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Conseil Municipal - 20220915 Conseil municipal extrait du registre des délibérations Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220915 Conseil municipal extrait du registre des délibérations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, 1

Commune de PARCAY-MESLAY

**********

CONSEIL MUNICIPAL DE PARCAY-MESLAY

Session du 15 septembre 2022

Extrait du registre des délibérations

L’an deux mil vingt-deux, le quinze septembre à vingt heures et trente minutes les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le neuf septembre, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres

en exercice : 19

Présents : 17

Etaient présents : Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Marie- Christine CAUWET, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Angélique BOUE, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur Matthieu TABURET, Monsieur Géraud PAPON.

Pouvoir : 2 Madame Brigitte RICHARD donne pouvoir à Madame Agnès NARCY Madame Slavica TANKOSKA donne pouvoir à Monsieur Bruno FENET

Absents : 2 Etaient absentes : Madame Brigitte RICHARD, Madame Slavica TANKOSKA

Votants : 19 A été élue secrétaire de séance à l’unanimité : Madame Stéphanie BORREGA

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

I. APPROBATION ET INFORMATION

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022

Le procès-verbal ayant été distribué à l’ensemble des membres de l’Assemblée, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le procès-verbal de la séance du 23 juin 2022 tel qu’il est transcrit et de le signer (uniquement les membres présents à la séance).

*****

Information sur les décisions du Maire prises au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

- Décision n°07-2022 du 6 juillet 2022 approuvant le marché subséquent n°3 en exécution de l’accord cadre de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église Saint-Pierre.

II – AFFAIRES GENERALES

Délibération n° 2022-57

Palmarès 2022 des maisons fleuries2

Il est porté à la connaissance de l’Assemblée les noms et récompenses proposées par le jury aux lauréats du concours des maisons fleuries pour l’année 2022 ;

Considérant les propositions faites par le jury en charge du classement des maisons fleuries pour l’année 2022 ;

Considérant l’intérêt de promouvoir ce concours qui participe à l’embellissement de la commune ;

Propose le classement suivant :

Catégorie « Allées et Terrasses »:

Civilité Nom Adresse Prix Catégorie Montant

Monsieur LEGER 14 rue de la

Quillonniere

1er Allées et

terrasse

50 €

Monsieur

Madame

BRETON 2 rue des

Acacias

2ème Allées et

terrase

40 €

Monsieur

Madame

ROUX 1 rue des

acacias

3ème Allées et

terrasse

30€

Monsieur

Madame

GANDON 31 rue de la

Quillonniere

4ème Allées et

terrasse

20€

Catégorie « Petits jardins » :

Monsieur,

Madame

BEAUGER 5bis rue de la Croix

Hallee

1er Petits jardins 50 €

Monsieur,

Madame

LAHOREAU 18 rue de la Sablonniere 2ème ex

aequo

Petits jardins 40 €

Madame RENOU 3 rue du clos 2ème ex

aequo

Petits jardins 40 €

Madame GACHADOIT 20 rue de la Sablonnière 3ème Petits jardins 30 €

Catégorie « Grands jardins» :

Madame,

Monsieur

ANARE-

VIGNAUD

29 rue de la Quillonniere 1er Grands jardins 50 €

Madame BEZARD 14 rue de la Chanterie 2ème Grands jardins 40 €

Madame GRILLAT 7 rue de la chanterie 3ème Grands jardins 30€

Monsieur,

Madame,

FOURNIER 5 rue de l’Etain 4ème Grands jardins 20€

Sur le rapport de Madame CAUWET, Conseillère municipale déléguée :3

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le classement et les prix attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries de l’année 2022.

- DIT que les crédits autorisant la dépense sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A L’UNANIMITE

19 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

Certifié exécutoire

Compte-rendu de la transmission et réception en préfecture le : 23 septembre 2022 Et de l’affichage le : 23 septembre 2022

III – FINANCES

Délibération n° 2022-58

Provisions pour créances douteuses.

Délibération adoptant une méthode de calcul

Monsieur le Maire cède la parole à Madame BOULAY, Adjointe au Maire, qui explique que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation.

Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, le Service de Gestion Comptable de Joué les Tours et le Conseiller aux Décideurs Locaux proposent de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au conseil municipal de délibérer chaque année.

Il suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre.

Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.

L’identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable, sur la base de tableaux de bord. L’objectif est d’aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.

En théorie, chaque créance doit être analysée.

Cependant, lorsque la volumétrie des restes à recouvrer est importante, la collectivité peut retenir une méthode statistique.

Ainsi, deux types de calculs, inspirés des méthodes retenues dans le cadre de la certification des comptes, sont proposés afin de déterminer les dotations aux provisions des créances douteuses :

1. Une méthode prenant en compte l’analyse par strate de l’état des restes à recouvrer. Elle permet d’identifier et d’analyser individuellement les créances qui, prises une à une, représentent les plus forts montants et qui, prises globalement, atteignent un pourcentage jugé significatif du montant total des créances de la Commune.4

2. Une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Taux de dépréciation(N étant l’exercice sur lequel est constatée la provision) : N-1 : 0 % , N-2 : 15 %, , N- 3 : 40 % N-4 et au-delà 70%

Cette deuxième méthode, au-delà de la simplicité des calculs du stock de provisions à constituer, donne une lisibilité claire et précise que les données et la compréhension. En outre, elle semble plus efficace. En effet, dès lors que les créances non recouvrées ont fait l’objet d’une procédure de contentieux par le comptable public sans résultat probant, les chances de les régulariser s’amenuisent et le risque d’irrécouvrabilité s’accroit avec le temps. Procéder à des provisions avec une dépréciation calculée selon l’ancienneté des créances permet une comptabilisation progressive, qui applique des taux proportionnellement plus élevés et pertinent face à un recouvrement temporel compromis.

Il est donc proposé au conseil municipal de retenir la méthode n° 2.

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2,

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,

VU l’avis favorable de la Commission Finances en date du 13 septembre 2022 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),

Sur le rapport de Madame BOULAY, Adjointe au Maire :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- DE DECIDER d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2022, et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante :

Taux de dépréciation(N étant l’exercice sur lequel est constaté la provision) : N-1 : 0 % , N-2 : 15 %, , N- 3 : 40 % N-4 et au-delà 70%

- DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

Les provisions seront ajustées annuellement soit par le biais d’une reprise de provision si les créances éligibles ont diminué (par un recouvrement ou une admission en non valeurs) soit par le biais d’un complément si le provisionnement antérieur est devenu insuffisant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

19 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION5

Certifié exécutoire

Compte-rendu de la transmission et réception en préfecture le : 23 septembre 2022 Et de l’affichage le : 23 septembre 2022

*****

Délibération n°2022-59

Adoption de la Décision Modificative n°2 au budget principal 2021

Présentée par : Christine BOULAY

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christine BOULAY, Adjointe, qui détaille aux membres du Conseil Municipal la proposition de décision modificative n° 1 afin d’apporter les nécessaires ajustements au budget principal de la Commune pour l’exercice budgétaire 2022.

Section de fonctionnement :

Ces modifications consistent notamment :

▪ En recettes de fonctionnement : à ajuster le montant des recettes fiscales suite à la notification par l’Etat des montants des attributions de compensation à la taxe foncière et à ajuster le montant des produits de services ;

▪ En dépenses de fonctionnement : à ajuster le montant des charges de gestion courante (chapitre 011) et à inscrire une provision pour créances douteuses (chapitre 68) ;

La présente décision modifie le montant de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune de + 55 829,14 € en dépenses et en recettes de sorte que l’équilibre de la section de fonctionnement est respecté.

Section d’investissement :

Ces modifications consistent notamment :

o En Recettes d’investissement : à ajuster les subventions perçues dans le cadre de la tranche 1 des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Pierre et à inscrire des recettes fiscales supplémentaires liées à la taxe d’aménagement ;

o En Dépenses d’investissement : à ajuster les crédits à l’opération 189 (fonds de concours versés à Tous Métropole Val de Loire)et à abonder l’opération 66 « voirie » pour le financement de radars pédagogiques.

La présente décision modifie le montant de la section d’investissements du budget principal de la Commune à – 154 363,66€ en dépenses et en recettes de sorte que l’équilibre de la section d’investissement est respecté.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu le budget principal approuvé par délibération du Conseil Municipal du17 mars 2022 ;

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 13 septembre 2022 ;

Vu le projet de décision modificative n°1 apportant les ajustements suivants au budget principal de la Commune :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal de la commune 2022 telle que présentée en annexe.

ADOPTE A L’UNANIMITE

19 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE6

0 ABSTENTION

Certifié exécutoire

Compte-rendu de la transmission et réception en préfecture le : 23 septembre 2022 Et de l’affichage le : 23 septembre 2022

Annexe à la délibération n°2022-597

*****

Délibération n°2022- 60

Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

Monsieur le Maire cède la parole à Madame BOULAY, Adjointe au Maire, qui expose les dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts (CGI) permettant au conseil municipal de Parçay-Meslay d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

A ce titre, elle rappelle que sont concernés par cette taxe les seuls logements, entendus comme locaux à usage d’habitation (maison ou appartement), habitables, non meublés et libres de toute occupation pendant plus de deux années consécutives, sans que cette vacance ne soit involontaire.

Ainsi, la taxe n’est pas due lorsque la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du bailleur, cette cause faisant obstacle à l’occupation durable du logement, à titre onéreux ou gratuit, dans des conditions normales d’habitation ou s’opposant à son occupation, à titre onéreux, dans des conditions normales de rémunération du bailleur.

Par ailleurs, la preuve de l’occupation peut être apportée par tous moyens, notamment la déclaration de revenus fonciers des produits de la location, la production des quittances d’eau, d’électricité, de téléphone…

Madame BOULAY précise également que sont exonérés les logements détenus par les organismes d’habitations à8

loyer modéré et les sociétés d’économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.

Enfin, elle indique qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune et s’imputent sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commission municipale Finances, réunie le 13 septembre 2022, a émis un avis favorable à l’instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants qui doit être délibérée avant le 1er octobre 2022 pour être applicable au 1er janvier 2023.

Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1407 bis et 232 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2332-2 ; Vu l’avis favorable de la Commission municipale Finances du 13 septembre 2022 ;

Sur le rapport de Madame BOULAY, Adjointe au Maire :

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré :

- DÉCIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation,

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

ADOPTE A L’UNANIMITE

19 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

Certifié exécutoire

Compte-rendu de la transmission et réception en préfecture le : 23 septembre 2022 Et de l’affichage le : 23 septembre 2022

*****

Délibération n° 2022-61

Fonds de concours d’investissement versés à

Tours Métropole Val de Loire au titre de 2022

Monsieur le Maire cède la parole à Madame BOULAY, Adjointe au Maire, qui explique à l’assemblée que suite à l’extension des compétences de l’ex Communauté d’agglomération en Communauté Urbaine puis en Métropole, il a été acté, qu’au vu du montant de transfert de charges d’investissement proposé par chaque commune, la Métropole s’engagerait à réaliser, sur chaque commune, un même montant d’investissement annuel. Néanmoins, dans l’hypothèse où sur un exercice, la Commune souhaite que Tours Métropole investisse davantage sur son territoire, celle-ci doit apporter un fonds de concours afin d’assurer la neutralité des transferts de charges.

Dans ce contexte, Madame BOULAY indique qu’en raison d’importants travaux de reprise du réseau des eaux pluviales sur le territoire de la Commune ainsi que le doublement du réseau d’eaux pluviales rue de la Quillonnière programmés en 2022 sous maîtrise d’ouvrage de la Direction du Cycle de l’eau de Tours Métropole ; il est nécessaire d’apporter un fonds de concours à Tours Métropole au titre des investissements afin d’assurer ainsi la neutralité des transferts de charge.

Considérant le plan de financement pour la commune de Parçay-Meslay :9

Nom de l’opération N° de l’opération Montant HT Montant TTC Dépar- tement Région Etat Charges

nettes

Métropole

Montant du

fonds de

concours

sollicité par

la

Métropole

% du fonds de

concours par

rapport au solde

des charges nettes

de la Métropole

Fonds

d’investissement

2022 Parçay-

Meslay

221272P 700 000,00 840 000,00 0 0 0 700 000,00 200 000,00 29 %

Considérant que, par délibération en date du 27 juin 2022, Tours Métropole Val de Loire a sollicité la commune de Parçay-Meslay pour l’attribution du fonds de concours listé ci-dessus ;

Considérant que le montant de ce fonds de concours est inscrit au budget 2022 de la commune ; Vu l’avis favorable de la Commission municipale Finances du 13 septembre 2022 ;

Sur le rapport de Madame BOULAY, Adjointe au Maire :

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE l’attribution des fonds de concours d’investissement sollicités par Tours Métropole Val de Loire, au titre de l’année 2022, conformément au plan de financement présenté ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

19 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

Certifié exécutoire

Compte-rendu de la transmission et réception en préfecture le : 23 septembre 2022 Et de l’affichage le : 23 septembre 2022

IV – INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 2022-62

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement de la Métropole

Le Maire de chaque commune adhérente à un établissement public de coopération communale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement (RPQS) qui doit être présenté au conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il est précisé que ce rapport rassemble désormais les activités eau et assainissement à l’échelle de la Métropole.

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement de la Métropole pour l’année 2021 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement de la Métropole pour l’année 2021.

- DIT que le rapport d’activité est tenu à la disposition du public en mairie.

ADOPTE A L’UNANIMITE10

19 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 ABSTENTION

Certifié exécutoire

Compte-rendu de la transmission et réception en préfecture le : 23 septembre 2022 Et de l’affichage le : 23 septembre 2022

INFORMATION DIVERSES

Déclaration d’Intention d’aliéner : ZH 507, ZH 607, ZI 96p, D 1173, 1654 et 2157, ZI 791, D 1941, D 240, 1114, 241, D 954, 1358, ZH 608, ZH 585 à 607, ZH 584, ZH 569 à 583, ZH 545 à 555, ZH 556, ZH 526 à 544.

Travaux en cours :

Effacement des réseaux aériens et éclairage public : rue du Château d’eau : travaux en cours jusque fin octobre,

Renforcement du réseau pluvial et renouvellement de l‘eau potable, rue de la Quillonnière et de la Logerie : travaux en cours,

Renouvellement du réseau d‘eau potable et pose du refoulement des eaux usées rue de la Thibaudière : travaux achevés le 9 septembre ;

Réfection du marquage au sol dans plusieurs rues et parking de la Mairie,

Travaux écoles (nouveaux jeux au sol, retrait de la cabane de la cour de l’école maternelle, nouvelles peintures, installation de capteurs CO2 et nouveau mobilier),

Renouvellement de l’habillage publicitaire sur un véhicule communal.

Rétrospective Evènementiels :

Fête du village le 25 juin,

Pose de la première pierre du centre de tri des collectes sélectives le 27 juin,

Pot de départ de Céline Fleitz, professeur des écoles – école maternelle, le 1er juillet, Pose de la première botte de paille du complexe sportif le 8 juillet,

Fête Nationale du 14 juillet,

Inauguration des travaux d’achèvement de la résidence de Frasne le 24 août,

Cinéma de plein-air le 27 aout 2022,

Forum des associations le 3 septembre 2022,

Visite de l’aéroport par les élus du Conseil Municipal le 2 septembre,

Inauguration de la boulangerie suite changement de propriétaire le 4 septembre, Jazz off de jazz en touraine - Sweet mama en concert- le 10 septembre,

Prochains Evènements :

Cérémonie des nouveaux arrivants et remise des prix des Maisons Fleuries le 23 septembre, - Soirée CMJ Astronomie, le 1er octobre,

- Repas du CCAS, le 1er octobre,

- Semaine bleue du 3 au 9 octobre,

- Albums et contines en vadrouille le 12 octobre,

- 33ème Salon Photographique du 29 octobre au 6 novembre,

- Parcours gratuit de sophrologie les 2, 9, 16 et 23 novembre.

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le 20 octobre 2022 à 20h30 en salle du Conseil Municipal.11

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

du 23 juin 2022

N° d’ordre Délibérations Rapporteur

N°2022-57 Adoption du Palmarès 2022 des Maisons Fleuries M. CAUWET N°2022-58 Provisions pour créances douteuses – Adoption d’une méthode de calcul M. BOULAY N°2022-59 Adoption de la décision modificative n°1 au budget de la

Commune M. BOULAY N°2022-60 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation M.BOULAY

N°2022-61 Fonds de concours d’investissement versé à Tours Métropole Val de Loire au titre de 2022 M.BOULAY

N°2022-62 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement de la Métropole M. FENET