Arrêté - AM 2025 143

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Arrêté - AM 2025 143 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 143)Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/143 ABPAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

3 CHEMIN DU PUITS MORAND

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU la demande formulée le jeudi 22mai 2025, par l'entreprise RH CONSTRUCTION — 112 rue de Gournay- 91110 CORBEIL-ESSONNES représentée par Monsieur Redouane BENKACEM -06.59.40.34.52 concernant l'installation d’une grue sur l'emprise du chantier au 3 chemin du puits Morand - 91290 ARPAJON :

VU le Permis de Construire n° PC 091021 23 10013 accordé le 17/04/2024, issu du PC 091021 23 10013 M01 accordé le 10/10/2023 ;

CONSIDERANT que la construction de logements aidés, autorisée le 3 juin 2024 par le permis de construire n° 091021 23 10013, nécessite l'installation d’une ligne électrique temporaire sur des plots béton disposés sur le domaine public ;

CONSIDERANT que cette occupation du domaine public doit avoir lieu du lundi 23 juin 2025 au vendredi 29 mai 2026 ;

Le Maire de la commune d’Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Du lundi 23 juin au mardi 24 juin 2025, le stationnement sera interdit du 10 au 16 rue du puits Morand, ainsi que dans la zone de retournement, le temps de l'installation de la ligne électrique avec son plot béton.

Article 2 : Du lundi 23 juin 2025 au vendredi 29 mai 2026,le bénéficiaire de l'autorisation installera une ligne électrique aérienne avec plots en béton comme suit,

- 1 plot béton posé au 16 rue du puits Morand,

- 11 plots béton posés dans la ZAC des Bellevues.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 —- www.arpajon91.frArticle 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux par le bénéficiaire.

Article 5 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,

- Monsieur Redouane BENKACEM, l’entreprise RH CONSTRUCTION, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le :4 8 JUIN 207

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr