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Déliberation - Broglie DCM 2026 03 20 07 Delegues et correspondants de la commune EXE
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 01h58 par la commune de Broglie.
Lien du pdf (Déliberation - Broglie DCM 2026 03 20 07 Delegues et correspondants de la commune EXE)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
DCM
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: 027-212701171-20260320-2026032007-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt
Six,
le
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BROGLIE
légalement
convoqué
par
monsieur
Amaury
LATHAM,
maire
sortant
qui
a
ouvert
la
séance
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
madame
Martine
DUTOUR,
doyenne
d'âge
en
application
de
l'Article
L.2122-8
du
CGCT
pour
l'élection
du
maire.
Mme.
DUTOUR
Martine,
M.
PAGNIE
Patrice,
Mme.
DUBOC
Dominique,
Mme.
BEUVE
Véronique,
M.
GALLIER
Stéphane,
Mme.
TESSIER
Laurence,
M,
DELAS
Jean-Baptiste,
Mme,
VADELORGE
Stéphanie,
M.
EMO
Vincent,
Mme.
BRUMENT
Magali,
M.
DE
BROGLIE
Philippe-Maurice,
Mme,
DUFOUR
Céline,
M.
SEHET
David,
Présents
:
Excusés
:
M.
BARBANCHON
Mathieu,
Secrétaire
de
séance
:
Mme.
TESSIER
Laurence
Date
de
convocation
:
17/03/2026
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Nombre
de
membres
présents
:
14
OBJET
: élection
des
délégués
et
correspondants
de
la
Commune
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
VU
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
D.731-14,
concernant
la
désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
VU
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
VU
la
circulaire
du
26
mai
2011
relative
au
renforcement
des
partenariats
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
forces
armées,
VU
la
circulaire
du
26
août
2019
relative
au
renforcement
des
partenariats
entre
les
maires
et
les
forces
de
sécurité
de
l’État,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
-
L.
2121-1
(attributions
du
conseil
municipal),
-
L.
2122-21
(modalités
de
vote
pour
les
nominations)
L.
2212-1
(rôle
du
maire
en
matière
de
police
administrative)
L5211-7
à
L5211-11
(organisation
et
fonctionnement
des
EPCI)
VU
les
statuts
du
Syndicat
d’Alimentation
en
Eau
Potable
Lieuvin
et
Pays
d'Ouche
et
notamment
son
l'article
5
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Electricité
et
du
Gaz
de
l'Eure
(SIEGE),
notamment
son
l'article
9
indiquant
qu'il
doit
être
procédé
à
l'élection
du DCM
2026-03-20-07
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délégué
titulaire
qui
siègera
au
Comité
Syndical
et
délibérative
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
Vu
les
statuts
du
syndicat
Eure
Normandie
Numérique
et
notamment
du
chapitre
IT -
article
5.1.2.2
;
VU
la
démarche
proposée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
en
son
congrès
national
de
2021
visant
à
lutter
contre
les
violences
intra-familiales.
CONSIDERANT
que
l'élection
d'un
nouveau
conseil
municipal
nécessite
de
désigner
de
nouveaux
délégués
et
représentants
de
la
commune
dans
les
différentes
instances
dont
elle
est
membre
ou
avec
lesquels
elle
collabore.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
I
de
l'Article
L5211-7
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
ces
délégués
et
correspondants,
DELIBERATION Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
:
Organisme
Titulaire
Suppléant
Elu
à
/
Désigné
Elu
Rural
Relais
de
L'Egalite
|
Martine
DUTOUR
Unanimité
(ERRE) Syndicat
d'Alimentation
en
Stéphane
GALLIER
|
Patrice
PAGNIE
Unanimité
Eau
Potable
du
Lieuvin
et
Pays
d'Ouche
(SAEP-LPO):
Syndicat
Intercommunal
de
|
Patrice
PAGNIE
Amaury
LATHAM
Unanimité
l’Electricité
et
du
Gaz
de
l'Eure
(SIEGE)
Comité
National
d'Action
ELUE :
AGENT :
Unanimité
Sociale
(CNAS)
Magali
BRUMENT
Laura
DERRIENIC
Désigné
Syndicat
Eure
Normandie
Jean-Baptiste
Unanimité
Numérique
(ENN)
DELAS
Gendarmerie
Vincent
EMO
Unanimité
Défense
Véronique
BEUVE
Unanimité
Incendie-Secours
Vincent
EMO
Unanimité
Forêts-bois
Amaury
LATHAM
Unanimité
DECIDE
1.
De
fixer
la
durée
du
mandat
de
ces
référents
et
délégués
à
la
durée
du
mandat
municipal.
2.
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
en
cas
de
formalisation
où
de
renouvellement
des
conventions
ou
protocoles
associés. DCM
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Publié le
Pour
extrait
certifié
confort]
5.
27-212701171-20260320-2026032007-DE
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
arm
SUSUTts,
Le
Maire,
: Amaury
LATHAM
Le
secrétaire
de
séan
Laurence
TESSIER
Caractère
exécutoire
:"La
présente
délibération
est
exécutoirg
dès
Sa.
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
conformément
aux
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
CGCT."
Recours
:"La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
[Ville
compétente]
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
préfecture."
Rendu
Exécutoire
après
Dépôt
en
Préfecture
e et
Pub]
MAR
ARE
du
le
Maire