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Déliberation - deliberation 2025 10
Déliberation - deliberation 2025 66
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/66
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (30)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
FONDATION
ART
EXPLORA
ET
LA
COMMUNE
DE
SANNOIS
RELATIVE
A
L'ETAPE
D'ACCUEIL
DU
«CINE-MO»
A
SANNOIS
LES
9
ET
10
JUILLET
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND),
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
Exécutoire £, vertu
de
l’article L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
ke.
AUAA4
V.
DÉS...
Pour le Mare Par
téentifiant
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LE
7
N° 095219503823
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p12025
- 6...
DÉ
—
oint des
services
7
4
3
HOTEL
DE
VILLE
-
Place
du
Général
Leclerc
-
BP
60088-
95111
SANNOIS
Cedex
-
Tél.
01
V2
ae
01
39
20-87
- SIRET
21950582300019
Publiée
le
ASE.
HE
énseesessserseeeceecesses DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025/66
du
19 juin
2025
OBJET:
(30)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
FONDATION
ART
EXPLORA
ET
LA
COMMUNE
DE
SANNOIS
RELATIVE
A
L'ETAPE
D'ACCUEIL
DU
«CINE-
MO»
A
SANNOIS
LES
9 ET
10 JUILLET
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
fondation
Art
Explora
et
la
commune
de
Sannois
relative
à
l’accueil
de
l'étape
du
«Ciné-mo
»
le
9
et
10
juillet
2025,
Considérant
l’inscription
du
« ciné-mo
» dans
un
projet
d’intérêt
communautaire
sur trois
territoires
de
l’agglomération
du
Val
Parisis
Considérant
l’engagement
commun
de
la Ville
de
Sannois
et de
la fondation
précitée
en
faveur
de
l'accès
à la culture
à ceux
qui
en
sont
éloignés,
Considérant
que
l’éducation
artistique
et culturelle
constitue
une
priorité
du
mandat
de
l’équipe
municipale
avec
une
volonté
de
l’inscrire
dans
tous
les
temps
de
l'enfant,
avec
une
attention
particulière
aux
publics
situés
en
quartier
politique
de
la ville,
Vu
l'avis
des
Ilème
et
[ère
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
35
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’approuver
la convention
de
partenariat
entre
l'association
la fondation
Art
Explora
et
la commune
de
Sannois
relative
à l'étape
du
«ciné-mo
» sur
le parking
Jean-Claude
Bouttier
les
9 et
10
juillet
2025.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Article
3
: de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
à la contribution
financière
de
la Ville
et à la prise
en
charge
de
l’hébergement
et des
repas
des
prestataires
sont
prévus
au
budget
principal
2025.
Article
4
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETMR
Bernard
JAMET
Pierÿe
KERGOAT
Vice-Président
Conseiller
Municipal
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis