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Arrêté - 2023 239 P. BOURDET 29 Rue de la Libération
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 239 P. BOURDET 29 Rue de la Libération)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
FORCES LES'EAUX
N°2023-239
Objet: Mise en place d’un
échafaudage avec création
d’une zone de sécurité
29 rue de la Libération
Du 28 novembre 2023 au
15 décembre 2023
Entreprise P. BOURDET
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ref,
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eauxle: * ! HA 9773
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant les travaux devant le 29 rue de la Libération à
Forges-les-Eaux du 28 novembre 2023 au 15 décembre 2023.
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin de préserver la sécurité,
ARRETE :
Article I :
e La pose d’un échafaudage sur le trottoir le long du 29 rue de la
Libération à Forges-les-Eaux est autorisée du 28 novembre 2023
au 15 décembre 2023.
Article IT :
Le stationnement sera interdit devant le 29 rue de la Libération à Forges-les- Eaux.
Une déviation sécurisée des piétons sera mise en place afin de contourner la zone occupée sur trottoirs.
Article II :
La présente réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux. L'entreprise P. BOURDET, 2, route des Bruyères 76440 Forges-les-Eaux prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes pour les travaux dont il est question.
Article IV :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 15 novembre 2023
Le Maire
Christine LESUEUR
SNS mue