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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 4 décembre 2025 Points 1 à 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Environnement,
Conseil Municipal
du 4 décembre 2025
Points 1 à 10 Conseil Municipal du jeudi 4 décembre 2025
Titre des rapports
1. Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2025. (VOTE)
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. (INFO)
3. Modification de la dénomination de la Commission de Délégation de Services Publics en « Commission de concession ». (VOTE)
4. Maîtrise d'œuvre pour la végétalisation des cours d'écoles et restaurations scolaires. (VOTE) 5. Autorisations données au Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement pour le budget principal Ville (dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent). (VOTE) 6. Subventions 2026 : acomptes avant le vote du budget. (VOTE)
7. Tarifs municipaux pour l’année 2026. (VOTE)
8. Dépôt de dossiers de demandes de subvention pour la modernisation et la valorisation du Terrain de Rugby. (VOTE) 9. Dépôt de dossiers de demandes de subvention pour la création d’un plateau sportif dans le quartier prioritaire de la Ville (QPV). (VOTE)
10. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la reprise de concessions dans le cimetière les Muriers. (VOTE) 11. Mise en place de fonds de concours auprès de la Communauté de communes Cœur de France dans le cadre de la requalification et de la renaturation de la place de la République. (VOTE)
12. Modification du tableau des effectifs. (VOTE)
13. Recours a deux vacataires. (VOTE)
14. Modification de la délibération portant sur l’ISFE des policiers municipaux. (VOTE) 15. Modification de la délibération portant sur le nom cumul entre le RIFSEEP et l’indemnité de régie. (VOTE) 16. Acquisition de parcelles - Les Grands Champs. (VOTE)
17. Acquisition, incorporation dans le domaine public et intégration dans la voirie communale d’une parcelle sise Chemin des Bressolles. (VOTE)
18. Acquisition de biens vacants sans maître Avenue Jean Jaurès et Rue Jacques Tissier. (VOTE) 19. Cession de parcelles - Rue Saint Eloi. (VOTE)
20. Cession de terrains - rue de la Cannetille et la Verne du Chêne. (VOTE)
21. Cession d’un logement par la SA France Loire - 12 rue André Malraux. (VOTE) 22. Cession d’une partie de bâtiment - 3 rue Raoul Rochette. (VOTE)
23. Convention entre ENEDIS et la Commune portant création d’une servitude de passage d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires. (VOTE)
24. Désaffectation, déclassement et cession d’une partie de terrain - rue de Nottuln et rue d’Otwock. (VOTE) 25. Incorporation dans le domaine public et intégration dans la voirie communale d’une parcelle sise Chemin de Virlay et cession d’une parcelle sises 33 Chemin de Virlay. (VOTE)
26. Adhésion à la compétence facultative « usages et services numériques » proposée par Berry Numérique. (VOTE) 27. Dénomination de deux espaces sportifs extérieurs. (VOTE)
28. Convention entre la Ville et l'Association CARAMEL. (VOTE)
29. Convention annuelle de partenariat entre la Ville et Mme Perrine COMPANY. (VOTE) 30. Convention annuelle de partenariat entre la Ville et le Dispositif d’accompagnement Médico Éducatif ( DAME). (VOTE)
31. Convention de mise à disposition d’installations entre la ville de Saint-Amand-Montrond et les PEP 18. (VOTE) 32. Convention entre la Ville et l’Éducation Nationale, relative au déroulement des interventions concourant à l’éducation à la sécurité routière, dans le cadre des activités d’enseignement à l’école élémentaire. (VOTE) 33. Conventions concernant les rencontres départementales 2025 – 2026. (VOTE) 34. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et l’Union Musicale. (VOTE) 35. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et l’Abbaye de Noirlac – Centre Culturel de Rencontres. (VOTE)
36. Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et le lycée Jean Guéhenno. (VOTE) 37. Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire – Avenant n°2. (VOTE) 38. Ouvertures dominicales 2026 des commerces Saint-Amandois. (VOTE).
39. Convention entre la Ville et le CCAS de Saint-Amand-Montrond. (VOTE)
40. Contrat Ville Centre 2023-2028 – Avenants n°2 et n°3. (VOTE)
41. Mise à jour du transfert de la compétence « Infrastructures de recharge des véhicules électriques » transférée au SDE. (VOTE)
42. Prise d’acte de l’enregistrement d’une unité de méthanisation agricole collective implantée au lieu-dit « Huffaut » sur la commune de Faverdines, exploitée par la SAS VALANCE ENERGIES. (INFO)
43. Reinstitution de la dotation de naissance pour chaque enfant né à la maternité de Saint-Amand-Montrond. (VOTE) 44. Création et gestion d’un réseau de chaud/ froid urbain sous la forme d’une Délégation de Service Public - Délibération de lancement de procédure - Modifie la délibération n° 118 du 18 septembre 2025. (VOTE) Délibération n° 154
TT SAINT-AMAND 8 MONTROND ere
UT ox dl F'ianee
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
Page 2025/237
, et publié le
Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant
est exécutoire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 4 DÉCEMBRE 2025
Membres : . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absents . . en exercice convocation convocation
29 21 6 27 novembre 2025 27 novembre 2025
Point n°1 - Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi quatre décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND), Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Jean- Pierre PEAUDECEREF, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Malika LACH-HAB
Jonathan SAINTRAPT
Aurélie COUSIN
Tony JUNG
Jonathan STOCKER
Florence COMBES
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
Nora ANGLADE
Geoffroy CANTAT
Sandrine KOSTADINOV
Jean-Pierre PEAUDECERF
Francis BLONDIEAU
Jacqueline CHAMPION
ABSENT : Didier DEV ASSINE -— Raphaël FOSSET
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF
09/12/2025 10/12/2025
10/12/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-154-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Nomenclature
9.1.5
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire, rapporteur entendu ;
Considérant la transmission du procès-verbal de la séance du jeudi 18 septembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
e _ d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 18 septembre 2025 (document annexé).
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 27 « pour »
PORR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance Le Maire,
ATTA Z
EF
Jean-Pierre PEAUDECERF Emmanuel RIOÎTE
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-154-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Las |
SAINT-AMAND MONTROND
ET ds À 4 an
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1
Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 septembre 2025
Procès-verbal en vertu de l’article L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales
*************************************************************
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION Geoffroy CANTAT, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Jean-Pierre PEAUDECERF, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Isabelle CHAPUT donne pouvoir à Philippe MARME (jusqu’à son arrivée) Malika LACH-HAB donne pouvoir à Noura ANGLADE
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Pascale BECUAU
Aurélie COUSIN donne pouvoir à Sandrine KOSTADINOV Tony JUNG donne pouvoir à Patrick BONGRAND
Jonathan STOCKER donne pouvoir à Brigitte MERCIER
Florence COMBES donne pouvoir à Jacqueline CHAMPION
ABSENT : Didier DEVASSINE
21 présents - 7 pouvoirs – 1 absent points 1 et 2
22 présents - 6 pouvoirs – 1 absent à partir du point 3
Arrivée d’Isabelle CHAPUT au point n°3 2
Conseil Municipal du jeudi 18 septembre 2025
Titre des rapports
1. Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2025. (VOTE)
2. Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales. (INFO)
3. Délégation de Service Public pour le financement, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois –
Délibération de lancement de la procédure. (VOTE)
4. Concession de service pour la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des mobiliers
urbains publicitaires et non publicitaires - Délibération de lancement de procédure. (VOTE)
5. Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du nouveau syndicat d’eau Val de Noirlac. (VOTE)
6. Rapports annuels d’activités 2024 : SPL « les 1000 Lieux du Berry », SOMAREP, CINÉODE. (INFO)
7. Décision modificative budgétaire n°1 Budget principal Ville. (VOTE)
8. État et actualisation des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). (VOTE)
9. Modification du tableau des effectifs. (VOTE)
10. Cadre de gestion du compte épargne temps (CET) : clarification et mise en œuvre des modalités. (VOTE)
11. Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) relevant du cadre d’emploi des Auxiliaires de puériculture. (VOTE)
12. Mise à disposition d’agents municipaux auprès du CCAS de la Ville de Saint-Amand-Montrond. (VOTE)
13. Modification du règlement de formation. (VOTE)
14. Adhésion à la convention de participation « santé » proposée par le Groupement des Centres de Gestion du
Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher. (VOTE)
15. Acquisition de parcelles - Les Grands Champs. (VOTE)
16. Acquisition partielle de parcelle - 35 rue porte Verte. (VOTE)
17. Cession d'un bien - 100 Avenue du Tour de France. (VOTE)
18. Legs de Madame Henriette FONTAINE. (VOTE)
19. Renouvellement de l’engagement de la collectivité dans le programme « Territoire engagé pour la nature ».
(VOTE)
20. Convention d’occupation du domaine public entre la société Stations-e et la Commune pour l’installation de
deux stations multi-services, comprenant notamment un service de recharges pour véhicules électriques.
(VOTE)
21. Travaux de requalification de la place de la République – Création d’une commission d’indemnisation des
préjudices économiques et approbation du règlement intérieur. (VOTE)
22. Mise en place du post-paiement au sein du Guichet Unique de paiement. (VOTE)
23. Convention entre la Ville et le Foyer des Jeunes Travailleurs, relative à la prestation repas en péri et
extrascolaire. (VOTE)
24. Modification de la tarification des repas en périscolaire et extrascolaire. (VOTE)
25. Signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale. (VOTE)
26. Convention d’objectifs et de financements pour le pilotage du projet de territoire dans le cadre de la Convention
Territoriale Globale. (VOTE)
27. Convention Projet « Faisons vivre le sport ». (VOTE)
28. Saison 2025/2026 Tarification de la billetterie de la Pyramide - Modification de la délibération n° 96 du
19 juin 2025. (VOTE)
29. Convention de partenariat entre la Ville et l’association « L’Union Musicale » – Avenant n°1. (VOTE)
30. Candidature de la collectivité dans le cadre de la campagne 2025 de l'opération « Si on plantait pour demain ».
(VOTE)
31. Rapport annuel du SIVU. (INFO)
32. Cession d’un logement par la SA France Loire : 7 rue de la Caserne. (VOTE) 3
Question n° 1
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2025
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 19 juin 2025 Question n° 2
Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 19 juin 2025 par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Informations et débats :
Marie BLASQUEZ prend la parole afin de clarifier une situation par rapport à son groupe quant au magazine municipal. Elle estime que Monsieur le Maire a cru bon de censurer leur texte sous prétexte qu'il contenait des propos diffamatoires et injurieux.
Après relecture, ils ont refusé de le modifier comme le Maire le leur avait demandé, estimant que la requête n'était pas justifiée. Elle pense que son groupe a le respect de la hiérarchie et de la fonction et qu’ils l’ont prouvé tout au long de ce mandat, en essayant de faire une opposition plus que mesurée. Elle concède qu’il y avait sans doute une pointe d'ironie, qui ne concernait d'ailleurs qu'un mot, que Monsieur le Maire a cru bon de soustraire, mais en aucun cas il ne s'agissait d'injures ou de diffamations. Elle rappelle qu'il s'agit d'une tribune libre et comme l’a dit Monsieur le Maire en début du mandat, quand on veut faire de la politique, il faut savoir prendre des coups. Elle souhaitait clarifier cela : en aucun cas, ils ont voulu faire une injure ou de la diffamation et elle ne pense pas que ces propos étaient diffamatoires. En tout cas, dans son groupe, cela n’a pas été ressenti comme tel.
Emmanuel RIOTTE, Maire, tient à rappeler que l'autorité judiciaire et l'autorité administrative apportent une protection particulière aux violences faites aux élus et qu’il ne supporterait pas, et il en est le garant en tant que maire, qu'il y ait quoi que ce soit de critique avec violence ou des mots insultants, d'un élu envers un autre, quel qu'il soit.
Donc, il a demandé d'enlever un mot outrageant. Cela a été fait et ils les en remercie aujourd'hui. Il veut aussi rappeler qu'il y a assez de menaces ou de mots désobligeants sur les réseaux sociaux. Nous ne sommes pas dans le cas présent sur les réseaux sociaux mais sur un bulletin municipal, dont il est le rédacteur en chef et il respecte la loi. Il ne permettra pas qu'il y ait des déviances sur un bulletin municipal qui est un bulletin d'information et non pas un bulletin où l’on règle ses comptes. Marie BLASQUEZ estime qu’il ne s’agissait pas de régler des comptes, mais que peu importe, elle ne souhaite pas épiloguer sur cela. Elle voulait simplement clarifier la situation.
Concernant le point, Marie BLASQUEZ souhaite avoir des informations concernant le prêt relais. Elle estime qu’un prêt relais est quelque chose qui coûte beaucoup d'argent et elle se demande, alors même que le budget est en suréquilibre, pourquoi ne pas avoir « pioché » dans ce budget si la collectivité est certaine de toucher les subventions ? Car là, si on ne touche pas les subventions, que va-t-il se passer ? Philippe MARME estime qu’il y a, dans le groupe de Marie BLASQUEZ, un manque de compréhension sur les finances.
Il rappelle que l’on appelle ça un prêt relais, mais qu’il s’agit en fait, d’un « prêt causé », qui est déterminé pour un usage défini. Dans notre cas pour les projets de la place de la République et de Montagnac. Donc, ce prêt correspond aux subventions qui sont attribuées mais qui n’ont pas encore été versées. Une fois que nous toucherons les subventions, le prêt sera remboursé de suite. C'est un court terme. Oui, on pourrait prendre sur la trésorerie, bien sûr, mais demain, on peut avoir besoin à tout moment de notre trésorerie. Comme dans toute entreprise, la collectivité a de la trésorerie qu'elle met de côté et à laquelle on ne touche pas. Le coût du crédit qui va être à court terme, ne va pas être très onéreux pour la ville. Marie BLASQUEZ répond qu’elle est d’accord sur le côté court terme, à condition de toucher les subventions. Et là, aujourd'hui, elle estime que l’on n'en est pas certain.
Philippe MARME répond que si, elles sont notifiées. Il peut donner l’ensemble des notifications, si les groupes d’opposition le souhaitent. De plus, la banque les a demandées. Elle avait besoin d’une certitude. 4
C’est d’ailleurs pour cela que le prêt relais est fait à l'euro prêt, parce que cela doit correspondre aux subventions notifiées.
Marie BLASQUEZ précise que son groupe va demander une situation du compte administratif au 31 août 2025, si cela est possible.
Emmanuel RIOTTE, Maire tient à préciser que l’équipe municipale actuelle a hérité en 2020 d'une situation catastrophique budgétairement. A fin mars 2026 ce ne sera absolument pas le cas. Question n° 3
Délégation de Service Public pour le financement, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
Délibération de lancement de procédure
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
à la majorité des suffrages exprimés : 22 « pour »
6 « abstentions » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET)
• approuve le principe de confier à un opérateur économique le financement, la réalisation et
l’exploitation d’un réseau de chaleur bois sur le territoire de la Ville, dans le cadre d'une délégation de service public (concession de service) conclue pour une durée de 26 ans à compter d’octobre 2026 ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au lancement de la procédure de
délégation de service public et à signer tous les actes s'y rapportant.
Informations et débats :
Lionel DELHOMME précise que le Syndicat d'Énergie du Cher (SDE) réalise le même projet avec la Mairie de Chateaumeillant qui regroupera la gendarmerie, les écoles et la maison de retraite. Pourquoi n’est-on pas passé par le SDE ?
Emmanuel RIOTTE, Maire, répond que le projet de la Ville est beaucoup plus important. Il précise que le Directeur du SDE nous avait approché pour en discuter, mais que c’était un sujet qu'il ne pouvait pas assumer. Jacqueline CHAMPION tient à apporter les précisions suivantes : Le projet de réseau de chaleur que nous examinons ce soir , n'est pas seulement une solution ! Depuis 2023, des études de faisabilité ont démontré que ce projet a trois réponses fortes.
La première, économique, en nous protégeant de la hausse continue des prix de l'énergie fossile et en garantissant une stabilité du coût.
La deuxième, bien sûr, environnementale. Ce projet s'inscrit dans une démarche de développement durable avec une réduction de 3 400 tonnes de CO2 par an, soit l'équivalent de 2 300 voitures. Et enfin, une réponse sociale et locale, le bois est une ressource locale, renouvelable et abondante. Ce projet soutient les entreprises du territoire, il sécurise les emplois locaux et nos approvisionnements énergétiques sur le long terme. Concrètement, ce sont, 29 bâtiments raccordés sur un réseau évalué à 8 km, plus de 15 000 mégawattheures d'énergie livrés chaque année et une couverture de 92 % des besoins couvert par le bois. Les chaudières biomasse sont alimentées pour environ 6 800 tonnes de plaquettes de bois. Face à ces défis énergétiques et climatiques, il semble que nous devons agir. Et ce réseau, donc, c'est moins de dépendance, une stabilité avec des factures maîtrisées et, elle insiste, un bénéfice environnemental considérable et une baisse immédiate du CO2. C'est choisir et soutenir aussi. Yves PURET demande si ce réseau pourrait éventuellement servir à d'autres entreprises? Est-ce que des usines peuvent se greffer sur ce réseau de chaleur?
Geoffroy CANTAT répond que bien entendu cela pourra être ouvert à des entreprises et qu’une étude va même être faite pour ouvrir aux particuliers. Après, avec un système évidemment qui est un petit peu spécifique. La première idée, c'est d'abord de construire le réseau pour les cibles qui ont été énoncées dans le rapport. Mais évidemment, les entreprises seront sollicitées. Elles ont même déjà été approchées pour être transparent. C’est une trentaine d'entreprises qui ont déjà démontré un intérêt.
Il y aura également les bailleurs sociaux et le centre hospitalier. Toutes les grosses structures sont déjà engagées sur ce fonctionnement.
Yves PURET ajoute que cela va se faire à partir d'octobre 2026. C'est pratiquement dans un an. Est-ce que dans un an, on pense que cela va être opérationnel ? Car cela paraît quand même un petit peu juste comme délai. 5
Geoffroy CANTAT précise qu’il y a tout le travail d'analyse des offres qui va être long parce que ce sont des chantiers très lourds. Lorsque l’on parle d’un réseau qui va faire 8 kilomètres, ce n'est pas neutre. Il y a la consultation, il y a l'analyse des offres et il y a ensuite tout le travail d'ingénierie qui va être fait pour la maîtrise des travaux.
Après, clairement, les entreprises qui vont répondre à ce type de Délégation de Services Publics ne sont pas très nombreuses et c’est leur métier.
Yves PURET ajoute qu’au niveau environnemental, ce sera quand même une succession de camions qui vont promener des déchets, des copeaux de bois.
Emmanuel RIOTTE, Maire, précise que la chaudière ne sera pas en ville et explique que le point présenté aujourd’hui consiste à confier le principe à un opérateur économique à partir d’octobre 2026 et ce sera à lui de faire toutes les démarches. Cela ne veut pas dire que la chaudière sera installée l'année prochaine. Yves PURET demande si nous paierons donc une redevance à compter d'octobre 2026. Geoffroy CANTAT précise que non ce sera après.
Il ajoute que c'est un projet vraiment structurel, important, pour la ville et son futur. C'est quand même un engagement pour 26 ans. C'est un beau projet pour la ville de Saint-Amand. Et quand il dit la ville, c’est la ville au sens des habitants et de la collectivité. C’est un vrai sujet de sécurisation de son système de chauffage. Il rappelle que lorsque l’équipe municipale actuelle est arrivée il y avait 26 chaudières, qui permettaient de chauffer notamment les bâtiments de la collectivité. La plus récente avait 20 ans d'existence.
Donc, ils ont été obligés d'engager des contrats de maintenance spécifiques qui nous coûtent. Et quelque part, les choix aujourd'hui, qui consistent justement à entrer dans ce genre de process, permettront aussi à terme de maîtriser tous ces enjeux de chaleur, de coûts de la chaleur, mais aussi de coûts de maintenance. Et cela n’est pas neutre.
Dominique LARDUINAT explique qu’il y a beaucoup de questions qui restent en suspens dans ce projet. Alors, évidemment qu'on ne peut pas être contre le développement durable. Ce n'est pas la question. Et pour son groupe, il est évident que c'est cela ou le dérèglement climatique continuera. Maintenant, derrière les bonnes intentions, il peut y avoir aussi des intentions moins louables. Donc, il faut tout de même regarder cela avec un peu plus d'attentions.
D'abord, le passage à un gestionnaire privé. On a vu notamment que sur la question de l'eau il y a eu des augmentations de prix liés à ce passage.
Donc, ne serait-ce que pour cela ils ont quand même quelques interrogations sur le bien-fondé de passer par un opérateur privé. La question des 26 ans se pose également. On peut penser que ce n’est rien. Mais en fait non pas tout à fait puisque on est menotté totalement pendant cette période-là. Ensuite, en ce qui concerne le mode de chauffage. L’utilisation du bois est un sujet qui porte à caution. Evidemment qu’il faut faire des économies mais il faut savoir que parfois des chênes sont utilisés comme bois de chauffage. Donc le sujet ne fait pas du tout l’unanimité. Son groupe va donc s’abstenir car ils ont besoin de plus d’information et ne souhaitent pas valider ce dossier les yeux fermés. Geoffroy CANTAT souhaite apporter des éléments de réponse pour une meilleure compréhension du dossier. Si aujourd’hui nous parlons d’un contrat de 26 ans, qui certes peut paraitre long, cela est lié à l’amortissement des investissements, investissements qui s’amortissent sur 25 ans. Il y a tout simplement une notion financière et comptable. Il est logique et légitime pour la structure qui va investir dans ce réseau de chaleur de souhaiter sécuriser son investissement. Il comprend l’inquiétude sur le choix d’une Délégation de Services Publics et précise que l’enjeux pour la collectivité va être de travailler sur le contrat afin de bien le maîtriser et ne pas « être coincé » par la suite. On peut néanmoins comprendre aisément que la technicité du projet nous oblige à faire appel à un opérateur privé. Pour les essences de bois, il acquiesce du fait qu’il serait dommage d’utiliser les beaux chênes de la forêt de Tronçais. Mais cela n’est pas prévu.
En conclusion, il se félicite de ce projet et du travail de fonds qui a été effectué autour de la structuration d’une filière bois en général sur le territoire élargi. La Ville de Saint-Amand-Montrond est encadrée de trois beaux massifs forestiers. Avec ce qui existe ailleurs, nous savons que nous avons suffisamment de ressources pour alimenter cette chaufferie en plus du bois qui viendrait d’autres ressources distinctes. Dominique LARDUINAT remarque que l’adaptation au changement climatique est un sujet qui va nous occuper dans les prochaines années. Il pense que la force publique devrait être capable de fournir ce genre de prestation. Si aujourd’hui nous avons encore la possibilité de nous servir de l’électricité c’est parce qu’à un moment donné il y a eu un service public de l’électricité qui nous a permis de l’avoir donc nous pouvons penser que concernant le sujet qui nous occupe aujourd’hui cela serait également possible. Il met également 6
un bémol sur le fait que tout le bois viendrait des environs. Il se demande comment les essences vont venir. Est-ce que ce sera au travers d’un circuit court ?
Emmanuel RIOTTE, Maire, répond que nous avons rencontré des agriculteurs locaux ou des alentours qui sont prêts à fournir du bois. Une réunion publique pourra être organisée avec les intervenants pour que le projet soit détaillé au mieux.
Marie BLASQUEZ précise que son groupe s’abstiendra également car elle a pas mal de questions qui lui viennent à l’esprit. Elle trouve que 26 ans c’est long. Aujourd’hui le bois est une énergie qui a le vent en poupe mais elle n’est pas certaine que ce soit une énergie autant renouvelable que cela car la consommation va devenir plus importante que la capacité de renouvellement de nos forêts. Elle se dit donc que nous aurions peut-être pu essayer de réfléchir sur un autre moyen. Elle est très sceptique sur la faisabilité du projet dans le temps.
Emmanuel RIOTTE, Maire, précise que l’on ne parle pas ici de déforestation puisqu’il y a des parcelles qui sont plantées exprès pour cet usage par les agriculteurs.
Question n° 4
Concession de service pour la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Délibération de lancement de procédure
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• approuve le principe de confier à un opérateur économique la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la Ville, dans le cadre d'une concession de service conclue pour une durée de 8 ans à compter du 20 juillet 2026 ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au lancement de la procédure de concession de service et à signer tous les actes s'y rapportant.
Question n° 5
Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du nouveau syndicat d’eau « Val de Noirlac »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• désigne Monsieur Emmanuel RIOTTE délégué titulaire et Monsieur Francis BLONDIEAU délégué suppléant pour la Ville de Saint-Amand-Montrond au nouveau syndicat d’eau « Val de Noirlac ».
Informations et débats :
Emmanuel RIOTTE, Maire, explique que la loi NoTRE a donné la compétence eau potable aux Communautés de communes. Il avait été néanmoins acté qu’il y avait la possibilité de rester sur un syndicat indépendant à condition qu’il y ait dans le syndicat, un syndicat supra, c'est-à-dire un syndicat qui fournit de l’eau à une autre Communauté de communes que celle dont il dépendait. Il a donc été décidé la création d’un seul syndicat composé du SIVU, de la Fontaine Saint Clair et de celui de Drevant et cela malgré le changement de la Loi en date de mars 2025 qui stipulait que les syndicats pouvaient rester en l’état. Cette idée de regroupement a tout de même été maintenue car il y a un intérêt, considérant qu’il y a plus de 80 syndicats sur le département et qu’il est nécessaire qu’il y en ait moins. Cela va permettre de travailler sur des dossiers plus importants. Il a été choisi le nom de Val de Noirlac afin d’être identifié par les autres syndicats dans le département. Monsieur le Maire explique la procédure de vote.
Marie BLASQUEZ demande confirmation du fait que le SIVU va être regroupé avec les autres syndicat et demande si cela va avoir un impact positif sur la facture d’eau ? Car beaucoup d’usagers se plaignent d’une facture d’eau très très couteuse à Saint-Amand-Montrond.
Emmanuel RIOTTE, Maire, indique que nous ne sommes pas les plus chers et que si nous avons un tarif élevé c’est parce que tous les travaux ont été faits et que tous les réseaux sont extrêmement corrects. Si certains pratiquent des montants moins élevés, c’est parce que les travaux n’ont pas été réalisés et ils vont être extrêmement pénalisés dans les 2 ou 3 années qui arrivent car ils ont obligation de les faire. Il y a des prix qui 7
vont être multipliés par 10. Nous avons la chance inouïe que les travaux aient été faits et que nous n’ayons pas de PVC qui polluent l’eau.
Sylvie OLIVIER se demande s’il ne faudrait pas élire des délégués dans une sorte de syndicat de défense des usagers.
Emmanuel RIOTTE, Maire, affirme qu’il pense à cela depuis longtemps au SMIRTOM car cela manque. Pour l’instant cela n’est pas prévu dans les textes.
Dominique LARDUINAT affirme que par nature il est pour le regroupement des syndicats donc cela ne lui pose pas de problème en soi. Mais sur le sujet en particulier, il ne partage pas ce que dit Monsieur le Maire car il constate qu’il y a de nombreuses collectivités qui ont un prix de l’eau bien moins élevé que le nôtre. Et les travaux ne sont pas le seul élément à prendre en compte dans ce prix élevé car là Monsieur le Maire omet volontairement la question des délégataires et des frais de gestion qu’ils prennent sur les abonnements. Cela grève largement la facture puisque là où il y a des gestions municipales ou intercommunales, les tarifs sont divisés par deux voir plus. Il y a donc un sujet qui nécessitera d’être développé un peu plus, car il faut avoir tous les tenants et aboutissants.
Emmanuel RIOTTE, Maire, répond qu’il ne pense pas que la Ville puisse prendre en régie l’eau potable avec les responsabilités que cela engendre, les analyses qui doivent être faites et le fait qu’il faudrait beaucoup de personnel.
L’agglo à Bourges le fait et l’eau est d’excellente qualité, mais ce ne sont pas les mêmes moyens. Vierzon le fait également, mais avec le grand soutien de Véolia.
Dominique LARDUINAT précise qu’il n’a pas fait mention du fait que cela doit être géré par la Ville de Saint- Amand mais pourquoi pas par ce nouveau syndicat ou la Communauté de communes. Cela n’est pas impossible.
Emmanuel RIOTTE, Maire, demande l’accord de l’assemblée pour voter à main levée, ce qui est accepté. Question n° 6
Rapports annuels d’activités 2024 : SPL « les 1000 Lieux du Berry », SOMAREP, CINÉODE
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports.
Informations et débats :
Yves PURET constate qu’au niveau du camping les bloc sanitaires ne sont toujours pas faits, idem pour la piscine, alors même que tous les ans la Ville de Saint-Amand-Montrond donne 80 000 euros aux Mille Lieux du Berry et qu’elle paye aussi le manque à gagner.
Geoffroy CANTAT répond que l’arrivée de la SPL a permis des investissements qui ne sont pas neutres, avec pour répercutions, et c’était l’objectif, une augmentation de la fréquentation du camping, notamment avec l’effet Tour de France l’an passé.
Concernant les réponses aux questions posées : concernant le bloc sanitaire, il y a eu des surprises liées au sol. Cela n’était pas vraiment prévisible, d’autant qu’il y avait déjà une construction. Cela a fait perdre beaucoup de temps au délégataire et il a fallu trouver des solutions alternatives. Un bloc sanitaire classique est toujours réalisable mais avec des surcouts de fondation importants et un traitement de la terre. Il a donc fallu remouliner le projet afin de travailler avec des structures modulaires.
Concernant la piscine, la qualité des sols a, là aussi, engendré des questionnements. Quel type de piscine doit être envisagé ? Une solution est envisagée qui nous orienterait vers une nouvelle forme d’espace aquatique sous forme de lagon. C’est quelque chose qui commence à se développer dans beaucoup de campings. C’est une solution qui représente un espace beaucoup plus important qu’une piscine et qui permet de se rafraîchir, de se divertir, avec des jeux d’eau… C’est une alternative qui est regardée. Ce serait un sujet différentiant et dont la mise en œuvre serait plus simple, avec un budget équivalent et qui regroupe deux préoccupations importantes, la sécurisation du site et l’accès PMR. Le coût et la gestion de l’eau seraient également des sujets qui ne seraient pas neutres.
Emmanuel RIOTTE, Maire, ajoute que nous avons une amélioration du nombre de séjours et de la durée de ces séjours.
Yves PURET souligne l’importance des financements apportés par la Ville depuis 2023. Emmanuel RIOTTE, Maire, insiste sur la volonté d’améliorer ce camping afin qu’il ait un avenir 2030. Yves PURET ajoute que si nous l’avions repris en régie cela aurait été peut-être moins coûteux. 8
Question n° 7
Décision Modificative budgétaire n°1 – Budget principal Ville
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à la majorité des suffrages exprimés : 22 « pour »
6 « abstentions » (Sylvie OLIVIER, Dominique LARDUINAT, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET)
• valide la décision modificative budgétaire n°1 du budget principal Ville ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.
Informations et débats :
N’étant pas au fait de la comptabilité publique, Marie BLASQUEZ fait remarquer que son groupe s’abstiendra sur ce point.
Dominique LARDUINAT précise, quant à lui, que son groupe ayant voté contre le budget en avril, il ne se voit pas valider sans avoir plus d’éléments. Donc eux aussi s’abstiendront.
Question n° 8
État et actualisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à la majorité des suffrages exprimés : 22 « pour »
6 « abstentions » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET)
• décide d’actualiser les Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) comme proposé dans le document annexé ;
• précise que les reports de Crédits de Paiement (CP) 2025 prévus dans le document se feront automatiquement sur les Crédits de Paiement (CP) 2026 ;
• décide d’inscrire les crédits nécessaires tel que présentés dans le document annexé au budget principal de la Ville ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Informations et débats :
Marie BLAQUEZ revient sur la voirie du Grand Pré. En début de mandat nous étions à 800 000 euros, nous sommes aujourd’hui à quasiment 1 600 000 euros. Elle ne comprend pas. De plus, elle ne voit pas non plus de subventions qui apparaissent sur le financement de ce projet alors qu’il leur avait été dit qu’il y aurait 80 % de subventions. Donc elle reste toujours sur sa faim face à tout cela.
Emmanuel RIOTTE, Maire, précise qu’effectivement lors d’un précédent Conseil Municipal durant lequel elle avait fait part de son étonnement face à un deuxième montant qui ne correspondait pas au premier, il avait été peut-être mal expliqué que la 1ère version concernait 16 parcelles et la 2ème 48. Cela ne fait évidemment pas le même montant. En ce qui concerne les demandes de subventions, elles seront faites en 2026. Marie BLASQUEZ trouve néanmoins que cela reste un projet très très cher. Elle ose espérer que nous aurons des subventions car il ne faut pas oublier que nous sommes dans une situation de plus en plus précaire et que les subventions vont être de plus en plus difficiles à obtenir.
Emmanuel RIOTTE, Maire, fait remarquer que pour la place de la République et pour Montagnac nous avons obtenu 80 % de subventions.
Marie BLAQUEZ répond que nous ne les avons pas encore, ce à quoi Philippe MARME répond qu’il peut fournir les notifications.
Emmanuel RIOTTE, Maire, insiste sur le fait que ces subventions auraient pu partir ailleurs et que la Ville a bien œuvré en arrivant à les obtenir. C’étaient les deux projets phare de l’équipe municipale en place et ils ont réussi à les amener au bout.
Yves PURET répond que la salle Aurore aurait eu besoin de travaux.
Emmanuel RIOTTE, Maire, répond que cela se fera par une équipe ou une autre, lors d’un prochain mandat. 9
Question n° 9
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme énoncé ; • autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Emmanuel RIOTTE, Maire, précise que l’avis du CSTC était favorable à l’unanimité des deux collèges. Question n° 10
Cadre de gestion du Compte Épargne Temps (CET) : clarification et mise en œuvre des modalités
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• autorise Monsieur le Maire à mettre en place ces nouvelles modalités de fonctionnement du compte épargne temps ;
• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Emmanuel RIOTTE, Maire, précise l’avis favorable à l’unanimité des deux collèges du CSTC et de la Commission des finances.
Question n° 11
Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) relevant du cadre d’emploi des Auxiliaires de puériculture
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire : à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• à modifier les emplois relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture (selon le tableau annexé avec le montant pour ce cadre d’emploi précisant les plafonds annuels d’IFSE applicables par groupe de fonctions ;
• à procéder à cette modification dans le but d’assurer une meilleure adéquation entre les fonctions réellement exercées et les groupes de fonctions définis pour le cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture ;
• à inscrire les crédits nécessaires au budget ;
• à signer tous les documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Emmanuel RIOTTE, Maire, précise l’avis favorable à l’unanimité des deux collèges du CSTC et de la Commission des finances.
Question n° 12
Mise à disposition d’agents municipaux auprès du CCAS de la Ville de Saint-Amand-Montrond
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• valide les conventions de mise à disposition d’agents municipaux auprès du CCAS de Saint- Amand-Montrond ;
• autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que tous les documents s’y rapportant. Question n° 13
Modification du règlement de formation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour » 10
• décide de modifier le règlement de formation ;
• valide les documents intitulés « état de frais de déplacement » et « Ordre de mission individuel », en conséquence des éléments précités ;
• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Emmanuel RIOTTE, Maire, précise l’avis favorable à l’unanimité des deux collèges du CSTC et de la Commission des finances.
Question n° 14
Adhésion à la convention de participation « santé » proposée par le Groupement des Centres de Gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire : à la majorité des suffrages exprimés : 26 « pour »
2 « abstentions » (Dominique LARDUINAT, Sylvie OLIVIER)
• à adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et SOFAXIS/INTERIALE, à effet au 1er janvier 2026 ;
• à approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la Collectivité de Saint-Amand-Montrond
et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher ; • à instituer une participation financière à hauteur de quinze euros bruts mensuels, par agent, pour le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2026 et de l’accorder aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la Collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé » ;
• à s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Cher, des frais annuels de gestion ;
• à prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant, des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
• à signer tous les documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Emmanuel RIOTTE, Maire, précise l’avis favorable à l’unanimité des deux collèges du CSTC et le vote à la majorité lors de la Commission des finances.
Francis BLONDIEAU ajoute que ce n’est pas obligatoire pour l’agent mais que plus il y aura d’agent, plus nous serons forts pour négocier, sachant que dans ce domaine la cotisation augmente tous les ans. Dominique LARDUINAT explique qu’il faut prendre cela sous l’angle de la privatisation de la santé. Il partage l’idée qu’il faut donner au personnel la possibilité d’avoir une prévoyance. Là n’est pas la question selon lui. La question est de savoir qui profite de cela. Nous allons fêter dans quelques semaines les 80 ans de la Sécurité Sociale, est-ce que l’on pense que c’est par la Sécurité Sociale que nous pourrons avoir toutes les garanties ou est-ce que l’on pense que c’est par le bais d’institutions privées. Lui pense que c’est par le biais de la Sécurité Sociale qui a démontré en 1945, à une époque où l’on n’avait pas de moyens, qu’il était possible de faire autrement. Là nous nous dirigeons doucement mais surement vers une privatisation de la santé, y compris pour les travailleurs de la Fonction Publique Territoriale. Avec des frais de gestion et même si nous négocions avec les assurances, nous ne sommes pas à armes égales. Cela coute plus cher et cela rembourse moins bien. Cela ne serait que de lui, il voterait contre. Mais il comprend néanmoins la situation des personnels de la collectivité, qui ont besoin d’avoir accès à une garantie sur la santé.
Francis BLONDIEAU, précise qu’il ne s’agit pas tout à fait d’une privatisation. Cela concerne quelque chose qui n’existait pas. Ce qui a été négocié ne coutera pas plus cher aux agents. Il y aura 3 niveaux de remboursements. Le plus haut niveau est encore moins cher que ce que l’on peut trouver à titre individuel. Une note explicative a été envoyée aux agents afin qu’ils puissent prendre leur décision. Dominique LARDUINAT ne partage pas du tout ce point de vue. La gestion de la santé par les assurances coute plus cher ! c’est ainsi ! Il n’y a qu’à regarder ce qui se passe aux Etats Unis. Cela est une forme de privatisation rampante. 11
Question n° 15
Acquisition de parcelles : Les Grands Champs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• décide d’acquérir auprès des successeurs de Madame Léa GAUVIN, les parcelles cadastrées BK 151, BK 154, BK 170, BK 175, BK 188, BK 112, BK 130, BK 119, BK 138 et BK 203, d’une superficie totale de 10 870 m², situées « Les Grands Champs », au prix de total de 13 000 € ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant. Question n° 16
Acquisition partielle de parcelle - 35 rue Porte Verte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• décide d’acquérir auprès de Madame Solange COMPIN la parcelle cadastrée CH 116 pour partie, pour une superficie d’environ 115 m², sise 35 rue Porte Verte, au prix symbolique de 1 € ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Emmanuel RIOTTE, Maire, précise que c’est une situation bien connue puisqu’il y a eu un article très clair dans la presse sur cette affaire. Le terrain en dessous de celui qui s’effondre est un terrain de la ville. Nous ne pouvions absolument pas engager de frais sur une propriété privée pour soutenir et préserver la motte féodale qui bouge, probablement à cause de la pluie. Donc en acquérant cette partie du fond de jardin de Madame COMPIN, nous allons pouvoir prendre des mesures pour que le terrain ne s’affaisse plus. Question n° 17
Cession d’un bien - 100 Avenue du Tour de France
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• décide de céder à Monsieur Gaëtan GIRAUDON et Madame Emilie COUSSON, une maison située 100 Avenue du Tour de France, sur la parcelle cadastrée BT 164, au prix de 20 000 €, dont 1 000 € de frais d’agence à la charge de l’acquéreur ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte et les documents s’y rapportant. Question n° 18
Leg de Madame Henriette FONTAINE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• décide d’accepter le leg sans charge par testament par Madame Henriette FONTAINE au profit de la Commune ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant y compris les actes de successions et sur les frais occasionnés.
Question n° 19
Renouvellement de l’engagement de la collectivité dans le programme
« Territoire Engagé pour la Nature »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• décide de présenter la candidature de la Ville au renouvellement de la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » pour la période 2026-2028 ;
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les actions présentées dans la candidature de la Ville dans le cas où celle-ci serait de nouveau reconnue « Territoire Engagé pour la Nature » ; 12
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Jacqueline CHAMPION apporte des précisions sur ce qui a été fait. Depuis 3 ans, un plan d’actions ambitieux a été mené : réalisation d’un inventaire biodiversité qui sera finalisé en novembre 2025, la réhabilitation du parc Montagnac, la désimperméabilisation et la végétalisation du centre-ville, le verdissement des cours d’écoles dont l’étude de faisabilité est achevée, le verdissement des pieds de murs dont une 2ème phase est prévue au mois de novembre, une étude sur la réduction de la consommation d’eau potable dans nos usages municipaux et espaces publics et une étude de faisabilité d’une régie agricole visant à renforcer notre souveraineté alimentaire locale.
Question n° 20
Convention d’occupation du domaine public entre la société Stations-e et la Commune pour l’installation de deux stations multi-services, comprenant notamment un service de recharges pour véhicules électriques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• décide de valider la convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 18 ans au profit de la société Stations-e, afin d’autoriser l’installation de deux stations multi- services sur le territoire communal, comprenant notamment un service de recharge pour véhicules électriques ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Informations et débats :
Emmanuel RIOTTE, Maire, précise que les 1ères ont été posées à Levet. Il a appelé le Président du SDE qui lui a dit que l’offre était intéressante et qu’il fallait la saisir.
Yves PURET demande à qui sont les bornes installées Cours Manuel vers la Société Générale. Emmanuel RIOTTE, Maire, répond qu’elles sont au SDE.
Question n° 21
Travaux de requalification de la place de la République – Création d’une commission d’indemnisation des préjudices économiques et approbation du règlement intérieur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• approuve la création d’une commission d’indemnisation amiable et valide le règlement intérieur ainsi que le dossier de demande d’indemnisation ;
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s’y rapportant.
Informations et débats :
Dominique LARDUINAT comprend que les travaux de la Place de la République ont pu créer des préjudices mais il trouve dommage que les commerçants qui se trouvent un peu plus en périphérie ne soient pas aussi bien considérés… Ils ne vont bien évidemment pas s’opposer mais il est gêné par la confidentialité annoncée car il ne voit pas en quoi cela doit rester confidentiel. Il pense que le Conseil Municipal doit être informé des aides qui pourraient être apportées.
Philippe MARME précise que la confidentialité concerne les pièces des dossiers. Il ajoute que le Conseil Municipal sera informé.
Marie BLASQUEZ demande qui a demandé cette indemnisation ? Est-ce les commerçants ou est-ce à l’initiative de la collectivité ?
Geoffroy CANTAT répond que c’est à l’initiative de la collectivité.
Marie BLASQUEZ constate qu’il y a déjà eu des travaux auparavant dans la ville et qu’il n’y a jamais eu ce genre d’indemnisation. Elle pense que le choix va être très aléatoire car si effectivement les travaux ont impacté les commerçants de la rue Henri Barbusse et ceux au droit de la place de la République, cela a impacté l’ensemble du commerce de centre-ville. Comment allons-nous trancher ? Sur quels critères allons-nous nous baser pour dire que tel commerçant à plus perdu qu’un autre ? Elle a peur que nous allions au-devant de pas 13
mal de conflits. Elle émet un gros doute sur la finalité du projet.
Emmanuel RIOTTE, Maire, pense que nous pouvons nous féliciter du fait que cela se fasse maintenant alors que cela ne se faisait pas avant.
Geoffroy CANTAT explique que plusieurs critères vont être pris en compte et le 1er d’entre eux est l’accessibilité. Un coefficient de pondération sera appliqué par rapport à l’éloignement de l’épicentre des travaux.
Philippe MARME ajoute que cela permet de protéger l’emploi pour ces commerces et l’attractivité du centre- ville.
Emmanuel RIOTTE, Maire, ajoute qu’à la 1ère réunion avec les commerçants, il avait déjà lancé l’idée en leur disant que l’on pourrait voir ce qu’il serait possible de faire.
Francis BLONDIEAU ajoute que si nous n’avions rien mis en place, les commerçants auraient toujours la possibilité de faire appel à la justice.
Marie BLASQUEZ explique qu’elle n’est pas contre le projet, elle dit simplement que c’est la porte ouverte à beaucoup de contestation car les commerçants de la rue Porte Mutin peuvent aussi nous dire qu’ils ont été impactés. Cela a des répercutions sur l’ensemble du commerce, en dehors d’une situation qui est déjà très compliquée pour tout le monde.
Geoffroy CANTAT se dit prêt à recevoir les commerçants, hors périmètre, qui pourront justifier des répercutions des travaux de la place. Néanmoins il y a une limite et une logique à tout. Nous essaierons d’être le plus objectif possible. Ce sont des commissions qui ont été mises en place dans d’autres villes et on s’appuie sur une expérience. Nous essaierons de traiter les choses le mieux possible. Emmanuel RIOTTE, Maire, précise qu’il y a toujours eu du stationnement place de la République. Question n° 22
Mise en place du post-paiement au sein du Guichet Unique de paiement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• décide d’adopter la facturation en post-paiement ;
• décide d’adopter les avenants aux règlements de fonctionnement de la halte-garderie du Vernet, des activités périscolaires et extrascolaires ainsi que de la restauration scolaire ; • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y afférent . Question n° 23
Convention entre la Ville et le Foyer des Jeunes Travailleurs, relative à la prestation repas en péri et extrascolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vote : à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• approuve la nouvelle convention relative à la prestation repas en péri et extrascolaire ; • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférent.
Question n° 24
Modification de la tarification des repas en périscolaire et extrascolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• adopte la nouvelle tarification pour les repas en centre de loisirs des mercredis et jours de vacances pour les enfants âgés de 3 à 13 ans à 3,50 € TTC pour les Saint-Amandois et 4,00 € TTC pour les extérieurs ;
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents à intervenir. Question n° 25
Signature de la nouvelle Convention Territoriale Globale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• valide la nouvelle Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029 ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous documents y afférents. 14
Question n° 26
Convention d’objectifs et de financements pour le pilotage du projet de territoire dans le cadre de la Convention Territoriale Globale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• valide la convention d’objectifs et de financements pour le pilotage du projet de territoire dans le cadre de la Convention Territoriale Globale ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents s’y afférant.
Question n° 27
Convention projet « Faisons vivre le sport »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• valide la convention entre la Ville de Saint-Amand-Montrond et la Fondation du sport Français ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents y afférents.
Informations et débats :
Jean-Pierre PEAUDECERF explique que c’est un projet qui vise les familles monoparentales et notamment les femmes, afin de faire une inclusion par le sport. C’est une action qui a été mise en place il y a plus de 2 ans dans d’autres QPV. Les horaires proposés sont volontairement dans la journée afin de toucher des personnes sans emploi.
Sylvie OLIVIER demande si cela entre dans le cadre de la création de l’école des sports. Jean-Pierre PEAUDECERF répond que non. Que les deux projets sont totalement dissociés. La Caisse d’Epargne est partie prenante de ce projet. Il ajoute que c’est l’un des rares projets ou le partenariat public/privé fonctionne.
Question n° 28
Saison 2025/2026 Tarification de la billetterie de la Pyramide - Modification de la délibération n ° 96 du 19 juin 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• valide les tarifs de la billetterie de la pyramide pour la saison 2025/2026 ; • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Question n° 29
Convention de partenariat entre la Ville et l’association « L’Union Musicale » – Avenant n°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• valide l’avenant à la convention de partenariat entre l’Association « L’Union Musicale » et la Ville de Saint-Amand-Montrond ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tous documents s’y rapportant.
Question n° 30
Candidature de la collectivité dans le cadre de la campagne 2025 de l'opération « Si on plantait pour demain »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• valide le bon de commande ; 15
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer ainsi que le dossier de demande de subvention auprès du Pays Berry St Amandois et tous documents s’y rapportant. Question n° 31
Rapport annuel du SIVU
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Question n° 32
Cession d’un logement par la SA France Loire : 7 rue de la Caserne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
• donne un avis favorable à la cession de ce logement ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.
A l’issue du Conseil Municipal, Sylvie Olivier demande la parole et explique qu’elle a entendu parler d’un contrôle de la Cour Régionale des Comptes et demande si le rapport sera diffusé prochainement ? Emmanuel RIOTTE, Maire, confirme ce contrôle et précise que c’est en cours et que le résultat sera annoncé après les élections municipales.
L’ordre du jour étant terminé, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire indique la date du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le jeudi 4 décembre 2025 à 18h et lève la séance à 20h33.
