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Déliberation - deliberation 2025 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/58
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (845)
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AC
742
- RUE
LOUIS
GILLET
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUIJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
yertu
de
l’article L
2131- 1
DU
CGCT
A.R.
du
LY.
AIM.
Le
ET...
Pour
le Maire
Identifiant
unique‘de
1 PR
SG
FR
Par délégation
N°
095-219505823
-.£LA.NTO8..-
T2
DL2025
-
ecteur Général Adioint des servir
Publiée
le à. i :. 6.
GS
E
Lrseeseseneeeerererrs DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025/58
du
19 juin
2025
OBJET
: (845)
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AC
742
- RUE
LOUIS
GILLET
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Considérant
que
la société
13F
a proposé
de
céder
à la Commune
la parcelle
AC
742,
composée
de
quatre
places
de
stationnement,
dont
elle
n’a
plus
l’usage,
Considérant
que
la
Commune
assure
l’entretien
de
ces
places
de
stationnement
depuis
de
nombreuses
années,
lesquelles
sont
utilisées
à
des
fins
de
stationnement
public
et
y
voit
de
ce
fait
une
pertinence
à
en
devenir
propriétaire, Considérant
que
l’accord
avec
le propriétaire
prévoit
une
acquisition
à l'euro
symbolique,
Vu
l’avis
des
ITIème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
35
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’acquérir
la parcelle
AC
742,
telle
que
figurant
au
plan
ci-annexé,
Article
2
: de
convenir
que
cette
acquisition
se
fera
à l’euro
symbolique,
Article
3
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
notarié
correspondant,
Article
4
: de
préciser
que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la Ville,
Article
5
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
#
#
LE
SECRET
DPSE
DER
/
7
Pierre
KERGOAT r
Consbiller
Municipal
LE
MAIRE
Bernard
AM
Vice-Président
LED
D
LD
,
D
À
SO7r
CO
Communauté
d’Agglomération
Val
Pa 1$iS ||
â