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Compte-Rendu - 53369d
Document publié le Jeudi 1 janvier 2032 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 octobre 2022
Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.
Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, SCHWARTZ Pierre, Mme JAOUAD Marie-
Christine, M. SAUVEGET Nicolas, Mme DRUI Anne, MM. CONRAD Alexandre, DRUI Daniel,
WILSIUS Régis.
Absents : MM. DRUI Philippe et GANGLOFF Claude avec excuses.
Mmes KOCH Claudine et ROHR Sophie avec excuses.
La séance débute à 19 heures 40.
Une minute de silence est observée en mémoire de M. Fabien VILHEM, employé polyvalent de la collectivité depuis le 15 décembre 1998, décédé en date du 20 octobre 2022 à l’âge de 56 ans. Toujours disponible, il était une aide précieuse durant ces nombreuses années au service de la collectivité, de ses habitants et des associations qui pouvaient compter sur son engagement au quotidien.
Le compte rendu de la réunion du 23 septembre 2022 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.
Monsieur Alexandre CONRAD est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.
110-2022 Installation du CME et résultats des élections du maire et des adjoints: Le maire rappelle l’installation en date du 21 octobre 2022 des membres du conseil municipal des enfants, élus par les élèves de l'école élémentaire: Mile Jade MASSING, Mile Emma STEMPFFER, Mlle Clara STEMPFFER, Mlle Loann PENHOET, Mlle Lilwenn PENHOET, M. Lucas FETIQUE, M. Guillaume CLOSSET, M. Gauthier STROH, M. Romain KORKMAZ SCHWARTZ, M. Louca DEIDDA, M. Mathéo ADRIAN et M. Baptiste QUIRIN.
Absents : MM. Guillaume CLOSSET, Baptiste QUIRIN, Miles Emma STEMPFFLER, Clara STEMPFFLER.
M. Mathéo ADRIAN a été élu au poste de maire du conseil municipal des enfants au troisième tour à la majorité absolue.
Par vote à bulletin secret, ‘ |
* Monsieur Louca DEIDDA a été élu 1° adjoint au 3°” tour, à la majorité absolue. * Monsieur Lucas FETIQUE a été élu 2°” adjoint au 2° tour, à la majorité absolue. * Monsieur Gauthier STROH a été élu 3°" adjoint, au 3°" tour, à la majorité absolue.
111-2022 Evolution de l’indice national de fermage 2022 pour les baux ruraux: Le maire rappelle au conseil municipal que le loyer des baux est actualisé chaque année selon la variation de l’indice de fermage. Ce même taux de fermage est appliqué pour tous les autres terrains loués et dont le bail est en cours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les montants des baux pour l'année 2022 en fonction de la variation de l'indice de fermage, soit une variation de + 3,55 %. La décision est prise à l'unanimité des conseillers municipaux présents.
Les remboursements des dégrèvements inondation 2021 seront déduits des montants des baux 2022 conformément à la délibération n° 099-2021 du 22 décembre 2021.
112-2022 Détermination et répartition des montants des baux de chasse 2022: Le maire rappelle que les produits de la chasse reviennent aux propriétaires. Il précise les modalités qui y sont liées et notamment les remises accordées au receveur municipal pour le recouvrement et sur les sommes effectivement payées aux propriétaires, ainsi que les remises effectuées à la secrétaire de mairie pour l’établissement des différentes listes de répartition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’appliquer les remises accordées en fonction des textes en vigueur :
e au receveur municipal à 2% pour le recouvrement et à 2% pour les sommes effectivement payées aux propriétaires
e à 4% à la secrétaire de mairie pour l’établissement des différentes listes de répartition pour les 3 lots concernés sur la base de la somme à répartir.
Le détail par lot se décompose de la manière suivante :
Lot1:
Le produit de la location de la chasse s'élève pour
De cette somme il revient à la commune pour une superficie de
Il reste par conséquent pour les particuliers, pour
A déduire de cette somme :
- les remises accordées au receveur municipal
(2 % sur le recouvrement, 2 % sur les sommes
effectivement payées aux propriétaires)
- les remises allouées à la secrétaire de mairie pour
l'établissement de la présente liste de répartition
(4 % de la somme à répartir)
Le montant à répartir pour le lot 1 est de 0,1347 € par are.
Lot 2 :
Le produit de la location de la chasse s'élève pour
De cette somme il revient à la commune pour une superficie de
Il reste par conséquent pour les particuliers, pour
A déduire de cette somme :
- les remises accordées au receveur municipal
(2 % sur le recouvrement, 2 % sur les sommes
effectivement payées aux propriétaires)
- les remises allouées au greffier pour l’établissement
de la présente liste de répartition
(4 % de la somme à répartir)
Le montant à répartir pour le lot 2 est de 0,069221 € par are.
Lot 3 :
Le produit de la location de la chasse s'élève pour
De cette somme il revient à la commune pour une superficie de
Il reste par conséquent pour les particuliers, pour
A déduire de cette somme :
- les remises accordées au receveur municipal
(2 % sur le recouvrement, 2 % sur les sommes
effectivement payées aux propriétaires)
- les remises allouées à la secrétaire de mairie pour
l’établissement de la présente liste de répartition
(4 % de la somme à répartir)
29 573,81 ares à
9 880,53 ares
19 693,28 ares
39 872,02 ares à
15 864,38 ares
24 007,64 ares
31 075,38 ares à
1 762,55 ares
29 312,83 ares
4 330,00 €
1 446,64 €
2 883,36 €
115,33 €
115,33 €
3 000,00 €
1.193,65 €
1 806,35 €
72,25 €
72,25 €
602,00 €
34,14 €
567,86 €
22,71 €
22.71 € Le montant à répartir pour le lot 3 est de 0,017822 € par are.
La liste générale pour les 3 lots sera affichée à compter du 01/12/2021 dans le tableau d’affichage extérieur de la mairie et disponible au secrétariat de mairie. Une information sur le site de la commune sera mise en œuvre à cet effet.
113-2022 Etablissement d’un bail rural : Le maire informe le conseil municipal que le bail débutant le 01 décembre 2013 arrive à échéance au 30/11/2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des conseillers présents, décide pour la période allant 01/12/2022 au 30/11/2031, de reconduire le bail pour une durée de 9 ans et pour un montant de 74,80714 € / ha, au locataire suivant :
Locataire Données cadastrales Surface correspondante Durée
Madame Monique HOUPERT Section 23 parcelle n° 127 3,39 ares 9 ans
114-2022 Subvention aux associations : Le maire informe le conseil municipal de la fourniture par l’U.S St-Jean de 4 caisses de bière pour les manifestations du 14 Juillet et du 11 Novembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’allouer une
subvention d’un montant de 90,80 € pour la mise à disposition de ces 4 caisses de bière.
115-2022 Demande de subvention de l’école maternelle : Le maire fait lecture de la demande de
subvention participative présentée par la directrice de l’école maternelle en date du 03 octobre 2022 quant à la rencontre de Marion BATAILLE, auteur illustratrice, à la médiathèque de BITCHE le jeudi 23/03/2023.
Le montant total de la manifestation est de 447 € (150 € pour la prestation de l’artiste, 247 € pour les frais de transport par bus et 50 € pour diverses dépenses de matériels). Une demande de subvention de 150 € a également
été déposée en mai 2022 à la DAAC, sans réponse à ce jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide un montant de
participation de 142 € voire 67 € si accord de la subvention DAAC.
Le montant de la subvention sera versé à la coopérative de l’école maternelle à l’issue de la rencontre du 23 mars
2023 et après présentation des factures correspondantes.
116-2022 Demande de subvention de l’école élémentaire : Le maire présente la demande de la directrice de l’école élémentaire pour la prise en charge de trois applications numériques LECTHEME concernant l’apprentissage de la lecture pour un montant de 396 € dans le cadre des budgets exceptionnels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte cette demande. Une subvention d’un montant de 396 € sera versée à la coopérative de l’école élémentaire après présentation de la facture correspondante.
117-2022 D.P.U : Le maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à une parcelle bâtie cadastrée :
° section 37 parcelle n° 314 «17, rue du Domerberg» de 8,79 ares
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage
de son droit de préemption sur la vente de cette parcelle.
Le maire présente également une déclaration d’intention d’aliéner relative à des parcelles bâties cadastrées :
° section 2 parcelle n° 134/22 «5, rue des Buissons» de 1,38 ares
° section 2 parcelle n° 139/24 «5, rue des Buissons » de 5,59 ares
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage
de son droit de préemption sur la vente de ces parcelles. Le maire présente enfin une déclaration d’intention d’aliéner relative à des parcelles bâties cadastrées :
° section 37 parcelle n° 283 «2, impasse des Roselières » de 0,61 ares
° section 37 parcelle n° 294 «2, impasse des Roselières » de 10,56 ares
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage
de son droit de préemption sur la vente de ces parcelles.
118-2022 Convention commune/CASC/ADS : Le maire présente au conseil municipal les grandes lignes de la convention entre la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et la commune de SAINT-JEAN ROHRBACH pour la mise à disposition d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme relatives à l’occupation du sol.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, accepte les termes de cette convention et autorise le maire à la signer. Une copie de la dite convention est jointe à la présente délibération.
119-2022 Commémoration du 11 Novembre 2022 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’organiser un dépôt de gerbe au Monument aux Morts à 11 heures 30, suivi d’un vin d’honneur au préau extérieur des écoles.
Une invitation sera adressée aux habitants via le site de la commune.
Le CME 2022-2023 sera invité à cette Commémoration pour la remise de la gerbe et la lecture du message
ministériel du 11 Novembre.
La commission ad hoc est chargée de l’organisation de cette manifestation.
120-2022 Fête de la Saint Nicolas 2022 : Un sachet de Saint-Nicolas sera offert à tout enfant scolarisé à l’école maternelle et à l’école élémentaire. Les sachets seront apportés aux écoles le 06 décembre 2022 à 11 h 15. Saint-Nicolas sera uniquement de passage dans la cour de l’école.
121-2022 Manifestation en l’honneur des personnes de plus de 65 ans : Mme Marie-Christine JAOUAD, adjointe, présente les différentes possibilités, compte tenu de la situation sanitaire liée au COVID 19, pour la manifestation en l'honneur des personnes de plus de 65 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient la proposition du restaurant «Chez Martine » pour la livraison à domicile d’un repas. Le nombre de participants sera défini ultérieurement en tenant compte des réponses des personnes concernées.
Cette manifestation aura lieu dimanche 27 novembre 2022 ; la distribution à domicile devra se faire entre 10 h et
12h30.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de fixer la
participation au repas, pour les conjoints qui n’ont pas encore atteint les 65 ans, à 25 €.
122-2022 Devis fauchage étang : Le maire explicite l'avancement des travaux de confortement de la digue et fait part du devis des Ets Daniel CLEMENT, à hauteur de 1.500 € H.T soit 1.800,00 € T.T.C pour le fauchage de près de 1,4 ha de l’emprise de l’étang. Ce devis est accepté par le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents.
123-2022 Devis pour télésurveillance au niveau de la salle AJLC : Le maire informe le conseil municipal de son entretien avec la société SPIE CityNetworks de COCHEREN quant à la mise en place d’une vidéosurveillance pour la salle A.J.L.C ainsi que pour les emplacements des différents conteneurs des ordures ménagères pour les collectes verres, papiers, cartons, habits et emballages recyclables.
De nombreux dépôts sont apportés sans aucun tri ni en conformité avec les matières à recycler.
Il présente le devis de la société SPIE CityNetworks de COCHEREN d’un montant de 9.695 € H.T soit
11.634 €ET.T.C.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ce devis et charge le
maire d’enclencher une demande de subvention auprès de la Région Grand Est à cet effet. Les travaux ne seront réalisés qu’après accord de subvention. 124-2022 Demande de subvention pour la mise en place d’une télésurveillance : Le maire informe le conseil municipal de la possibilité du soutien de la Région Grand Est pour la mise en place d’un dispositif de vidéo protection.
Le projet est estimé dans sa globalité, à 9.695 € H.T soit 11.634 € T.T.C.
Le début des travaux est prévu au plus tôt au cours du 2°" trimestre 2023, après accord de subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, sollicite une subvention à hauteur de 50%, auprès de la Région Grand Est dans le cadre du déploiement de la vidéo protection de la Région Grand Est, soit une aide de 4.847 €.
Le conseil municipal :
e accepte le projet s'élevant à 11.634 € T.T.C
e adopte le plan de financement proposé.
e sollicite une subvention de la Région Grand Est à hauteur de 50%. e s'engage à inscrire chaque année à son budget les sommes nécessaires à l'entretien des matériels subventionnés.
e autorise le maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
125-2022 Mise en place d’une procédure d’expulsion d’un locataire : Le maire fait part de ses démarches dans le cadre de ce dossier. Il précise qu’au final Mme Mélanie ORSAG quittera son logement sis 18 rue Nationale début novembre 2022. L'état des lieux de sortie sera réalisé lundi 07 novembre 2022 à 15h. La situation des loyers impayés sera réglée au fur et à mesure selon échelonnement avec les services du SGC. La mise en place d’une procédure d’expulsion du locataire devient de ce fait caduque. Le conseil municipal en prend acte.
Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :
° Etat de catastrophe naturelle sécheresse 2022 — 8 dossiers déposés dont local de la chaufferie de l’église.
° Etude de stratégie foncière CASC et EPF- Entretien réalisé le 16 octobre à la CASC.
° Sondage Gendarmerie pour consultation et amélioration du service (DCAS).
° Rencontre à SOTZWEILER - Décalé au printemps 2023.
° Facturation des consommations d’eau au niveau du nouveau cimetière à compter du 2°" semestre 2022.
° Correspondance à la DGFIP pour le paiement des dégrèvements sinistres du 31/08/2020. Réponse en attente.
° Coupure de courant le 22 novembre 2022 entre 09 h et 11 h 30 — Grand rue.
° Courrier à la CASAS pour les travaux du Mühigraben : Relance de l’entreprise par la CASAS.
° Courrier du Préfet — Sobriété foncière. Mise à jour PLU d’ici le 22 août 2027.
° Détermination d’une date de réunion MATEC -— commune - représentants des habitants du Domerberg.
MM. Vincent LEONARD et Régis WILSIUS participeront aux réunions prévues.
° Correspondance à l’'UTT SARREGUEMINES-BITCHE quant à la présence de plusieurs bourrelets sur la traversée de la RD 674. Les travaux seront réalisés en fin d’année voire en début 2023 (budget à trouver).
° Demande de remboursement des frais de consommation électrique des 2 pompes d’assainissement situées rue du Stade à la CASC à hauteur de près de 15.790 €. La demande a été faite début octobre 2022.
° Entretien avec le Capitaine Olivier LOURSON et le Lieutenant Estelle SCHWARTZ quant à la cession du
local C.I au SDIS de la Moselle à l’euro symbolique. Accord de principe.
° Information aux habitants Cité des Jardins pour dépôts sauvages.
° Prochaine réunion entre le 14 et le 25 novembre 2022.
La séance est levée à 21 heures 00. LATE
Publié le 24 octobre 2022. Le maire (82
Cyrille FETIQUE. .