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Arrêté - 2025 097 recueil 290905
Arrêté - 2025 135 recueil 251128
Arrêté - 2025 031 recueil 250326
Arrêté - 2025 087 recueil 290806
Arrêté - 2025 041 recueil 250422
Arrêté - 2025 006 recueil 250123
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 006 recueil 250123)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHallans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-006
Mis en ligne le 23 janvier 2025
Publié électroniquement le 23/01/2025 1/14 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 23/01/2025 2/14 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 22 janvier 2025
n°25-AT-0042 Portant réglementation de la circulation chemin du Fief Bottereau
n°25-AT-0043 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse de la Perrière
n°25-AT-0044 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Alice Millat
n°25-AT-0045 Portant réglementation de la circulation boulevard René Bazin
Publié électroniquement le 23/01/2025 3/14 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 23/01/2025 4/14 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 23/01/2025 5/14 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 23/01/2025 6/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0042
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/01/2025 émise par MJ LOGISTICS demeurant 12 rue Blaise Pascal ZAC La
Landette 2 - LES CLOUZEAUX 85430 AUBIGNY LES CLOUZEAUX aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT qu'en raison du stationnement d'un camion de déménagement, il y a lieu d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/02/2025 au
20/02/2025, 73 CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/02/2025 et jusqu'au 20/02/2025 (de 08h00 à 12h30), la circulation est alternée par
B15+C18 du 70 CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU jusqu'à IMPASSE LE LUMA.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M] LOGISTICS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e M] LOGISTICS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 23/01/2025 7/14 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 23/01/2025 8/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0043
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
IMPASSE DE LA PERRIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/01/2025 émise par ODEON TP demeurant 4 impasse du Bourillet 85710
LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 30/01/2025 au 18/02/2025 IMPASSE DE LA PERRIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/01/2025 et jusqu'au 18/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 4 au 8
IMPASSE DE LA PERRIERE :
e La circulation est alternée par B15+C18;
e Le stationnement des véhicules dans l'emprise du chantier est interdit.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
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Publié électroniquement le 23/01/2025 9/14 DIFFUSION:
e ODEON TP
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e _ SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 23/01/2025 10/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0044
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE ALICE MILLIAT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/01/2025 émise par EIFFAGE ENERGIE demeurant Avenue des
Berthaudières 44680 SAINTE PAZANNE pour le compte de l'entreprise ENEDIS, aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques (pose de 200m de BTA + reprise
d'un branchement), rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/01/2025 au 10/02/2025, RUE ALICE MILLIAT
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/01/2025 et jusqu'au 10/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE ALICE
MILLIAT :
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2
L'accès au Football Club Challans 85 sera maintenu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET L
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 23/01/2025 11/14 DIFFUSION:
e EIFFAGE ENERGIE
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 23/01/2025 12/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0045
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
BOULEVARD RENE BAZIN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/01/2025 émise par TELELEC RESEAUX demeurant 23 ZA du Vivier 85430
NIEUL LE DOLENT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de suppression de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 17/02/2025 au 20/02/2025, 5 BOULEVARD RENE BAZIN
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/02/2025 et jusqu'au 20/02/2025, du 4 au 7 BOULEVARD RENE BAZIN, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TELELEC RESEAUX.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 22 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ TELELEC RESEAUX
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 23/01/2025 13/14 Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 23/01/2025 14/14