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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 25. ADIL 64 avenant convention objectifs et moyens)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n° 33 au n° 36), Mme Valérie REVEL (excusée du n° 1 au n° 3), Mme Marie-Claire NE (excusée du n° 38 au n° 42), M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON (excusé du n° 10 au n° 16), M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, Mme Martine BIGNALET, Mme Véronique DELUZE, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE, M. Régis LAURAND, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. François BAYROU (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Roselyne JANVIER), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Corinne HAU (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Pauline ROY-LAHORE), M. Christophe PANDO (pouvoir à M. Nicolas PATRIARCHE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Didier RIVIERE (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Karine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Victor DUDRET, M. Jérôme RIBETTE
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 2/3
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N° 25 Agence départementale d'information sur le logement des Pyrénées- Atlantiques (adil64) : Avenant à la convention d'objectifs et de moyens
Rapporteur : M. Pascal MORA Mesdames, Messieurs
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2018-2023 de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), approuvé par délibération du conseil communautaire du 29 mars 2018 et prorogé pour une durée maximale de 2 ans, définit la politique de la CAPBP en matière d’habitat.
Pour mettre en œuvre cette politique, différents acteurs associatifs sont soutenus par l’agglomération pour le rôle qu'ils jouent dans l'accompagnement des parcours résidentiels des ménages.
L’ADIL64 réalise une information juridique, financière, fiscale, neutre et gratuite auprès des habitants de l’ensemble du département sur toute question touchant au logement et à l'habitat.
La CAPBP a ainsi signé une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l'ADIL64 :
- Mission d'information et de conseil auprès des habitants de l’agglomération ;
- Participation aux actions d'informations collectives organisées par la collectivité ;
- Mission de veille juridique ;
- Expertise ponctuelle auprès des équipes d’animation sur des situations repérées dans le cadre des opérations d'amélioration du parc privé ancien ;
- Accompagnement des primo-accédants dans le cadre du dispositif « Ma 1ère pierre » pour la réalisation de diagnostics financiers et/ou de plans de financements liés aux projets d'achats de logement et l'apport de toutes informations utiles sur les copropriétés.
L’ADIL a réalisé 2925 consultations sur le territoire de l’Agglomération durant l’année 2023 :
- 57% de ces consultations se font par téléphone ;
- 48% des consultants sont des locataires du secteur privé, 32% des propriétaires bailleurs et 14% des propriétaires occupants ;
- 72% des demandes portent sur les rapports locatifs (droits et obligations des parties, exécution des obligations du bailleur, congé bailleur ...) ;
- Les consultations sur la copropriété restent stables par rapport à 2022 (9%) malgré la complexité du sujet ;
- Enfin les questions en lien avec l’accession à la propriété (aspect juridique et financier) représentent 5% de la demande.
L’ADIL constate une hausse significative des consultations ayant pour motifs le congé par le propriétaire bailleur dont 1/3 pour vente du bien, ainsi que celle ayant pour motif le mal logement.
L’ADIL a également reçu 32 primo-accédants à la propriété dans le cadre du dispositif « Ma 1ère CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 3/3
pierre » : information financière, simulations de financement, explication sur les frais annexes, les documents à signer, remise du guide copropriétés.
Enfin, L’ADIL réalise une veille et apporte une information essentielle sur les nombreuses évolutions réglementaires retranscrite dans le bulletin d’information mensuel.
Le budget prévisionnel 2025 de l’ADIL s’élève à 424 447 €.
Il vous est proposé d’octroyer à cette structure une subvention de 37 320 € pour 2025.
Après avis de la conférence Voirie - Mobilités - Grands travaux - Urbanisme - Habitat du 5 décembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 11 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’attribuer une subvention de 37 320 € à l'ADIL64 ;
2. Décider que la dépense correspondante sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget 2025 ;
3. Autoriser M. le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat entre la CAPBP et l'ADIL64.
Ne prennent pas part au vote : M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Gilbert DANAN
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU