Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 010
Arrêté - AM 2025 099
Arrêté - AM 2025 129
Arrêté - AM 2025 155
Arrêté - AM 2025 189
Arrêté - AM 2025 190
Arrêté - AM 2025 256
Arrêté - AM 2025 251
Arrêté - AM 2025 056
Arrêté - AM 2025 041
Arrêté - AM 2025 010
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 010)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/010 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 4 EDOUARD ROBERT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU la demande formulée le jeudi 5 décembre 2024 par l'entreprise AS CONSTRUCTION -11 rue Gustave MADIOT - 91070 BONDOUFLE, représentée par Monsieur Okan ASLAN — 07.81.50.90.69 concernant des travaux terrassements et de livraison d’un camion bras grue au 4 rue Edouard ROBERT - 91290 ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT que les travaux doivent avoir lieu le lundi 20 janvier 2025 ; le lundi 27 janvier 2025 ; le lundi 3 février 2025 et le lundi 10 février 2025.
Le Maire de la commune d’Arpajon
ARRETE
Article 1 : Le lundi 20 janvier 2025 ; le lundi 27 janvier 2025 ; le lundi 3 février 2025 et le lundi 10 février 2025, la circulation sera interdite rue Edouard ROBERT à Arpajon. Une déviation routière sera mise en place par la rue de la Libération et l'avenue Charles De GAULLE à Arpajon. La signalisation et le balisage de la route barrée sera à mettre en place par le bénéficiaire de l’autorisation. Le stationnement sur la chaussée sera autorisé au droit du chantier.
Article 2 : L'entreprise aura à sa charge la mise en place d'une déviation piétonne en amont et en aval du chantier.
Article 3 : Un boitage pour informer les résidents de la rue Edouard ROBERT sera fait par le bénéficiaire de l'autorisation au maximum 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 : A l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.
Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.
Article 8 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,
- Monsieur Okan ASLAN, entreprise AS CONSTRUCTION, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 45 AN 2975
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr