Procès Verbal - compterendu 2015 03 17

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Procès Verbal - compterendu 2015 03 17 Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2015 03 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 MARS 2015

Le conseil municipal a été convoqué le 11 mars 2015, en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. approbation du procès-verbal de la dernière séance

2. désignation d’un secrétaire de séance

3. vote du compte administratif 2014

4. vote du budget primitif 2015 et des taux de fiscalité locale

5. budget annexe de la ZA de l’Arcade : vote du compte administratif 2014 6. budget annexe de la ZA de l’Arcade : vote du budget 2015

7. installation d’une vidéo-protection : choix du prestataire et demande de subvention 8. plan local d’urbanisme : complément à la procédure de révision

9. transaction foncière : avis du conseil

10. ACMSH : instauration d’un tarif famille

11. restaurant scolaire : choix du prestataire

12. attribution de subventions aux associations

13. association foncière de remembrement de Saint-Lyé : renouvellement du bureau 14. informations et questions diverses.

Etaient présents :

Christine ROBILLARD, Nicolas MENNETRIER, Patricia HONNET, Jean-Philippe HASS, Marie-Laure HRVOJ, Jacky CADOT, Philippe DAMASE, Robert MOCQUARD, Liliane VOYARD, Yannick LAURENT, Valérie PELLERIN, Ninetta NUNINGER, Clément CONTINANT, Vincent BLANCHOT, Marion HORNBECK, Robert BESANÇON, Denis PHILIPPE, Nancy MOLIÈRES, Véronique STOLTZ, Stéphane GAUCHER

Absentes excusées :

Catherine QUIRING donne pouvoir à Jacky CADOT

Véronique DUCHAMP donne pouvoir à Ninetta NUNINGER

Après avoir approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2015 et désigné Madame Marie-Laure HRVOJ, secrétaire de séance, le conseil municipal passe à l’ordre du jour. Sur proposition du maire, l’assemblée :

vote (22 pour) le compte administratif de 2014 de la commune qui est en parfaite conformité avec le compte de gestion de Mme la Trésorière. Il présente donc un excédent de fonctionnement de 465 241.30 et un déficit d’investissement de 43 196.45 €, ce qui totalise avec l’excédent constaté au 1er janvier 2014, un excédent global fixé à 691 991.20 €.

vote (22 pour) le budget 2015 proposé par la commission de finances du 19 février dernier qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 2 500 910 € et en section d’investissement à la somme de 685 680 €. Le conseil municipal retient la proposition de la commission de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale, sachant que les bases sont déjà réévaluées par l’Etat :

- Taxe d’habitation : 25,41 %

- Taxe foncier bâti : 24,96 %

- Taxe foncier non bâti : 22,01 %

- Cotisation foncière des entreprises : 20,79 %

vote (22 pour) le compte administratif 2014 du budget annexe de la zone artisanale de l’Arcade qui est en parfaite conformité avec le compte de gestion de madame le Percepteur et qui se solde par un déficit de 160 307 €

vote (22 pour) le budget primitif 2015 du budget annexe de la zone artisanale de l’Arcade qui est arrêté à la somme de 455 125 € en fonctionnement et à la somme de 450 125 € en investissement (écritures comptables)retient (22 pour) la société SPIE (21) pour installer une vidéo-protection sur la commune et sollicite de l’Etat au titre du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) une subvention pour aider la commune à financer ce projet

se prononce (21 pour) sur la procédure de révision du plan local d’urbanisme et fixe les modalités de concertation avec le public

accepte (22 pour) la transaction avec Orange pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AK 289 située le long du parking de la poste

décide (22 pour) l’instauration d’un tarif famille pour l’accueil collectif de mineurs sans hébergement (demi-tarif à partir du 3ème enfant)

retient (22 pour) la société Elite comme prestataire pour la confection et la livraison des repas au restaurant scolaire

attribue (22 pour) les subventions à accorder aux associations pour 2015, et au CCAS, conformément à la proposition de la commission des finances réunie le 12 mars 2015 et prend acte que la commission réfléchit pour instituer de nouvelles modalités en créant de nouveaux critères, dont l’application est prévue pour 2016

renouvelle (22 pour) les membres du bureau de l’association foncière de remembrement de Saint-Lyé, en la personne de Mrs Varlet, Payen, et Vuibert

Informations et questions diverses

Le Maire

- il rend compte des délégations données par le conseil municipal en matière de marchés publics : - contrat de location à la sté AR TECHNO

- vidéo- protection à la société SPIE

- prét relais à la caisse d’épargne pour 250 000 € (1 an – taux de 1.28 %)

- il rappelle qu’un groupe de travail a été constitué pour travailler sur le dossier PMR : - Nicolas Mennetrier

- Véronique Duchamp

- Marie-Laure Hrvoj

- Robert Besançon

- Stéphane Gaucher

- il n’organisera plus de cérémonie de citoyenneté au cours de laquelle il remet la carte électorale aux jeunes majeurs, compte tenu du nombre de personnes présentes à la dernière (6 présents sur 38 jeunes invités) - il fait part de l’avancée du dossier relatif à la fusion entre le Grand Troyes et la CDC : trois réunions ont déjà eu lieu (technique – finances – compétences) – il n’a pas d’autres informations à communiquer – Robert Besançon aimerait connaître les avantages et les inconvénients d’une telle fusion – il craint que la commune ne maitrise plus son urbanisme et est inquiet pour l’avenir, car il attire l’attention du conseil sur le fait que le Grand Troyes est forcément attiré par l’étendue du territoire de Saint Lyé. Christine Robillard demande que la présidente de la CDC vienne faire une information au conseil ; Mr le Maire va la solliciter – Le Maire termine en rappelant que si au 1/1/2017, la fusion n’est pas effective, le Préfet imposera à la commune d’intégrer une communauté de communes d’office, sans se préoccuper des intérêts de Sain Lyé. Robert Mocquard précise que dans le cadre du projet de loi NOTRE, il y aurait certaines exceptions pour échapper à ces « fusions forcées » mais que notre commune n’en fait pas partie

- les travaux de prise d’eau du réseau d’assainissement sont en cours : la 1ère tranche est terminée, la seconde est en cours

- ERDF réalise des travaux de pose de cables moyenne tension pour alimenter les éoliennes de Villacerf (passage sous la Seine)

Patricia Honnet

• elle se tient à la disposition du conseil pour organiser une réunion afin de présenter le projet d’aménagement du centre bourg• les travaux d’aménagement de la ZA de l’Arcade sont en passe d’être terminés - la préréception est prévue le 23 mars. Le maintien ou non de la PVR est toujours en suspens ; elle est en attente de renseignements complémentaires. Robert Besançon insiste sur le fait que cette zone est la vitrine de la commune et qu’il est important de choisir les acheteurs. Mr Gaucher note toutefois que ce n’est pas toujours facile vu la conjoncture.

Jacky Cadot

• il rappelle la chasse à l’œuf le 6 avril et demande l’aide de conseillers pour la mise en place. • il informe le conseil municipal que Mr Léotier viendra exposer ses œuvres à la mairie pendant une semaine en avril

Robert Besançon a connaissance que l’auto-école chercherait un terrain pour faire un plateau pour moto et remorques - Patricia Honnet voit s’il est possible de lui mettre à disposition la voirie de la zone en attendant qu’elle soit occupée – la route de la station d’épuration est également évoquée

Nancy Molières réitère la nécessité pour la commune de Saint Lyé, chef lieu de canton, de disposer d’un distributeur de billets : Mr Mennetrier et Mme Honnet lui répondent que cet aménagement ne pourra se réaliser que dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, peut être à la maison pour tous

Véronique Stoltz demande que le conseil municipal soit informé de toutes les dates de commissions.

Le Maire,

Marcel SPILMANN