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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190926D01A1 annexe
Document publié le Jeudi 27 juin 2019
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
MACS 0Al Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 36
absents représentés : 13
absentes : 5
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 19 juin 2019, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur
Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick
LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS,
Arnaud PINATEL, Nicole CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Lionel CAMBLANNE,
Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE, Pascal BRIFFAUD, Pascal
CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,
Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAINPIN, Pierre PECASTAINGS, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir
à M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, M. Louis GALDOS a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Corine LAFITTE a donné pouvoir à Mme Françoise TROCCARD, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à Mme Aline MARCHAND, M. Michel PENNE a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Christine TOULAN-ARRONDEAU a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER.
Absentes: Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Stéphanie
MORA-DAUGAREI L.
Secrétaire de séance: Monsieur Pierre PECASTAINGS.
N° ORDRE DU JOUR Rapporteurs
d'ordre
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Monsieur le Président
A - Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2019, salle Ladislas de Hoyos au pôle
culinaire de MACS à Seignosse
B - Commission consultative des services publics locaux - Bilan annuel des travaux réalisés au
1 2
3
4
cours de l'année 2018
FINANCES COMMUNAUTAIRES
A - Bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l'année 2018
B - Adoption des comptes de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes
C -Adoption des comptes administratifs 2017 du budget principal et des budgets annexes
D - Affectations du résultat
1 - Budget principal
2 - Budget annexe Aygueblue
3 - Budget annexe Déchets-Environnement
4 - Budget annexe Pôle culinaire
5 - Budget annexe Transports
6 - Budget annexe Port de Capbreton
E - Décisions modificatives
F - Contribution de MACS à l'établissement public foncier local « Landes Foncier»
G - Mise en oeuvre du pacte financier et fiscal solidaire de la Communauté de communes
MACS - Modification correspondante des attributions de compensation des communes
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - TOURISME
A - Régularisation du versement de la subvention 2018 non versée à l'association Liège Gascon
B - Adhésion au cluster Aqui O Thermes et désignation du représentant de MACS pour siéger à
l'association
C - Aides à l'investissement immobilier d'entreprises - Modification du règlement
d'intervention communautaire
D - Attribution de l'appel à projet pour le macro lot de l'extension de la ZAE du Marié à Tosse
au promoteur immobilier ESSOR Développement
E - Acquisition de parcelles à M. et Mme GAUSSET pour l'aménagement d'une nouvelle zone
d'activité à destination commerciale sur la commune de Josse
F - Zone d'activité économique de Terreblanque à Saint-Vincent de Tyrosse - Reprise du lot 2.2
d'une superficie de 700 m2 à la société PROPLAC' et revente à M. DUBOIL, Société AIXAM
VOIRIE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
A - Voirie - PPI 2015-2020 - Opérations de sécurité - Approbation de projets de conventions de
financement au titre du fonds de concours communal :
1 - Travaux de sécurité de la route de La Rochelle à Saubrigues
2 - Travaux de sécurité lotissement de la Belette à Seignosse
3 - Travaux de sécurité rue de Bellocq à Saint-Geours-de-Maremne
4 - Travaux de sécurité rue des Lapereaux à Saint-Vincent de Tyrosse
5 - Travaux de sécurité avenue de Moisan à Vieux-Boucau
B - Voirie - PPI 2015-2020 - Travaux de réaménagement de l'Avenue du Lac à Soorts-Hossegor
- Approbation du projet de convention de financement au titre du fonds de concours
communal
C - Voirie - PPI 2015-2020 - Travaux de requalification de la rue Daste à Soustons -
Monsieur Jean-
Claude
Daulouède
Monsieur Arnaud
Pinate/
Monsieur Jean-
Claude Saubion
2 5
6
7
8
Approbation du projet d'avenant n' 1 à la convention du versement du fonds de concours
communautaire et convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage pour arrêt de
bus
D - Voirie - RD 347 - Opération de réaménagement rue de Saraillot et rue des Écoles à
Bénesse-Maremne - Approbation du projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage
par le Département des Landes à la Communauté de communes
E - Voirie - Participation de MACS au balayage mécanique des vernes communales -
Approbation du projet de convention pour le versement d'un fonds de concours
communautaire aux communes éligibles au fond de concours solidaire
F - Transport - Société publique locale (SPL) Trans-Landes - Approbation du projet d'avenant
n' 16 au contrat d'obligations de service public avec la SPL pour l'exploitation du réseau de
transport Yégo
G - Transports scolaires
1 - Approbation du projet de convention de transfert de charges avec la région Nouvelle
Aquitaine pour les services autorités organisatrices de second rang (AO2)
2 - Approbation des projets d'avenants aux conventions de délégation de compétence
avec les communes de Capbreton, Seignosse et Soustons, autorités organisatrices de
second rang (AO2)
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saubrigues - Modification n' 2 - Approbation
du projet
ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI
A - Attribution d'aides en faveur de la transition énergétique :
1 - Commune de Saint-Vincent de Tyrosse - Relamping de la salle du Clercq et du stade
de la Fougère
2 - Commune de Soorts-Hossegor - Relamping de la Mairie
3 - Commune de Labenne - Relamping Salle de Basket
4 - Commune de Saubrigues - Remplacement des éclairages du Hall des Sports et de
l'école
5 - Commune de Bénesse-Maremne - Achat d'un véhicule électrique
B - Transition énergétique - TEPOS - Dispositif de récupération et valorisation des certificats
d'économies d'énergie (CEE) pour les communes - Partenariat avec la société GEO PLC -
Approbation du projet de convention de partenariat à intervenir entre GEO FRANCE FINANCE
et la Communauté de communes MACS
C - Approbation de la convention avec le SITCOM et la commune de Seignosse pour la mise à
disposition de conteneurs et travaux d'embellissement du cadre de vie liés aux points de
collecte des déchets dans le cadre du plan plage du penon à Seignosse
FONCIER
Cession foncière au SITCOM - Parcelle section AS n' 339p pour une superficie de 18 000 m2
sur la commune de Bénesse-Maremne
SPORTS - CULTURE - JEUNESSE - FAMILLE
A - Sports - Délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aygueblue
1 - Rapport annuel d'activité 2018 du délégataire de service public Vert Marine
2 - Modification de la grille tarifaire par voie d'avenant à la convention
B - Sports - Pôle acrobaties et glisse - Approbation de la convention de versement de fonds de
Monsieur Jean-
François Monet
Monsieur Patrick
Benoist
Monsieur Jean-
Claude Saubion
Monsieur le
Président
Monsieur Benoit
Darets
3 9
10
11
12
concours de la commune de Capbreton à MACS
C - Sports - Attribution de fonds de concours« équipements sportifs» aux communes de :
1 - Seignosse - Construction du skate-park du Penon
2 - Bénesse-Maremne - Aménagement d'un plateau multisports couvert
3 - Saubusse - Réhabilitation du fronton
4 - Soorts-Hossegor - Reconstruction des tribunes et du vestiaire du stade
5 - Saint-Jean-de-Marsacq - Couverture des gradins du stade
MISSION NUMÉRIQUE
Délégation de service public pour la réalisation, le financement et l'exploitation du réseau
haut débit et très haut débit de communications électroniques - Rapport annuel d'activité
pour 2018 du délégataire de service public SAS MACS THD
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
A - Service commun Système d'information entre MACS et le CIAS - Approbation du projet
d'avenant n' 1 à la convention de service commun relative à la mission système d'information
géographique (SIG)
B - Convention de mise à disposition d'un travailleur social du service social du Centre de
gestion des Landes
DÉPENDANCE-LOGEMENT
A - Participation financière de la Communauté de communes au titre des travaux de
réhabilitation de deux logements communaux à Messanges
B - Participation financière de la Communauté de communes au titre des travaux de
réhabilitation de deux logements communaux à Saint-Jean de Marsacq
C - Participation financière de la Communauté de communes au titre des travaux de
réhabilitation d'un logement à Soorts-Hossegor
D - Garantie d'emprunt pour la construction de 5 logements locatifs sociaux par Soliha,
Bâtisseur de logement d'insertion Sud-Ouest, « Domiciles regroupés» à Saint-Geours-de-
Maremne
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Décisions prises par Monsieur le Président en application de l'article L. 5211-10 du code
général des collectivités territoriales, sur délégation d'attributions du conseil communautaire
en matière de :
marchés publics ;
culture - sport;
mutualisation de matériels;
finances ;
développement économique;
port et lac.
Monsieur le
Président
Madame
Frédérique
Charpenel
Madame Nicole
Chusseau
Monsieur le
Président
Monsieur Pierre Pécastaings est désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.
Monsieur le Président propose, une fois n'est pas coutume, d'honorer les agents qui quittent la Communauté de communes. Il informe l'assemblée du départ prochainement d'Etienne Mainguet, qui s'occupait de la partie enfance et jeunesse, mais plus particulièrement de la mise en œuvre de la politique sportive, avec les projets structurants en la matière. Il lui souhaite bon vent vers sa Bretagne natale, une belle carrière au sein de l'administration et le remercie pour sa collaboration durant ces dernières années.
4 1 - ADM INISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Monsieur le Président
A - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 MAI 2019
Le Président invite l'assemblée à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 23 mai 2019, ce qu'elle fait
en l'adoptant à l'unanimité.
B - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - BILAN ANNUEL DES
TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L'ANNÉE 2018
Conformément à l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, le président de la commission
consultative des services publics locaux (CCSPL) présente à son assemblée délibérante, avant le I" juillet de
chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
1. Composition et mission de la CCSPL
L'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les établissements publics de
coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent créer une commission consultative des
services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de
délégation de service public, ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission est présidée par le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
(MACS). Les membres de la CCSPL ont été désignés par délibération en date du 17 avril 2014. Sa composition a
ensuite été modifiée par délibérations en date des 30 septembre et 17 décembre 2015.
La commission est obligatoirement consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public ou projet
de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce sur le principe de la délégation ou du projet de
partenariat, ainsi que sur tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie.
Elle est en outre chargée d'examiner chaque année, sur le rapport de son président, le rapport mentionné à
l'article L. 1411-3 du code précité, établi par le délégataire de service public. Sont concernés actuellement, le
centre aquatique Aygueblue et le réseau haut et très haut débit de communications électroniques de MACS.
2. Bilan des travaux de la CCSPL 2018
Durant l'année 2018, la CCSPL de MACS s'est réunie une fois. Lors de sa séance du 13 juin 2018, ont été
examinés :
• Gestion des ressources numériques:
rapport annuel 2017 du délégataire, la société MACS THD, au titre de la réalisation, du financement
et de l'exploitation du réseau haut et très haut débit de communications électroniques;
• Centre aquatique Aygueblue :
rapport annuel 2017 du délégataire, la société VM 40230 Aygueblue, au titre de la gestion
déléguée du centre aquatique;
avenant n' 8 à la convention de délégation de service public du 20 septembre 2012 portant sur la
modification de la grille tarifaire.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE prend acte des travaux réalisés en 2018 par la commission consultative des
services publics locaux.
2 - FINANCES COMMUNAUTAIRES
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
A - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES OPERÉES PAR MACS AU TITRE DE
L'ANNÉE 2018
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales, un bilan des
cessions et acquisitions effectuées dans l'année doit être annexé au compte administratif et doit faire l'objet
d'une délibération du conseil communautaire.
5 La date du transfert de propriété à prendre en compte est celle de l'échange des consentements sur la chose et
sur le prix, même si la signature de l'acte authentique intervient postérieurement, ou même en l'absence de
signature.
Sont donc concernées toutes les acquisitions et aliénations immobilières au titre desquelles le conseil
communautaire a délibéré en 2018 dans le cadre du budget principal et des budgets annexes.
A - BUDGET PRINCIPAL
1 - Acquisitions
Néant
2 - Cessions
Date de No de Nom de
délibération Contenance parcelle l'acquéreur Destination Montant
22/03/2018 AR n'106 Commune Réaménagement de la 1€
Capbreton place de la gare
B - BUDGETS ANNEXES
1 - Acquisitions
Date de Contenance No de Nom du vendeur Destination Montant
délibération parcelle
25/01/2018 5 220m2 Al 133 PETTES Zone d'activité 41 760 €
économique
25/01/2018 22 189 m2 Al473 Commune de Zone d'activité 177512€
Tosse économique
2 - Cessions
Date de No de Nom de
délibération Contenance parcelle l'acquéreur Destination Montant
22/03/2018 2 261 m2 1 SAS West Side Zone d'activité 126 616 €
économique LABENNE
22/03/2018 1 544 m2 2 SAS West Side Zone d'activité 86 464 €
économique LABENNE
Date de Contenance No de Nom de Destination Montant
délibération parcelle l'acquéreur
23/02/2018 1 544 m2 3 Xavier Forgette Zone d'activité 86 464 €
économique LABENNE
28/09/2018 1 503 m2 7 Association Zone d'activité 84 168 €
Caminante économique LABENNE
16/05/2018 1 501 m2 8 Lionel Marco Zone d'activité 84 056 €
économique LABENNE
25/01/2018 1404 m2 2.6 ATS Electricité Zone d'activité 91 260 €
économique SAINT
VINCENT DE TYROSSE
28/06/2018 1 483 m2 3.05 SIBVA Zone d'activité 96 330 €
économique
SAINT VINCENT DE
TYROSSE
25/01/2018 700 m2 2.2 Propiac' Zone d'activité 45 500 €
économique
SAINT VINCENT DE
TYROSSE
6 22/03/2018 2 133 m2 1.1 SARL Lous Zone d'activité 138 645 €
Estagnots économique
SAINT VINCENT DE
TYROSSE
28/06/2018 589 m2 8 Molina-Soumireu Zone d'activité 14 365 €
économique
MOLIETS ET MAA
28/06/2018 589 m2 9 Caget-Beau père Zone d'activité 14 365 €
économique
MOLIETS ET MAA
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières au titre de l'année 2018 dans le cadre du
budget principal et des budgets annexes de MACS,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
B - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Avant le I" juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget
voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation
analogue à celle du compte administratif. Il comporte:
• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de
tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de l'établissement)
• le bilan comptable, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de l'établissement.
Le compte de gestion, qui constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, doit être voté
préalablement au compte administratif.
Le CONS El L COMMUNAUTAIRE, décide de se prononcer sur les comptes de gestion correspondants au budget
principal et aux budgets annexes établis par le comptable public au titre de l'exercice 2018 comme suit:
1 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 37 767 195,42 € 15 261 026,13 €
Dépenses 31 386 846,13 € 16 134 953,75 €
Résultat de l'exercice 2018 6 380 349,29 € -873 927,62 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 6 769 503,26 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
2 - BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 1 794 303,97 € 739 068,91 €
Dépenses 1197 492,38 € 1 057 281, 73 €
Résultat de l'exercice 2018 596 810,59 € -318 212,82 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 102 820,63 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
7 3 - BUDGET ANNEXE DECHETS-ENVIRONNEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 12 541 775,17 € 235 273,81 €
Dépenses 12 197 140,03 € 766 106,23 €
Résultat de l'exercice 2018 344 635,14 € -530 832,42 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 147 307,77 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
4 - BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 4 548 130,16 € 561 707,70 €
Dépenses 4 339 087,63 € 169 021,88 €
Résultat de l'exercice 2018 209 042,53 € 392 685,82 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 1153 794,46 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
5 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 2 190 475,56 € 381 746.15 €
Dépenses 2 116 800,41 € 591 024,99 €
Résultat de l'exercice 2018 73 475,15 € -209 278,84 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 160 899,32 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
6 - BUDGET ANNEXE PORT DE CAPBRETON
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 2 218 636,97 € 870 141,29 €
Dépenses 2 018 772,63 € 835 557,11 €
Résultat de l'exercice 2018 199 864,34 € 34 584,18 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 260 596,82 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
7 - BUDGET ANNEXE ZAE BÉNESSE-MAREMNE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 240 933,31 € 659 849,76 €
Dépenses 686 589,66 € 344 798,99 €
Résultat de l'exercice 2018 -445 656,35 € 315 050,77 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 2 403,98 €
8 L'assem blée adopte ce co m pte de gestion à l'unanimité.
8 - BUDGET ANNEXE ZAE CAPBRETON
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 494 769,49 € 984 184,46 €
Dépenses 494 769,49 € 1 300 331, 79 €
Résultat de l'exercice 2018 0,00 € - 316 147,33 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 1 169 662,27 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
9 - BUDGET ANNEXE ZAE MARLE À TOSSE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 229 612,00 € 0,00 €
Dépenses 229 612,00 € 229 612,00 €
Résultat de l'exercice 2018 0,00 € -229 612,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 229 612,00 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
10 - BUDGET ANNEXE ZAE JOSSE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 111116,04 € 21346,04 €
Dépenses 23 633,04 € 30 596,04 €
Résultat de l'exercice 2018 87 483,00 € -9 250,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 96 939,78 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
11 - BUDGET ANNEXE ZAE LAU BIAN 3 À SEIGNOSSE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 374 867,66 € 366 586,31 €
Dépenses 370 178,31 € 370 178,31 €
Résultat de l'exercice 2018 4 689,35 € -3 592,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 365 488,96 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
9 12 - BUDGET ANNEXE ZAE MAGESCQ
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 287 717,54 € 228 766,57 €
Dépenses 260 430,85 € 287 350,12 €
Résultat de l'exercice 2018 27 286,69 € - 58 583,55 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 310 894,01 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
13 - BUDGET ANNEXE ZAE SAUBRIGUES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 144 348,21 € 137 375,61 €
Dépenses 144 271,21 € 144 348,21 €
Résultat de l'exercice 2018 77,00 € -6 972,60 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 144194,21 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
14 - BUDGET ANNEXE ZAE LAU BIAN 2 À SEIGNOSSE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 0,00 € 0,00 €
Dépenses 7 286,22 € 0,00 €
Résultat de l'exercice 2018 -7 286,22 € 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 59 260,76 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
15 - BUDGET ANNEXE ZAE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 353 810,83 € 311 507,40 €
Dépenses 330 293,10 € 187 254,35 €
Résultat de l'exercice 2018 23517,73€ 124 253,05 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 310 112,56 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
16 - BUDGET ANNEXE ZAE ÉCOZONE À SOUSTONS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 7 288,32 € 5 898,32 €
Dépenses 7 288,32 € 7 288,32 €
Résultat de l'exercice 2018 0,00 € -1 390,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 7 288,32 €
10 L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
17 - BUDGET ANNEXE ZAE COMMUNALES AMENAGÉES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 379 869,92 € 0,00 €
Dépenses 379 986,92 € 0,00 €
Résultat de l'exercice 2018 -117,00 € 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2018 - 117,00 €
L'assemblée adopte ce compte de gestion à l'unanimité.
C - COMPTE ADMINISTRA TIF 2018
1 - BUDGET PRINCIPAL DE MACS
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget principal présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les
suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011
Nature CA 2017 CA 2018
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 5 891,52 7 132,88
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 87 653,75 101170,51
60622 CARBURANTS 58 131,25 71 286,79
60623 ALIMENTATION 6 371,28 7 721,41
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 5 287,77 5 371,12
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 45 661,27 52 497,69
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 18 692,24 52 140,63
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 13 029,59 6 318,07
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 17 173,82 17 302,02
611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 0,00 0,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 745,06 3 754,03
6135 LOCATIONS MOBILIERES 73 167,13 66 416,50
61521 TERRAINS 26 093,96 748,14
615221 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 79 312,98 120 243,12
615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIRIES 352 587,15 454 484,12
615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 5 610,30 4 207,27
61551 MATERIEL ROULANT 44 192,46 62 082,61
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 065,44 2 728,06
6156 MAINTENANCE 196 067,62 152 587,10
11 616 PRIM ES D'ASSURANCES 0,00 2 243,36
6161 PRIM ES D ASSURANCE M ULTIRISQ UES 8113 3,43 83 301,65
6162 DO M M AGE OUVRAGE 3 441,29 0,00
6182 DO CUM ENTATIO N GENER ALE ET TECHNIQ UE 19 783,29 21 303,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 38 472,12 53 450,74
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 242 870,93 252 164,90
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6 215,80 6 897,31
6226 HONORAIRES 147 264,77 165 508,42
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 61 604,60 76 933,27
6232 FETES ET CEREMONIES 18 352,57 29 357,83
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 851,10 1 514,70
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 30 486,61 44 001,84
6237 PUBLICATIONS 64 690,80 73 306,62
6238 DIVERS 40 097,97 28 724,86
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 7 768,36 9 313,72
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 8 868,54 15 160,10
6256 MISSIONS 1 764,00 1 232,00
6257 RECEPTIONS 36 203,47 25 024,36
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 34 169,71 20 979,49
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 111 210,62 98 908,47
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 893,00 3 720,55
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ... ) 111 580,62 116 124,65
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00 3 624,01
62872 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES MUNICIPALES 0,00 161 650,61
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 10 050,00 14 444,95
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 14 291,82 6 566,61
63512 TAXES FONCIERES 2 792,00 4 512,00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 0,00 61,04
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1146,28 0,00
6358 AUTRES DROITS 15,42 15 341,42
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 8 055,73 1 975,75
Total Total Chapitre 2 146 809,44 2 525 540,30
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Chapitre 012
Nature CA 2017 CA 2018
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 108 898,94 109 765,13
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 578,00 17 923,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 14 905,49 15 137,89
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 60 710,05 62 395,19
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 366 596,79 2 482 411,27
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 62 084,21 66 980,90
64118 AUTRES INDEMNITES 640 808,06 512 999,76
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 328 390,30 406 033,93
64138 AUTRES INDEMNITES 73 412,14 79 076,99
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 58 804,75 15 819,30
12 6451 CO TISATIO NS AL' U.R.S.S.A.F. 570 839,15 560 872 ,68
6453 CO TISATIO NS AUX CAISSES DE RETRAITES 800 262,87 795 77 4,98
6454 CO TISATIO NS AUX A. S.S.E.D.I.C. 27 687,81 26 404,76
6455 CO TISATIO NS PO UR ASSURANCE DU PER SO NNEL 30 385,25 7 607,78
6475 M ED ECINE DU TRAVAIL, PHARM ACIE 13 041,97 10 774,04
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00 15 266,72
6488 AUTRES CHARGES 1 258,88 1 051,52
Total Total Chapitre 5 175 664,66 5 186 295,84
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Chapitre 022
Nature CA 2017 CA 2018
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00
022 DEPENSES IMPREVUES
Chapitre 023
Nature CA 2017 CA 2018
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 042
Nature CA 2017 CA 2018
676 Dl FFERENCE / REALISATIONS TRANSFEREES EN I NVEST. 0,00 500,00
6811 AMORTISSEMENTS 2 392 080,50 2 657 931,33
Total Total Chapitre 2 392 080,50 2 658 431,33
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Chapitre 65
Nature CA 2017 CA 2018
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES ... 54 802,45 69 768,28
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES ADMINISTRATIFS 2 125 466,00 2 814 344,00
6531 IMDEMNITES DES ELUS 162 507,97 178 052,46
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS 0,00 1 074,20
6533 COTISATIONS DE RETRAITE DES ELUS 9 875,02 9 444,52
6535 FORMATION DES ELUS 4 200,00 0,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00 0,00
6542 CREANCES ETEINTES 0,00 1 715,76
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS ORGANISMES DE REGROUPEMENT 1 722 620,00 1 959 621,71
6557 CONTRIBUTION AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT 5 414,00 4 648,00
13 6558 AUTRES CO NTRIBUTIO NS OBLIGATO IRES 23 250,00 23 250,00
6573 48 SUBVENTIO NS CO M M UN ES 9 354,00 70 082,28
6573 62 SUBVENTIO N CIAS 930 000,00 900 000,00
65737 SUBVENTIO NS AUTRES ETABLISSEM ENTS PUBLICS LO CAUX 46 180,21 50 489,80
6574 SUBV. FO NCTIO NNEM ENT ASSO CIATIO NS ET AUTRES 1 326 317,88 1 515 77 3,00
To tal To tal Chapitre 6 419 987,53 7 598 264,01
65 AUTRES CHARGES DE GESTIO N CO URANTE
Chapitre
Nature CA 2017 CA 2018
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 664 056,25 711 028,96
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -24 793,81 7 674,01
6681 INDEMNITE REMBOURSEMENT ANTICIPE EMPRUNT A RISQUE 1 260 423,58 0,00
66
Total Total Chapitre 1 899 686,02 718 702,97
66 CHARGES FINANCIERES
Chapitre
Nature CA 2017 CA 2018
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES/ OPE DE GESTION 0,00 94 123,65
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 572,29 710,42
6745 SUBENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 0,00 0,00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 38 275,30 0,00
67
Total Total Chapitre 39 847,59 94 834,07
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Chapitre
Nature CA 2017 CA 2018
739211 ATTRIBUTION COMPENSATION 4 574 991,67 4 186 627,61
739221 FNGIR 8 418 150,00 8 418 150,00
73
Total Total Chapitre 12 993 141,67 12 604 777,61
73 IMPOTS ET TAXES
Total Total Dépenses 31 067 217,41 31 386 846,13
RECETTES
Chapitre 002
Nature CA 2017 CA 2018
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 850 000,00 850 000,00
14 To tal To tal Chapitre 850 000,00 850 000,00
002 RESULTAT REPO RTE DE FO NCT IO NNEM ENT
Chapitre 013
Nature CA 2017 CA 2018
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 14 273,49 5 622,48
Total Total Chapitre 14 273,49 5 622,48
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
Chapitre 042
Nature CA 2017 CA 2018
7811 REP./AMORTISS. DES IMMOB. INCORP. ET CORP. 0,00 594,64
Total Total Chapitre 0,00 594,64
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Chapitre 70
Nature CA 2017 CA 2018
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 0,00 160,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 16 764,60 14 200,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 12 712,63 8 832,90
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 0,00 15 751,00
70841 PERS MIS A DISPOSITION AUX BUDGETS ANNEXES, CIAS 263 885,85 224 880,73
70848 MISE A DISPOSITION PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 0,00 108 291,98
70875 REMBT FRAIS PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 23 541,00 20 014,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 882,37 141,00
Total Total Chapitre 320 786,45 392 271,61
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
Chapitre
Nature CA 2017 CA 2018
73111 TH TF CFE 27 493 369,00 28 462 756,00
73112 CVAE 2 919 763,00 3 389 234,00
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 1 222 367,69 752 155,16
73114 IMPOSITIONS FORFAITAIRES SUR ENTREPRISES DE RESEAU 371 314,00 325 710,00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 143 200,84 174 530,34
73
Total Total Chapitre 32 150 014,53 33 104 385,50
73 IMPOTS ET TAXES
Chapitre 74
Nature CA 2017 CA 2018
7411 DOTATION FORFAITAIRE 0,00 0,00
74124 DOTATION DE BASE DES GROUPEMENTS DE COMMUNES 1 024 242,00 906 417,00
15 74126 DOTATIO N DE CO M PENSAT. GRO UPEM ENTS DE CO M M UNES 1 752 485,00 1 71 5 890,00
744 FCT VA 21 575,94 74 493,69
7461 DOTATION GENERALE DECENTRALISATION URBANISME 15 288,33 11 889,67
74711 EMPLOIS AIDES 37 976,68 702,14
74712 EMPLOIS D AVENIR 0,00 5 207,17
74718 AUTRES 260 604,25 181 540,96
7472 REGIONS 14 411,00 5 000,00
7473 DEPARTEMENTS 20 906,94 14 149,18
74741 PARTICIPATION COMMUNES 208 504,00 245 542,00
74758 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 0,00 0,00
7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 0,00 0,00
748314 DOTATION UNIQUE DE COMPENSATION TP 35 139,56 24 927,71
74833 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSION 2 026,00 9 142,00
74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 41 894,00 34 722,00
74835 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXE HABITATION 584 507,00 609 687,00
Total Total Chapitre 4 019 560,70 3 839 310,52
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Chapitre 75
Nature CA 2017 CA 2018
751 REDEVANCE POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 0,00 16 529,21
752 REVENUS DES IMMEUBLES 11 790,00 105 810,74
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 1 539,41
Total Total Chapitre 11 790,00 123 879,36
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Chapitre 76
Nature CA 2017 CA 2018
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 0,00 62 178,94
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS DIVERS 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 62 178,94
76 PRODUITS FINANCIERS
Chapitre 77
Nature CA 2017 CA 2018
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 269,70 0,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 0,00 97 672,65
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 3 897,73 89 025,31
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 500,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 23 309,77 51 754,41
Total Total Chapitre 27 477,20 238 952,37
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
16 To tal To tal Recettes 37 393 902,37 38 617 195,42
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 020
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
020 DEPENSES IMPREVUES ........ 0,00 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00 0,00
020 DEPENSES IMPREVUES
Chapitre 040
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2811 TERRAINS DE GISEMENT 0,00 594,64 0,00
Total Total Chapitre 0,00 594,64 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Chapitre 041
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00 596 000,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 596 000,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Chapitre 16
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 950 546,19 1 883 456,57 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 722,00 836,00 0,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 7 229 110,76 0,00 0,00
16876 AUTRES DETTES - AUTRES ETABLIS. PUBLICS LOCAUX 316 444,50 405 844,50 0,00
Total Total Chapitre 9 496 823,45 2 290 137,07 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Chapitre 204
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 118 189,43 125 054,72 0,00
17 2041582 SUBV GRO UPEM ENTS CO LLECT IVITES BAT ET
INSTALLATIO N 53 152,58 0,00 0,00
204182 SUBVENTIO N ORGANISM ES SO CIAUX PO UR
LO GEM ENTS 234 373,28 312 562,67 82 000,00
20421 SUBVENTIO NS BIENS M O BILIER S M ATER IELS ET ETUDES 0,00 51120,00 0,00
20422 SUBVENTIO NS D EQ UIPEM ENTS ORGANISM ES DROI T
PRIVE 0,00 80 000,00 0,00
20423 SUBVENTIO N INFRASTRUCT URES D INTER ET NATIO NAL 316 641,39 1 000 000,00 0,00
Total Total Chapitre 722 356,68 1 568 737,39 82 000,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Chapitre
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2313 CONSTRUCTIONS 537 387,25 0,00 0,00
23
Total Total Chapitre 537 387,25 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Chapitre 45
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
45811 TRAVAUX HORS COMPETENCE ANGRESSE 105,60 11 989,20 0,00
458111 TRAVAUX HORS COMPETENCE SAINT GEOURS DE
MAREMNE 39 558,00 7 123,84 0,00
458114 TRAVAUX HORS COMPETENCE TYROSSE 0,00 0,00 0,00
458116 TRAVAUX HORS COMPETENCE SAUBRIGUES 16 522,80 0,00 0,00
45811711 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2017 SAINT GEOURS
DE MAREM 0,00 14 013,80 16 000,00
45811721 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2017 SOUSTONS 13 652,57 25 694,41 0,00
4581173 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2017 CAPBRETON 1596,00 0,00 0,00
4581177 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2017 MAGESCQ 0,00 57 908,32 80 600,00
4581181 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 ANGRESSE 0,00 33 143,60 0,00
45811813 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 SAINT MARTIN
DE HINX 0,00 13 457,15 4 100,00
45811814 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 ST VINCENT DE
TYROSSE 0,00 0,00 0,00
45811818 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 SAUBUSSE 0,00 79 482,36 0,00
45811819 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 SEIGNOSSE 0,00 0,00 24 500,00
4581182 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 AZUR 0,00 0,00 4 100,00
18 45811820 TRAVAUX HO RS CO M PETENCE 2018 SO O RTS
HO SSEGO R 0,00 0,00 0,00
45811 821 TRAVAUX HO RS CO M PETENCE 2018 SO USTO NS 0,00 62 472 ,36 0,00
45811 823 TRAVAUX HO RS CO M PETENCE 2018 VIEUX BO UCAU 0,00 0,00 0,00
4581188 TRAVAUX HO RS CO M PETENCE 2018 M ESSANG ES 0,00 0,00 0,00
4581189 TRAVAUX HO RS CO M PETENCE 2018 M OL IETS 0,00 0,00 8 000,00
458119 TRAVAUX HO RS CO M PETENCE SEIG NO SSE 3 974,40 0,00 0,00
45813 TRAVAUX HO RS CO M PETENCE CAPBRETO N 16 683,12 8 872 ,24 0,00
45817 TRAVAUX HO RS CO M PETENCE M AGESCQ 22 391,40 0,00 0,00
To tal To tal Chapitre 11 4 483,89 314 157,28 13 7 300,00
45 OPER ATIO NS PO UR CO M PTE DE TIER S
Opération 10 0
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 686 965,37 0,00
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00 155 970,00 0,00
Total Total Opération 0,00 842 935,37 0,00
100 DRAGAGE LAC HOSSEGOR
Opération 1000
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 28 548,00 0,00
Total Total Opération 0,00 28 548,00 0,00
1000 POLE NUMERIQUE SCIENTIFIQUE
Opération 101
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 9 910,24 0,00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 0,00 227 836,32 0,00
Total Total Opération 0,00 237 746,56 0,00
101 TRAVAUX PÉRENNITÉ PORT QUAIS ESTACADE PLATEFORME
19 Opération 102
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 0,00 39 660,00 0,00
Total Total Opération 0,00 39 660,00 0,00
102 GEMAPI
Opération 901
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 15 000,00 16 699,80 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 186 270,24 138 696,00 0,00
Total Total Opération 201 270,24 155 395,80 0,00
901 ETUDE TRÈS HT DÉBIT-TABLETTES
Opération 906
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2317 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DE
MIS 101 771,46 0,00 0,00
Total Total Opération 101 771,46 0,00 0,00
906 Voirie urgence
Opération
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
202 FRAIS D'ETUDES, D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URBA 220 855,23 230 356,44 65 000,00
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 750,00 29 262,60 0,00
911
Total Total Opération 233 605,23 259 619,04 65 000,00
911 PLUI
Opération 915
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 46 534,32 9 111,64 9 100,00
2313 CONSTRUCTIONS 9 091,69 4 260,00 0,00
Total Total Opération 55 626,01 13 371,64 9 100,00
915 CENTRE TECHNIQUE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
Opération 924
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2184 MOBILIER 6 009,08 4 980,56 5 100,00
20 To tal To tal O pération 6 009,08 4 980,56 5 10 0,00
924 M ATÉ RI EL BUREA UTIQ UE
O pération
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 8 396,76 4 982,40 8 900,00
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 0,00 3 796,80 0,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 157 351,56 20 456,76 0,00
928
Total Total Opération 165 748,32 29 235,96 8 900,00
928 ACHAT VEHICULES UTILITAIRES
Opération 941
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2031 FRAIS D'ETUDES 2 640,00 1 320,00 0,00
204132 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 0,00
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 136 350,00 0,00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 58 036,82 0,00 13 000,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 82 379,39 42 220,68 0,00
2317 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DE
MIS 1 537 843,67 898 985,18 100 000,00
Total Total Opération 1 680 899,88 1 078 875,86 113 000,00
941 VOi ES VERTES
Opération
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 7 831,32 0,00
2041582 SUBV GROUPEMENTS COLLECTIVITES BAT ET
INSTALLATION 0,00 43 444,46 0,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 400,00 0,00 0,00
951
Total Total Opération 2 400,00 51 275,78 0,00
951 ETUDES SIG
Opération 953
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 38 860,32 103 703,20 32 230,00
21533 RESEAUX CABLES 360,00 29 634,72 0,00
21538 AUTRES RESEAUX 0,00 0,00 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 120 721,47 164 868,74 28 770,00
21 To tal To tal O pération 159 941,79 298 206,66 61 000,00
953 M ATER IEL IN FO RM ATIQ UE
O pération
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 4 399,20 0,00
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 15 484,80 16 806,72 24 200,00
955
Total Total Opération 15 484,80 21 205,92 24 200,00
955 PANNEAUX DE COMMUNICATION
Opération 957
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 24 935,67 20 697,12 0,00
Total Total Opération 24 935,67 20 697,12 0,00
957 AIRES GENS DU VOYAGE
Opération 961
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2031 FRAIS D'ETUDES 18 090,00 58 440,00 38 000,00
Total Total Opération 18 090,00 58 440,00 38 000,00
961 REVISION PLH
Opération 964
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4 836,68 0,00 0,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 629,16 12 438,36 0,00
Total Total Opération 27 465,84 12 438,36 0,00
964 MATERIELS POUR SERVICES DE MACS
Opération
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 30 354,00 10 728,00 2 800,00
965
Total Total Opération 30 354,00 10 728,00 2 800,00
965 CREATION DE SITE INTERNET
22 Opération 968
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 57 408,00 28 960,80 40 000,00
Total Total Opération 57 408,00 28 960,80 40 000,00
968 TN 1 - ECOLES PRIMAI RES
Opération 971
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2317 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DE
MIS 36 511,00 11 407,51 0,00
Total Total Opération 36511,00 11 407,51 0,00
971 POLE DANSE
Opération 972
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 0,00 3 300,00 0,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 1 000,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 2 145,62 0,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 247,10 270,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 40 003,45 307 703,67 21 700,00
Total Total Opération 52 250,55 313 419,29 22 700,00
972 PATRIMOINE BATI ET FONCIER
Opération
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2184 MOBILIER 0,00 1 387,32 600,00
973
Total Total Opération 0,00 1 387,32 600,00
973 HOTELS SOCIAUX
Opération 978
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2111 TERRAINS NUS 57 242,98 1 440,00 0,00
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 14 661,69 0,00 0,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 220 000,00 4 557,00 2 000,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 984,97 0,00
23 To tal To tal O pération 291 904,67 6 981,97 2 000,00
978 AM ENAG EM ENT URBA IN
O pération 982
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2031 FRAIS D'ETUDES 23 571,60 0,00 7 000,00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 580,16 24 121,24 24 500,00
Total Total Opération 34 151,76 24 121,24 31 500,00
982 PANNEAUX SIGNALETIQUES ZAE
Opération 983
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 680,00 0,00 0,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00 0,00
Total Total Opération 10 680,00 0,00 0,00
983 APPLICATION DEDIEE TOURISME ET TRANSPORT
Opération 986
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2031 FRAIS D'ETUDES 25 896,00 7 638,00 4 200,00
204131 SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT ETUDES 11944,06 0,00 25 680,94
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 341 026,99 1 097 761,78 0,00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 304 671,40 195 061,03 120 500,00
2317 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DE
MIS 3 856 262,80 3 996 135,92 1 676 019,06
Total Total Opération 4 539 801,25 5 296 596,73 1 826 400,00
986 PPI VOIRIE
Opération
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2031 FRAIS D'ETUDES 4 017,60 0,00 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 36 944,97 1 300,00
2313 CONSTRUCTIONS 47 249,16 219 529,62 7 300,00
Total Total Opération 51 266,76 256 474,59 8 600,00
987 ESPACE RESSOURCE
987
Opération
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
21533 RESEAUX CABLES 11 430,00 0,00 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 13 693,80 0,00 0,00
988
Total Total Opération 25 123,80 0,00 0,00
988 INNOVATION NUMERIQUE
24 Opération
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 158 153,80 479 388,09 381 000,00
2313 CONSTRUCTIONS 43 920,00 28 080,00 0,00
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 134 248,10 234 626,89 0,00
Total Total Opération 336 321,90 742 094,98 381 000,00
989 POLITIQUE SPORTIVE DE MACS
989
Opération 992
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 3 000,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 223 976,74 1194 693,68 11 500,00
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00 77 621,65 0,00
Total Total Opération 223 976,74 1 275 315,33 11 500,00
992 FUTUR SIEGE DE MACS
Opération 994
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 10 680,00 0,00
Total Total Opération 0,00 10 680,00 0,00
994 BUDGET PARTICIPATIF
Opération
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 180 000,00
996
Total Total Opération 0,00 0,00 180 000,00
996 PERENNITE ZAE COMMUNAUTAIRES
Opération 997
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2031 FRAIS D'ETUDES 21 458,94 23 748,00 1 932,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 50 246,97 16 668,00
Total Total Opération 21458,94 73 994,97 18 600,00
997 PEPINIERE PEDEBERT
25 O pération 998
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 70 939,51 19 000,00
Total Total Opération 0,00 70 939,51 19 000,00
998 POLE RUGBY
Opération 999
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 89 592,50 17 500,00
Total Total Opération 0,00 89 592,50 17 500,00
999 POLE GLISSE
1 TOTAL DEPENSES 1 19 275 508,96116 134 953,751 3 105 800,00 1
RECETTES
Chapitre 001
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 001 308,97 413 081,59 0,00
Total Total Chapitre 2 001 308,97 413 081,59 0,00
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
Chapitre 021
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 024
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00 0,00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Chapitre 040
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS
D'I M MOBILISATION 0,00 500,00 0,00
2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 11 490,65 33 515,65 0,00
26 28031 FRA IS D'ETUD ES 35 72 5,49 35 832,51 0,00
280413 1 SUBVENTIO NS AU DEPARTEM ENT 0,00 796 ,27 0,00
280413 2 AM O RT SUBVENTIO N EQ UIPEM ENT DEPA RTEM ENT 129 283,95 129 283,95 0,00
28041412 SUBVENTIO NS D'EQ UIPEM ENT CO M M U N ES BAT ET
IN STALLAT 554 867,69 596 872 ,69 0,00
28041582 SUBV G RO UPEM ENTS DE CO LLECT IV ITES BAT ET
IN STALLAT 46421,12 49 96 4,12 0,00
2804182 SUBV EQ UIPEM ENTS AUTRES O RG AN ISM ES PUBLICS 60 111 ,77 75 73 3,01 0,00
280422 SUBVENTIO N O PAH M ACS 2 2 171 ,24 2 171 ,24 0,00
280423 SUBVENTIO NS IN FRASTRUCTURES D'INTER ET
NATIO NA L 10 3 000,00 115 665,00 0,00
28051 CO NCESSIO NS ET DRO ITS SIM ILAIRES 94 512,22 10 1 614,43 0,00
2811 TER RAINS DE G ISEM ENT 27 6,18 0,00 0,00
28113 TER RAIN S AM ENA G ES AUTRES Q UE VOI ER IE 0,00 109,51 0,00
2811 5 TER RAIN S BATIS 0,00 166,67 0,00
28121 PL ANTATIO NS D'A RBRES ET D'A RBUSTES 428,33 428,33 0,00
2813 18 AUTRES BATIM ENTS PUBLI CS 79,51 79,51 0,00
2813 5 INSTALLATIO NS GEN ER ALES, AG ENCEM ENTS,
AM ENAG EM ENTS 0,00 73 3,09 0,00
2813 8 AUTRES CO NSTRUCT IO NS 175 085,04 293 024,79 0,00
28152 INSTALLATIO NS DE VO IRIE 189 71 0,79 208 21 4,67 0,00
281533 RESEAUX CABLES 1 028,42 1 617,92 0,00
281538 AUTRES RESEAUX 41 325,38 41 325,38 0,00
281571 M ATER IEL RO ULANT 1 272 ,29 1 272 ,29 0,00
281578 AUTRE M ATER IEL ET O UTILLAG E D'INCEND IE, DEFENSE 13 909,89 21 629,39 0,00
28158 AUTRES INSTALLATIO NS, M ATER IEL ET O UTILLAG E
TECH. 2 429,21 2 988,21 0,00
281758 AUTRES IN STALLATIO NS, M ATER IEL ET O UTILLAG E
TECH. 404,29 404,29 0,00
28181 INSTALLATIO NS GEN ER ALES, AG ENCEM ENTS,
AM ENAG EM ENTS 55 366,10 58 840,07 0,00
28182 M ATER IEL DE TRA NSPO RT 90 953,65 99 555,53 0,00
28183 M ATER IEL DE BUREA U ET M ATER IEL D'IN FO RM ATIQ UE 709 059,91 709 685,62 0,00
28184 M O BILI ER 34 234,94 34 630,94 0,00
28188 AUTRES IM M O BILI SATIO NS CO RPO RELLES 38 932,44 41 77 6,25 0,00
To tal To tal Chapitre 2 392 080,50 2 658 431,33 0,00
040 O PER ATIO NS D'O RD RE DE TRA NSFER T ENTRE SECT IO NS
Chapitre 041
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
16876 AUTRES DETTES - AUTRES ETABLIS. PUBLICS LOCAUX 0,00 596 000,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 596 000,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
27 Chapitre 10
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
10222 F.C.T.V.A. 1 090 274,89 1464 365,12 500 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 698 661,40 5 845 430,80 0,00
Total Total Chapitre 6 788 936,29 7 309 795,92 500 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Chapitre
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 451 227,60 226 219,07 2 900,00
1322 REGIONS 311529,30 226 127,45 94 300,00
1323 DEPARTEMENTS 103 731,41 110 584,44 0,00
13241 SUBVENTIONS COMMUNES MEMBRES 156 525,33 1 014 993,77 0,00
1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 0,00 0,00 0,00
1328 AUTRES 66 772,34 199 767,93 303 300,00
13
Total Total Chapitre 1 089 785,98 1 777 692,66 400 500,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Chapitre 16
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 2 600 000,00 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1960,00 760,00 0,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 7 229 110,76 0,00 0,00
Total Total Chapitre 7 231 070,76 2 600 760,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Chapitre 23
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2313 CONSTRUCTIONS 669,99 0,00 0,00
2317 IMMOBILISATIONS CORPORELLES RECUES AU TITRE DE
MIS 49,03 4 188,94 0,00
Total Total Chapitre 719,02 4 188,94 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Chapitre 45
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
45821 TRAVAUX HORS COMPETENCE ANGRESSE 105,60 11 989,20 0,00
458211 TRAVAUX HORS COMPETENCE SAINT GEOURS DE
MAREMNE 39 558,00 7 123,84 0,00
458214 TRAVAUX HORS COMPETENCE TYROSSE 0,00 0,00 0,00
28 458216 TRAVAUX HORS COMPETENCE SAUBRIGUES 16 522,80 0,00 0,00
45821711 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2017 SAINT GEOURS
DE MAREM 0,00 14 013,80 16 000,00
45821721 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2017 SOUSTONS 13 652,57 25 694,41 0,00
4582173 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2017 CAPBRETON 1596,00 0,00 0,00
4582177 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2017 MAGESCQ 0,00 57 908,32 80 600,00
4582181 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 ANGRESSE 0,00 33 143,60 0,00
45821813 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 SAINT MARTIN
DE HINX 0,00 13 457,15 4 100,00
45821814 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 ST VINCENT DE
TYROSSE 0,00 0,00 0,00
45821818 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 SAUBUSSE 0,00 79 482,36 0,00
45821819 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 SEIGNOSSE 0,00 0,00 24 500,00
4582182 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 AZUR 0,00 0,00 4 100,00
45821820 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 SOORTS
HOSSEGOR 0,00 0,00 0,00
45821821 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 SOUSTONS 0,00 62 472,36 0,00
45821823 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 VIEUX BOUCAU 0,00 0,00 0,00
4582188 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 MESSANGES 0,00 0,00 0,00
4582189 TRAVAUX HORS COMPETENCE 2018 MOLIETS 0,00 0,00 8 000,00
458219 TRAVAUX HORS COMPETENCE SEIGNOSSE 3 974,40 0,00 0,00
45823 TRAVAUX HORS COMPETENCE CAPBRETON 16 683,12 8 872,24 0,00
45827 TRAVAUX HORS COMPETENCE MAGESCQ 22 391,40 0,00 0,00
Total Total Chapitre 114 483,89 314 157,28 137 300,00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
1 TOTAL RECETTES 1 19 618 385,41 l 15 674 107,721 1 037300,001
Monsieur Lionel Camblanne observe qu'il est toujours compliqué de comparer les comptes administratifs avec ceux des années antérieures, en raison des changements de périmètres. Néanmoins, il relève que les charges sont globalement maitrisées, notamment les charges de personnel, ce dont il se félicite. La dette l'est également, avec une capacité de désendettement correcte comme l'a souligné Monsieur Jean-Claude Daulouède. Il fait donc le constat de bons ratios concernant la section de fonctionnement. Aussi, il partage l'analyse positive du rapporteur sur la très grande majorité des investissements, notamment le dragage du lac d'Hossegor, la voirie et les liaisons douces. En revanche, il maintient ses critiques à l'égard des budgets annexes, et s'abstiendra sur les votes des comptes administratifs correspondants aux budgets annexes.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget principal,
29 • de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget principal, les résultats de l'exercice à 5 506 421,67 €, et le résultat de
clôture à 6 769 503,26 €, les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 3 105 800,00 €, et en recettes à
1 037 800,00 €.
