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Procès Verbal - 2022 05 04 corr
Procès Verbal - 2016 12 05
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Villers-Écalles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 12 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mai 2016
1
PROCES VERBAL
L’an deux mil seize, le 12 mai à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS- ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.
présent absent procuration à
EMO Jean-Christophe X
SAUMON Michel X
PREVOST Francis X
MOUTON Janine X
CADIOU Liliane X
GRANLIN Valérie X
BRUEL Didier X SAUMON Michel LEVILLAIN-LAVENANT Erika X
LEBLOND Rémy X
TREARD Christian X
COURANT Noëmie X
SERAPHIN Ludovic X
CHERON Virginie X
MUTEL Laurent X
FLEURY Sophie X
VASSEUR Ludivine X
TAUDON-HARS Pascale X
VIELLE Raphaël X
LAUGEOIS Sylvie X
Mme LEVILLAIN LAVENANT Erika est nommée secrétaire de séance
Vote du procès-verbal du 31/03/2015
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mai 2016
2
INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. FRAMERY Laurent a présenté sa démission de son poste de conseiller municipal. Conformément à la réglementation, la suivante de la liste « Cap sur 2020 », Mme LAUGEOIS Sylvie a été sollicitée pour intégrer le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-4,
Vu le Code Electoral, notamment l’article L 270,
Considérant que Mme LAUGEOIS Sylvie accepte de siéger au Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Mme LAUGEOIS Sylvie au sein du Conseil Municipal.
REQUALIFICATION DU CIMETIERE
La Commission d’Appel d’Offres s’est réuni les 2 et 5 mai 2016 et a décidé de retenir les offres suivantes pour les travaux de requalification du cimetière communal.
Ent. lot Base h.t TOTAL H.T.
STEEV 1 VRD 206 582.99 206 582.99
CMB 2 métallerie 24 850.80 24 850.80
STEEV 3 tvx horticoles 41 915.21 41 915.21
total 273 349 €
Après débat, le conseil municipal approuve les conclusions de la commission d’appel d’offres, soit une opération qui s’élève à un coût total de 273 349 € HT. En préalable aux travaux des travaux funéraires (dépose de tombeaux et exhumations, pose de caveaux préfabriqués) sont prévus pour un montant maximum de 43 545,60 €. Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer l’ensemble de ces marchés.
Avenant Maîtrise d’Œuvre
Suite à l’augmentation de la prestation de maîtrise d’œuvre et à la proposition du cabinet Arc en Terre, le Conseil Municipal approuve l’avenant de Maîtrise d’Œuvre qui prévoit une baisse de 7.25 à 7.00 % du taux de rémunération, en augmentant l’estimation financière et porte le montant de rémunération à 30 702 € HT.
MARCHE RESTRUCTURATION DES CHEMINS
Considérant que le montant des offres après ouverture des plis des derniers marchés (cimetière, voirie) sont très inférieurs aux estimations prises en compte lors de l’établissement du budget, M. le Maire propose d’amorcer la réalisation des travaux de réfection des chemins piétons dès 2016 pour profiter des prix extrêmement bas.
Mmes Granlin et Fleury proposent l’étude de la construction d’un City Park et Mme MOUTON l’étude de l’agrandissement du restaurant scolaire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mai 2016
3
M. le Maire rappelle que ces projets n’ont pas été intégrés aux programmes d’investissements 2016 et 2017 pour lesquels de nombreux débats ont déjà eu lieu, et qu’il est préférable de réaliser une partie des projets d’investissement qui ont d’ores et déjà été étudiés.
Départ de Mme Granlin à 19 h45 qui donne pouvoir à Mme Mouton.
Après en avoir délibéré, le Conseil valide le lancement d’un marché de rénovation des chemins initialement prévu en 2017.
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (P.P.R.I.)
M. le Maire présente à l’assemblée la carte des aléas du plan de prévention des risques d’inondation. Certains secteurs de la commune sont destinés à devenir inconstructibles et le Conseil pourra apporter des observations sur ce dossier jusqu’au début juin. La règlementation qui s’appliquera aux différentes zones sera établie ultérieurement. Les documents seront transmis à l’ensemble des conseillers et la commission « lutte contre les inondations » sera réunie.
Départ de M. LEBLOND à 19h50 qui donne procuration à M. SERAPHIN.
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après :
Le comptable invoque :
1 ordonnance de la commission de surendettement avec décision d’effacement de la dette de 287.59 €
1 certificat d’irrecouvrabilité : 312.00 €
1 certificat d’irrecouvrabilité : 50.00 €
Le montant total des titres objets d’une demande d’admission en non-valeur par le comptable sur le budget principal s’élève ainsi à 649.59 €.
Le montant total de ces admissions en non-valeur, soit 649.59€, est inscrit au budget.
,
RAPPORT D’ACTIVITES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le conseil prend connaissance des comptes rendus des différentes commissions qui se sont réunies dernièrement.
AIDES ET SERVICES
Carte cadeau rentrée des classes : La distribution aura lieu le vendredi 17 juin à 18h30
(salle de réunion Raimbourg).
Ecoles : Les membres de la commission souhaiteraient offrir un livre aux enfants des
écoles pour Noël. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 mai 2016
4
M. Mutel s’interroge sur l’existence d’une aide au transport scolaire : une aide est apportée aux parents par le CCAS en fonction du quotient familial depuis la forte augmentation des tarifs.
Mutuelle : Les membres de la commission voudraient mettre en place une mutuelle
communale. Un sondage sera effectué par questionnaire auprès de tous les foyers afin de
recenser les besoins. Une centaine de réponses serait nécessaire afin d'obtenir des tarifs
intéressants.
VOIRIE
SECURITE RD 143 :
Une étude de sécurité avait été demandée à Ingétec concernant la RD 143 de la
déchetterie à la source.
Les membres de la commission ont étudié les plans, et après un long débat ont trouvé qu'il
y avait trop de plateaux surélevés prévus.
PREVISION DES ETUDES DE VOIRIE POUR LES ANNEES A VENIR.
La commission envisage de travailler sur la route des Campeaux, la rue du Courvaudon de
la Croisée des Chemins à l'Impasse du Saussay et la rue Courbe.
DIVERS
M. le Maire fait savoir qu’un commerçant poissonnier s’installe désormais le samedi sur la place Raimbourg. Des conseillers rappellent qu’un commerçant boucher s’installe le mardi également.
Remerciements de la famille de Mme. Gaffé pour le prêt de la salle lors de son inhumation.
M. SERAPHIN fait savoir qu’il ne participera plus aux réunions de la commission patrimoine.
La séance est levée à 20h25