Compte-Rendu - 20221124 Extrait du registre des délibérations

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Compte-Rendu - 20221124 Extrait du registre des délibérations Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221124 Extrait du registre des délibérations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Commune de PARCAY-MESLAY

**********

CONSEIL MUNICIPAL DE PARCAY-MESLAY

Session du 24 novembre 2022

Extrait du registre des délibérations

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre à vingt heures et trente minutes les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le dix-huit novembre, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres

en exercice : 19

Présents : 16

Etaient présents : Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Marie- Christine CAUWET, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Angélique BOUE, Madame Brigitte RICHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON.

Pouvoir : 2 Monsieur Jean-Marc GILET donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GILET Monsieur Matthieu TABURET, donne pouvoir à Monsieur Géraud PAPON

Absents : 3 Etaient absents : Madame Slavica TANKOSKA, Monsieur Matthieu TABURET, Monsieur Jean-Marc GILET

Votants : 18 A été élue secrétaire de séance à l’unanimité : Madame Angélique BOUE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

I. APPROBATION ET INFORMATION

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2022

Le procès-verbal ayant été distribué à l’ensemble des membres de l’Assemblée, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2022 tel qu’il est transcrit et de le signer (uniquement les membres présents à la séance).

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

*****

Information sur les décisions du Maire prises au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

- Décision n°2022-08 portant délégation ponctuelle du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier Local (E.P.F.L)2

-

II – AFFAIRES GENERALES

Délibération n° 2022-73

Délibération portant attribution d’un marché public ayant pour objet la confection et la fourniture de repas pour la restauration scolaire, la restauration municipale et les ALSH

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Eugénie TERRIEN qui informe les conseillers que le marché de restauration collective en cours d’exécution arrive à échéance le 31 décembre prochain. Dans ce contexte, la municipalité a relancé, en 2022, une procédure de consultation des entreprises afin de sélectionner le nouveau prestataire qui sera donc lié à la commune par un un accord-cadre à bons de commande, à compter du 1er janvier 2023 et pour 4 ans.

Ainsi, une consultation en procédure adaptée a été lancée le 16 août 2022 pour une remise des offres le 23 septembre 2022 à 12h00.3 entreprises ont candidaté.

L’analyse des offres est intervenue et a permis de désigner l’attributaire.

Les critères de jugement étaient les suivants : Valeur technique pour 60% / Prix pour 40 %.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 novembre 2022. Elle a rendu un avis favorable au classement des entreprises et propose d’attribuer le marché à l’entreprise API Restauration.

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 17 novembre 2022

Après présentation du rapport d’analyse des offres,

Et sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, Adjointe au Maire :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

- DÉCIDE d’attribuer le (les) marché(s) à l’entreprise API RESTAURATION., sise : Agence Centre / Val de Loire – Parc A10 Sud Ouest - 17 rue Copernic - 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR pour un montant estimé à 424 695,68 euros hors taxes pour quatre années.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tout autre document s’y rapportant,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

- 18 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- 0 ABSTENTION

Certifié exécutoire

Compte-rendu de la transmission et réception en préfecture le : 1er décembre 2022 Et de l’affichage le : 30 novembre 2022

AFFAIRES FONCIERES/URBANISME

Délibération n° 2022-74

Transfert de propriété à TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE (TMVL) de biens mobiliers et immobiliers liés à la compétence assainissement

Station d’épuration sise lieudit « La Vallée de Parçay »3

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre du transfert des eaux usées de la Commune mené par Tours Métropole, il a été convenu de supprimer la station d’épuration existante cadastrée section ZH numéros 119, 232 et 233, sise lieudit « La Vallée de Parçay » et d’implanter la station de transfert au lieudit « Les Armuseries Ouest » à Rochecorbon.

Afin de mener à bien cette opération, les parcelles ZH numéros 119, 232 et 233, pour une contenance totale de 1 582 m², propriété de la Commune de Parçay-Meslay, doivent être transférées à Tours Métropole Val de Loire.

En application de l’article L. 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l'exercice des compétences transférées mentionnées au I de l'article L. 5217-2 (Assainissement des eaux usées) sont mis de plein droit à disposition de la Métropole par les Communes membres. Un procès-verbal établi contradictoirement précise la consistance et la situation juridique de ces biens et droits.

Lorsque les biens étaient mis, par les Communes, à disposition de l’établissement public de coopération intercommunale, en application des articles L. 1321-1 et L. 1321-2, le transfert de propriété est opéré entre la ou les Communes concernées et la Métropole.

Les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucun droit, salaire ou honoraires.

Les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour la gestion du service assainissement ont fait l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition le 19 mai 2014.

Il est donc proposé d’autoriser la signature d’un acte de transfert de propriété à titre gratuit de ces biens dont la valeur nette comptable constatée à l’inventaire de la commune au 31 décembre 2013 s’élève à la somme de 241 708,41 € (cf. tableau joint). Les biens seront sortis de l’état de l’actif de la Commune en 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1321-1 et suivants et L.5217-2 à L.5217-5 ;

Vu le décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 entré en vigueur le 22 mars 2017 portant création de la Métropole dénommée « TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE » ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE de transférer, par un acte de transfert de propriété à titre gratuit, à Tours Métropole Val de Loire la propriété des biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la commune de Parçay- Meslay et utilisés pour l'exercice des compétences transférées en matière d’assainissement des eaux usées telles qu’énumérées dans le tableau ci-après annexé,

- DIT que dans la comptabilité de la Commune, la sortie des biens et des éventuels financements transférés aura pour compte de contrepartie le compte de dotation article 1021 dans la limite de son solde créditeur, et en cas d'insuffisance, le compte 193 ;

- DIT que les biens figurant en annexe à la présente délibération seront, en conséquence intégrés en pleine propriété dans le patrimoine de Tours Métropole Val de Loire,

- DIT que les frais d’actes notariés seront à la charge de Tours Métropole Val de Loire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération, ainsi que l’acte authentique à intervenir dont la rédaction sera confiée à l’office notarial NLC – Notaires Loire Conseils, 1 place Jean Jaurès à Tours,

- CHARGE le comptable public de passer les opérations comptables afférentes, en pleine propriété.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

- 18 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- 0 ABSTENTION4

Certifié exécutoire

Compte-rendu de la transmission et réception en préfecture le : 1er décembre 2022 Et de l’affichage le : 30 novembre 2022

ANNEXE 2022-67 : Transferts de propriété à TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE (TMVL) de biens mobiliers et immobiliers liés à la compétence assainissement Extrait état de l’actif au 03/10/2022

Biens mis à disposition de TOURS + pour la STEP de PARCAY

VALEURS DANS LE PV DE MAD

BRUTE AMORTISST VNC

2111 2423 ASST1968/TER/1* PARCELLE D1118 160,69 0,00 160,69

21311 2423 ASST1989/BAT/1* NOUVELLE STATION D’EPURATION

21562 2423 ASST1989/RES/1* RESEAUX NOUVELLE STEP 21562 2423 ASST2008/RES/20* AMELIORATION STEP

COMPTE

ORIGINE

COMPTE

ACTUEL SGC

JOUE

128 199,81 102 567,04 25 632,77

196 949,50 157 560,00 39 389,50

180 128,01 3 602,56 176 525,45

505 438,01 263 729,60 241 708,41

*****

Délibération n° 2022-75

Approbation de la convention de portage foncier par l’Etablissement Public Foncier Local (E.P.F.L) pour l’acquisition de terrains dans le cadre du projet ZAC La Logerie

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 25 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la « ZAC la Logerie », et décidé de créer la Zone d’Aménagement Concerté dite « ZAC la Logerie » en vue de permettre la création, dans le cadre d’un projet d’aménagement d’ensemble cohérent et maitrisé, d’un nouveau quartier constitutif d’une nouvelle centralité à l’échelle de la commune, liant notamment habitat, commerces, services, équipements, autour de nouveaux espaces publics.

Par délibération en date du 25 janvier 2018, le Conseil Municipal a choisi l’entreprise Nexity Foncier Conseil en tant que concessionnaire d’aménagement de la phase 1 de la ZAC « la Logerie ».

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Commune a reçu deux Déclarations d’intention d’Aliéner le 22 septembre 2022 et le 17 octobre 2022 portant sur des emprises situées dans le périmètre du projet d’aménagement. L’acquisition de ces biens étant stratégique pour la conduite du projet, la Commune a délégué à l’Etablissement Public Foncier Local l’exercice dui droit de préemption urbain pour l’acquisition de ces deux parcelles, par décision du Maire 2022-08 en date du 09 novembre 2022 prise sur le fondement des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en date du 9 juin 2020 au titre de l’article L.2122-22 du CGCT, modifiée par déléibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2022.

Les terrains concernés sont les suivants :

- Parcelle cadastrée D. 2133 : terrain non bâti d’une superficie de 5 782m2,

- Parcelle cadastrée D 1760: terrain d’une superficie de 15 350 m2,

Le coût global maximum d’acquisition pour une superficie totale de 21 132 m² est estimé à 1 646 400,00 euros (frais d’agence). Il est précisé que, à ce stade, le coût global d’acquisition est estimé sur la base des prix de vente renseignés dans les Déclarations d’Intention d’Aliéner reçues par la Commune les 22 septembre et 17 octobre 2022. Dans le cadre de l’instruction de ces deux D.I.A, le Service du Domaine a été saisi aux fins d’évaluation.

Conformément au règlement intérieur approuvé par le conseil d’administration de l’EPFL du Val-de- Loire en date du 19 février 2021 et modifié le 23 mars 2022, les modalités d’intervention de l’EPFL du Val-de-Loire et le mode de portage pour cette opération sont définis comme suit :

- Mise en œuvre de la procédure de préemption :5

L’EPFL est en charge de la conduite de la procédure de préemption, incluant l’éventuelle saisine du juge de l’expropriation en cas de désaccord sur le prix de cession des deux biens définis supra. Si la préemption aboutit à l’acquisition effective des biens, l’EPL se portera acquéreur, pour le compte de la Commune.

Engagements des parties suite à l’acquisition des biens :

- La Commune s’engage à racheter ou à faire racheter par un organisme désigné par ses soins, sans condition, à la fin de la période de portage, les parcelles concernées,

- La gestion du bien est confiée à la Commune, dans le cadre d’une convention de mise à disposition établie par bien. La gestion est assurée par la Commune sous son entière responsabilité.

- Lorsque le bien acquis est libre de toute occupation, la Commune pourra louer à titre gratuit ou onéreux avec l’accord préalable de l’EPFL du Val-de-Loire, sans contrepartie financière pour l’EPFL. En outre la commune sera dépositaire des éventuels dépôts en garantie et sera expressément autorisée à percevoir directement lesdits dépôts de garantie au moment de l’acquisition du bien par l’EPFL du Val-de-Loire.

- La Commune s’engage à n’entreprendre aucun des travaux sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPFL du Val-de-Loire.

- La Commune ou ses ayants-droits, s’engage à faire face aux entières conséquences financières entraînées par l’intervention de l’EPFL du Val-de-Loire et s’engage :

o à rembourser à l’EPFL du Val-de-Loire la valeur du stock au terme de 4 années maximum de portage,

o au paiement à l’EPFL du Val-de-Loire des frais de gestion définis comme suit : ▪ au titre de la mise en œuvre du droit de préemption : forfait annuel de 2000,00 euros hors taxes, soit 2 400,00 euros TTC.

▪ au titre du portage foncier : forfait annuel de 13 500,00 euros hors taxes, soit 16 200,00 euros toutes taxes comprises correspondant au barême des frais de portage prévus dans le règlement intérieur, correspondant au montant maximum engagée dans le cadre de la présente convention.Il est précisé que ce montant pourra être revu à la baisse par voie d’avenant si le prix de cession devait finalement être inférieur.

Considérant la volonté de la Commune de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC « la Logerie »,

Considérant que le coût de ces acquisitions et la technicité et les connaissances requises pour la négociation et le suivi administratif, qu’impliquent ces acquisitions justifient le soutien de l’EPFL du Val-de-Loire pour l’acquisition et le portage des terrains,

Considérant l’accord de l’EPFL du Val-de-Loire pour l’acquisition de terrains dans le cadre du projet de ZAC La Logerie,

Sur le rapport de Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE les modalités d’intervention de l’EPFL du Val-de-Loire pour l’acquisition des biens mentionnés ci-dessus,

- ACCEPTE les modalités d’intervention de l’EPFL du Val-de-Loire, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération ci-avant mentionnée.

ADOPTÉ A L’UNANIMITE

- 18 VOIX POUR

- 0 VOIX CONTRE

- 0 ABSTENTION6

Certifié exécutoire

Compte-rendu de la transmission et réception en préfecture le : 1er décembre 2022 Et de l’affichage le : 30 novembre 2022

III- RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2022- 76

Actualisation du tableau des effectifs des services municipaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le point suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant que dans l’optique d’une réorganisation interne des services administratifs, il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte la création d’un poste de chargé d’accueil de catégorie C et la transformation du poste de gestionnaire urbanisme, catégorie B, en chef de pôle « Service à la personne », catégorie B, à compter du 01/12/2022,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;7

Tableau des effectifs de PARCAY-MESLAY 01/12/2022

Emplois permanents Grade Cat Eff. Budg Eff. pourvus Temps de

travail

hebdo

Fondement (Titulaire

/ Stagiaire /

contractuel)

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Cadre d'emplois des attachés

DGS Attaché principal A 1 1 TC Titulaire

Cadre d'emplois des rédacteurs

Administration

Générale Rédacteur principal 1ère cl B 1 0 TC Responsable du pôle

"Service à la personne"

Urbanisme

Rédacteur principal 2ème cl B 1 1 TC Stagiaire

Ressources Humaines Rédacteur B 1 1 TC Titulaire

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Comptabilité Adjoint administratif ppl 2ème cl C 1 1 TC Titulaire

Accueil Adjoint administratif territorial C 1 1 TC Titulaire Adjoint administratif territorial C 1 0 TC