Saint Amand Montrond, le 18 septembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Pierre PEAUDECERF Emmanuel RIOTTE
L’intégralité du texte des délibérations peut être consultée sur la borne publique à l’accueil de l’Hôtel de Ville et sur le site internet de la Ville depuis le 22 septembre 2025. Délibération n° 155 Page 2025/238
"T7 Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant SAINT-AMAND MONTROND de l'Etat le , et publié le est exécutoire. LT, ,,<.. Cube de Le Frnce | | …L Je
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 4 DECEMBRE 2025
Membres | . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . ,
en exercice convocation convocation
29 22 6 1 27 novembre 2025 27 novembre 2025
Point n° 2 - Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi quatre décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Jean-Pierre PEAUDECERF, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Marnie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Malika LACH-HAB donne pouvoir à Nora ANGLADE
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Geoffroy CANTAT Aurélie COUSIN donne pouvoir à Sandrine KOSTADINOV Tony JUNG donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF Jonathan STOCKER donne pouvoir à Francis BLONDIEAU Florence COMBES donne pouvoir à Jacqueline CHAMPION
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-155-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025
9/12/2025 10/12/2025
10/12/2025 Nomenclature
5.2
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-27,
L. 2122-23 et L. 2121-29 ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, 19 novembre 2020 et 8 avril
2021 portant délégations données par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la Commission des finances informée sur cette question lors de sa séance du mardi
2 décembre 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Madame Nora ANGLADE, Conseillère municipale, rapporteur entendu ;
Considérant que le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 18 septembre 2025 par Monsieur le Maire en application de l’article
L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (document annexé).
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance Le N
Sgen
Jean-Pierre PEAUDECERF Emmanuel RIOTTE
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-155-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Délibération n° 156 Page 2025/239
[ , ] Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant
SAINT-AMAND è MONTROND de l'Etatle , et publié le "77" est exécutoire. ET _ _ _
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le:
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 4 DECEMBRE 2025
Membres 7 . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent | . en exercice convocation convocation
29 22 6 1 27 novembre 2025 27 novembre 2025
Point n°3 - Modification de la dénomination de la commission de délégation de services publics en « Commission de Concession »
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi quatre décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Jean-Pierre PEAUDECEREF, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Malika LACH-HAB donne pouvoir à Nora ANGLADE
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Geoffroy CANTAT Aurélie COUSIN donne pouvoir à Sandrine KOSTADINOV Tony JUNG donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF Jonathan STOCKER donne pouvoir à Francis BLONDIEAU Florence COMBES donne pouvoir à Jacqueline CHAMPION
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-156-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025
10/12/2025
10/12/2025
9/12/2025 Nomenclature
1.2.1
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1410-3 et
L. 1411-5 ;:
Vu le Code de la commande publique et notamment sa troisième partie ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Madame Sandrine KOSTADINOV, Conseillère municipale, rapporteur entendu ;
Considérant que dans le cadre de la consultation pour la mise à disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, le contrat à intervenir correspond à une Concession de Service Simple et non à une Concession de Service Public (Délégation de Services Publics).
En effet, malgré le fait que certaines faces d’affichage seront réservées à la Ville, le juge considère que ce type de contrat ne confie pas à son attributaire la gestion d’un service public (CE, 25/05/2018, n° 416825).
Considérant que la procédure pour la passation d’un Contrat de Concession de Service Simple est identique à celle d’une Concession de Services Publics, notamment avec l'intervention de la Commission pour :
- au cours de la phase candidatures : analyser les dossiers et dresser la liste des candidats
admis à présenter une offre ;
- au cours de la phase offres : procéder à l’analyse des offres et émettre un avis sur celles-ci.
Considérant qu’il est aujourd’hui nécessaire de modifier la dénomination de la Commission et de la nommer Commission de Concession.
Considérant que les membres de la Commission de Concession sont ceux de la Commission de Délégation de Services Publics à savoir :
Président : Emmanuel RIOTTE -— Maire
Représentant du Maire en tant que Président : Francis BLONDIEAU
5 Titulaires : Jacqueline CHAMPION
Geoffroy CANTAT
Jean-Pierre PEAUDECERF
Marie BLASQUEZ
Dominique LARDUINAT
5 Suppléants : Tony JUNG
Didier DEVASSINE
Lionnel DELHOMME
Claudette GAUDIN
Sylvie OLIVIER
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-156-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 2025/240
Après en avoir délibéré,
DECIDE
e d'approuver la modification de la dénomination de Ia Commission de Délégation de Services Publics en « Commission de Concession » et l’intervention de celle-ci dans le cadre des procédures de passation de contrats de concession.
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour » FE
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance Le Maire #:
Jean-Pierre PEAUDECERF Emmanuel RIOTÎTE
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-156-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-156-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Délibération n° 157 Page 2025/241
aan |
SAINT-AMAND {3 MONTROND Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant (Conhe dl Frne | de l'Etat le , et publié le est exécutoire.
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 4 DÉCEMBRE 2025
Membres 7 . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . . en exercice convocation convocation
29 22 6 1 27 novembre 2025 27 novembre 2025
Point n° 4 - Maitrise d’œuvre pour la végétalisation des cours d’écoles et restaurations Scolaires
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi quatre décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS:
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Jean-Pierre PEAUDECERF, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Malika LACH-HAB donne pouvoir à Nora ANGLADE
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Geoffroy CANTAT Aurélie COUSIN donne pouvoir à Sandrine KOSTADINOV Tony JUNG donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF Jonathan STOCKER donne pouvoir à Francis BLONDIEAU Florence COMBES donne pouvoir à Jacqueline CHAMPION
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF
9/12/2025 10/12/2025
10/12/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-157-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Nomenclature
1.1.3
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2421-1 et suivants ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 2 décembre 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Madame Jacqueline CHAMPION, 2°%° Maire-adjoint, rapporteur entendu ;
Considérant qu’afin de poursuivre son engagement en faveur de l’adaptation du territoire au changement climatique, la Ville de Saint-Amand-Montrond souhaite procéder à la
désimperméabilisation et à la végétalisation des cours d’écoles et restaurations scolaires, afin de :
e désimperméabiliser et végétaliser les espaces, visant à répondre aux enjeux climatiques ;
°e améliorer les conditions de confort des élèves, notamment par des zones ombragées et une
diminution des îlots de chaleur ;
e favoriser la biodiversité.
Considérant que l’enveloppe financière allouée à l’opération de végétalisation est fixée à
1 218 000 € HT.
Cette enveloppe financière comprend l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation et au
parfait achèvement de l’ouvrage.
Considérant que pour la réalisation du projet, il sera nécessaire de passer des marchés de Maîtrise d'œuvre, de prestations de services et de travaux conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
e d’autoriser Monsieur le Maire à engager l’ensemble des procédures de passation des marchés publics relatifs au projet énoncé ci-dessus ;
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à prendre toutes
décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants.
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
à
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance LeMaire ,
di fa Jean-Pierre PEAUDECERF EmmantekRIOT
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-157-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Délibération n° 158 Page 2025/242
en
SAINT-AMAN D MONTROND Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant
(Cul dd Fame | del'Etatle , etpublié le est exécutoire.
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 4 DECEMBRE 2025
Membres ’ . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . .
en exercice convocation convocation
29 22 6 1 27 novembre 2025 27 novembre 2025
Point n° 5 - Autorisations données au Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement pour le budget principal Ville.
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi quatre décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Jean-Pierre PEAUDECEREF, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Malika LACH-HAB donne pouvoir à Nora ANGLADE
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Geoffroy CANTAT Aurélie COUSIN donne pouvoir à Sandrine KOSTADINOV Tony JUNG donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF Jonathan STOCKER donne pouvoir à Francis BLONDIEAU Florence COMBES donne pouvoir à Jacqueline CHAMPION
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF
9/12/2025 10/12/2025
10/12/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-158-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Nomenclature
7.1
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Vu l'avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du jeudi 2 décembre 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Patrick BONGRAND, Conseiller municipal, rapporteur entendu ;
Considérant que selon les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)) :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Considérant que le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget principal 2025 Ville (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts ») s’élèvent à 6 717 722,37 € ;
Considérant que les dépenses d’investissement concernées sont précisées dans l’annexe jointe à la présente délibération ;
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 679 430,59 €, soit 25 % de 6 717 722,37 € ;
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-158-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 2025/243
Après en avoir délibéré,
DECIDE
e d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci- dessus pour le budget principal Ville et conformément à l’annexe envoyée avec le rapport annexé ;
e d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu’en avril 2026 et dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal Ville au titre de l’exercice 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice 2025, conformément à l’annexe annexée.
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
PO EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance Le ire
Pal
A
Jean-Pierre PEAUDECERF Emmänuel-RIÔOTTE
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-158-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-158-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Montants des dépenses d'investissement
Chapitre Articles / fonctions Nature de la dépense Crédits ouverts 2025
Montants
autorisés pour
2026 avant le vote
du budget
20 - Immobilisations incorporelles 2031-212 étude 32 800,00 8 200,00
20 - Immobilisations incorporelles 2031-632 étude 22 000,00 5 500,00
20 - Immobilisations incorporelles 2051-020 licence IV 6 500,00 1 625,00
204 - Subventions d'équipement versé 2041512-68 fonds de concours CDCCF 59 300,00 14 825,00
21 - Immobilisations corporelles 2111-020 terrains 59 511,00 14 877,75
21 - Immobilisations corporelles 2128-322 travaux bâtiment 84 585,00 21 146,25
21 - Immobilisations corporelles 2128-331 travaux bâtiment 8 400,00 2 100,00
21 - Immobilisations corporelles 2128-348 travaux bâtiment 278 000,00 69 500,00
21 - Immobilisations corporelles 2128-518 aménagement terrain 2 067 900,00 516 975,00 21 - Immobilisations corporelles 21314-322 bâtiment sportif 32 400,00 8 100,00
21 - Immobilisations corporelles 21316-025 travaux cimetière 30 000,00 7 500,00
21 - Immobilisations corporelles 21318-020 travaux bâtiment 10 580,00 2 645,00
21 - Immobilisations corporelles 21318-020 travaux bâtiment 19 000,00 4 750,00
21 - Immobilisations corporelles 21318-510 travaux bâtiment 120 800,00 30 200,00
21 - Immobilisations corporelles 21351-020 travaux bâtiment 180 000,00 45 000,00
21 - Immobilisations corporelles 21351-30 travaux bâtiment 35 300,00 8 825,00
21 - Immobilisations corporelles 2152-510 installation voirie 35 000,00 8 750,00
21 - Immobilisations corporelles 2152-510 installation voirie 500 000,00 125 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2152-518 installation voirie 1 740,00 435,00
21 - Immobilisations corporelles 2152-518 installation voirie 2 509 045,00 627 261,25
21 - Immobilisations corporelles 21534-510 travaux bâtiments 47 000,00 11 750,00
21 - Immobilisations corporelles 2158-11 travaux voirie 9 000,00 2 250,00
21 - Immobilisations corporelles 2158-510 travaux bâtiments 57 300,00 14 325,00
21 - Immobilisations corporelles 2175731-510 matériel roulant 223 866,80 55 966,70
21 - Immobilisations corporelles 21828-510 matériel de transport 3 600,00 900,00
21 - Immobilisations corporelles 21838-020 matériel informatique 28 900,00 7 225,00
21 - Immobilisations corporelles 21838-348 matériel informatique 60 000,00 15 000,00
21 - Immobilisations corporelles 21848-020 mobiliers de bureau 2 000,00 500,00
21 - Immobilisations corporelles 21848-281 mobiliers de bureau 2 640,00 660,00
21 - Immobilisations corporelles 2188-020 petits matériels (services) 20 120,00 5 030,00
21 - Immobilisations corporelles 2188-020 petits matériels (services) 108 461,57 27 115,39
21 - Immobilisations corporelles 2188-020 petits matériels (services) 3 800,00 950,00
21 - Immobilisations corporelles 2188-020 petits matériels (services) 2 650,00 662,50
21 - Immobilisations corporelles 2188-020 petits matériels (services) 6 130,00 1 532,50
21 - Immobilisations corporelles 2188-11 petits matériels (services) 650,00 162,50
21 - Immobilisations corporelles 2188-311 petits matériels (services) 5 720,00 1 430,00
21 - Immobilisations corporelles 2188-315 petits matériels (services) 1 223,00 305,75
21 - Immobilisations corporelles 2188-321 petits matériels (services) 22 000,00 5 500,00
21 - Immobilisations corporelles 2188-331 petits matériels (services) 2 300,00 575,00
21 - Immobilisations corporelles 2188-510 petits matériels (services) 5 000,00 1 250,00
21 - Immobilisations corporelles 2188-510 petits matériels (services) 8 500,00 2 125,00
21 - Immobilisations corporelles 2188-518 matériels 4 000,00 1 000,00 6 717 722,37 1 679 430,59 Délibération n° 159 Page 2025/244
de l'Etat le
SAINT-AMAND MONTROND
IT ie db Fans Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant ne , et publié le est exécutoire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU JEUDI 4 DECEMBRE 2025
Membres , . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . . en exercice convocation convocation
29 22 6 1 27 novembre 2025 27 novembre 2025
Point n°6 - Subventions 2026 : acomptes avant le vote du budget
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi quatre décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Jean-Pierre PEAUDECERE, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Malika LACH-HAB donne pouvoir à
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à
Aurélie COUSIN donne pouvoir à
Tony JUNG donne pouvoir à
Jonathan STOCKER donne pouvoir à
Florence COMBES donne pouvoir à
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF
Nora ANGLADE
Geoffroy CANTAT
Sandrine KOSTADINOV
Jean-Pierre PEAUDECERF
Francis BLONDIEAU
Jacqueline CHAMPION
9/12/2025 10/12/2025
10/12/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-159-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Nomenclature
7.5.2
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
L.2311-7 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi
2 décembre 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Jean-Pierre PEAUDECEREF, Conseiïller-municipal, rapporteur entendu ;
Considérant que dans le cadre du budget 2025, le Conseil Municipal a attribué des subventions aux associations, ainsi qu’au CCAS.
Considérant qu’afin de permettre le bon fonctionnement de certaines associations et du CCAS,
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir voter un acompte sur la subvention 2026 en faveur :
> des associations suivantes :
- Carrosserie Mesnier 5 000 €
- FCSAO (Football Club Saint - Amand Orval) 10 000 €
- Union musicale 2 000 €
- Comité des Fêtes 15 000 €
- Foyer des Jeunes Travailleurs 20 000 €
> du CCAS 30 000 €
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
°e d’approuver le versement des acomptes de subventions listées ci-dessus, par
anticipation sur le budget 2026.
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
rouê EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance L aire, \ \ P
Jean-Pierre PEAUDECERF Accusé de réception en préfecture 018-211801972-20251204-159-DE Date de réception préfecture : 09/12/2025 Délibération n° 160
man ut
SAINT-AMAND @MONTROND
Th db Fonee
Page 2025/245
de l'Etat le
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
, et publié le
Le Maire soussigné, certifie que Île présent acte reçu par le représentant est exécutoire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 4 DECEMBRE 2025
Membres ; . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . . en exercice convocation convocation
29 22 6 1 27 novembre 2025 27 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi quatre décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu
Point n° 7 - Tarifs municipaux pour l’année 2026.
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Jean-Pierre PEAUDECERF, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Malika LACH-HAB
Jonathan SAINTRAPT
Aurélie COUSIN
Tony JUNG
Jonathan STOCKER
Florence COMBES
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
ABSENT : Didier DEVASSINE
Nora ANGLADE
Geoffroy CANTAT
Sandrine KOSTADINOV
Jean-Pierre PEAUDECERF
Francis BLONDIEAU
Jacqueline CHAMPION
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF
9/12/2025 10/12/2025
10/12/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-160-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Nomenclature
7.1.8
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu les tarifs municipaux 2026 annexés ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 2 décembre 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Philippe MARME, 5°% Maire-adjoint, rapporteur entendu ;
Considérant que le prix des services et produits vendus par la collectivité doit être fixé par le Conseil Municipal ;
Considérant que pour les services gérés en délégation, ces tarifs sont fixés après proposition faite par le délégataire.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
e de réviser les tarifs en cours, qui seront applicables à compter du 1° janvier 2026
(document annexé).
VOTE : à la majorité des suffrages exprimés : 26 « pour »
2 « abstention » (Sylvie OLIVIER, Dominique LARDUINAT)
\
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance Le Maire, ; | &
om, > >
Jean-Pierre PEAUDECERF Emmanuel RIOTTE
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-160-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 [ , |
SAINT-AMAND = MONTROND
Le
2026
TARIFS
MUNICIPAUX
VALIDITÉ : 1er JANVIER 2026 pages
3
4-5
Camping de la Roche 6-9
Cinéma Le Moderne 10
11-12
Pôle d'entrainement cycliste Julian Alaphilippe 11
Plan d'eau de Virlay 11
Equipements sportifs - activités 12
Droits de place pour foires, marchés et fêtes foraines 13
Encart publicitaire 14
15-19
Accueil des enfants avant et après la classe 15
Restauration scolaire 15-16
Accueil de loisirs des mercredis 16
Accueil de loisirs des vacances 16-18
Multi accueil et Halte garderie 18-19
Forteresse de Montrond 20-21
Funéraires 22
Garages 23
Musée Saint-Vic - Forteresse de Montrond 24-25
Objets promotionnels de la Ville 26
27
28
Salles et Matériel 29-41
Salles 29
Maison des associations 30
Samexpo 30
Montagnac 30-31
Complexe Aurore 31-33
Matériel 33-34
Pyramide des métiers d'art 34-41
Les tarifs ci-dessous, déjà votés lors d'un conseil municipal antérieur, ne figurent pas dans ce document :
Ecole Municipale d'Art Théogène Chavaillon (Conseil municipal du 19/06/25)
Conservatoire à rayonnement communal (Conseil municipal du 19/06/25)
Saison artistique (Conseil municipal du 18/09/25)
Enfance / Jeunesse :
SOMMAIRE
libellé
Affaires générales
Prestations diverses
TARIFS MUNICIPAUX 2026
Occupation du domaine public / Droits de voirie
Complexes et activités sportifs :
Bibliothèque Municipale Isabel Godin Euro
Livret de famille dans le cas d'un vol, d'une perte ou d'une destruction 70,00
AFFAIRES GENERALES
TARIFS 2026 3 Euro
30,00
40,00
gratuit
Jeunes jusqu'à 18 ans * gratuit
gratuit
gratuit
Autres 33,00
Pénalités de retard
Périodique 9,00
Livre de poche 15,00
Livre "jeunesse", BD 25,00
Livre "adultes", livre CD 30,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
livre (valeur > 250 € ) 300,00
Non restitution des documents après 30 jours de retard
Étudiants (- de 25 ans), demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA*
livre (valeur > 30 € et < 50 €)
livre (valeur > 50 € et < 100 €)
livre (valeur > 100 € et < 150 €)
livre (valeur > 150 € et < 200 €)
livre (valeur > 200 € et < 250 €)
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE ISABEL GODIN
Abonnement collectivités annuel *
* sur présentation de justificatifs
* * Chaque adhérent adulte aura accès à un spectacle de son choix classé en catégorie 1
Abonnement individuel annuel
Adultes domiciliés à Saint-Amand-Montrond * * *
Adultes domiciliés hors commune * * *
Bénévoles et membres du jury du Prix Alain-Fournier
Document non rendu après rappel, perdu, détérioré ou incomplet :
Document imprimé (livre et périodique)
courrier sans pénalité
Toujours édité, ou encore disponible
Document imprimé (livre et périodique) épuisé
Blocage informatique systématique de prêt dès le 21ème jour de retard jusqu'au retour complet de tous les documents
Établissements scolaires de la circonscription pédagogique de Saint-Amand-Montrond, structures municipales, associations scolaires, culturelles, sociales et humanitaires dont le siège social est à Saint-Amand- Montrond.
* abonnement soumis à la signature d'une convention établissant les modalités de prêt de documents entre la bibliothèque municipale et la structure accueillie.
indemnité de non restitution de 27,00 € x nb documents
+ frais d'affranchissement
remplacement du document à l'identique
indemnité de non restitution de
+ prix de l'ouvrage en vigueur
TARIFS 2026 4 Euro
Document audio
Cd-Audio encore disponible
Cd-Audio épuisé 25,00
2,00
Document audiovisuel
DVD 60,00
2,00
2,50
Jeu de société 50,00
Jeu vidéo 60,00
Divers :
0,50
La photocopie A4 (couleur) 1,00
1,00
La photocopie A3 (couleur) 1,50
Photocopie d'un acte
10,00
10,00
effectué par le demandeur gratuit
10,00
gratuit
Animation
Atelier de créations florales 15,00
Atelier d'animation 4,00
Livres
Catalogue d'exposition 10,00
Bande dessinée L'Attendue 10,00
Roman Jeunesse 0,50
Roman Ados/Adultes 1,00
Album petit format Jeunesse 0,50
Album grand format Jeunesse 1,00
Bande dessinée 1,00
Documentaire petit format 1,00
Documentaire grand format 2,00
périodique (lot de 5) 1,00
7,00
Carte de lecteur informatique perdue
Si dans le cadre d'une demande administrative et assimilés (notaires, caisses de retraite, préfectures, tribunaux, ONAC, autres ...)
Encyclopédie en plusieurs volumes ou collection de livre en plusieurs tomes
Transmission d'un acte numérisé
Copies de registres paroissiaux et d'état-civil de + de 75 ans
refusée au titre de la conservation de documents patrimoniaux
Accessoires (étui, boîtier, pochette) l'unité
effectué et envoyé par nos soins (Mail ou courrier)
Vente d'ouvrages "déclassés"
Les demandes de reproduction à titre privé sont refusées.
Cliché photographique d'un acte :
Accessoires (étui, boîtier, pochette) l'unité
Dans le cadre d'une demande liée à de la généalogie successorale
Photocopies ou impression à l'unité pour documents réservés à la consultation
remplacement du CD à l'identique
indemnité de non restitution de
indemnité de non restitution de
indemnité de non restitution de
La photocopie A4 (noir et blanc)
La photocopie A3 (noir et blanc)
TARIFS 2026 5 Euro
EMPLACEMENTS NUS (tarifs TTC/nuit)
Forfait pellerin (1 pers, 1 équipement sans élec, sans véhicule). Justificatif obligatoire
Moyenne saison 7,00
Haute saison 9,00
Forfait rando-cyclo (1 pers, 1 équipement sans élec, sans véhicule)
Moyenne saison 9,00
Haute saison 11,00
Forfait nature (2 pers, 1 équipement, 1 véhicule, sans élec) (max 6 personnes)
Moyenne saison 16,00
Haute saison 20,00
Forfait confort (2 pers, 1 équipement, 1 véhicule, avec élec) (max 6 personnes)
Moyenne saison 19,00
Haute saison 23,00
Moyenne saison 17,00
Haute saison /
SUPPLEMENTS (tarifs TTC/nuit)
Personne supplémentaire (à partir de 12 ans) 3,00
Enfant de 4 à 11 ans supplémentaire (gratuit -3 ans) 2,00
Animal (hors animal catégories 1 et 2) 1,50
Véhicule (hors double essieu) 3,00
Tente supplémentaire 2,00
Electricité 3,00
Caution prise européenne 20,00
AUTRES SUPPLEMENTS (tarifs TTC)
Taxe de séjour (par adulte et par nuit) 0,22 si sans classement
Frais de dossier 3,00
Visiteur 2,00
Douche visiteur 3,00
Lave-linge 4,50
Sèche-linge 4,00
Garage mort (journée) 5,50
CAMPING DE LA ROCHE
Forfait ACSI (2 pers, 1 équipement, 1 véhicule, 1 animal, avec élec). Justificatif obligatoire
TARIFS 2026 6 Euro
LOCATIFS (tarifs TTC/nuit)
Bivouac sur pilotis -2 pers (sans cuisine, sans sanitaire)
Moyenne saison 25,00
Haute saison 35,00
Bivouac - 2 pers (sans cuisine, sans sanitaire, avec coffre à vélo)
Moyenne saison 25,00
Haute saison 35,00
Bivouac pique-nique - 1 ou 2 pers
Moyenne saison 15,00
Haute saison 18,00
Amazone 2 chambres - 4 pers ( sur pilotis avec kitchenette, sans sanitaire)
Moyenne saison 50,00
Haute saison 65,00
Lodge famille Plus 2 chambres - 4 pers (avec cuisine, avec sanitaire)
Moyenne saison 58,00
Haute saison 73,00
MOBIL-HOMES (tarifs TTC/nuit)
Catalpa - 2 chambres, 4 pers
Moyenne saison 70,00
Haute saison 99,00
Chêne - 3 chambres, 6 pers
Moyenne saison 80,00
Haute saison 109,00
Saule - PMR - 2 chambres, 4 pers
Moyenne saison 70,00
Haute saison 99,00
Promotions longs séjours :
Remise de 15% à partir de la 7ème nuit
Remise de 20% à partir de la 14ème nuit
3 nuits minimum pour la location d'un Mobil-home et du Lodge Famille plus en haute saison.
TARIFS 2026 7 Euro
SUPPLEMENTS (tarifs TTC/nuit)
Personne supplémentaire (à partir de 12 ans) 3,00
Enfant supplémentaire (de 4 à 11 ans) 2,00
Animal (hors catégories 1 et 2) 2,00
Caution bivouac 150,00
Caution Amazone et lodge famille 200,00
Caution mobil-home 300,00
Ménage fin de séjour 60,00
Pack tranquillité (kit draps et serviettes, lit fait) 15,00
Kit draps lit 1 pers (taie, drap housse, housse de couette) 8,00
Kit draps lit 2 pers (taies, drap housse, housse de couette) 12,00
Kit serviettes 1 pers (1 serviette éponge, 1 drap de bain) 6,00
Location de linge à partir de 4 nuits.
SERVICES PROPOSÉS
LOCATION TERRAIN DE TENNIS
1h 5,00
3h 12,00
Caution raquette Adulte 20,00
Caution raquette Enfant 10,00
BOISSONS CHAUDES
Café à emporter 1,00
Thé à emporter 1,00
Moins 20 % si la personne apporte sa propre tasse
Vente de chocolat en poudre et lait en boutique
LOCATION VELOS VTC
1h
Adulte 5,00
Enfant 4,00
1/2 journée
Adulte 10,00
Enfant 7,00
1 journée
Adulte 13,00
Enfant 10,00
2 journées
Adulte 21,00
Enfant 18,00
3 journées
Adulte 28,00
Enfant 25,00
TARIFS 2026 8 Euro
4 journées
Adulte 35,00
Enfant 30,00
5 journées
Adulte 43,00
Enfant 38,00
6 journées
Adulte 53,00
Enfant 46,00
1 semaine
Adulte 60,00
Enfant 50,00
Journée supplémentaire +7 jours
Adulte 5,00
Enfant 4,00
Remorque enfants par jour
Avec vélo 10,00
Sans vélo 15,00
Casque par jour
Avec vélo gratuit
Sans vélo 3,00
Caution vélos
Adulte 300,00
Enfant 200,00
Caution remorque 50,00
TARIFS 2026 9 Euro
BILLETS
Plein 7,50 Réduit 6,20
Abonné (carte de 10 places) 58,00
Carte d'abonnement rechargeable 1,00 Groupe (groupes de + de 10 personnes) 4,00 Mercredis 5,80
SPÉCIAUX
Ciné-goûter 5,00 Ciné-sénior 5,50 Centres de loisirs 4,00 Centre de loisirs - 1 heure 3,00 Ciné-Club 5,50
DISPOSITIFS
Ecole et cinéma 2,50 Lycéens au cinéma 3,00 Comité d'Entreprises 5,70 Fête du Cinéma 5,00 Printemps du cinéma 5,00
ALTERNATIF
Opéra 20,00 Opéra - 16 ans 12,00 Théâtre 12,00 Théâtre - 16 ans 9,00 Théâtre scolaire 6,00
CINÉMA LE MODERNE
TARIFS 2026 10 Euro
PÔLE D'ENTRAINEMENT CYCLISTE JULIAN ALAPHILIPPE
Inscription au Pôle d'entrainement Cycliste 75,00
PLAN D'EAU DE VIRLAY
Bateaux électriques
Location à l'heure (5 personnes maximum) 20,00
Location à la demi-heure 10,00
Pédalo 4/5 places
Location à l'heure 12,00
Location à la demi-heure 9,00
Pédalo 2 places, canoë 1 ou 2 places
Location à l'heure 10,00
Location à la demi-heure 6,00
Initiation voile (scolaires)
Elémentaires scolarisés dans la commune gratuit
Elémentaires scolarisés dans les communes extérieures :
1/2 journée par élève 5,00
1 journée par élève 7,00
Stage d'initiation voile
Par personne et par demi-journée 20,00
Par personne et par journée 30,00
Paddles
Location à l'heure 12,00
Location à la demi-heure 7,00
Pénalité forfaitaire en cas de perte ou de dégradation d'un équipement nautique loué 100,00
COMPLEXES ET ACTIVITÉS SPORTIFS
TARIFS 2026 11 Euro
DESCENTES DU CHER EN CANOES
Par descente :
par personne (adulte et enfant à partir de 10 ans) 15,00
par enfant jusqu'à 10 ans 10,00
pour les scolaires, par embarcation 15,00
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - ACTIVITÉS
Mise à disposition de gymnases, stades, complexe et/ou salles de sport spécialisées pour les associations à but non lucratif hors Saint-Amand-Montrond (tarif horaire) 30,00 Mise à disposition de gymnases, stades, complexe et/ou salles de sport spécialisées pour les Collèges et Lycées (tarif horaire) 30,00
Accueil de la base nautique de Virlay 50,00
Salle de réunion grange Bordreuil 50,00
Dans le cadre de la mise à disposition d'un équipement chauffé : Majoration par heure pour chauffage du 1er novembre au 31 mars 10,00
Piste vélodrome Gesset (particuliers et associations extérieures)
1 heure 10,00
1/2 journée 50,00
Journée 80,00
Animation diverses nécessitant la présence d'un agent de la ville afin d'encadrer l'activité (tarif horaire) 40,00
TARIFS 2026 12 Euro
Marchés hebdomadaires, Foires mensuelles, Evènements ponctuels
Commerçants, exposants divers (par marché)
Abonnés :
Intérieur le m² 0,64
Extérieur le m² 0,56
Taxe développement durable (par tenue) 1,22
Non abonnés :
Intérieur le m² 0,76
Extérieur le m² 0,69
Taxe développement durable (par tenue) 1,22
Forfait animation (abonnés et volants)
Industriels Forains
En dehors des foires d'Orval
Tous emplacements (par m²) 0,51
Foires d'Orval (pour la durée de ces Foires)
Commerçants et exposants divers :
Le mètre linéaire pour une profondeur maximale de 3 mètres 5,68
Industriels forains : le m²
Place de la République 2,15
Cours Fleurus et Manuel et Place J-Girault 1,21
Grande caravane 20,83
Petite caravane 11,19
Tracteurs gratuit
Durant les foires d'Orval, les foires et marchés, hors périmètre
Véhicule / jour
Voitures de tourisme et camionnettes 1,40
Caravanes et camions 2,75
Taxe développement durable 1,25
10 % du montant des droits de place HT
Accès à l'espace d'accueil de Billeron (pour la durée des Foires d'Orval)
DROITS DE PLACE POUR FOIRES, MARCHÉS ET FÊTES
FORAINES (HORS TAXES)
TARIFS 2026 13 SAINT-AMAND-MONTROND MAGAZINE (format 21 x 29,7 cm)
FORMAT DIMENSION (en cm) EMPLACEMENT PRIX (en HT) en €
4ème de couverture 1 400,00
2ème & 3ème de couv. 1 250,00
Pages Intérieures 1 100,00
2ème et 3ème de couverture 1 050,00
Pages Intérieures 870,00
1/4 Page 9 x 13,5 ou 19 x 6,5 Pages Intérieures 600,00
1/8 Page 9 x 6,5 ou 19 x 3 Pages Intérieures 380,00
1/16 Page 9 x 3 Pages Intérieures 210,00
Remise de 20 % pour toute souscription aux 2 parutions municipales annuelles.
Frais techniques pour modification d’encart publicitaire : 50,00 € HT (en sus).
Tarif spécial
Une remise de 25 % est accordée aux entreprises gérant, par délégation, un service municipal.
19 x 13,5 1/2 Page
Page Entière 19 x 27,5
ENCART PUBLICITAIRE
TARIFS 2026 14 Euro
Enfants de Saint-Amand-Montrond
Le matin et le soir
QF ≤ 400 1,50
401 ≤ QF ≤ 700 1,60
701 ≤ QF ≤ 1000 1,70
QF ≥ 1001 1,80
Le midi
QF ≤ 400 0,75
401 ≤ QF ≤ 700 0,80
701 ≤ QF ≤ 1000 0,85
QF ≥ 1001 0,90
Enfants hors de Saint-Amand-Montrond
Le matin et le soir
QF ≤ 400 2,10
401 ≤ QF ≤ 700 2,20
701 ≤ QF ≤ 1000 2,30
QF ≥ 1001 2,40
Le midi
QF ≤ 400 1,05
401 ≤ QF ≤ 700 1,10
701 ≤ QF ≤ 1000 1,15
QF ≥ 1001 1,20
RESTAURATION SCOLAIRE
Enfants de Saint-Amand-Montrond
Enfants scolarisés en maternelles 3,35
QF ≤ 400 4,05
401 ≤ QF ≤ 700 4,35
701 ≤ QF ≤ 1000 4,75
QF ≥ 1001 5,35
ENFANCE / JEUNESSE
La participation financière des familles peut être modifiée en cours d'année en fonction des barèmes des quotients familiaux transmis par la CAF.
ACCUEIL DES ENFANTS AVANT ET APRÈS LA CLASSE
TARIFS 2026 15 Euro
Enfants hors de Saint-Amand-Montrond
Enfants scolarisés en maternelles 3,90
QF ≤ 400 4,60
401 ≤ QF ≤ 700 4,90
701 ≤ QF ≤ 1000 5,30
QF ≥ 1001 5,90
Enfants apportant leur propre repas 2,15
Enfants sans réservation 6,50
Adultes 6,10
Par demi-journée
Enfants de Saint-Amand-Montrond
QF ≤ 400 1,55
401 ≤ QF ≤ 700 1,80
701 ≤ QF ≤ 1000 2,05
QF ≥ 1001 2,55
Enfants hors de Saint-Amand-Montrond
QF ≤ 400 2,10
401 ≤ QF ≤ 700 2,35
701 ≤ QF ≤ 1000 2,60
QF ≥ 1001 3,10
Par journée
Enfants de Saint-Amand-Montrond
QF ≤ 400 3,10
401 ≤ QF ≤ 700 3,60
701 ≤ QF ≤ 1000 4,10
QF ≥ 1001 5,10
Enfants hors de Saint-Amand-Montrond
QF ≤ 400 4,20
401 ≤ QF ≤ 700 4,70
701 ≤ QF ≤ 1000 5,20
QF ≥ 1001 6,20
ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES (3-13 ans)
Par demi-journée
Enfants de Saint-Amand-Montrond
QF ≤ 400 4,05
401 ≤ QF ≤ 700 4,30
701 ≤ QF ≤ 1000 5,05
QF ≥ 1001 5,55
ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDIS (3 - 13 ans)
L'ILE Ô LOISIRS ( Mercredis, Petites Vacances, Grandes Vacances) :
Les tarifs ci-dessous incluent l'accueil des enfants de 7h30 à 9h00
TARIFS 2026 16 Euro
Enfants hors de Saint-Amand-Montrond
QF ≤ 400 4,60
401 ≤ QF ≤ 700 4,85
701 ≤ QF ≤ 1000 5,60
QF ≥ 1001 6,10
Par journée
Enfants de Saint-Amand-Montrond
QF ≤ 400 8,10
401 ≤ QF ≤ 700 8,60
701 ≤ QF ≤ 1000 10,10
QF ≥ 1001 11,10
Enfants hors de Saint-Amand-Montrond
QF ≤ 400 9,20
401 ≤ QF ≤ 700 9,70
701 ≤ QF ≤ 1000 11,20
QF ≥ 1001 12,20
Enfants de Saint-Amand-Montrond
QF ≤ 400 44,50
401 ≤ QF ≤ 700 47,00
701 ≤ QF ≤ 1000 54,50
QF ≥ 1001 59,50
Enfants hors de Saint-Amand-Montrond
QF ≤ 400 46,00
401 ≤ QF ≤ 700 48,50
701 ≤ QF ≤ 1000 56,00
QF ≥ 1001 61,00
Enfants de Saint-Amand-Montrond 3,50
Enfants hors de Saint-Amand-Montrond 4,00
Enfants de Saint-Amand-Montrond
17,00
Les repas journaliers pris dans le cadre des journées Accueil de Loisirs sont dus en plus du forfait ci-dessus sur la base suivante :
Tarif "Sortie exceptionnelle" (déterminée dès les inscriptions)
(hors réservation à la semaine/5 jours, et selon disponibilité d'accueil)
A la semaine ( 5 journées complètes uniquement et incluant les sorties < à 100 km - pique-nique fournit par la Collectivité pour les sorties)
Activité à plus de 100 kms de Saint-Amand-Montrond et pique-nique inclus
TARIFS 2026 17 Euro
Enfants hors de Saint-Amand-Montrond
20,00
Enfants de Saint-Amand-Montrond
QF ≤ 400 55,00
401 ≤ QF ≤ 700 58,00
701 ≤ QF ≤ 1000 65,00
QF ≥ 1001 73,00
Enfants hors de Saint-Amand-Montrond
QF ≤ 400 58,00
401 ≤ QF ≤ 700 61,00
701 ≤ QF ≤ 1000 68,00
QF ≥ 1001 76,00
ex: barème plancher au 1/09/2025 = 801,00 € 0,496 €/h en 2025 ex: barème plafond au 1/09/2025 = 8 500,00 € 5,262 €/h en 2025
application du barème plancher
application du barème plancher
application du barème plancher
application du taux de participation
immédiatement inférieur à celui
Majoration de 15 % du tarif horaire pour les enfants domiciliés hors de Saint-Amand-Montrond et résidant sur la communauté de communes Cœur de France.
Majoration de 25 % du tarif horaire pour les enfants domiciliés hors de Saint-Amand-Montrond et de la communauté de communes Cœur de France.
Forfait "Séjour Aventures" (comprenant pension complète / transport / activités)
Tarif pour les personnes non allocataires ne disposant ni d'avis d'imposition, ni de fiches de salaires
Tarif pour les familles bénéficiant de l'Allocation d'Education de l'Enfant
Handicapé (AEEH)
MULTI-ACCUEIL Dr. JACQUES BARRY / MULTI-ACCUEIL DOUCE CHAUME / HALTE GARDERIE DU VERNET
Activité à plus de 100 kms de Saint-Amand-Montrond et pique-nique inclus
Tarif pour les enfants placés en famille d'accueil au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance
Tarif pour les familles ayant des ressources nulles ou inférieures au montant plancher
* tarif pour 1 enfant, dégressif en fonction du nombre d'enfants au foyer.
La Ville est tenue d'appliquer toute modification sur le calcul des tarifs dès notification par la CNAF.
Tarif horaire du foyer calculé en fonction des barèmes (montants plancher/plafond) et des taux de participation fixés par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.
TARIFS 2026 18 Euro
multi-accueil Dr J. Barry =
1,90 €/h en 2024
multi-accueil douce chaume =
1,50 €/h en 2024
halte-garderie du Vernet =
1,14 €/h en 2024
Ateliers parents-enfants "Instant en Famille" 0-6 ans gratuit
Ateliers "Bébés lecteurs" 0-3 ans gratuit
Atelier Parents "Ta main dans la mienne" gratuit
Jeunes de Saint-Amand-Montrond
Tarif "Animation exceptionnelle" à la journée 5,00
Tarif "Animation exceptionnelle" à la demi-journée 2,50
Jeunes hors Saint-Amand-Montrond
Tarif "Animation exceptionnelle" à la journée 7,00
Tarif "Animation exceptionnelle" à la demi-journée 4,50
COMITE ANIMATION JEUNES 15-22 ans
(le tarif moyen d'une structure est calculé à partir du montant total des participations familiales facturées divisé par le nombre d'heures facturées sur l'année N-1) et n'est connu qu'en janvier de l'année N.
Tarif d'accueil d'urgence = tarif moyen de la structure sur l'année N-1
ATELIERS PARENTS-ENFANTS
TARIFS 2026 19 Euro
Entrées Forteresse de Montrond (* sur présentation d'un justificatif)
Visite guidée enfant à partir de 12 ans + adulte 5,00
Visite guidée enfants (moins de 12 ans)* gratuit
Visite nocturne adulte (à partir de 18 ans)* 7,00
Visite nocturne enfants (12 à 18 ans) * 5,00
Visite nocturne enfants (moins de 12 ans) * gratuit
Visite guidée pendant les journées du patrimoine gratuit
Visite guidée détenteurs pass pro tourisme (+ un accompagnateur)* gratuit
Visite guidée détenteurs pass privilège Jacques Cœur* 3,00
Visite nocturne détenteurs pass privilège Jacques Cœur* 5,00
Visite guidée détenteurs de la carte ICOM ou ICOMOS* gratuit
Visite guidée étudiants en histoire de l'art ou histoire (moins de 26 ans)* gratuit
Visite guidée demandeur d'emploi* gratuit
Visite guidée scolaires (Saint-Amand-Montrond et circonscription scolaire de Saint-Amand- Montrond) gratuit
Visite guidée scolaires hors circonscription scolaire de Saint-Amand-Montrond 3,00
Visite guidée personne à mobilité réduite* 3,00
Visite libre des salles d'exposition gratuit
Visite libre du site archéologique 3,00
Visite libre du site archéologique enfants (moins de 12 ans)* gratuit
Visite invités protocolaires gratuit
Livres
L'orgue du grand Condé à Saint-Amand-Montrond de Marie-Reine Renon 5,00 L'orgue du grand Condé à Saint-Amand-Montrond avec CD de Marie-Reine Renon 10,00
CD "l'orgue du grand Condé" de Marie-Reine Renon (sans livre) 5,00
Chefs d'œuvre de terre en Berry de Jean-Yves Hugoniot 10,00
Etude sur le néolithique de la Région Centre 5,00
Cîteaux en Berry de Jean-Yves Hugoniot 10,00
Drevant : des Gallo-romains à nos jours de Bernard Courtaud 5,00
Tablier au féminin et au masculin 10,00
Saint-Amand mémoires d'une Ville de Jean-Yves Hugoniot 10,00
Balade à Saint-Amand-Montrond 15,00
L'Âge du fer dans la boucle de la Loire 5,00
Dessine-moi une ville 1,00
Saint-Amand-Montrond une ville et son terroir 5,00
Visages du Boischaut (n° 5 et 6) l'un 5,00
FORTERESSE DE MONTROND
TARIFS 2026 20 Euro
Catalogues d'exposition des Forestins 10,00
Catalogue d'exposition du musée (selon le nombre de pages) 2,00 à 6,00
L'Attendue 10,00
Sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle 15,00
Paroisses d'Allichamps et de Farges - registre paroissiaux et prêtres desservants au XVIIè et XVIIIè siècles 8,00
La Guerre de Cent Ans et le Prince chevalier - Le "Bon Duc" Louis II de Bourbon - Vol.I , Règnes de Jean Le Bon et Charles V 35,00
La Guerre de Cent Ans et le Prince chevalier - Le "Bon Duc" Louis II de Bourbon - Vol.II , Règne de Charles V 35,00
Préhistoire de la France centrale - Actes du colloque inter-régional Montluçon Novembre 2016 26,00
Monographie de Léon Delachaux 50,00
Cercle d'Histoire et d'Archéologie du Saint-Amandois "Montrond, Saint-Amand et sa forteresse", 1992 10,00
Revue "Cahiers d'archéologie et d'histoire du Berry" 11,00
La revue de l'histoire n°55 : les rois artistes, Louis XIV à Versailles, René d'Anjou, roi de Naples et de Jérusalem 2,00
Jean Ferragut, Clinique, poèmes 1,00
Jean-Claude Lemonnier, Histoire de Saint-Amand pour les enfants 1,00
La chanson d'actualité sur feuilles volantes LM Simonet, 2009 1,00
Goudji orfèvre, catalogue d'exposition à la Pyramide des métiers d'art 2,00
Le grand livre de l'or 8,00
Publications de la forteresse 5,00
Livre métiers d'art 47,00
Fascicule « Derventum », édité par l’association « Conservation et Animation du Patrimoine des sites de DREVANT et LA GROUTTE » 6,00
Fascicule « Le camp de César », édité par l’association « Conservation et Animation du Patrimoine des sites de DREVANT et LA GROUTTE » 6,00
Divers
Tee-shirt publicitaire Forteresse de Montrond 8,00
TARIFS 2026 21 Euro
C I M E T I È R E S
Concession simple en intérieur
15 ans 300,00
30 ans 500,00
Concession simple en extérieur
15 ans 600,00
30 ans 900,00
Demie concession simple destinée aux cavurnes - Carré E
15 ans 380,00
30 ans 680,00
Caveau recyclé 1 place - si disponibilité
30 ans 650,00
Caveau recyclé 2 places - si disponibilité
30 ans 950,00
Concession double - deux emplacements réunis
15 ans 520,00
30 ans 980,00
15 ans 1 135,00
30 ans 1 880,00
Caveau provisoire
Forfait journalier 15,00
C O L U M B A R I U M
Case
15 ans 475,00
30 ans 750,00
Concession double (deux emplacements réunis) en extérieur (bordure et pourtour)
FUNÉRAIRES
TARIFS 2026 22 Euro
GARAGES 60,00
GARAGES
TARIFS 2026 23 Euro
Entrées Musée Saint-Vic (* sur présentation d'un justificatif) :
Visite libre adultes gratuit Visite libre enfants (moins de 18 ans)* gratuit Billet mécène 2,00 Visite guidée Adultes 5,00 Visite guidée Adultes (groupe de plus de 12 personnes) / adulte 4,00 Visite guidée enfants (moins de 16 ans)* gratuit Visite guidée pendant les journées du patrimoine et la nuit des musées gratuit
gratuit
Visite guidée scolaires hors circonscription scolaire de Saint-Amand-Montrond 3,00 Animation pédagogique (scolaires de Saint-Amand-Montrond) gratuit Animation pédagogique (circonscription scolaire de Saint-Amand-Montrond) 4,00 Animation pédagogique (scolaires hors circonscription scolaire de Saint-Amand- Montrond) 5,00 Atelier du patrimoine 6,00
Livres
L'orgue du grand Condé à Saint-Amand-Montrond de Marie-Reine Renon 5,00 L'orgue du grand Condé à Saint-Amand-Montrond avec CD de Marie-Reine Renon 10,00
CD "l'orgue du grand Condé" de Marie-Reine Renon (sans livre) 5,00
Chefs d'œuvre de terre en Berry de Jean-Yves Hugoniot 10,00
Etude sur le néolithique de la Région Centre 5,00
Cîteaux en Berry de Jean-Yves Hugoniot 10,00
Drevant : des Gallo-romains à nos jours de Bernard Courtaud 5,00
Tablier au féminin et au masculin 10,00
Saint-Amand mémoires d'une Ville de Jean-Yves Hugoniot 10,00
Balade à Saint-Amand-Montrond 15,00
L'Âge du fer dans la boucle de la Loire 5,00
Dessine-moi une ville 1,00
Saint-Amand-Montrond une ville et son terroir 5,00
Visages du Boischaut (n° 5 et 6) l'un 5,00
Catalogues d'exposition des Forestins 10,00
Catalogue d'exposition du musée (selon le nombre de pages) 2,00 à 6,00
L'Attendue 10,00
Sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle 15,00
8,00
35,00
35,00
MUSÉE SAINT -VIC
Visite guidée scolaires (Saint-Amand-Montrond et circonscription scolaire de Saint-Amand- Montrond)
Paroisses d'Allichamps et de Farges - registre paroissiaux et prêtres desservants au XVIIè et XVIIIè siècles
La Guerre de Cent Ans et le Prince chevalier - Le "Bon Duc" Louis II de Bourbon - Vol.I , Règnes de Jean Le Bon et Charles V
La Guerre de Cent Ans et le Prince chevalier - Le "Bon Duc" Louis II de Bourbon - Vol.II , Règne de Charles V
TARIFS 2026 24 Euro
26,00
Monographie de Léon Delachaux 50,00
10,00
Revue "Cahiers d'archéologie et d'histoire du Berry" 11,00
2,00
Jean Ferragut, Clinique, poèmes 1,00
Jean-Claude Lemonnier, Histoire de Saint-Amand pour les enfants 1,00
La chanson d'actualité sur feuilles volantes LM Simonet, 2009 1,00
Goudji orfèvre, catalogue d'exposition à la Pyramide des métiers d'art 2,00
Le grand livre de l'or 8,00
Publications de la forteresse 5,00
Livre métiers d'art 47,00
6,00
6,00
Librairie
Divers
Cuillère blason Saint-Amand 5,00
Tasse 5,00
Mug avec profil de la ville 7,00
Sac en toile (impression monochrome) 6,00
Sac en toile (impression multicolore) 10,00
Puzzle 5,00
Porte clef classique 4,00
Dé à coudre 3,00
Magnet 3,00
Carte postale 1,00
Marque page 0,50
Reproduction dessin Ponsetti (à l'unité) 2,00
Reproduction dessin Ponsetti (lot de 3) 5,00
Coffret cartes correspondance Centenaire de Léon Delachaux 10,00
Affiches 10,00
Stylo simple 2,00
Crayon de papier 2,00
Gourde 10,00
Ventes aux partenaires
Le musée pourra vendre au prix d'achat toutes taxes comprises, les produits de sa boutique à l'office de tourisme Cœur de France.
Prix d'achat
Fascicule « Derventum », édité par l’association « Conservation et Animation du Patrimoine des sites de DREVANT et LA GROUTTE »
Fascicule « Le camp de César », édité par l’association « Conservation et Animation du Patrimoine des sites de DREVANT et LA GROUTTE »
Respect de la tarification
fixée par l'éditeur
Préhistoire de la France centrale - Actes du colloque inter-régional Montluçon Novembre 2016
Cercle d'Histoire et d'Archéologie du Saint-Amandois "Montrond, Saint-Amand et sa forteresse", 1992
La revue de l'histoire n°55 : les rois artistes, Louis XIV à Versailles, René d'Anjou, roi de Naples et de Jérusalem
TARIFS 2026 25 Euro
Magnets 3,00
Affiches Ville 10,00
Mug / gobelet 7,00
Tasse 5,00
Stylo simple 2,00
Stylo 4 couleurs 4,00
Parure de stylo qualité 25,00
Porte-clef classique 4,00
Porte-clef façonné 7,00
Torchons 10,00
Crayon papier 2,00
Profile Ville en acier (skyline) 25,00
Gourdes isothermes 10,00
Dé de collection 3,00
Totbag ou sac shopping 6,00
Parapluie 15,00
Miel (pot de 500g) 7,00
Eventail 7,00
OBJETS PROMOTIONNELS DE LA VILLE
TARIFS 2026 26 Euro
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Espace couvert et fermé (Véranda …) : Euro/m² 30,00
Terrasses extérieures : Euro/m²
Forfait annuel 20,00
Forfait pour 6 mois 25,00
Aire de camping-cars à Virlay :
Droit de séjour (emplacement + vidange bac eaux grises ou noires) par jour calculé sur 24h 10,80
Taxe de séjour 0,60
Barrières :
Dans le cas d'utilisation de barrières pour sécuriser un périmètre (arrêté de péril par exemple), le tarif sera calculé à l'unité et pour 1 mois à compter de l'envoi du courrier aux propriétaires, à hauteur de
10,00
Au-delà d'un mois, à l'unité et par semaine 10,00
Transport du Matériel :
Livraison exceptionnelle de matériel uniquement sur Saint-Amand-Montrond 100,00
Spectacle ambulant / par jour 100,00
Lieux de tournage extérieurs sur divers sites de la Ville / par jour 300,00
DROITS DE VOIRIE
La journée de 8h00 à 20h00 30,00
Le week-end du samedi 8h00 au dimanche 20h00 (même si un seul jour est demandé, le forfait complet sera facturé) 50,00
La semaine durée de cinq jours consécutifs hors week-end (début 8h00 - fin 20h00) 90,00
Les tarifs d'occupation du domaine public sont affichés au verso de la demande.
Les entreprises doivent fournir avec cette demande leur KBIS.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / DROITS DE
VOIRIE
Un droit fixe est perçu à l'occasion d'une permission ou d'une autorisation de voirie à l'exception des travaux des concessionnaires de la Ville de Saint-Amand-Montrond, des travaux et manifestations réalisés pour le compte de la Ville et des travaux réalisés pour le compte d'une administration publique. Toute demande fera l'objet d'une mise en paiement obligatoire, sauf cas impérieux d'ordre météorologique.
L'imprimé de "demande d'autorisation temporaire d'occupation de domaine public", disponible sur le site de la Ville de Saint-Amand-Montrond ou à la Police Municipale, est à remplir et à retourner à la Police Municipale par voie postale au 33 cours Manuel, par voie électronique - police.municipale@ville-saint- amand-montrond.fr, ou à déposer directement à l'accueil du poste de la Police Municipale, pendant les horaires d'ouverture, au moins 72 heures avant l'occupation du domaine public.
TARIFS 2026 27 Euro
Récupération classique de l'animal (forfait) 60,00
Récupération classique de l'animal (1ère récidive) 110,00
Récupération classique de l'animal (2ème récidive) 250,00
110,00
Nuit de gardiennage (par nuit) 15,00
Journées suivantes (par journée) 25,00
Majoration pour jour férié (par jour férié) 20,00
Prestations diverses :
frais vétérinaires engagés par la commune frais réels
coût horaire 40,00
coût horaire 40,00
Panneau décompte jours pour 1 mois (par mois) 50,00
500,00
Journée 50,00
Journée 50,00
PRESTATIONS DIVERSES
Panneau décompte jours électronique extérieur pour 1 mois (par mois) pour les associations locales avec pose et dépose par le service technique + visuel de communication fourni par la Ville de Saint- Amand-Montrond
Coffret de branchement électrique provisoire sur pied, triphasé 30/60 A équipé de 5 ml de câble, d'un piquet de terre et de 5 ml de tresse :
Coffret de branchement électrique provisoire sur pied, monophasé 60 A équipé de 5 ml de câble, d'un piquet de terre et de 5 ml de tresse :
Prise en charge d'un animal par un service de la ville et gardiennage
Entretien des trottoirs, devants de portes, caniveaux et végétation le long du domaine public réalisé par un agent communal
Mise à disposition d'un agent communal dans le cadre d'une manifestation
Récupération difficile, animaux dangereux … (forfait)
TARIFS 2026 28 Euro
Forfait ménage (par heure de nettoyage) 50,00
SALLE DE BAL
Location pour les associations et les particuliers de Saint-Amand-Montrond
1/2 journée 75,00
1 jour 150,00
2 jours 250,00
Caution 300,00
Location pour les associations et les particuliers extérieurs à la commune
1/2 journée 200,00
1 jour 400,00
2 jours 600,00
Caution 500,00
1 location gratuite toutes les 4 locations sous certaines conditions
Marché de Noël (Comité des Fêtes) 700,00
SALLE DE L'ANCIEN TRIBUNAL
1/2 journée 60,00
1 jour 120,00
SALLE IMPASSE MALLARD
1/2 journée 60,00
1 jour 120,00
SALLE DES ACTES
1/2 journée 100,00
1 jour 200,00
gratuité pour les institutions publiques
SALLE ORANGERIE
par semaine 100,00
SALLES ET MATÉRIEL
TARIFS 2026 29 Euro
MAISON DES ASSOCIATIONS
1) Location annuelle
- forfait suivant un planning défini en début d'année pour une ou plusieurs salles proratisé en fonction de la date d'effet du contrat
100,00
Tarif horaire pour toute location 10,00
(payable au trimestre)
2) Location ponctuelle
1/2 journée 50,00
1 jour 100,00
Caution 100,00
Tous les organismes qui assurent des permanences et les comités de jumelage. gratuit
HALLE SAMEXPO (par manifestation)
Particuliers, associations et organismes locaux 600,00
Particuliers, associations et organismes extérieurs 1 200,00
Caution 300,00
Manifestation nécessitant une occupation de + de 7 jours 1 500,00
SALLE DE RÉUNION SAMEXPO
1/2 journée 60,00
1 jour 100,00
Caution 100,00
MONTAGNAC
Location pour les particuliers de SAINT-AMAND-MONTROND
Grande salle (104 personnes assises)
1 jour 400,00
2 jours 500,00
3 jours 600,00
caution 1 000,00
cuisine par évènement 100,00
caution 500,00
Vaisselle par évènement 150,00
caution 100,00
TARIFS 2026 30 Euro
Petite salle (24 personnes assises)
1 jour 100,00
2 jours 150,00
3 jours 200,00
caution 500,00
Grande salle (104 personnes assises)
1 jour 500,00
2 jours 600,00
3 jours 700,00
caution 1 000,00
cuisine par évènement 150,00
caution 500,00
Vaisselle par évènement 150,00
caution 100,00
Petite salle (24 personnes assises)
1 jour 150,00
2 jours 200,00
3 jours 250,00
caution 500,00
COMPLEXE AURORE
Location pour les associations locales et les particuliers de SAINT-AMAND-MONTROND
Ensemble des salles
1 jour 600,00
2 jours 900,00
3 jours 1 100,00
4 jours 1 500,00
Caution ensemble des salles 2 000,00
Cuisine en complément d'une autre salle
1/2 journée 100,00
1 jour 150,00
2 jours 300,00
3 jours 350,00
4 jours 400,00
Caution 800,00
Location pour les organismes professionnels, associations et particuliers EXTÉRIEURS à la commune
TARIFS 2026 31 Euro
Salle George Sand (y compris hall Alain FOURNIER et bar )
1/2 journée 300,00
1 jour 500,00
2 jours 800,00
3 jours 1 000,00
Caution 1 500,00
1 location gratuite toutes les 4 locations sous certaines conditions
Hall Alain FOURNIER et bar (seul)
1/2 journée 200,00
1 jour 300,00
Caution 500,00
Salle de réunion Alphonse Lamartine (dont usage du bar)
1/2 journée 100,00
1 jour 150,00
2 jours 200,00
3 jours 250,00
Caution 300,00
Salle de réunion Arthur Rimbaud (dont usage du bar)
1/2 journée 70,00
1 jour 100,00
2 jours 150,00
3 jours 200,00
Caution 300,00
Ensemble des salles
1 jour 1 000,00
2 jours 1 300,00
3 jours 1 500,00
4 jours 1 700,00
Caution ensemble des salles 2 000,00
Cuisine en complément d'une autre salle
1/2 journée 150,00
1 jour 300,00
2 jours 400,00
3 jours 500,00
4 jours 600,00
Caution 800,00
Location pour les organismes professionnels, associations et particuliers EXTÉRIEURS à la commune
TARIFS 2026 32 Euro
Salle George Sand (y compris hall Alain FOURNIER et bar )
1/2 journée 400,00
1 jour 700,00
2 jours 1 000,00
3 jours 1 200,00
Caution 1 500,00
Hall Alain FOURNIER et bar (seul)
1/2 journée 250,00
1 jour 350,00
Caution 500,00
Salle de réunion Alphonse Lamartine
1/2 journée 150,00
1 jour 200,00
2 jours 250,00
3 jours 300,00
Caution 300,00
Salle de réunion Arthur Rimbaud
1/2 journée 100,00
1 jour 150,00
2 jours 200,00
3 jours 250,00
Caution 200,00
LOCATION DE MATÉRIEL
Par évènement :
Tables (unité) 3,00
Chaises (unité) 2,00
Bancs (unité) 3,00
Barrières (unité) 4,00
Forfait par événement 60,00
Verres cassés ou manquants 5,00
Transport du Matériel :
Livraison exceptionnelle de matériel uniquement sur Saint-Amand-Montrond 100,00
Location exceptionnelle de verres uniquement pour les associations de Saint-Amand-Montrond
TARIFS 2026 33 Euro
MATERIEL SPÉCIFIQUE Pyramide des métiers d'art
Location grilles d'exposition (l'unité) gratuit
Location Piano (loué accordé) 300,00
Caution piano YAMAHA C5 500,00
Caution piano G3 300,00
Location Praticables (à l'unité 2m x 1m) 20,00
Location Sonorisation (volante) / heure 20,00
Caution Sonorisation (volante) 150,00
Caution micros 200,00
Location matériel spécifique (visioconférence, ...) 50,00
Location vidéo projecteur (portatif) la journée 100,00
Location vidéo projecteur (portatif) la 1/2 journée 50,00
Caution vidéo projecteur 200,00
Installation matériels spécifiques
Poursuite 150,00
Bloc gradateur + console lumière 200,00
Système son 2 enceintes de 400 W + console 200,00
Conformément à la règlementation, aucun titre inférieur à 15 € ne pourra être émis.
SALLES ET MATERIEL DE LA PYRAMIDE DES METIERS D'ART
Fermeture de la Pyramide des métiers d'art à la fin du service de la régie spectacle.
Coût d'un agent SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes) par service de 4 heures 140,00
Coût d'un technicien intermittent pour un cachet insécable de 8 heures 320,00
Coût option pour l'utilisation du projecteur de poursuite = 1 technicien supplémentaire 320,00
Le Théâtre / salle Hervé Vilard (bas : 300 places / balcon : 150 places)
1/2 journée
location 450,00
2 SSIAP 280,00
Location pour les associations locales et les entreprises de SAINT-AMAND-MONTROND
Les espaces de la Pyramide mis à disposition de manière gracieuse ou payante doivent impérativement être restitués dans l'état de propreté dans lequel ils ont été réceptionnés par le client, un état des lieux entrant et sortant faisant foi. Le non respect de cette clause entraînera la facturation des coûts de remise en propreté au frais du client.
Format conférence : Micro, écran vidéoprojecteur pupitre, ordinateur. Ces prix comprennent un prix de location, un service minimum et obligatoire d'un technicien pour 4 heures et peut être complété par le nombre de techniciens et de services nécessaires.
Au-delà des 4 heures et/ou pour un 2ème technicien un tarif horaire égal à 50 euros par heure et par agent est appliqué.
TARIFS 2026 34 Euro
1/2 journée
location 450,00
technicien 320,00
2 SSIAP 280,00
1 Jour
location 850,00
technicien 320,00
2 SSIAP 560,00
2 jours consécutifs
location 1 300,00
technicien 640,00
2 SSIAP 1 120,00
3 jours consécutifs
location 1 500,00
technicien 960,00
2 SSIAP 1 680,00
5 jours consécutifs
location 2 750,00
technicien 1 600,00
2 SSIAP 2 800,00
Caution 1 500,00
1 Jour + 1 jour de montage
location 850,00
technicien (préparation) 270,00
2 SSIAP 280,00
1 Jour + 1 jour de montage
location 850,00
technicien 320,00
technicien (préparation) 270,00
2 SSIAP 280,00
Format spectacle : Configuration multi plateaux (3 techniciens requis)
1 Jour + 1 jour de montage
location 850,00
2 techniciens 640,00
technicien (préparation) 270,00
2 SSIAP 280,00
Format spectacle : Configuration avec orchestre non sonorisé et mise en lumière (1 technicien requis)
Format spectacle : Configuration avec sonorisation et mise en lumière (2 techniciens requis)
Format assemblée générale : Micro, écran vidéoprojecteur pupitre, ordinateur + lumière et son (2 techniciens requis)
TARIFS 2026 35 Euro
Salles en rez-dechaussée hors salle de spectacle
1 Jour
location 1 320,00
1 SSIAP 280,00
2 jours consécutifs
location 1 980,00
1 SSIAP 560,00
3 jours consécutifs
location 2 365,00
1 SSIAP 840,00
5 jours consécutifs
location 3 850,00
1 SSIAP 1 400,00
Caution 4 000,00
Le Patio / cafétéria (200 m² jauge : 230 pers) pour cocktails et autres
1/2 journée
location 230,00
1 SSIAP 140,00
1 Jour
location 390,00
1 SSIAP 280,00
2 jours consécutifs
location 590,00
1 SSIAP 560,00
3 jours consécutifs
location 700,00
1 SSIAP 840,00
5 jours consécutifs
location 950,00
1 SSIAP 1 400,00
Caution 500,00
La Verrière /salle d'exposition, jauge 60 personnes
1/2 journée
location 220,00
1 SSIAP 140,00
1 Jour
location 400,00
1 SSIAP 280,00
2 jours consécutifs
location 600,00
1 SSIAP 560,00
TARIFS 2026 36 Euro
3 jours consécutifs
location 720,00
1 SSIAP 840,00
5 jours consécutifs
location 950,00
1 SSIAP 1 400,00
Caution 800,00
La Terrasse / salle de réception (288 m² : 100 pers )
1/2 journée
location 280,00
1 SSIAP 140,00
1 Jour
location 500,00
1 SSIAP 280,00
2 jours consécutifs
location 750,00
1 SSIAP 560,00
3 jours consécutifs
location 1 000,00
1 SSIAP 840,00
5 jours consécutifs
location 1 500,00
1 SSIAP 1 400,00
Caution 800,00
La Cuisine équipée
1/2 journée 70,00
1 jour 120,00
2 jours consécutifs 200,00
3 jours consécutifs 280,00
Caution 800,00
Location pour les associations locales et les entreprises EXTÉRIEURES à la commune
Coût d'un agent SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes) par service de 4 heures 140,00
Coût d'un technicien intermittent pour un cachet insécable de 8 heures 320,00
Coût option pour l'utilisation du projecteur de poursuite = 1 technicien supplémentaire 320,00
Les espaces de la Pyramide mis à disposition de manière gracieuse ou payante doivent impérativement être restitués dans l'état de propreté dans lequel ils ont été réceptionnés par le client, un état des lieux entrant et sortant faisant foi. Le non respect de cette clause entraînera la facturation des coûts de remise en propreté au frais du client.
