Procès Verbal - compterendu 2010 12 14

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Procès Verbal - compterendu 2010 12 14 Document publié le Mardi 14 décembre 2010 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2010 12 14)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Logement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 DECEMBRE 2010

Le conseil municipal a été convoqué le 14 décembre 2010 en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Nomination d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2010

3. Vote de la DM 1 au budget 2010

4. Rénovation de la façade de l’école primaire : choix de l’entreprise

5. ACMSH : politique tarifaire

6. ACMSH : renouvellement contrat enfance jeunesse

7. Transactions foncières : avis du conseil municipal

8. Baux ruraux : attribution de terres

9. Personnel : prise en charge d’une partie de la mutuelle (maintien de salaire) 10. Service hygiène et sécurité : renouvellement des conventions avec le centre de gestion 11. Extension du réseau d’électricité : avis du conseil municipal

12. Informations et questions diverses

Le rapport n°5 relatif au choix de la compagnie d’assurance est retiré de l’ordre du jour : le résultat de la consultation fait état d’une offre à retenir inférieure à 50 000 € ht. Compte tenu de la somme, Mr le Maire est compétent pour attribuer le marché.

Etaient présents sous la présidence de Marcel SPILMANN, maire :

François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Anne-Marie Frère, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Alain Kanarosky, Robert Cohen, Anita Pinet

Absents excusés :

Françoise Nida donne pouvoir à Nancy Molières

Cristelle Chantier donne pouvoir à Denis Philippe

Geneviève Muller donne pouvoir à Anita Pinet

Eddy Godon

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 22 septembre et désigne Robert Cohen comme secrétaire de séance.

Sur proposition du maire, le conseil municipal :

vote la DM 1 à apporter au budget 2010 qui s’équilibre ainsi :

1/ Section de fonctionnement :

• Dépenses

- compte 6554 (charges intercommunales) : + 7 500

- compte 6811 (amortissement d’études et achat de mobilier) : + 35 100 • Recettes

- compte 6419 (remboursement du salaire) : + 5 600

- compte 7311 (contributions directes) : + 37 000

2/ Section d’investissement :

• Dépenses

- compte 21578 (matériel et outillage de voiries) : + 3 000

- compte 2111 (transactions) : + 6 500

- compte 2031 : - 9 500

- compte 2315 : + 35 100• Recettes

- compte 2802 : + 3 900

- compte 28031 : + 20 400

- compte 28184 : + 10 800

retient la proposition de la société SANTIN pour la rénovation de la façade de l’école primaire pour une somme globale de 72 953.60 comprenant le remplacement des menuiseries bois existantes par des menuiseries isolantes en PVC et aluminium, la pose de volets roulants sur les fenêtres des salles de classe et la pose de verre sécurité sur l’ensemble des fenêtres et portes-fenêtres

fixe la nouvelle politique tarifaire à appliquer pour l’ACMSH et le club ados et qui tient compte des ressources des familles à la demande de la CAF

accepte le renouvellement du contrat enfance jeunesse à passer avec la CAF pour l’aider à financer les services enfance et jeunesse

émet un avis favorable pour la cession des parcelles de la zone de l’Arcade pour une surface de 1 ha 74 a 32 ca au prix de 10 € ht le m2 à charge pour l’acquéreur de les viabiliser.

décide d’acquérir la propriété cadastrée AK 63 et 64 au prix de 162 000 € (estimation des domaines)

attribue les terres agricoles dont le bail a été résilié à l’automne à Mr Patrick Lutel pour une surface de 7 ha 84 a 47ca

accepte de prendre en charge une partie du contrat groupe « maintien de salaire » proposée par la mutuelle nationale territoriale (option invalidité) aux agents titulaires

autorise le maire à signer le renouvellement des conventions à passer avec le centre de gestion pour le service hygiène et sécurité

accepte l’extension du réseau de distribution publique d’électricité rue de Chantivet pour une charge communale fixée à 1 576.44 €

Informations diverses :

Le Maire :

il aborde la question soulevée par Mr et Mme Dehan sur le sens interdit implanté allée du château, sachant que le problème sera réexaminé

Il fait un point du recrutement du responsable de service technique – plusieurs candidats ont été reçus, mais ces entretiens n’ont pas abouti au recrutement d’un agent – la vacance d’emploi sera relancée début 2011

Il informe le conseil que le vote du budget est prévu le 4 février 2011

La réception des vœux est fixée au 13 janvier

Il relate son entretien avec Mr Baroin suite aux rumeurs que le grand Troyes chercherait l’adhésion de certaines communes appartenant à la communauté Seine Melda Côteaux – le président de la CAT se veut rassurant et a invité la communauté de communes a poursuivre ses projets (gymnase, micro-crèches, déchetteries) – un nouveau point devrait être fait d’ici 10/15 ans, sous réserve toutefois, ajoute le Maire, que le Préfet ne veuille pas mettre en œuvre d’autres dispositions

La commune a eu confirmation qu’elle disposerait d’une subvention de 50 000 € au titre des fonds parlementaires pour la construction du restaurant scolaire

Il a reçu l’équipe enseignante de l’école primaire qui se plaint des conditions de circulation dans la rue Henri Rodin suite à l’interdiction de circuler et stationnerJean-Paul Fauconnet :

Il demande l’avis du conseil pour se porter candidat pour acquérir une parcelle de 7 ha en face de la zone de loisirs de la Perrière pour un prix de 14 000 € l’hectare, pour constituer une réserve foncière- Robert Besançon demande à ce que la commune reste très vigilante à la location éventuelle de ces terres, sachant qu’elles sont irrécupérables, si elles font l’objet d’un bail rural. Il existe toujours une possibilité de ne pas louer, mais se pose alors le problème de l’entretien. Jean-Paul Fauconnet insiste sur le fait qu’il s’agit simplement de se porter candidat, et non pas de se prononcer sur l’acquisition. Le conseil municipal suit alors cette proposition.

Il informe le conseil que la commission environnement souhaite retirer les arbres qui se situent le long du CD 15 et les remplacer par des fleurs ou de petits arbustes compte tenu de l’espace restreint de plantation .Les arbres seront replantés au parcours sportif. Nicolas Mennetrier suggère de ne déplacer que les arbres en mauvais état et de conserver les autres pour le moment.

Robert Besançon constate que le marché de Noël prend de l’ampleur et félicite Nancy Molières pour l’organisation de cette animation

Denis Philippe demande la suite réservée à l’acquisition d’un défibrillateur à Grange l’Evêque : Alain Kanarosky rappelle la décision du comité syndical de ne pas donner suite compte tenu du montant de la dépense et du fait que cette acquisition n’est pas obligatoire

Au nom de Cristelle Chantier, il sollicite des informations sur les créations d’emploi décidées lors du dernier conseil : il est rappelé que pour les postes d’adjoints d’animation, il s’agit de postes de contractuels pour l’accueil de loisirs, à temps non complet – l’un est pourvu – l’autre est vacant au 3 janvier : il sera attribué de préférence à une personne titulaire du BAFA - en ce qui concerne le poste de technicien, celui-ci s’adresse à un agent titulaire du grade –

Nancy Molières se désole de constater que des sapins et des rallonges ont été volés

Alain Kanarosky fait part de ses difficultés à travailler sur le budget 2011 du SIGE compte tenu que la commune de Macey ne peut pas se prononcer sur ses choix budgétaires avant la réunion de la commission de finances prévue fin février – Christine Robillard suggère que la commission de finances inscrive la participation de Saint Lyé représentant 50 % des investissements à prévoir, en attendant la décision finale.

Le Maire,

Marcel SPILMANN