Arrêté - AM 2025 107

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Arrêté - AM 2025 107 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 107)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2025/107 ABPAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC BOULEVARD JEAN JAURES

ET ENTRE LE NUMERO 49 ET 74 DE LA RUE DE LA LIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;

VU lArrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur te territoire de la ville d'ARPAJON;

VU la demande formulée le samedi 2 avril 2025, par l'entreprise AXIANS FIBRE IDF - 102 avenue Jean JAURES — 91200 IVRY SUR SEINE, représentée par Monsieur Michel BALLANO -— 06.64.10.99.74, concernant des travaux de tirage de câble et d'ouverture de chambres télécoms sur le boulevard Jean JAURES et entre le numéro 49 et 74 de la rue de la Libération - 91290 ARPAJON ;

CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT que les travaux doivent avoir lieu du lundi 26 mai 2025 à partir de 22h00 jusqu’au mardi 27 mai 2025, 5h00.

Le Maire de la commune d’Arpajon

ARRETE

Article 1 : Du lundi 26 mai 2025 à partir de 22h00 jusqu'au mardi 27 mai 2025, 5h00, le stationnement des véhicules de chantier sera autorisé au droit du chantier sur la chaussée sur le boulevard Jean JAURES et entre le numéro 49 et 74 de la rue de la Libération. La circulation sera alternée en 7 chaussée avec hommes trafic selon l'avancée du chantier sur le boulevard Jean JAURES et entre le numéro 49 et 74 de la rue de la Libération à Arpajon.

Article 2 : une lettre d’information sera distribuée aux riverains par le demandeur de l'autorisation, pour les

informer des travaux.

Article 3 : Un balisage et panneaux adéquats seront mis en place en aval et en amont du chantier et sur les différents sites des travaux par le demandeur de l'autorisation.

Article 4 : A l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.frArticle 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.

Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 7 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 8 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commissaire de Police d'Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, - Monsieur Michel BALLANO, entreprise AXIANS FIBRE IDF, demandeur de l'autorisation

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arpajon, le 14 MAI 2075

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr