Compte-Rendu - compterendu 2016 12 15

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Compte-Rendu - compterendu 2016 12 15 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu 2016 12 15)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de SAINT-LYE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint-Lyé

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2016

Date de la convocation : 09 décembre 2016

Date d'affichage : 09 décembre 2016

L'an deux mille seize, le quinze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Marcel SPILMANN, maire.

Présents : Robert BESANÇON, Vincent BLANCHOT, Véronique DUCHAMP, Jean-Philippe HASS, Patricia HONNET, Marion HORNBECK, Marie-Laure HRVOJ, Yannick LAURENT, Bruno LÉOTIER, Nicolas MENNETRIER, Nancy MOLIÈRES, Ninetta NUNINGER, Valérie PELLERIN, Denis PHILIPPE, Christine ROBILLARD, Marcel SPILMANN, Véronique STOLTZ, Liliane VOYARD Absent : Robert MOCQUARD

Représentés Jacky CADOT par Marcel SPILMANN, Clément CONTINANT par Patricia HONNET, Stéphane GAUCHER par Marie-Laure HRVOJ, Laurence FOURNIER par Christine ROBILLARD Secrétaire : Monsieur Vincent BLANCHOT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2016.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal :

Accepte la DM 2 à apporter au budget 2016 qui est équilibrée à la somme de 13 500 € (section de fonctionnement)

Accepte les admissions en non-valeur proposées par la trésorière pour une somme de 963 €

Décide la création d’emploi d’un emploi non permanent qui sera occupé par un agent contractuel dont la durée est limitée à 1 an dans une période de 18 mois pour assurer la mission de directeur-directrice adjointe en attendant le recrutement d’un agent de la fonction publique suite à la vacance d’emploi parue début décembre

Vote la revalorisation des tarifs de l’ACMSH suite à la demande de la CAF de ne pas ajouter le prix de la sortie au prix de la journée qui seront applicables au 1er janvier 2017 (périodes vacances)

Accepte de céder à Mr Petiot la parcelle restant encore disponible sur la ZA de l’Arcade au prix de 10 € le m², compte-tenu qu’elle n’est pas viabilisée

Procède (à bulletin secret) à l’élection des représentants de la commune à la communauté d’agglomération Troyes Métropole Champagne :

- Délégué titulaire : Marcel SPILMANN

- Délégué suppléant : Christine ROBILLARD

Procède (à bulletin secret) à l’élection des représentants de la commune au SDDEA suite au transfert de la compétence «aménagement de rivière» :

- Titulaires : Robert Besançon et Robert Mocquard

- Suppléants : Clément Continant et Marion HornbeckInformations et questions diverses

Le Maire donne les informations suivantes :

• Grange L’Evêque : il informe le conseil qu’une enquête publique va être organisée après Noël pour recenser les avis sur la demande de rattachement de la partie de Grange l’Evêque (partie Macey) à la commune de Saint Lyé, conformément à la demande du collectif qui avait déjà œuvré pour l’indépendance de Grange l’Evêque, dont la demande a été rejetée. Il donne les dates des permanences du commissaire enquêteur :

Macey : 27 décembre

Grange l’Evêque : 4 janvier

Saint Lyé : 13 janvier

• Conciliateur :

Un nouveau conciliateur (celui de Méry sur Seine) va être nommé en remplacement de l’actuel qui a

souhaité cesser ses fonctions.

• PLU :

Le SCOT de l’agglomération troyenne sera mis en révision en 2017

• L’action intentée contre un pétitionnaire pour construction illégale a encore été repoussée par le tribunal au motif que le PLU de la commune est en révision : date prévu de l’audience fixée au 9 février 2017

• Le Maire demande expressément aux délégués représentant la commune dans les différentes structures de lui rendre compte des décisions prises en réunion. L’information relative à la nécessité de prendre une délibération pour transférer la compétence «démoustication» ne lui a pas été transmise, ce qui fait qu’à ce jour il est trop tard pour délibérer. Plusieurs communes sont dans ce cas : le SDDEA cherche une solution de remplacement.

• Il informe le conseil de son choix de recruter Mr Ascenso, suite à un contrat d’accompagnement à l’emploi pour remplacer l’agent du service technique décédé fin 2015.

Christine ROBILLARD

• Continue de travailler sur les conditions de transfert de la ZA de l’Arcade à la CA Troyes Métropole Champagne ; la commune doit prendre attache avec un juriste retenu par la CDC Seine Melda Côteaux. Par ailleurs, elle réclame une commission de finances à cette dernière pour échanger sur le devenir des fonds encore disponibles à la veille de la fusion des EPCI.

Nicolas MENNETRIER

• Réunira sa commission patrimoine le 17 janvier pour travailler sur le budget 2017

• Bibliothèque : la consultation pour retenir l’entreprise chargée d’effectuer les purges est en cours

Patricia HONNET

• Le chantier du centre bourg est arrêté en raison de la fermeture annuelle de l’entreprise. Les travaux avancent bien et présentent une avance sur le planning. Le parking de la maison pour tous sera ouvert le 15 décembre

Marie-Laure HRVOJ précise que les travaux d’aménagement de l’espace sportif sont terminés : le service

technique va procéder à la pose des barrières et portiques et assura le moment venu les plantations prévues

Marion HORNBECK regrette que Mme Molières ne soit pas venue la rencontrer pour évoquer la gêne

occasionnée par l’éclairage de sa carrière ; elles évoquent ensemble un problème de stationnement gênant

devant l’activité de Mme Hornbeck. Le Maire évoquera le problème à la prochaine commission circulation qui

aura lieu en janvier.Robert BESANCON se plaint du service de collecte des ordures ménagères et constate que les containers

sont retrouvés bien souvent au milieu de la chaussée : aux dires de la société, ce problème serait dû au

recrutement de personnel temporaire

Denis PHILIPPE déplore et regrette que le portail de l’actuel GRAND TROYES ne soit pas à jour.

Véronique STOLTZ

• fait remarquer l’état dangereux des grilles d’arbre sur le parking de la poste : Mme HRVOJ a recontacté la société C3I, maître d’œuvre pour régler le problème.

• constate que les trottoirs sont encombrés par le stationnement des véhicules gênant le passage des piétons

• regrette que la commune ne dispose pas d’une salle à louer pour de petits évènements et suggère de réfléchir à proposer la salle Rodin à la location.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h.

Fait à Saint-Lyé, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Marcel SPILMANN