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Compte-Rendu - comptes rendus 26 mai 2011
Document publié le Jeudi 26 mai 2011 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus 26 mai 2011)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Institutions publiques,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Conseil du 26 mai 2011
Présents: G. MOUILLESEAUX, B. DUFERNEZ, F. RABIER, E. RUYER, D. BALON, I. GIGOS, MP. JAILLET,
C. MENIGOZ, J. MOSIMANN, L. SIBRE, S. DEFAUT, M. LALLEMAND et T. BESANCON,
Excusés: C. BOIRIN (proc. à MP JAILLET), T. RUCHTI (proc. à T. BESANCON),
Madame Emmanuelle RUYER a été nommée secrétaire.
Mairie : Muriel MEHL
Début : 20 h 10 Fin : 23 h 45
Taxe sur la consommation finale d’électricité
La loi n° 2010-1488 du 07 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité créée une taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Le SIAGEP est autorité organisatrice de la distribution d’énergie électrique (autorité concédante) pour toutes les communes du département. En conséquence il perçoit automatiquement le produit de la taxe pour toutes les communes de moins de 2 000 habitants. Ces communes doivent se prononcer sur le coefficient de la taxe entre 0 et 8 qu’elles souhaitent voir instaurer par le SIAGEP. Le Conseil propose un coefficient de 2.
Participation aux charges scolaires
Le Conseil Municipal fixe la participation des élèves provenant d’une autre commune aux dépenses de fonctionnement des écoles pour l’année 2010-2011 à 265 € pour un élève de classe maternelle et 225 € pour un élève de classe élémentaire
Contrat d’assurance-groupe
Le contrat d’assurance-groupe destiné à couvrir les risques financiers induits par l'absentéisme des agents arrive à expiration le 31 décembre 2011. Le Conseil Municipal décide de confier au centre de gestion la négociation d’un nouveau contrat.
Implantation d’un nouvel emploi d’enseignant
Le Conseil municipal accepte la proposition de l’Inspection Académique d’implantation d’un nouvel emploi d’enseignant à l’école maternelle pour la rentrée 2011/2012
Nouvelle salle de classe pour la rentrée 2011/2012
La location d’un bâtiment modulaire auprès de la société PREF’AUB a été retenue pour la prochaine rentrée en vue de l’ouverture de la nouvelle salle de classe à l’école maternelle. Le coût est de 9 219 € HT pour la livraison et restitution et le loyer mensuel s’élève à 791.28 € HT
Extension de l’école de Bessoncourt
Le Conseil Municipal décide de lancer un marché à procédure adaptée pour la création d’une nouvelle salle de classe et pour l’aménagement d’une salle existante pour la rentrée 2012/2013 pour un montant estimatif de 180 000 € HT.
Prochaine réunion du Conseil municipal : vendredi 24 juin à 20 h.
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20