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Arrêté - AM 2025 187
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 187)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/187 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 4 RUE CHARLES PHILIPPE LEMAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route, notamment l’article R 417,
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,
VU la demande formulée le vendredi 18 juillet 2025 par Madame Tiffany BELKACI — 4 rue Charles Philippe LEMAIRE - 91290 ARPAJON - 06.65.92.00.93 concernant un déménagement au 4 rue Charles Philippe LEMAIRE - 91290 ARPAJON,
CONSIDÉRANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour ce déménagement,
CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le dimanche 27 juillet 2025 de 13h00 à 16h00,
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1_: Le dimanche 27 juillet 2025 de 13h00 à 16h00, ie stationnement sera autorisé à cheval sur le trottoir et la chaussée en face du 1 rue Charles Philippe LEMAIRE à Arpajon pour un déménagement au 4 rue Charles Philippe LEMAIRE à Arpajon.
Article 2 : Le véhicule de déménagement ne devra pas entraver la bonne marche de la circulation routière dans la rue Charles Philippe LEMAIRE à Arpajon
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début du déménagement par les soins du bénéficiaire.
Article 4 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 5 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr - Monsieur le Commissaire de Police d'Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon, - Madame Tiffany BELKACI, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 23 JUIL. 2075
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mais,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr