Procès Verbal - compterendu 2015 12 17

Documents similaires

Procès Verbal - compterendu 2008 12 02

Procès Verbal - compterendu 2015 07 9

Procès Verbal - compterendu 2015 03 17

Procès Verbal - compterendu 2007 12 14

Procès Verbal - compterendu 2015 11 23

Compte-Rendu - compterendu 2016 12 15

Procès Verbal - compterendu 2016 12 19

Procès Verbal - compterendu 2010 12 14

Procès Verbal - compterendu 2015 04 28

Procès Verbal - compterendu 2015 01 26

Procès Verbal - compterendu 2015 12 17 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2015 12 17)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015

Le conseil municipal a été convoqué le 11 décembre 2015, en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. approbation du procès-verbal de la dernière séance

2. désignation d’un secrétaire de séance

3. décision modificative n°3 au BP 2015 : avis du conseil municipal

4. création d’emplois non permanents : avis du conseil municipal

5. travaux de renforcement du réseau d’éclairage public

6. groupements de commandes : proposition d’adhésion

7. zone artisanale : vente de terrains

8. informations et questions diverses.

Christine ROBILLARD, Nicolas MENNETRIER, Patricia HONNET, Marie-Laure HRVOJ, Jacky CADOT, Philippe DAMASE, Liliane VOYARD, Yannick LAURENT, Ninetta NUNINGER, Vincent BLANCHOT, Marion HORNBECK, Denis PHILIPPE, Nancy MOLIERES, Véronique STOLTZ, Véronique DUCHAMP, Laurence FOURNIER

Absents excusés :

Jean Philippe HASS donne pouvoir à Christine ROBILLARD

Robert MOCQUARD donne pouvoir à Patricia HONNET

Valérie PELLERIN donne pouvoir à Marion HORNBECK

Robert BESANÇON donne pouvoir à Nancy MOLIERES

Stéphane GAUCHER

Clément CONTINANT

Après avoir approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 23 novembre et désigné Mme Véronique DUCHAMP, secrétaire de séance, le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

Sur proposition du maire, l’assemblée :

- vote la DM 3 au BP 2015, présentée par la commission des finances, réunie le 7 décembre dernier pour permettre quelques opérations de fin d’exercice, sans modifier l’équilibre (prise en compte des travaux en régie effectués par le service technique, régularisation pour la prise en compte de l’emprunt effectué pour l’acquisition de la tondeuse)

- accepte la création d’emplois contractuels à compter du 1er janvier 2016 pour palier à un accroissement d’activité, dû en partie à des absences d’agents titulaires, dans les services municipaux sachant que la durée est limitée à 12 mois

- Accepte la 2ème tranche de renforcement de l’éclairage public, qui correspond au remplacement de 48 ballons fluorescents vétustes par des luminaires à LED dans les rues Noteau, de la Garenne, de la Fontaine, des Orges Foins, des Mûriers, des Pâquerettes, impasses de la Tourelle et de la Gare.

- Accepte le projet de renforcer l’éclairage sur l’espace sportif André Drouilly, pour faciliter l’accès de la salle socio qui doit accueillir prochainement l’association « physic club » et pour sécuriser l’espace qui fera l’objet d’un réaménagement ultérieur.

- Adhère au groupement de commandes constitué entre les communes de la communauté de communes Seine Melda Coteaux, pour les services suivants : balayage des voiries, entretien du réseau d’eaux pluviales, broyage des banquettes, vérification des installations électriques et gaz et des équipements sportifs et aires de jeux. Il élit par ailleurs Mme Molières et Mr Blanchot membres de la commissiond’appel d’offres pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement conformément à la réglementation.

- autorise le Maire à signer les compromis et les actes correspondants avec les acquéreurs des parcelles de la zone artisanale de l’Arcade, sachant que le bornage définitif va être effectué entraînant une modification du permis d’aménager.

Informations et questions diverses

Le Maire apporte les informations suivantes :

- Schéma départemental de coopération intercommunale : il fait part du bilan du vote des communes de la communauté de communes Seine Melda Côteaux : 13 ont délibéré conformément à l’avis de la CDC, 5 souhaitent une fusion dès 2016, une seule à émis un avis défavorable (la commune de Saint Lyé) - Déchetterie : l’autorisation administrative a été donnée. Les fouilles sont prévues entre le 1er janvier et le 31 mars 2016. La consultation pourrait être alors lancée immédiatement, si elles sont négatives, sachant que la durée des travaux est estimée à 5 mois.

- Syndicat départemental d’élimination des déchets de l’Aube (SDEDA) : celui-ci s’engage dans une volonté de faire passer les matières recyclables dans des filières plus avantageuses financièrement. Il précise que le mode de collecte des emballages va être modifié, pour ne plus faire qu’une seule collecte - Devenir de Grange l’Evêque : Mr le Maire a demandé une audience au secrétaire général de la Préfecture pour obtenir des informations sur le devenir de Grange l’Evêque. Il s’y rendra avec le Maire de Macey. - La réception des vœux aura lieu le 14 janvier

- Il informe le conseil, ce qui répond à la question de Mme Stoltz, qu’il a fait livrer deux camions de grève à l’entrée de la zone artisanale pour empêcher l’installation de gens du voyage qui cherchaient à s’installer en début de semaine.

- Vidéo-protection : face à l’inquiétude de certains administrés, le Maire réaffirme que les propriétés privées ne sont pas filmées et que ce dispositif est très réglementé. La société est en train d’installer les caméras à infra rouge qui vont rendre le dispositif opérationnel. Mme Molières suggère d’organiser une réunion d’information pour les riverains directement concernées. Mr le Maire répond que toutes les informations nécessaires ont déjà été communiquées dans le bulletin.

Christine Robillard renvoie le conseil à la préparation du BP 2016

Nicolas Mennetrier organise une commission patrimoine en janvier pour préparer le BP

Patricia Honnet réunira également sa commission en début d’année pour le BP. Elle attend une date de C3I pour une réunion de présentation du centre bourg aux administrés. Mme Molières demande s’il est envisagé d’organiser une réunion avec la chambre d’agriculture. Mme Honnet n’en voit pas l’utilité dans la mesure où la société C3I, maître d’oeuvre travaille en étroite collaboration avec elle, et que de ce fait, elle maîtrise le sujet. Elle précise que le conseil départemental accepterait (à confirmer) le passage de la voirie à 6 m au lieu de 5.50 m et ce sans surcoût pour la commune, puisque le projet prévoit déjà une bande de 0.50 m en bêton désactivé.

Marie-Laure Hrvoj :

- réunira sa commission le 28 janvier pour le BP et invite les élus qui souhaiteraient devenir délégué du SDEA à se faire connaître.

- elle présente l’avant-projet du programme de voiries 2015 qui sera affiné en commission. A ce propos, elle informe le conseil que le Maire de Barberey serait favorable pour participer à l’aménagement d’un passage piétonnier (tranche conditionnelle) entre les deux communes : elle suit le dossier et en informera la commission. - le dossier pour l’aménagement du stade est en attente de la validation par l’architecte de bâtiments de France. - elle précise également qu’elle continue d’étudier la meilleure solution technique à retenir pour ralentir la vitesse à l’entrée du hameau de Grange l’Evêque sachant que la pose d’un ralentisseur n’est pas possible pour des raisons réglementaires et techniques. Mr Blanchot s’inquiète de connaitre la suite réservée aux travaux prévus sur Grange l’Evêque. Mme Hrvoj précise qu’elle est dans l’attente de l’étude sur l’assainissement des eaux pluviales qui n’est toujours pas réalisée. Mr Philippe ne comprend pas les raisons pour lesquelles la société n’a pas été relancée,Jacky Cadot

- fait part de sa satisfaction sur le spectacle de Noël et informe le conseil que 8 administrés concourent au concours des maisons illuminées.

- il a reçu l’agent chargé d’animer la bibliothèque pour évoquer les projets 2016 sachant que le crédit demandé reste le même. A ce propos, Mme Stoltz tient à remercier Mr Cadot au nom des bénévoles de la bibliothèque pour la réception organisée en leur honneur qu’elles apprécient tout particulièrement et qu’elles trouvent très conviviale. Elles souhaiteraient toutefois des informations sur le projet de transfert de la bibliothèque. Il les réunira le moment venu pour leur expliquer le projet retenu.

Denis Philippe a appris que la commune de Barberey allait accueillir une usine de méthanisation et s’inquiète que d’aucun n’en soit informé. Mr le Maire lui répond que le maire de Barberey l’a découvert en recevant l’avis favorable de la Préfecture. Il ajoute que cette installation, d’initiative privée, ne nécessite pas le dépôt d’un dossier d’enquête publique compte tenu de sa faible unité. Elle accueillera des déchets verts issus de l’agriculture. Elle risque d’entraîner des nuisances olfactives pour les riverains de l’équipement. La commune de Barberey a été choisie en raison de la proximité de la conduite de gaz .

Nancy Molières souhaite revenir sur le DICRIM qui a été distribué aux lyotains et s’étonne des moyens qu’elle qualifie d’archaïque mis en œuvre pour alerter la population (alerte en porte à porte). Le Maire lui répond que compte tenu de l’étendue géographique de la commune, il est difficile d’envisager d’autres solutions. Il lui rappelle par ailleurs que le plan communal de sauvegarde a été validé par les services de l’Etat.

Véronique Stoltz :

- relance l’idée d’organiser l’opération « voisins vigilants ». Mme Robillard l’invite à présenter un dossier en ce sens au conseil qui se prononcera

- suggère de créer un emplacement pour faciliter le RV en cas de covoiturage, ce que le Maire accepte et qui pourrait être sur le parking de la zone artisanale de l’Arcade

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15.

Le Maire,

Marcel SPILMANN