Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 novembre 2022

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, SCHWARTZ Pierre, Mme JAOUAD Marie-

Christine, MM. SAUVEGET Nicolas. DRUI Daniel, DRUI Philippe, WILSIUS Régis.

Absents : Mme DRUI Anne a donné procuration à M. LEONARD Vincent. M. CONRAD Alexandre avec excuses.

Mmes KOCH Claudine et ROHR Sophie avec excuses.

La séance débute à 19 heures.

Une minute de silence est observée en mémoire de M. Claude GANGLOFF, conseiller municipal depuis juin 1995, adjoint au maire de 1995 à 1997, président du syndicat intercommunal forestier depuis 2014 et président de l'association « Loisirs et Amitiés » depuis 1995. Investi dans le domaine social et associatif dès le début de son mandat en 1995, il a été un conseiller toujours prêt à défendre la cause associative. Sa présidence de l’association « Loisirs et Amitiés » à partir de 2015 en a été le fidèle témoin.

Le compte rendu de la réunion du 21 octobre 2022 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Monsieur DRUI Daniel est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

126-2022 Désignation d’un nouveau délégué titulaire au syndicat intercommunal forestier : Le maire rappelle les identités des 2 délégués communaux au syndicat intercommunal forestier de SAINT-JEAN ROHRBACH. Compte tenu du décès de M. Claude GANGLOFF, délégué titulaire, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, désigne M. Nicolas SAUVEGET comme délégué titulaire au dit syndicat.

127-2022 Modification des statuts du syndicat intercommunal forestier : Le maire précise les grandes lignes de la réunion des délégués du syndicat intercommunal forestier en date du 09 novembre 2022. Il précise le retrait de la commune de FREYBOUSE du dit syndicat et présente les nouveaux statuts. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ces nouveaux statuts dont une copie est jointe à la présente délibération.

128-2022 Devis branchement ENEDIS pour raccorder les feux tricolores devant la mairie : Le maire rappelle l’historique de ce dossier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte le devis ENEDIS d’un montant de 1.109,40 € H.T soit 1.331,28€ T.T.C pour le raccordement des futures feux tricolores type vert récompense devant la mairie.

Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

129-2022 Devis logiciel JVS — Horizon Villages Infinity : Le maire précise les adaptations nécessaires pour le passage de la comptabilité à la M14 ainsi que les autres changements prévus en 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte le devis JVS d’un montant annuel de 4.320 € HT soit 5.184 € T.T.C pour l’utilisation du logiciel JVS — Horizon Villages Infinity. Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

130-2022 Avenant contrat de location de M. Jason HEHN : Le maire rappelle la délibération du 29 octobre 2021 quant à la location du logement du rez-de-chaussée de l’immeuble sis 2, rue de l’Etang à M. Jason HEHN.

Il explicite son entretien avec l’intéressé et Mme Claire REPPERT. Ils souhaitent que le contrat de location puisse être transféré au profit de Mme Claire REPPERT.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte le transfert du contrat de location au profit de Mme Claire REPPERT, selon des conditions identiques au contrat de location initial.

Le maire est chargé d’établir un avenant au contrat à cet effet et est autorisé à signer tout document s’y rapportant.

131-2022 Demande de l’école élémentaire : Le maire rappelle la délibération du 14 avril 2022 et présente la demande de la directrice de l’école élémentaire en date du 22/11/2022 pour la prise en charge pour un montant de 172 € dans le cadre d’un transport scolaire au cinéma à SARREGUEMINES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte cette demande. Une subvention d’un montant de 172 € sera versée à la coopérative de l’école élémentaire après présentation de la facture correspondante.

132-2022 Aide sociale : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, valide une aide sociale d’un montant de 600 € au profit d’un foyer de la localité. La facture du fournisseur de fuel sera prise en compte par la commune après validation par le maire.

133-2022 Remboursement de frais au conseil de fabrique : Une subvention d’un montant de 189,88 € est accordée au conseil de fabrique pour le remboursement de frais engagés dans le cadre du

11 Novembre et du renouvellement de licence WIX. La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents moins une voix. M. LEONARD Vincent ne participe pas au vote.

134-2022 Acquisition de terrain : Le maire précise ses actions dans le cadre de la succession de Feu Fabien VILHEM quant au seul terrain cadastré section 43 parcelle n° 24 de 7,88 ares. Il précise ses discussions avec Mmes Marie et Alexandra VILHEM pour la proposition d’acquisition par la commune de ladite parcelle au tarif de 50 € l’are avec frais notariés à la charge de la commune. Le montant de l’acquisition est de 394 €.

Par courrier daté du 31 octobre 2022, les héritières acceptent la proposition faite.

Le maire précise que Monsieur Hubert GUNTHER est venu en mairie en date du 22 novembre 2022 pour informer qu’il était locataire de ladite parcelle depuis près de 25 années et qu’il payait régulièrement le bail pour un montant de 10 € annuel. Il précise également qu’il ne se laissera pas faire en cas d’acquisition de la commune et que de toute façon le maire « n'est pas au-dessus des lois et ne fait que faire chier les habitants ».

Le maire lui a précisé qu’il a à parler sur un autre ton et à réfléchir à la teneur de ses propos, qui peuvent être qualifiés de propos diffamatoire et ce notamment en présence d’un témoin qui a assisté à l’échange verbal. Il précise enfin qu’il n’avait aucune connaissance jusqu'alors de la location de ce terrain par M. Hubert GUNTHER. Comment peut-on s’imaginer que le maire connaisse les différents locataires de l’ensemble des

propriétaires de la localité ? Il n’avait aucune information pour ce terrain.

Le maire précise enfin que la démarche enclenchée pour l’acquisition de la parcelle était faite dans le seul but d’éviter des démarches supplémentaires aux 2 héritières dans le cadre de la succession de leur père, se retrouvant par la suite avec un terrain à gérer.

Des vérifications ont été enclenchées auprès des héritières quant aux différentes informations transmises par

M. Hubert GUNTHER en date du 22 novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, compte tenu de la location existante de la parcelle par M. Hubert GUNTHER, ne donne pas de suite à cette acquisition, qui pourra se faire

par le locataire en place au tarif proposé de 50 € l’are.

Un entretien sera initié par le maire avec M. GUNTHER quant aux propos tenus et ce avant toute démarche pour diffamation publique.

135-2022 Vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée section 01 parcelle 125 : Le maire rappelle la délibération 091-2020 du 20 novembre 2020. Il fait part de ses différents entretiens avec M. François SALVAGGIO, propriétaire du terrain situé à l’arrière de la parcelle communale cadastrée section 1 parcelle n° 125 de 2,29 ares, qui souhaite faire l’acquisition d’une partie de ladite parcelle au droit de son terrain afin de pouvoir avancer sa future maison dont le permis de construire a déjà été accordé.Il fait lecture de la promesse d’achat de cette partie de parcelle communale reçue en date du 22 novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des conseillers présents décide : ° de donner un accord de principe pour la vente d’une partie du terrain communal cadastré section 01 parcelle n° 125 de 2,27 ares, au droit du terrain de M. François SALVAGGIO, cadastré section 01 parcelle n° 366 de 8,90 ares,

° que le prix de cession à l’are sera le prix moyen à l’are de la vente du terrain respectif acheté par M. SALVAGGIO et devra encore être déterminé par le conseil municipal lors d’une prochaine réunion, dès la détermination de la surface exacte à vendre,

° que les frais d’arpentage et de bornage correspondants seront pris en compte par l’acquéreur, ° que les frais notariés pour la vente de cette partie de terrain seront à la charge de l’acquéreur.

Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

136-2022 Convention territoriale globale (CTG) en partenariat avec la CAF : Mme Marie- Christine JAOUAD, adjointe, présente les grandes lignes dans le cadre de l’élaboration de la Convention

Territoriale Globale avec la CAF de Moselle, la Communauté d'Agglomération de Sarreguemines Confluences en partenariat avec le bureau d’études Populus. Des groupes de travail se sont réunis les 19 et 20 septembre 2022 autour de la thématique de l’Enfance et de la Jeunesse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide d’autoriser le maire à signer la Convention Territoriale Globale et ses éventuels avenants pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

° Organisation du portage à domicile des repas aux personnes de plus de 65 ans dimanche 27 novembre 2022 à partir de 10h.

° Etat de catastrophe naturelle sécheresse 2022 — demande déposée le 08 novembre 2022 avec 10 dossiers.

° Présentation des premiers éléments de l’analyse et des actions mises en œuvre dans le cadre de la sobriété énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage public.

° Prochaine réunion avec la détermination notamment des tarifs 2023. Réunion à prévoir entre le 10 et le 15 décembre.

° Programmation travaux assainissement — eau potable en 2023 — Etat néant. Programmations ultérieures.

° Estimation du local des sapeurs-pompiers - dossier via démarches simplifiées enclenché avec DGFIP METZ.

° Courrier du garage DIHO & Fils quant à la mise en place d’une convention de fourrière. En attente de besoin.

° Information de la CASAS pour les travaux du Mühlgraben : démarrage des travaux à partir d'ALTRIPPE.

° Départ de Mme Mélanie ORSAG du logement occupé dans l’immeuble communal sis 18, rue Nationale.

° Procédure en cours pour instaurer des zones « non fumeurs » autour des écoles et aires de jeux.

La séance est levée à 20 heures 00.

Publié le 29 novembre 2022. Le maire

Cyrille FETIQUE