Procès Verbal - 2018 15 02 b

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Procès Verbal - 2018 15 02 b Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Villers-Écalles. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 15 02 b)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Bois et produits du bois, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

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PROCES VERBAL

L’an deux mil dix-huit, le 15 février à 18h 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

présent absent procuration à

EMO Jean-Christophe X

SAUMON Michel X

PREVOST Francis X EMO Jean-Christophe MOUTON Janine X CADIOU Liliane

CADIOU Liliane X

GRANLIN Valérie X COURANT Noëmie

BRUEL Didier X

LEVILLAIN-LAVENANT Erika X

LEBLOND Rémy X

TREARD Christian X

COURANT Noémie X

SERAPHIN Ludovic X

CHERON Virginie X

MUTEL Laurent X

FLEURY Sophie X CHERON Valérie VASSEUR Ludivine X TAUDON-HARS Pascale TAUDON-HARS Pascale X

VIELLE Raphaël X

LAUNAY Jean-Noël X

Mme CHERON Virginie est nommée secrétaire de séance.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

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FINANCES

BILAN du FONCTIONNEMENT 2017

FONCTIONNEMENT DEPENSES: hausse des charges de + 3 %

2017 Évolution

Inflation 1,0

DEPENSES 1 an

11 Charges à caractère général 361 012 8,0

12 Charges de personnel 676 321 4,2

65 Charges de gestion courante 146 615 -53,0

66 Charges financières 36 080 -15,0

67 Charges exceptionnelles 18 264 834,2

14 atténuations de produits 0 -100,0

TOTAL DÉPENSES 1 238 292 -9,9

TOTAL dépenses hors synd. 1 238 292 3%REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

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FONCTIONNEMENT RECETTES: hausse des recettes de 3 %

RECETTES 1 an

70 Produits de gestion courante 100 537 3,5

73 Impôts et taxes 1 943 114 -2,0

74 Dotations, subventions 72 982 -35,7

75 Autres produits de gestion courante 24 691 -8,8

13 Atténuation de charges 47 339 -12,4

76 Produits financiers 2 0,0

77 Produits exceptionnels 20 177 -32,4

RECETTES DE L'EXERCICE 2 208 842 -4,1

RECETTES hors syndicats 2 208 842 3%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Taxe d’Habitation 19,96 19,96 19,96 19,96 19,21 19,21 19,21 16,42

Taxe Foncier Bâti 20,55 20,55 20,55 20,55 19,78 19,78 19,78 16,9

Cotisation Foncière des

Frais de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement

Part des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux frais de

personnel

Dépenses réélles de fonctionnement hors travaux en régie / Population

Evaluation de la charge totale de fonctionnement par habitant

France 2015

Réalisé 2014

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Légende

Dotation globale de fonctionnement / Population Impôts direct / Population

Impôts par habitant

France 2015

Réalisé 2014

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Réalisé 2017

LégendeREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

4

 MARGE : hausse de 5 %

Différence Rec/Dép 970 550 4%

remboursement capital 260 883 4%

MARGE 709 667 5%

 INVESTISSEMENT

France 2015

Réalisé 2014

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Légende

Dépenses d'équipement brut / Population

Evaluation de l'effort d'équipement par habitantREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

5

DETTE

GLOBAL :

Dette au 1/1/2018: 933 845 € (- 22 %) (= 518 € par habitant. Moyenne strate 621 € en 2015)

Annuité acquise au 1/1/2018 : 296 159 € (id.)

Nouvelles annuités à prévoir : 45 000 € (mesure baisse CVAE)

Charges réelles de fonctionnement et remboursements de dette / Recettes

réelles de fonctionnement Encours de la dette au 31/12 / Population

France 2015

Réalisé 2014

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Réalisé 2017

LégendeREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

FONCTIONNEMENT DEPENSES : en baisse

Charges salariales en baisse :

▪ Stabilité du point d’indice des fonctionnaires

▪ Quelques changements de grade ou d'échelon

▪ Non renouvellements des emplois aidés

Stabilité des indemnités des élus

Fin des activités périscolaires

FONCTIONNEMENT RECETTES : très forte baisse de 1 135 000 €

Recettes fiscales à taux égaux stables (évolution des bases TH et FB de + 0,4% pour tous)

Baisse de la CVAE - 450 000 € en 2018 (690 000 € en 2017)

Dotations : DGF ?

INVESTISSEMENT DEPENSES

Montant prévisible d’investissement : 0 €

Dépenses courantes d’investissement : 50 000 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Taxe d’aménagement de Ferrero : 120 000 €

FCTVA stable à 250 000 € (forts investissements 2017)

BILAN :

• La situation financière 2018 est inédite à Villers-Ecalles du fait du remboursement de la CVAE des années antérieures. Malgré la difficulté d’assurer l’équilibre budgétaire, il est proposé le maintien des taux communaux.

• Les projets habituels d'investissements ne peuvent pas être maintenus. Un budget minimum sera attribué pour les travaux courants inévitables.

• Les projets d’investissements importants sont reportés, les crédits n’étant pas disponibles pour ces opérations.

• Le budget de fonctionnement doit être réduit (20 % des charges générales) pour assurer l’équilibre budgétaire.

• Des difficultés sont à attendre sur la trésorerie et l’équilibre du budget si les baisses de charges attendues ne sont pas au rendez-vous ou si des recettes devaient être en diminution (dotations).REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

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ECLAIRAGE PUBLIC

Considérant qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d’énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance, et participerait à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse ;

Le Conseil décide :

L’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal de 22h30 à 6 h tous les jours de la semaine à compter du lundi 5 mars 2018.

En période de fêtes ou en cas de circonstances particulières, l’éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

PROJET SALLE PASTEUR – AVENANTS AU MARCHE

Adaptations envisagées, conséquences économiques

Dans le cadre de l’exécution du chantier, au terme de la phase de déconstruction des points non identifiables ou estimés lors de la phase étude sont apparus. A ce stade, certaines prestations mentionnées dans les CCTP des différents lots ne s’avèrent plus nécessaires ou nécessitent une adaptation à la situation réelle du chantier.

lot 1 – Maçonnerie – Démolitions ent. Normandie Rénovation

Identification prestation Réf devis HT TVA TTC

Travaux en moins-value

Lot 1 2.4.1.3. Flocage thermique PSE -5 519.25 € -1 103.85 € -6 623.10 €

Normandie 2.4.1.4. Escalier béton PSE -4 000.00 € -800.00 € -4 800.00 €

Rénovation 2.2.3.6. Flocage cage d'escalier Marché -990.00 € -198.00 € -1 188.00 €

2.3.2.1. Pénétration de

canalisation enterrée Marché -890.30 € -178.06 € -1 068.36 €

0.00 € 0.00 €

Travaux en plus-value

Nettoyage de la façade par

aérogommage SP-2017-023 12 600.00 € 2 520.00 € 15 120.00 € Isolant TMS + polyane sur

98 m² (grande salle) 2 327.00 € 465.40 € 2 792.40 € Fourniture et pose d'une

trappe à carreler 580.00 € 116.00 € 696.00 € Fourniture et pose d'une

échelle de sécurité 560.00 € 112.00 € 672.00 €

4 667.45 € 933.49 € 5 600.94 € Total avenant n°1REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

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lot 3 – Menuiseries extérieures ent. A.V.A.

Identification prestation Réf devis HT TVA TTC

Travaux en moins-value

Lot 3 2.3.4.1. trappe à carreler Offre -1 217.70 € -243.54 € -1 461.24 €

A.V.A. 2.3.4.2. Echelons de descente Offre -620.70 € -124.14 € -744.84 €

0.00 € 0.00 €

Travaux en plus-value

0.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 € 0.00 €

-1 838.40 € -367.68 € -2 206.08 € Total avenant n°1

lot 4 – Menuiseries intérieures ent. Menuiserie Dévilloise

Identification prestation Réf devis HT TVA TTC

Lot 4 Travaux en moins-value

2.1.7.4 Double barre de

danse Marché -1 430.80 € -286.16 € -1 716.96 €

Dévilloise 2.3.1.1. Dépose des isolants en combles Marché -1 141.80 € -228.36 € -1 370.16 €

0.00 € 0.00 € 0.00 €

Travaux en plus-value

0.00 € 0.00 € 0.00 €

-2 572.60 € -514.52 € -3 087.12 € Total avenant n°1

lot 9 – Chauffage – Ventilation ent. Dévilloise de chauffage

Identification prestation Réf devis HT TVA TTC

Lot 9 Travaux en moins-value

Dévilloise 9.8.2. Dépose des installations de plomberie Marché -400 -80.00 € -480.00 €

de Chauffage 9.8.2. Dépose des installations de ventilation Marché -400 -80.00 € -480.00 €

9.6.5. Modification

refoulement pompe relevage Marché -400 -80.00 € -480.00 €

9.8.13 Tutau d'évacuation de

la hotte Marché -460 -92.00 € -552.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

Travaux en plus-value

0.00 € 0.00 € 0.00 €

-1 660.00 € -332.00 € -1 992.00 € Total avenant n°1

Récapitulatif de l’ensemble du marché

Identification N° lot HT TTC HT TTC Validation A

GROS-ŒUVRE 1 Normandie Rénovation 57 439.47 68 927.36 € 14 120.63 € 16 944.76 € O 5 600.94 € 0.00 €

Charpente - Couverture 2 BOMATEC 10 768.73 12 922.48 € 0.00 € 0.00 €

Menuiseries Extérieures 3 AVA 40 817.95 48 981.54 € 2 320.80 € 2 784.96 € N -2 206.08 € 0.00 €

MENUISERIES INTERIEURES - Cloisons - Doublage 4 MENUISERIE DEVILLOISE 58 481.81 70 178.17 € -3 087.12 € 0.00 €

REVETEMENT DE SOLS 5 GAMM - SA 8 005.55 9 606.66 € 0.00 € 0.00 €

Parquet bois 6 Les parquetteurs de l'Europe 10 489.40 12 587.28 € 0.00 € 0.00 €

PEINTURE 7 AEI 5 779.80 6 935.76 0.00 € 0.00 €

ELECTRICITE 8 AVENEL 25 655.00 30 786.00 € 0.00 € 0.00 €

PLOMBERIE - CHAUFFAGE 9 Dévilloise de Chauffage 36 945.02 44 334.02 € -1 992.00 € 0.00 €

CUMUL MARCHES 254 382.73 € 305 259.28 € 14 120.63 € 16 944.76 € -1 684.26 € 0.00 €

322 204.03 € 320 519.77 €

324 988.99 € Evolution -4 469.22 € -1.38%

CORPS D'ETAT

ENTREPRISES AVENANT n°1 TTC

PA AVENANT

n°2 TTC

MONTANT MARCHE Prestation Supplémentaire Eventuelle

Attribution CAO TTC

Cumul TTC des OS n°1 Cumul avec avenantsREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

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La balance financière de l’opération s’établit à : - 1 684.26 € TTC

Bien que la balance financière soit négative, pour le lot 1 un avenant doit être établi et en raison du dépassement du marché initial > à 5% et < à 15% du marché et a nécessité de consulter la CAO.

Le Conseil Municipal approuve :

• Les avenants décrits ci-dessus

• La décision de la Commission d’Appel d’Offres du 8/02/2018 ayant validé l’avenant pour le lot 1 (Gros Œuvre).

Aménagements Cuisine

Le Conseil approuve , par 13 voix pour et une abstention, le devis de l’ent. Normandie Equipement pour la fourniture et pose d’une plaque de cuisson, four et hotte, d’une table inox et d’une étuve pour un montant TTC de 13 590 €

RAPPORTS DES COMMISSIONS

Un compte rendu des activités 2017 des commissions municipales est donné par chacun des adjoints responsables .

MAISON DU BOURG

Le débat est relancé sur la vente de la maison du bourg suite à une proposition d’achat des actuels locataires. Des conseillers estiment que cette vente doit permettre d’envisager les travaux de réfection de l’église alors que ce projet n’a pas été classé prioritaire. Une demande d’avis domanial sera déposée auprès de la DGFIP – Pôle estimations pour estimer la valeur du bien.

MARCHE AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Les malfaçons des briques de sol constatées dans le cadre de ce chantier ont fait l’objet de mises en demeure auprès de l’entreprise, de la saisine de l’assurance de la commune au titre de la protection juridique et de la nomination d’un expert. Affaire en cours.

Dégâts survenus sur les monuments. Plusieurs ayant-droits sont intervenus auprès de leurs assurances, qui faute de réponse de la part de l’entreprise se retournent vers la commune, la responsabilité incombant au maitre d’ouvrage. Le dossier a été transmis à notre assurance.

INFORMATIONS

Le Maire informe l’assemblée du courrier qu’il a transmis à la Direction des Routes concernant l’absence de remise à niveau des plaques d’égoût lors de la réfection de la RD 143. Ces travaux sont à la charge des concesssionnaires de réseaux et la Communauté de Communes a donc été alertée afin de résoudre ce problème.

M. LEBLOND demande quelle est le règlementation concernant les déjections des chevaux sur les voies publiques ?

La séance est levée à 21h30REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018

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EMO Jean-Christophe

SAUMON Michel

PREVOST Francis

MOUTON Janine

CADIOU Liliane

GRANLIN Valérie

BRUEL Didier

LEVILLAIN-LAVENANT Erika

LEBLOND Rémy

TREARD Christian

COURANT Noémie

SERAPHIN Ludovic

CHERON Virginie

MUTEL Laurent

FLEURY Sophie

VASSEUR Ludivine

TAUDON-HARS Pascale

VIELLE Raphaël

LAUNAY Jean-Noël