Déliberation - 99 AU Decision 2023 061

Documents similaires

Déliberation - 99 AU Decision 2023 061 CIDEFE ELUE

Déliberation - 99 AU Decision 2023 060

Déliberation - 99 AU Decision 2023 060 CIDEFE ELUS E

Déliberation - 99 AU decision 2023 122

Déliberation - 99 AU Decision 2023 059

Déliberation - 99 AU 2023070 Decision 2023

Déliberation - 99 AU decision 2023 122

Déliberation - 99 AU 2023013 decision victimo 2023

Déliberation - 99 AU Decision 2023 125 CIRIL

Déliberation - 99 AU decision 2023 206 signee

Déliberation - 99 AU Decision 2023 061 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Decision 2023 061)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation, Commune de Bagnolet ( Seine-Saint-Denis )

Direction des Ressources Humaines

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieug, °2023/061

093-219300068-20230328-2023061-AU

DECISION Accus certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/04/2023

41042

Objet : Approbation de la convention de formation-avecte—Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elu-e-s » (C.ILD.E.F.E.)

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L2123-12,

VU le Code de la commande publique en vigueur depuis le 1% avril 2019, et notamment son article R.2122-8,

VU la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que les élus ont droit à une formation individuelle adaptée à leurs fonctions, afin de pouvoir exercer aux mieux les compétences qui leurs sont dévolues,

CONSIDERANT qu’il convient de faire appel à un organisme agréé ayant des compétences spécialisées en matière de formation des élus,

CONSIDERANT la proposition de convention faite par «C.LD.E.F.E », pour l’année 2023, organisme agréé depuis juillet 1994 pour la formation des élu-e-s,

CONSIDERANT que cette convention porte sur la mise en place d’un programme de formation à destination des élu-e-s par la convention,

DECIDE

ARTICLE 1 APPROUVE la convention 2023 avec le « CID.E.F.E. », situé au 6, avenue du Professeur André Lemierre, 75020 PARIS, pour l’organisation d’une formation destinée à Madame Angéline DESBORDES-SILLY, conseillère municipale pour un montant de 1 080 € T.T.C. (Mille- quatre-vingt euros T.T.C.).

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget communal 2023.

ARTICLE 3 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le

comptable public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente

décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous-bois, dans les deux mois

suivant sa notification.

Fait à BAGNOLET, le 28 mars 2023.