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Arrêté - 2023 060 Demenagement 9 Rue du Bout Enfer le 29 avril 2023
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 060 Demenagement 9 Rue du Bout Enfer le 29 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FORCES LESEAUX
N°2023-060
Objet: Déménagement
9 rue du bout de l’enfer
29 avril 2023
De 12H00 à 17H00
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eaux le : 18 AVR. 2099
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant le déménagement prévu le samedi 29 avril 2023 au
9 rue du bout de l’Engfer à FORGES-LES-EAUX.
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement,
ARRETE :
Article I :
Le déménagement est autorisé et le stationnement sera interdit à tout véhicule excepté pour le déménagement au 9 rue du bout de l’Enfer à Forges-les-Eaux sur 2 places de stationnement le samedi 29 avril 2023 de 12H00 à 17H00.
Article IT :
La présente réglementation sera matérialisée par la pose de panneaux.
Article IIT :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 17 avril 2023