat entre la CAPBP, les organismes HLM et Action logement Services pour la durée du PLH 2018-2023.
Il convient de prévoir un avenant à cette convention sur la durée de prorogation du PLH actuel.
Ainsi, l’avenant a pour objet :
- De prolonger la durée de la convention de partenariat jusqu’à la date de fin de prorogation du PLH actuel ;
- D’actualiser les engagements financiers des bailleurs au regard des fusions et de l’évolution de la répartition du parc sur le territoire de la CAPBP ;
- De mettre à jour l’adresse et les horaires d’ouverture du lieu ;
- D’intégrer à ce partenariat un organisme de logement social, ENEAL nouvellement implanté sur l’agglomération.
Les autres articles de la convention restent inchangés (Missions, informations délivrées, enregistrement, moyens dédiés, résiliation, etc.)
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Après avis de la conférence Voirie - Mobilités - Grands travaux - Urbanisme - Habitat du 14 juin 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver le projet d’avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre du lieu commun d’accueil, d’information et d’enregistrement de la demande de logement social ;
2. Autoriser M. le Président à signer cet avenant.
Ne prennent pas part au vote : M. Alexandre PEREZ, Mme Patricia WOLFS, M. Jean-Louis PERES, M. Gilbert DANAN, M. Michel CAPERAN, M. Pascal MORA, Mme Josy POUEYTO
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU