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Arrêté - ODP rue des Pierres berges de la Thur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP rue des Pierres berges de la Thur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann muu
Villc i}e
Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
76
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DES PIERRES
21/03/2025 153
€ SurIachaussée/surtrottoir
X Sur espaces verts / sur emplacement de stationnement
€ Sur Place / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Neutralisation des espaces verts le long de la Ïhur
Nature des travaux : Plantations
Lieu : Rue des Pierres
Demandeur : VILLEDEÏHANN
RMERES DE HAUTE ALSACE - M. BERTRAND - 06.18.93.76.02
Date : I jour dans la période du 26 mars au 4 avril 2025
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
Thann, le 21 mars 2025
Charles VETTER
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétüns, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes.
Les panneaux devront être de classe 2DG.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent no 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Ïhann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - RMERES DE HAUTE ALSACE
- Service Développement lûcal
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
Miseen lignesur le site internet de la commune le ,2 ,, ô3 j l par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP na'5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr