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Arrêté - 2025 147 recueil 251226
Arrêté - 2025 130 recueil 251120
Arrêté - 2025 041 recueil 250422
Arrêté - 2025 022 recueil 250306
Arrêté - 2025 125 recueil 251113
Arrêté - 2025 040 recueil 250418
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 recueil 250418)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
cHallans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-040
Mis en ligne le 18 avril 2025
Publié électroniquement le 18/04/2025 1/34 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 18/04/2025 2/34 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 17 avril 2025
n°25-AT-0225 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Gourdine
n°25-AT-0226 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de Baudu
n°25-AT-0230 Portant réglementation de la circulation avenue Biochaud et rue Calmette
n°25-AT-0233 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse du Patenit et rue de la Poctière
n°25-AT-0234 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des petits canards
n°25-AT-0235 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Bonne Fontaine, rue de la Noue, boulevard de l’Est et rue du Moulin de la Cour
n°25-AT-0236 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de la Bouchardière
n°25-AT-0238 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Loires
n°25-AT-0240 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Landa
n°25-AT-0242 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Landa
n°25-AT-0244 Portant réglementation de la circulation rue du Four Banal et rue Paul Baudry
n°25-AT-0245 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Gué aux Moines
n°25-AT-0246 Portant réglementation de la circulation rue Charles Gounod
n°25-AT-0247 Portant réglementation de la circulation boulevard Lucien Dodin
Publié électroniquement le 18/04/2025 3/34 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 18/04/2025 4/34 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 18/04/2025 5/34 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 18/04/2025 6/34 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0225
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DE LA GOURDINE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 14/04/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux BRT AEP PAR FONCAGE - SCI RENAUDINEAUArrêté de circulation du
28/04 au 09/05/25 - Alternat panneaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au 09/05/2025
RUE DE LA GOURDINE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 09/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 9079 RUE DE
LA GOURDINE :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10';
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 18/04/2025 7/34 DIFFUSION:
e SAUR
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 18/04/2025 8/34 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0226
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 14/04/2025 émise par ATU - SAUR France CSP demeurant . 56000 VANNES
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux Fuite sur réseau AEP. Contact terrain benjamin birot 0660049277
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 24/04/2025 au 01/05/2025 CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/04/2025 et jusqu'au 01/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 17 au 34
CHEMIN DE BAUDU :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10';
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et
poids lourds ;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATU - SAUR France CSP.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET L
Jean-Marc FOUQUET
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Publié électroniquement le 18/04/2025 9/34 DIFFUSION:
°e __ATU - SAUR France CSP
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
e CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 18/04/2025 10/34 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0230
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
AVENUE BIOCHAUD et RUE CALMETTE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 14/04/2025 émise par GTP demeurant 10 rue de la Bégaudière 85800
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE représentée par Marc DUCHEZ aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réseaux Telecom + pose bordures rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au
11/06/2025 AVENUE BIOCHAUD et RUE CALMETTE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 11/06/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10:
AVENUE BIOCHAUD, du 14A jusqu'à la RUE CALMETTE
16 AVENUE BIOCHAUD
AVENUE BIOCHAUD, de la RUE CALMETTE jusqu'au 16BIS
RUE CALMETTE, de l'AVENUE BIOCHAUD jusqu'au 8B
RUE CALMETTE, du 9 jusqu'à l'AVENUE BIOCHAUD e.
+
+
ee
ee
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GTP.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
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Publié électroniquement le 18/04/2025 11/34 ° GTP
e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 18/04/2025 12/34 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0233
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
IMPASSE DU PATENIT et RUE DE LA POCTIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 15/04/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/06/2025
au 22/06/2025 IMPASSE DU PATENIT et RUE DE LA POCTIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 22/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent IMPASSE DU
PATENIT, de la RUE DE LA POCTIERE jusqu'au 9001 et RUE DE LA POCTIERE, du 38 jusqu'à l'IMPASSE DU
PATENIT :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10';
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 18/04/2025 13/34 DIFFUSION:
e _ SPIE CityNetworks CHALLANS
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 18/04/2025 14/34 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0234
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DES PETITS CANARDS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 14/04/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux BRT AEP DU BON COTE - CHALLANS GOIS CNTE. Arrêté de circulation
du 28/04 au 09/05/25 - Alternat panneaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au
09/05/2025 rue des Petits Canards
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 09/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent rue des
Petits Canards :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10';
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 18/04/2025 15/34 DIFFUSION:
e SAUR
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 18/04/2025 16/34 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0235
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE BONNE FONTAINE, RUE DE LA NOUE, BOULEVARD DE
L'EST et RUE DU MOULIN DE LA COUR
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/04/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux COLL IMM - SCCV BONNE FONTAINE - 30 LOG - PHASE 1 rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 23/07/2025 au 29/07/2025 RUE BONNE FONTAINE, RUE DE LA NOUE,
BOULEVARD DE L'EST et RUE DU MOULIN DE LA COUR
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/07/2025 et jusqu'au 29/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e RUE BONNE FONTAINE, de la RUE DE LA NOUE jusqu'à la RUE DU MOULIN DE LA COUR
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
e Un rétrécissement de chaussée, *, entraine une modification des conditions de circulation et de
stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont
neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 7 mètres.
e Toute intervention sera interdite le 24/07/2025 en raison de l'organisation d'Autrefois Challans
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 18/04/2025 17/34 Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e _ SPIE CityNetworks CHALLANS
e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
°_ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 18/04/2025 18/34 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0236
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DE LA BOUCHARDIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 11/04/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/04/2025
au 04/05/2025 chemin de la Bouchardière.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/04/2025 et jusqu'au 04/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent chemin de la
Bouchardière :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
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e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0238
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DES LOIRES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 14/04/2025 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux BRT AEP DU BON COTE - M. PRINEAU Freddy. Arrêté de circulation du
28/04 au 09/05/25 - Alternat panneaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au 09/05/2025
CHEMIN DES LOIRES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 09/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 73 au 75B
CHEMIN DES LOIRES :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10';
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET Z
Jean-Marc FOUQUET
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e SAUR
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0240
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DU LANDA
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 14/04/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/04/2025
au 04/05/2025 RUE DU LANDA
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/04/2025 et jusqu'au 04/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 38 au 40B
RUE DU LANDA:
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
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°_ ATLANTIC INGENIERIE
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0242
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DU LANDA
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 14/04/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/04/2025
au 06/05/2025 RUE DU LANDA
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/04/2025 et jusqu'au 06/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 11 au 14
RUE DU LANDA:
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
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Publié électroniquement le 18/04/2025 25/34 e SPIE CityNetworks CHALLANS
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
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°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0244
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DU FOUR BANAL et RUE PAUL BAUDRY
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 09/04/2025 émise par JH demeurant Z.I la Voltière 85170 La Garnache aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que une livraison en city (10M) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/04/2025 RUE DU FOUR BANAL
et RUE PAUL BAUDRY de 9h00 à 12h00.
ARRÊTE
Article 1
Le 23/04/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE DU FOUR BANAL de 9h00 à 2h00. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si
le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise
doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
Au minimum 48 heures avant l'intervention, des panneaux B6M3 avec panonceaux B6a1 et M6a seront
mis en place par les services techniques afin d'interdire le stationnement entre le n°4 et le n°16 RUE DU
FOUR BANAL.
Une barrière sera mise à disposition avec le panneau route barrée à 50m au carrefour de la RUE PAUL
BAUDRY et de la RUE DU FOUR BANAL ainsi qu'une barrière avec un panneau route barrée au niveau
du n°16 RUE DU FOUR BANAL par les services techniques, la signalisation réglementaire conforme aux
dispositions de l'instruction Interministérielle seront à la charge du demandeur de les mettre en place.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
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Publié électroniquement le 18/04/2025 27/34 Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
°e JH
e CENTRE-VILLE
e TRANSDEV
e VILLE DE CHALLANS
e_ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e _ SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 18/04/2025 28/34 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0245
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DU GUE AUX MOINES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 16/04/2025 émise par Société CIRCET demeurant 16 bis le Chaillot 85310
Nesmy pour le compte de ORANGE UI O demeurant 3 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de casse GC rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/05/2025
au 06/06/2025 CHEMIN DU GUE AUX MOINES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/05/2025 et jusqu'au 06/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 31 au 37
CHEMIN DU GUE AUX MOINES :
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
feux.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORANGE UI O.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET L
Jean-Marc FOUQUET
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e ORANGE UIO
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
+ Société CIRCET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0246
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE CHARLES GOUNOD
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/04/2025 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 12/05/2025 au 23/05/2025 RUE CHARLES GOUNOD
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 23/05/2025, la circulation des véhicules est interdite du 19 au 21
RUE CHARLES GOUNOD. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures
ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le
cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des
points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 23/05/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE CLAUDE DEBUSSY, de la RUE MASSENET
jusqu'à la RUE ANDRE MESSAGER et RUE ANDRE MESSAGER, de la RUE CLAUDE DEBUSSY jusqu'au
BOULEVARD DU BOIS DU BREUIL.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 18/04/2025 31/34 Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e SOCOVATP
e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
e_ GENDARMERIE CHALLANS
e_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
e__ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 18/04/2025 32/34 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AT-0247
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
BOULEVARD LUCIEN DODIN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de
repérage et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 17/04/2025 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 12/05/2025 au 16/05/2025 au n°4 BOULEVARD LUCIEN DODIN
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 16/05/2025, un sens unique est institué BOULEVARD LUCIEN
DODIN entre la RUE EDOUARD RIOU et LA RUE DE L'HÔTEL DE VILLE dans le sens RUE EDOUARD RIOU
vers LA RUE DE L'HÔTEL DE VILLE.
Article 2
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 16/05/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DU MIDI, du BOULEVARD LUCIEN DODIN
jusqu'à là RUE EDOUARD RIOU et RUE EDOUARD RIOU, de la RUE DU MIDI jusqu'au BOULEVARD
LUCIEN DODIN.
L'intervention est prévue sur 2 journées les 14 et 15/05/2025
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 17 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 18/04/2025 33/34 DIFFUSION:
e SOCOVATP
e Circulation
e KISIO
e_ ATLANTIC INGENIERIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 18/04/2025 34/34