Déliberation - 99 AU Decision 2023 060 CIDEFE ELUS E

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Déliberation - 99 AU Decision 2023 060 CIDEFE ELUS E Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Decision 2023 060 CIDEFE ELUS E)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation, Commune de Bagnolet ( Seine-Saint-Denis }

Direction des Ressources Humaines Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

093-219300068-20230328-2023060-AU

Accusé certifié exécutoire N°2023/060

Réception par le préfet : 11/04/2023

D E C I S I oO N Publication : 11/04/2023

Objet : Approbation de la convention de formation avec le Centre d’information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elu-e-s » (C.I.D.E.F.E.)

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L2123-12,

VU le Code de la commande publique en vigueur depuis le 1% avril 2019, et notamment son article R.2122-8,

VU la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que les élus ont droit à une formation individuelle adaptée à leurs fonctions, afin de pouvoir exercer aux mieux les compétences qui leurs sont dévolues,

CONSIDERANT qu’il convient de faire appel à un organisme agréé ayant des compétences spécialisées en matière de formation des élus,

CONSIDERANT la proposition de convention faite par «C.LD.E.F.E », pour l’année 2023, organisme agréé depuis juillet 1994 pour la formation des élu-e-s,

CONSIDERANT que cette convention porte sur la mise en place d’un programme de formation à destination des élu-e-s par la convention,

DECIDE

ARTICLE 1 APPROUVE la convention 2023 avec le « C.LD.E.F.E. », situé au 6, avenue du

Professeur André Lemierre, 75020 PARIS, pour l’organisation de formations destinées aux conseillers municipaux, Mme Solenne LE BORHIS, M. Mohammed DJENNANE et M. Laurent JAMET pour un montant de 3 240 € T.T.C. (Trois mille-deux-cent quarante euros T.T.C.).

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget communal 2023.

ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le

comptable public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente

décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous-bois, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à BAGNOLET, le 28 mars 2023.