Dans le cas où une association souhaite organiser une buvette à son bénéfice, dans l'un des espaces de la Pyramide des métiers d'art, il convient de faire une demande d'autorisation auprès de Monsieur le Maire de Saint- Amand-Montrond.
TARIFS 2026 37 Euro
Le Théâtre / salle Hervé Vilard (bas : 300 places / balcon : 150 places)
1/2 journée
location 600,00
2 SSIAP 280,00
1/2 journée
location 600,00
technicien 320,00
2 SSIAP 280,00
1 Jour
location 1 100,00
technicien 320,00
2 SSIAP 560,00
2 jours consécutifs
location 1 700,00
technicien 640,00
2 SSIAP 1 120,00
3 jours consécutifs
location 1 900,00
technicien 960,00
2 SSIAP 1 680,00
5 jours consécutifs
location 3 100,00
technicien 1 600,00
2 SSIAP 2 800,00
Caution 1 500,00
Ensemble des salles (hors théâtre)
1 Jour
location 2 300,00
1 SSIAP 280,00
2 jours consécutifs
location 3 500,00
1 SSIAP 560,00
3 jours consécutifs
location 3 850,00
1 SSIAP 840,00
Format conférence : Micro, écran vidéoprojecteur pupitre, ordinateur. Ces prix comprennent un prix de location, un service minimum et obligatoire d'un technicien pour 4 heures et peut être complété par le nombre de techniciens et de services nécessaires.
Au-delà des 4 heures et/ou pour un 2ème technicien un tarif horaire égal à 50 euros par heure et par agent est appliqué.
Format assemblée générale : Micro, écran vidéoprojecteur pupitre, ordinateur + lumière et son (2 techniciens requis)
TARIFS 2026 38 Euro
5 jours consécutifs
location 6 820,00
1 SSIAP 1 400,00
Caution 4 000,00
Le Patio / cafétéria (200 m² jauge : 230 pers) pour cocktails et autres
1/2 journée
location 275,00
1 SSIAP 140,00
1 Jour
location 550,00
1 SSIAP 280,00
2 jours consécutifs
location 825,00
1 SSIAP 560,00
3 jours consécutifs
location 962,00
1 SSIAP 840,00
5 jours consécutifs
location 1 509,00
1 SSIAP 1 400,00
Caution 500,00
La Verrière /salle d'exposition, jauge 60 personnes
1/2 journée
location 290,00
1 SSIAP 140,00
1 Jour
location 550,00
1 SSIAP 280,00
2 jours consécutifs
location 825,00
1 SSIAP 560,00
3 jours consécutifs
location 962,00
1 SSIAP 840,00
5 jours consécutifs
location 1 509,00
1 SSIAP 1 400,00
Caution 800,00
La Terrasse / salle de réception (288 m² : 100 pers )
1/2 journée
location 350,00
1 SSIAP 140,00
TARIFS 2026 39 Euro
1 Jour
location 600,00
1 SSIAP 280,00
2 jours consécutifs
location 920,00
1 SSIAP 560,00
3 jours consécutifs
location 1 200,00
1 SSIAP 840,00
5 jours consécutifs
location 1 800,00
1 SSIAP 1 400,00
Caution 800,00
La Cuisine équipée
1/2 journée 90,00
1 jour 150,00
2 jours consécutifs 230,00
3 jours consécutifs 350,00
Caution 800,00
CAFETERIA DE LA PYRAMIDE DES METIERS D'ART
Boissons chaudes
Café (petit) 1,50
Café (grand) 2,00
Café noisette (petit) 1,50
Café noisette (grand) 1,80
Chocolat 2,00
Thé 1,50
Dans le cas où une association souhaite organiser une buvette à son bénéfice, dans l'un des espaces de la Pyramide des métiers d'art, il convient de faire une demande d'autorisation auprès de Monsieur le Maire de Saint- Amand-Montrond.
Le Maire peut, à titre exceptionnel, accorder la gratuité aux associations locales pour des manifestations à but non lucratif.
TARIFS 2026 40 Euro
Boissons froides
Eau (50 cl) 1,50
Bière (25 cl) 3,00
Vin blanc (15 cl) 3,00
Vin rouge (15 cl) 3,00
Rosé (15 cl) 3,00
Pétillant (15 cl) 3,00
Vin Blanc bouteille (75 cl) 15,00
Vin Rouge bouteille (75 cl) 15,00
Vin Rosé bouteille (75 cl) 15,00
Vin pétillant bouteille (75 cl) 15,00
Soda (15-20 cl) 3,00
Jus de fruits (15-20 cl) 3,00
Sirop à l’eau (15-20 cl) 2,00
Pétillant sans alcool (petit) (15-20 cl) 2,80
Pétillant sans alcool (grand) (25 cl) 3,50
Glaces
Magnum – Cornetto 2,50
Bâtonnet 1,50
Sucré – Salé
Bonbons 0,50
Barre chocolatée 1,00
Chocolat 0,60
Gâteau sucré 1,00
Chips 1,00
Restauration
Café d’accueil – goûter 4,00
Pause-café 1,50
Planche fromage, crudité 10,00
Plateaux repas 10,00 15,00 20,00
Buffets 10,00 15,00 20,00
Formule sandwich 5,00 7,00 8,00
TARIFS 2026 41 Délibération n° 161 Page 2025/246
Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant st À! 1 son - DR : .
SAINT-AMAND @MmoxTRoND de l'Etat le , et publié le est exécutoire. LI, y: cz. Ce de de Pasne
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 4 DÉCEMBRE 2025
|
Membres Présents Pouvoirs Absent Date de 1 # Affichage de Ja en exercice convocation convocation
29 22 6 1 27 novembre 2025 27 novembre 2025
Point n° 8 - Dépôt de dossiers de demande de subvention pour la modernisation et la valorisation du Terrain de Rugby.
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi quatre décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Jean-Pierre PEAUDECERE, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Malika LACH-HAB donne pouvoir à Nora ANGLADE
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Geoffroy CANTAT Aurélie COUSIN donne pouvoir à Sandrine KOSTADINOV Tony JUNG donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF Jonathan STOCKER donne pouvoir à Francis BLONDIEAU Florence COMBES donne pouvoir à Jacqueline CHAMPION
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF
9/12/2025 10/12/2025
10/12/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-161-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Nomenclature
7.5.1
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 2 décembre 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Jean-Pierre PEAUDECEREF, Conseiller-municipal, rapporteur entendu ;
Considérant que la Ville de Saint Amand-Montrond souhaite moderniser et réhabiliter son terrain de rugby et les locaux d’accueil.
La modernisation et la réhabilitation repose sur plusieurs axes :
e changer l’éclairage complet du stade par un éclairage LED pour des raisons connues
d’optimisation de la consommation électrique
e équiper le stade d’un panneau d’affichage digital pour le comptage des scores, permettant
au club d’être équipé correctement lors de l’organisation de matchs de phases de finales de
championnat de France, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
e équiper le stade de poteaux bois et de filets pare-ballon. En effet, aujourd’hui, il n’y a rien
pour protéger les habitations voisines proches, entrainant de plus un risque pour la
circulation, car le stade est très proche de la Rue Sarrault, rue qui dessert les habitations
collectives.
e équiper le Club d’un préfabriqué (type ALGECO) pour créer un vestiaire « femmes ». Le
club constate une augmentation de la pratique féminine lors des entrainements. Et le club
se donne l’objectif dès 2025 de pouvoir engager une équipe féminine pour les
compétitions.
Considérant que les travaux sont estimés à 129 774,59 € HT.
Considérant que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Montant HT %
DETR 45 421,11 € 35,00 ANS 48 000 € 36,99
FONDS PROPRES 36 353,48 € 28.01
TOTAL 129 774,59 € 100,00 €
Considérant que Monsieur le Maire propose de demander une subvention aux services de l’état au tire de la DETR et à l’ANS.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
e d’approuver ce projet (plans annexés) ;
e de solliciter les aides financières telles que définies dans a Accusé de réception en préfecture 018-211801972-20251204-161-DE Date de réception préfecture : 09/12/2025 2025/247
e d’autoriser Monsieur le Maire à remplir les dossiers de demande de subvention ainsi
que tous les documents s’y rapportant.
e signer tous les documents s’y rapportant.
rd K
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
PL
Pa
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POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance {
Jean-Pierre PEAUDECERF Emmanuel RIOTTE 7
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-161-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-161-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Commune de Saint-Amand-Montrond
Réalisation : Vile de Saint-Amand-Montrond N SIGN 2014/ SCAN258 GIP RÉCIA : convention IGN/40000457 es CE |
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24/12/2024
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DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 4 DÉCEMBRE 2025
Membres : : Date de la Affichage de la : Présents Pouvoirs Absent , : en exercice convocation convocation
29 22 6 1 27 novembre 2025 27 novembre 2025
Point n° 9 - Dépôt de dossiers de demande de subvention pour la création d’un plateau sportif dans le quartier prioritaire de la Ville (OPV).
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi quatre décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Lionel DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Jean-Pierre PEAUDECEREF, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Marie-lsabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Malika LACH-HAB donne pouvoir à Nora ANGLADE
Jonathan SAINTRAPT donne pouvoir à Geoffroy CANTAT Aurélie COUSIN donne pouvoir à Sandrine KOSTADINOV Tony JUNG donne pouvoir à Jean-Pierre PEAUDECERF Jonathan STOCKER donne pouvoir à Francis BLONDIEAU Florence COMBES donne pouvoir à Jacqueline CHAMPION
ABSENT : Didier DEVASSINE
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF
9/12/2025 10/12/2025
10/12/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-162-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Nomenclature
7.5.1
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 2 décembre 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Jean-Pierre PEAUDECERE, Conseiller-municipal, rapporteur entendu ;
Considérant que la volonté de la municipalité est de rendre accessible le sport au plus grand nombre et de créer ainsi un plateau sportif dans le quartier prioritaire de la ville ;
Considérant que le but de cette installation, qui sera installée 2 rue Molière est de permettre aux habitants du Quartier Prioritaire de la Ville et plus largement à l’ensemble de la population d’avoir accès à des sports diversifiés non représentés sur le territoire communal et intercommunal ;
Considérant qu’une attention particulière a également été portée sur le choix des sports afin d’assurer la mixité filles-garçons. Du design actif vient par ailleurs renforcer cet axe du projet. Afin que cet équipement de proximité soit utilisé à bon escient et au mieux, les structures sociales du quartier et les écoles ont été sollicitées afin que les besoins et les attentes de chacun concernant cet équipement multi activités soient pris en compte ;
Considérant que devant l’intérêt du projet, l’association Saint-Amand-Montrond Boischaut Athlétic et l’association Saint-Amand Basket ont déjà conventionné avec la Ville pour réserver des créneaux d'utilisation de cet équipement tant pour leurs licenciés que pour le tout public ;
Considérant que les travaux sont estimés à 228 982,50 € HT ;
Considérant que Monsieur le Maire propose de demander une subvention aux services de l’état au titre de la DETR, à l’ANS ainsi qu’à la Région au titre du CRST ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
_ Montant HT V0
DETR 80 143,88 € 35,00 %
ANS 34 442,10 € 15,00 %
CRST 68 600,00 € 30,00 %
FONDS PROPRES 45 796,50 € 20,00 %
TOTAL 228 982,50 € 100,00 %
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
e d’approuver ce projet (plans annexés) ;
e de solliciter les aides financières telles que définies dans 1 ï- ;
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-162-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 2025/249
+ d’autoriser Monsieur le Maire à remplir les dossiers de demande de subvention ainsi
que tous les documents s’y rapportant.
e signer tous les documents s’y rapportant.
TT, VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour » |
POU \ XTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance Le Maire, ,
\
6) /
| | f/ Jean-Pierre PEAUDECERF Emmanuel RIOTTE | Ras
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-162-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-162-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Commune de Saint-Amand-Montrond
Îes Chételais
CC Cœur de France
à 1:25 000
Réalisation : Vile de Saint-Amand-Montrond = éd. du 12/08/2015 0 1 km SIGN- 2014/SCAN258, GIP RÉCIA : convention IGN/40000457 N > | SAINT-AMAND e MONTROND
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14/02/2024
30m Délibération n° 163
1 SAINT-AMAND @MoNTRoND
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Page 2025/250
de l'Etat le
Mise en ligne sur le site internet de la Ville le :
, et publié le
Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant
est exécutoire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 4 DECEMBRE 2025
Membres : . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . . en exercice convocation convocation
29 22 6 1 27 novembre 2025 27 novembre 2025
Point n° 10 - Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la reprise de concessions dans le cimetière les Muriers.
L’an deux mil vingt-cinq le jeudi quatre décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réuni salle des Actes de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Philippe MARME, Sophie CUINIERES, Raphaël FOSSET,
DELHOMME, Jean-Pierre ROBBE, Noura ANGLADE, Patrick BONGRAND, Brigitte MERCIER, Pascale BECUAU, Jean-Pierre PEAUDECEREF, Sandrine KOSTADINOV, Marie BLASQUEZ, Marie-Isabelle MIALOT, Claudette GAUDIN, Yves PURET, Dominique
Isabelle CHAPUT, Lionel
LARDUINAT et Sylvie OLIVIER formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Malika LACH-HAB
Jonathan SAINTRAPT
Aurélie COUSIN
Tony JUNG
Jonathan STOCKER
Florence COMBES
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
ABSENT : Didier DEVASSINE
Nora ANGLADE
Geoffroy CANTAT
Sandrine KOSTADINOV
Jean-Pierre PEAUDECERF
Francis BLONDIEAU
Jacqueline CHAMPION
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre PEAUDECERF
9/12/2025 10/12/2025
10/12/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-163-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Nomenclature
7.5.1
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 2 décembre 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Lionel DELHOMME, Conseiller-municipal, rapporteur entendu ;
Considérant qu’afin de consolider la gestion des emplacements au sein du cimetière les Muriers, il est important de pratiquer un nombre significatif de reprises de concession au titre de l'exercice 2026 ;
Considérant que l’article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les concessionnaires ou leurs ayants droits peuvent procéder en principe au renouvellement d’une concession funéraire à la date d’échéance de celle-ci ou dans les deux années qui suivent l’expiration de cette concession ;
Considérant qu’à défaut de renouvellement dans le délai de deux années, le terrain concédé fait retour à la commune ;
Considérant que le projet est de reprendre 56 concessions ;
Considérant que les étapes seront le creusement des fosses et/ou ouverture des caveaux, l’exhumations, la mise en reliquaire, le dépôt à l’ossuaire et le rebouchage ;
Considérant que les caveaux seront nettoyés, désinfectés et revendus en tant que caveaux recyclés ;
Considérant que l’opération s’élève à 52 655,83 € HT ;
Considérant que Monsieur le Maire propose de demander une subvention aux services de l’état au titre de la DETR.
Considérant que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Montant HT %
DETR 18 429,54 € 35%
Autofinancement 34 226,29 € 65%
TOTAL 52 655,83 € 100%
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
e d’approuver ce projet (plans annexés) :
e de solliciter les aides financières telles que définies dans L j 3
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-163-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 2025/251
e d’autoriser Monsieur le Maire à remplir les dossiers de demande de subvention ainsi
que tous les documents s’y rapportant.
e signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE : à l'unanimité des suffrages exprimés : 28 « pour »
POUREXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance fe Maire, é
mere rt 4 ere
Jean-Pierre PEAUDECERF
/
Emmanuel RIOTTE
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-163-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20251204-163-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2025 a
- Plan de situation -
PROJET
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Déanene:
CHER
Gommuns:
SAINT AMAND MONTROND
Section : EN
Feuille : 000 BN 01
Écheïe d'origine: 11000
Échelle d'édition : 1/2500
Dai d'éciion : 07/01/2019 {fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
66017 Ministère da l'Action et des
Comptes publics
6170750
6170500
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
cnom——…—
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
PROJET
1661250
Le plan visualisé sur cet extralt est géré
par k ventre des implis foncier autant : Bourges
Centre administratif Coreié 2 rue Vicior
Hugo 16000
18000 BOURGES
461. 02.48.27.18.50 fax 02.48.65.54.19
cbourges@digfp.fnances.gouv.fr
Cet exdrai de plan vous est délivré par :
oaciestre.gouv.fr
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