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Déliberation - 99 AU decision 2023 122
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU decision 2023 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
COMMUNE DE BAGNOLET -S ie $ ä£ ET 4 Ministère de l'Intérieur
DIRECTION DEMOCRATIE JEUNESSE ET VIE SOCIALE DÉSOEARTIÈRS —Eentresdcial et Culturel Les Coutures Réception par le préfet : 31/07/2023 Publication : 31/07/2023 N° 2023/122
DECISION
OBJET: Convention de mise à disposition d’un local du centre social et culturel (CSC) des
Coutures au profit de l’association Sous toutes les coutures.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21, L.2144-3,
VU la délibération du 9 juillet 2020 portant délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application
dé l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de mise à disposition d’un local au sein du centre social et culturel (CSC) des Coutures, faite par Monsieur Matthew JUTELET, Président de l’association Sous toutes les coutures, pour la mise en place de répétitions musicales les mercredis de 19h00 à 22h00 pour la période du 18
septembre 2023 au 30 juin 2024,
CONSIDERANT l'intérêt que la Ville accorde à l’accompagnement des habitants du quartier à travers
une démarche culturelle, il y a lieu de faire droit à cette demande,
DECISION
Article 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition d’un local au centre social et culturel (CSC) des Coutures à l’association Sous toutes les coutures sise, 50, rue Edouard VAILLANT -— 93170 BAGNOLET représentée par son Président, Monsieur Matthew JUTELET pour la période allant du 18
septembre 2023 au 30 juin 2024.
Article 2: PRECISE que les conditions d’utilisation du lieu mis à disposition sont définies dans la
convention ci-jointe.
Article 3 : DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Le Préfet, et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa
notification.
Fait à Bagnolet, le 17 juillet 2023
Le Maire
Tony DI MARTINO