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Arrêté - 2023 003 Creation reseaux fibres 72 Rue de la Liberation du 2 janv au 31 janv 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 003 Creation reseaux fibres 72 Rue de la Liberation du 2 janv au 31 janv 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FORCES LES-EAUX
N°2023-003
Objet :
Création de réseaux fibre
72 rue de la Libération
Forges-les-Eaux
Du 02 janvier 2023 au 31
janvier 2023
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eaux le : 0 5 JAN,
2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant la création de réseaux fibre au 72 rue de la Libération
à Forges-les-Eaux.
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement
ARRETE :
Article I :
Les travaux de création de réseaux fibre sont autorisés au 72 rue de la
Libération à Forges-les-Eaux du 02 janvier 2023 au 31 janvier 2023.
Article IE :
Cette disposition sera matérialisée par la pose de panneaux et barrières de sécurité. La société PRC, 15 route de Neufchâtel, 76270 Mesnières-en-Bray prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes pour les travaux dont il est question.
La couleur de l’enrobé devra être reconstituée à l’identique.
Article LIT :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 04 janvier 2023
Le Maire
Christine LESUEUR