Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Éducation, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 23 janvier 2015

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. M. WILSIUS Régis a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

Mme DRUI Anne a donné procuration à Mme GRASWWILL Geneviève.

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La séance débute à 20h 00. Le compte rendu de la réunion du 09 janvier 2015 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Madame Geneviève GRASSWILL est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

Le maire demande l’inscription de 3 points supplémentaires à l’ordre du jour : Subvention aux associations, Remboursement ERDF et Demandes de location de la salle AJLC. Ces 3 points sont acceptés à l’unanimité des conseillers présents.

005-2015 Subvention aux associations : Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote une subvention complémentaire de 270 € au profit de l’association ALERT 57 pour le remboursement des frais de repas (à 9 € l’unité prix coutant) pour les 30 représentants de Sotzweiler présents le 26 mai 2013. La décision est prise à l'unanimité des conseillers présents.

006-2015 Remboursement E.R.D.F : Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte un chèque d’un montant de 148,55 € de E.R.D.F pour trop payé. La décision est prise à l'unanimité des conseillers présents.

007-2015 Demandes de salle AJLC : Le Maire fait lecture de la correspondance de la présidente du conseil de fabrique en date du 19 janvier 2015 relative à l’organisation d’une soirée « Bibeleskäes » prévue le 17 février 2015 et dont les bénéfices sont prévus pour la remise en peinture de l’église de Saint-Jean Rohrbach. Une demande est également formulée pour l’organisation d’un loto en date du 20 février 2015. Le maire rappelle que plusieurs demandes de ce type ont déjà été traitées par le conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’accorder la location de la salle A.J.L.C pour les manifestations en question au tarif forfaitaire de 35 €, hors frais de nettoyage.

008-2015 Renouvellement des baux de chasse de 2015 à 2014-Acceptation des locataires : Le maire fait lecture des comptes rendus des adjudications des lots de chasse n° 1, 2 et 3 du 15 janvier 2015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte :

• Monsieur Bertrand LAUDWEIN, domicilié 31, rue de Behren à 57460 ETZLING, comme adjudicataire du lot de chasse n° 1 pour la période du 02 février 2015 au 01 février 2024 pour un loyer annuel de 4.330 €.

• Monsieur Fernand TONNELIER, domicilié 23, rue du Bourg à 57510 RICHELING, comme adjudicataire du lot de chasse n° 2 pour la période du 02 février 2015 au 01 février 2024 pour un loyer annuel de 3.000 €.

• L’adjudication du lot de chasse n° 3 a été déclarée infructueuse.

La décision est prise à l’unanimité des conseillers municipaux présents.009-2015 Mise en location du lot de chasse n° 3 par adjudication publique : Le maire rappelle que le lot n° 3 n’a pas trouvé preneur lors de l’adjudication publique du 15 janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de remettre le bail de chasse n° 3 en location pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 via une nouvelle procédure d’adjudication publique.

L’adjudication publique se déroulera le jeudi 26 mars 2015 à la salle AJLC, rue du Stade à partir de 19 heures.

Montant de la mise à prix du lot : 1.001 € avec un prix de retrait fixé à 800 €.

Les dossiers de candidature doivent parvenir en mairie pour le mardi 17 mars 2015 à 11 heures au plus tard. Ces dossiers doivent être complets eu égard au cahier des charges type du département de la Moselle.

La commission communale consultative de chasse se réunira le jeudi 19 mars 2015 à 14 heures pour l’examen des dossiers de candidatures à l’adjudication.

L’ancien adjudicataire a sollicité son droit de priorité quant au nouveau lot n° 3. Toutes les autres clauses relatives à cette nouvelle adjudication restent identiques à celles définies lors de la réunion du conseil municipal du 13 novembre 2014 (DCM n° 148-2014).

La délibération est prise à l'unanimité des conseillers présents. Le maire est chargé d'enclencher les démarches nécessaires et notamment la publication dans 2 journaux d’annonces légales.

010-2015 Avenant n° 3 pour la mission de maîtrise d’œuvre assainissement : Le maire précise l’historique de la mission de maîtrise d’œuvre confiée initialement au bureau d’étude Nouvelle Ingénierie d’Infrastructure notifiée en date du 09 avril 2011. Le marché porté par l’avenant n° 2 était de 20.118,31 € H.T soit 24.061,50 € T.T.C.

L’avenant n° 3 concerne la cession du dit contrat du bureau d’études Nouvelle Ingénierie d’Infrastructure au bureau d’étude CV Ingénierie sis 13, rue de la Roche à 57370 DANNE ET QUATRE VENTS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les clauses de l’avenant n° 3 signé par le maire en date du 13 janvier 2014.

011-2015 Devis pour des travaux de nettoyage et de fermeture du clocher : Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à un nettoyage du clocher dû à la présence de nombreux pigeons dont les fientes jonchent le sol. Il fait part des propositions de la société AVIPUR NORD-EST basé à 67340 INGWILLER pour le nettoyage en question ainsi que pour l’enlèvement des grillages existants et la mise en place de filets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte les devis suivants :

° 2.000 € H.T soit 2.400 € T.T.C pour le nettoyage du clocher.

° 3.000 € H.T soit 3.600 € T.T.C pour l’enlèvement des grillages et la pose de filets au niveau des abats son.

012-2015 Devis pour l’aération d’un logement communal : Le maire informe le conseil municipal des remarques d’un locataire relative à la présence d’humidité dans une partie du logement ainsi que de sa visite sur place pour constat. Il précise la venue su place d’un technicien de la société AVIPUR NORD-EST et de la proposition formulée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte la proposition d’un montant de 2.000,00 € H.T soit 2.400,00 € T.T.C pour la mise en place d’une ventilation mécanique par insufflation dans le logement en question sous réserve de l’implantation technique du dispositif qui doit être placé de telle sorte à ne traiter que des volumes restreints.

013-2015 Subvention à l’amicale des secrétaires de mairie de la région de Sarreguemines : Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote une subvention de 60 € au profit de l’amicale des secrétaires de mairie de la région de Sarreguemines. La décision est prise à l'unanimité des conseillers présents.014-2015 Subvention 2015 au collège Jean-Baptiste Eblé de Puttelange aux Lacs : Le maire rappelle la délibération du 05 décembre 2014 et fait lecture de la correspondance de Mme GRASSO, comptable du collège.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de verser une subvention de 1.325 € pour l’année 2015 au collège Jean-Baptiste Eblé. Cette subvention ne sera cependant versée qu’après le vote du budget primitif 2015.

Cette subvention est versée :

* pour les voyages et sorties pédagogiques organisés par le collège et pour le financement des parts des accompagnateurs lors des voyages

* au titre des opérations de gestion.

015-2015 Demande de l’U.S Saint Jean pour un plan de fumure : Le maire fait lecture de la correspondance du président de l’U.S St-Jean quant à la mise en place d’un plan de fumure pour le terrain de football pour l’année 2015. Le maire rappelle la décision du conseil municipal pour une demande de même type des années précédentes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, donne un accord de principe à la demande de prise en compte par la commune des frais correspondants d’un montant de 957,76 € T.T.C auprès de la société PRODIVERT.

016-2015 Devis d’élagage : Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder à un élagage du platane situé près de la cour d’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte la proposition de la Sarl HTC. Bucheronnage de Saint-Jean Rohrbach d’un montant de 1.612,00 € H.T soit 1.773,20 € T.T.C pour cet élagage qui sera réalisé durant les prochaines vacances scolaires et qui nécessite la location d’une nacelle de 12 m de haut durant 2 jours.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Compte rendu de l’entretien avec M. Raymond HOSCHECK pour la problématique liée au stationnement devant l’immeuble 18, rue Nationale.

Création possible d’une association d’œnologie. Démarches en cours.

Réunion prochaine de la CCID pour les valeurs locatives départementales + CME + CM 06 février 2015 ?

Etude prospective d’organisation et de développement du territoire de la CCAL à venir.

Jour à déterminer pour des prochaines réunions de la révision du POS et sa transformation en PLU à compter de février. A priori vendredi après-midi après 15h 30. A faire valider.

Bureau de vote du 1er février 2015 – Modifications.

Dégâts sur un lampadaire lors des opérations de déneigement en date du 28 décembre 2014. Sinistre déclarée par l’auteur auprès de GROUPAMA. Dossier à suivre.

Bouchage d’une conduite de traversée de route vers Leyviller. Débouchage lors d’une prochaine venue d’une société spécialisée.

Prévoir frais chasse / répartitions entre commune et adjudicataires lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Prévoir également les remboursements des frais des locataires de 2014.

La séance est levée à 21 heures 05.

Publié le 24 janvier 2015. Le maire

Cyrille FETIQUEM. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis