Déliberation - 99 AU 2023070 Decision 2023

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Déliberation - 99 AU 2023070 Decision 2023 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023070 Decision 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, COMMUNE DE BAGNOLET (Seine Saint-Denis)

DIRECTION GENERALE

eur N°2023/070

DECISIO

OBJET : Décision portant approbation du renouvellem x (é la Ville de Bagnolet au Centre Hubertine Auclert

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Bagnolet du 9 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les pouvoirs prévus par l’article susvisé,

Vu la convention entre la Ville de Bagnolet et le Centre Hubertine Auclert,

Considérant que la ville de Bagnolet a engagé une démarche de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes;

Considérant que ladhésion au Centre Hubertine Auclert permet de soutenir les démarches entreprises par la collectivité, de bénéficier de ressources, outils et formations pour les agent‘es et élu:es de la collectivité et enrichit le réseau et le partage des bonnes,

Considérant que le Maire est compétent pour décider du renouvellement de l’adhésion aux associations dont la ville est membre

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la ville de Bagnolet au Centre Hubertine Auclert,

ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de l’adhésion annuelle 2023 s’élève à 1500 € TTC

ARTICLE 3 ; DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, Monsieur le Comptable Public de Montreuil et sera inscrite au recueil des actes administratifs. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet, le 4 mai 2023

Le Maire f

Tony DI MARTINO