Urbanisme Adjoint administratif territorial C 1 0 TC Titulaire

APC Adjoint administratif territorial C 1 1 TNC (31,5h) Titulaire

FILIERE

TECHNIQUE

Cadre d'emplois des adjoints techniques

Ecole

Adjoint technique ppl 1ère cl C 1 1 TNC (31,5h) Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 1 TNC (31,5h) Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 1 TNC (31,5h) Titulaire

Restauration

Adjoint technique ppl 1ère cl C 1 1 TC Titulaire

Adjoint technique ppl 2ème cl C 1 1 TC Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Entretien bâtiment

Adjoint technique ppl 1ère cl C 1 1 TC Titulaire

Adjoint technique ppl 2ème cl C 1 1 TC Titulaire

Adjoint technique ppl 2ème cl C 1 1 TC Titulaire

Adjoint technique territorial C 0 0 TC Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 1 TNC (20h) Titulaire

Adjoint technique territorial C 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Adjoint technique territorial C 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Espaces verts Apprenti C 1 1 TC Contrat apprentissage Apprenti C 1 1 TC Contrat apprentissage

FILIERE

CULTURELLE

Sous-filière enseignement artistique

Cadre d'emplois des assistants spécialisés d'enseignement artistique

Ecole Assistant d'ens art ppl 1ère cl B 1 1 TNC (6h) Titulaire8

Ecole de musique Assistant d'ens art ppl 1ère cl B 1 1 TNC (11,5h) Titulaire

Sous-filière patrimoine et bibliothèque

Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Communication

Adjoint du patrimoine ppl 2ème

cl C 1 1 TC Titulaire

Adjoint du patrimoine C 1 0 TC Titulaire

FILIERE MEDICO-

SOCIALE

Sous-filière sociale

Cadre d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles

Ecole ATSEM ppl 1ère cl C 1 1 TC Titulaire

FILIERE

ANIMATION

Cadre d'emplois des animateurs

ALSH Animateur ppl 1ère cl B 1 1 TC Titulaire

Cadre d'emplois des adjoints d'animations

ALSH

Adjoint d'animation territorial C 0 0 TC Titulaire

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Titulaire

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Titulaire

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Titulaire

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TNC (17h) Titulaire

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TNC (23,5h) Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TNC (10h) Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C 1 1 TNC (10h) Contractuel art 3-1°

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté et arrêté à la date du 1er décembre 2022 à savoir : o Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial, TC (35/35ème),

o Suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine, TC (35/35ème),

o Création d’un poste d’adjoint administratif territorial, TC (35/35ème),

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Il est précisé que les crédits nécessaires à ce recrutement ont été inscrits au budget communal de l’exercice 2022 adopté par délibération le 17 mars 2022.

Certifié exécutoire

Compte-rendu de la transmission et réception en préfecture le : 1er décembre 2022 Et de l’affichage le : 30 novembre 20229

****

INFORMATIONS DIVERSES

Déclaration d’Intention d’aliéner : D 1423, 1425, 228 et 229, ZB 218, ZH 562 et 569, ZH530, ZH535, ZH537, ZH588 et 609, ZH590 et 611, ZH592 et 593, ZH571, 563, 572, 574, 575 et 594, ZH595, ZH596, ZH598 et 613, ZH616.

Travaux en cours :

- Fin des travaux sur les réseaux d’eau rue de la Quillonière

- Aménagement ZAC LOGERIE (tranche 1)

- Débernage rue de Meslay

Rétrospective Evènementiels :

- Semaine spectacles jeune public « Ça claque aux pestacles ! » du 24 au 28 octobre, - 33ème Salon Photographique du 29 octobre au 6 novembre,

- Cérémonie du 11 novembre,

- Parcours gratuit de sophrologie les 2, 9, 16 et 23 novembre,

- Ciné concert le 18 novembre,

- Marché d’automne des 19 et 20 novembre,

-

Prochains Evènementiels

- Téléthon le 3 décembre,

- Concert de Noël de la Société Musicale le 11 décembre,

- Marché de noël le 17 décembre.

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le 15 décembre 2022 à 20h30 en salle du Conseil Municipal.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

du 24 novembre 2022

N° d’ordre Délibérations Rapporteur

N°2022-73 Délibération portant attribution d’un marché public ayant pour objet la confection et la fourniture de repas pour la restauration

scolaire, la restauration municipale et les ALSH

Mme TERRIEN

N°2022-74 Transfert de propriété à Tours Métropole Val de Loire de biens mobiliers et immobiliers liées à la compétence assainissement –

Station d’épuration sise lieudit « La Vallée de Parçay »

M. FENET

N°2022-75 Approbation de la convention de portage foncier par

l’Etablissement Public Foncier Local pour l’acquisition de terrains

dans le cadre du projet ZAC La LOGERIE

M. FENET

N°2022-76 Actualisation du tableau des effectifs municipaux

M. FENET