2 - BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe Aygueblue présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont
les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011
Nature CA 2017 CA 2018
615221 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS
PUBLICS 1 978,05 22 576,39
6226 HONORAIRES 9 930,00 26 745,60
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 464,00 344,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 27 354,20 21 089,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00 1116,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 641,00 400,00
63512 TAXES FONCIERES 28 279,00 29 490,00
Total Total Chapitre 70 646,25 101 760,99
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Chapitre 023
Nature CA 2017 CA 2018
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 042
Nature CA 2017 CA 2018
6811 AMORTISSEMENTS 316 922,10 316 922,05
Total Total Chapitre 316 922,10 316 922,05
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
30 Chapitre 66
Nature CA 2017 CA 2018
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 273 842,40 215 456,45
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -9 436,94 -45 216,68
6681 1 N DEM N ITE REM BOU RSEM ENT ANTICIPE
EMPRUNT A RISQUE 106 127,75 0,00
Total Total Chapitre 370 533,21 170 239,77
66 CHARGES FINANCIERES
Chapitre 67
Nature CA 2017 CA 2018
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 4 710,91
67443 CONTRIBUTION AU DELEGATAIRE 562 512,60 603 859,66
Total Total Chapitre 562 512,60 608 570,57
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total Total Dépenses 1 320 614,16 1197 493,38
RECETTES
Chapitre 002
Nature CA 2017 CA 2018
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 100 000,00 0,00
Total Total Chapitre 100 000,00 0,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70
Nature CA 2017 CA 2018
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 11 269,00 13 938,00
Total Total Chapitre 11 269,00 13 938,00
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES
70 DIVERSES
Chapitre 74
Nature CA 2017 CA 2018
744 FCTVA 608,21 970,45
Total Total Chapitre 608,21 970,45
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
31 Chapitre
Nature CA 2017 CA 2018
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET
PRINCIPAL 1 200 000,00 1 765 300,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSION. 10 343,86 10 544,48
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 000,00 0,00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 3 550,68
75
Total Total Chapitre 1 213 343,86 1 779 395,16
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Chapitre 77
Nature CA 2017 CA 2018
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,36
Total Total Chapitre 0,00 0,36
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total recettes 1 325 221,07 1 794 303,97
Chapitre
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
001
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 357 445,82 175 777,14 0,00
Total Total Chapitre 357 445,82 175 777,14 0,00
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
Chapitre 041
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
166 REFINANCEMENT DE DETTE 106 127,75 0,00 0,00
Total Total Chapitre 106 127,75 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Chapitre 16
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
1641 EMPRUNTS EN EUROS 756 574,04 643 825,15 0,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 1176 489,44 0,00 0,00
Total Total Chapitre 1 933 063,48 643 825,15 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
32 Opération
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS CONST. 0,00 0,00 32 703,76
300
Total Total Opération 0,00 0,00 32 703,76
300 CHAUFFERIE BOIS AYGUEBLUE
Opération 940
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 35 305,20 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 975,84 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 273 512,56 377 175,54 45 296,24
Total Total Opération 273 512,56 413 456,58 45 296,24
940 TRAVAUX BATIMENTS
1 Total dépenses 2 670 149,611 1 233 058,871 78 000,00 1
Chapitre
RECETTES
021
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 040
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
28031 FRAIS D'ETUDES 6 657,12 6 657,12 0,00
28135 INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1175,86 1175,86 0,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 294 898,65 294 898,65 0,00
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET
OUTILLAGE TECH. 2 255,76 2 255,76 0,00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 934,71 11934,66 0,00
Total Total Chapitre 316 922,10 316 922,05 0,00
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
040 SECTIONS
33 Chapitre 041
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
1641 EMPRUNTS EN EUROS 106 127,75 0,00 0,00
Total Total Chapitre 106 127,75 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Chapitre 10
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
10222 F.C.T.V.A. 59 770,29 17 539,95 50 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES 728 935,14 4 606,91 0,00
Total Total Chapitre 788 705,43 22 146,86 50 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Chapitre 16
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 400 000,00 0,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 1 282 617,19 0,00 0,00
Total Total Chapitre 1 282 617,19 400 000,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total recettes 2 494 372,47 739 068,91 50 000,00
1
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, par 38 voix pour et 9 abstentions de
Mesdames et Messieurs Henri Arbeille, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Anne-Marie Dauga,
Valérie Geledan, Nathalie Decoux, Xavier Gaudio, Fabrice Datcharry:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe Aygueblue,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe Aygueblue, les résultats de l'exercice à 278 597,77 €, et le
résultat de clôture à 102 820,63 €.
3 - BUDGET ANNEXE DECHETS ENVIRONNEMENT
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe Déchets Environnement présentés par Monsieur Jean-Claude
Daulouède sont les suivants :
34 Chapitre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011
Nature CA 2017 CA 2018
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00 0,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00 1 391,70
6156 MAINTENANCE 0,00 0,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 0,00 0,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 666,00 263,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 77 509,57 62 490,53
6226 HONORAIRES 20 000,00 869,29
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 170,37 0,00
6232 FETES ET CEREMONIES 0,00 1 026,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 013,00 1170,70
6238 DIVERS 0,00 145,90
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 586,25 1 742,02
6256 MISSIONS 4 500,00 0,00
6257 RECEPTIONS 478,75 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 787,31 523,38
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ... ) 1 676,00 1 689,00
Total Total Chapitre 109 387,25 71 311,52
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Chapitre 012
Nature CA 2017 CA 2018
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE
RATTACH. 76 678,33 81 239,90
Total Total Chapitre 76 678,33 81 239,90
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Chapitre 022
Nature CA 2017 CA 2018
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00
022 DEPENSES IMPREVUES
Chapitre
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
001
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 129 650,84 0,00 0,00
Total Total Chapitre 129 650,84 0,00 0,00
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
35 Chapitre 204
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2041582 SUBV GROUPEMENTS COLLECTIVITES BAT ET
INSTALLATION 8 175,00 33 067,70 0,00
Total Total Chapitre 8 175,00 33 067,70 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
Chapitre
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES 0,00 0,00 20 100,00
23
Total Total Chapitre 0,00 0,00 20 100,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Chapitre 26
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
261 TITRES DE PARTICIPATIONS 0,00 150 000,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 150 000,00 0,00
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.
Opération 980
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2031 FRAIS D'ETUDES 68 622,26 12 819,84 7 200,00
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 7 309,60 347 833,62 0,00
20422 SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS ORGANISMES
DROIT PRIVE 500,00 7 000,00 0,00
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
CONST. 198 348,74 0,00 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES 19 132,32 168 516,07 24 700,00
Total Total Opération 293 912,92 536 169,53 31 900,00
980 TRAVAUX ECONOMIES ENERGIE SUR BATIMENTS
Opération 993
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2031 FRAIS D'ETUDES 9 585,00 46 869,00 0,00
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 0,00
Total Total Opération 9 585,00 46 869,00 0,00
993 GEMAPI
1 Total dépenses 441 323,761 766 106,231 52000,001
36 RECETTES
Chapitre 001
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 37 254,69 0,00
Total Total Chapitre 0,00 37 254,69 0,00
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
Chapitre 021
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 040
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
28031 FRAIS D'ETUDES 996,02 15 762,58 0,00
28041412 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT COMMUNES
BAT ET INSTALLAT 5 207,64 5 693,64 0,00
28041582 SUBV GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES BAT
ET INSTALLAT 107,36 4 769,20 0,00
280422 SUBVENTION OPAH MACS 2 0,00 20,00 0,00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS 0,00 6 611,00 0,00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 48,00 48,00 0,00
Total Total Chapitre 6 359,02 32 904,42 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Chapitre
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
10222 F.C.T.V.A. 0,00 37 690,91 18 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 172 219,43 0,00 0,00
10
Total Total Chapitre 172 219,43 37 690,91 18 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Chapitre 13
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 300 000,00 164 678,48 0,00
1322 REGIONS 0,00 0,00 0,00
Total Total Chapitre 300 000,00 164 678,48 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
37 Chapitre 16
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1 Total recettes 478 578,451 272528,501 18000,001
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré par 39 voix pour et 8 abstentions de Mesdames
et Messieurs Delphine Bart, Pascal Briffaud, Lionel Camblanne, Anne-Marie Dauga, Valérie Geledan, Nathalie
Decoux, Xavier Gaudio, Fabrice Datcharry:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe Déchets-
Environnement,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe Déchets-Environnement, les résultats de l'exercice à -
186 197,28 €, et le résultat de clôture à - 147 307,77€.
4 - BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe du pôle culinaire présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède
sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011
Nature CA 2017 CA 2018
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 8 322,85 9 266,57
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 70 689,19 82 736,96
60621 COMBUSTIBLES 619,27 0,00
60622 CARBURANTS 14 458,29 18 601,49
60623 ALIMENTATION 1 670 486,14 1 710 366,66
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 30 086,65 23 888,79
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 122 287,69 120 193,47
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 24 473,14 21166,37
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 4 931,84 3 970,18
6135 LOCATIONS MOBILIERES 77 838,08 90 232,96
615221 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS
PUBLICS 3 926,37 1 250,33
615232 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 2 788,92 2 989,40
38 61558 AUTRES BIENS M O BILI ER S 27 267,72 54 633,06
6156 M AINTENANCE 63 617,06 52 346,30
6182 DO CUM ENTATIO N GENER ALE ET TECHNIQ UE 153,00 350,00
6184 VER SEM ENTS A DES ORGANISM ES DE FO RM ATIO N 4 821,42 1173,22
6188 AUTRES FRAIS DIVER S 459,50 0,00
6231 ANNO NCES ET INSER TIO NS 0,00 0,00
6236 CATALO GUES ET IM PRIM ES 2 10 3,34 370,63
6237 PUBLICATIO NS 0,00 0,00
6251 VOYAGES ET DEPL ACEM ENTS 1 769,08 782,88
6257 RECEPTIO NS 0,00 0,00
6262 FRAIS DE TELECO M M UNICATIO NS 4 571 ,84 4 744,95
627 SER VICES BANCAIRES ET ASSIM ILES 3 201,94 3 21 0,00
6284 RED EVANCES PO UR SER VICES RENDUS 5917,82 8 946,17
62875 REM BO URSEM ENTS DE FRAIS AUX CO M M UNES
M EM BRES 175 660,90 175 624,90
6288 AUTRES SER VICES EXTER IEURS 4 972 ,08 7 289,92
To tal To tal Chapitre 2 325 424,13 2 394 13 5,21
011 CHARGES A CARACT ER E GENER AL
Dépenses
Chapitre 012
Nature CA 2017 CA 2018
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 5 773,00 5 962,85
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 4 809,00 4 968,54
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 20 834,06 21 730,36
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 838 718,48 834 737,07
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 21 096,86 20 336,64
64118 AUTRES INDEMNITES 155 871,86 120 689,01
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 89 081,70 169 080,68
64138 AUTRES INDEMNITES 19 220,94 21 876,97
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 15 215,92 6 179,72
6451 COTISATIONS AL' U.R.S.S.A.F. 175 605,06 181 634,32
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 273 769,68 261 947,88
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6 994,00 9 485,80
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 0,00 3 007,39
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00 0,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 754,62 3 392,40
Total Total Chapitre 1627 745,18 1 665 029,63
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
39 Dépenses
Chapitre 022
Nature CA 2017 CA 2018
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00
022 DEPENSES IMPREVUES
Dépenses
Chapitre
Nature CA 2017 CA 2018
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
023
Total Total Chapitre 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 042
Nature CA 2017 CA 2018
6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET
CORPELLES 219 268,86 228 245,10
Total Total Chapitre 219 268,86 228 245,10
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Dépenses
Chapitre 65
Nature CA 2017 CA 2018
6542 CREANCES ETEINTES 372,80 3 932,75
65888 AUTRES 0,00 1 282,65
Total Total Chapitre 372,80 5 215,40
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
40 Dépenses
Chapitre 66
Nature CA 2017 CA 2018
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 53 733,26 49 853,15
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -3 880,11 -4 055,10
Total Total Chapitre 49 853,15 45 798,05
66 CHARGES FINANCIERES
Dépenses
Chapitre 67
Nature CA 2017 CA 2018
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES/ OPE DE
GESTION 0,00 86,25
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 395,10 577,99
Total Total Chapitre 395,10 664,24
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total Total Dépenses 4 223 059,22 4 339 087,63
RECETTES
Recettes
Chapitre
Nature CA 2017 CA 2018
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 350 000,00 350 000,00
002
Total Total Chapitre 350 000,00 350 000,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 013
Nature CA 2017 CA 2018
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU
PERSONNEL 0,00 22,33
Total Total Chapitre 0,00 22,33
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
41 Recettes
Chapitre 70
Nature CA 2017 CA 2018
7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET
ENSEIG. 0,00 1 232 623,87
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 4417455,82 3 182 822,13
Total Total Chapitre 4417455,82 4 415 446,00
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES
70 DIVERSES
Recettes
Chapitre 74
Nature CA 2017 CA 2018
744 FCTVA 24,33 0,00
74711 EMPLOIS AIDES 12 323,22 974,00
74712 EMPLOIS D AVENIR 0,00 2 247,70
Total Total Chapitre 12 347,55 3 221, 70
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Recettes
Chapitre 75
Nature CA 2017 CA 2018
7552 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT PAR LE BUDGET
PRINCIPAL 100 000,00 100 000,00
Total Total Chapitre 100 000,00 100 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Recettes
Chapitre 77
Nature CA 2017 CA 2018
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS
DE GEST. 444,67 0,00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 70,96
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 811,29 29 369,17
Total Total Chapitre 2 255,96 29 440,13
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total Total Recettes 4 882 059,33 4 898 130,16
42 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 109 994,83 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 86 033,49 89 913,60 0,00
Opération
Total Total Opération 196 028,32 89 913,60 0,00
PAS D OPERATION
Opération 976
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET
AM ENAG EM ENTS 0,00 0,00 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 27 672,88 0,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 126 150,26 51435,40 229 000,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 12 000,00
Total Total Opération 126 150,26 79 108,28 241 000,00
976 POLE CULINAIRE
1 Total dépenses 322 178,581 169 021,881 241000,001
RECETTES
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 202 066,11 0,00
Chapitre 001
Total Total Chapitre 0,00 202 066,11 0,00
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Chapitre 021
Total Total Chapitre 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
43 Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 86 284,81 86 284,81 0,00
281533 RESEAUX CABLES 11 857,14 11 857,14 0,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 1621,06 0,00 0,00
28184 MOBILIER 4 385,39 4 385,39 0,00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 115 120,46 125 717,76 0,00
Chapitre 040
Total Total Chapitre 219 268,86 228 245,10 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Chapitre 10
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
10222 F.C.T.V.A. 23 472,26 24 462,49 9 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 281 503,57 309 000,11 0,00
Total Total Chapitre 304 975,83 333 462,60 9 000,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
Total recettes 524 244,69 763 773,81 9 000,00
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré par 42 voix pour et 5 abstentions de Madame
et Messieurs Henri Arbeille, Delphine Bart, Pascal Briffaud, Xavier Gaudio, Fabrice Datcharry:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe du pôle culinaire,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe du pôle culinaire, les résultats de l'exercice à 601 728,35 €, et
le résultat de clôture à 1153 794,46 €.
5 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe Transport présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont
les suivants :
44 SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011
Nature CA 2017 CA 2018
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT
EQUIPEMENT 0,00 224,90
6066 CARBURANTS 0,00 982,01
6135 LOCATIONS MOBILIERES 0,00 296,67
61551 MA TERI EL ROULANT 0,00 2 476,58
6156 MAINTENANCE 0,00 730,03
6161 MULTIRISQUES 0,00 0,00
6226 HONORAIRES 4 500,00 4 500,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 10 120,37 5 512,03
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 444,00 0,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 7 373,80 5 337,61
6238 DIVERS 4 100,00 550,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 368,39 374,53
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ... ) 8 945,40 20 450,00
6288 AUTRES 7 001,98 1 847,77
Total Total Chapitre 42 853,94 43 282,13
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Chapitre 012
Nature CA 2017 CA 2018
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 398,00 401,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 331,00 334,00
6336 COTISATIONS CNFPT ET DE CGFPT 1 456,80 1 243,31
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE
BASE 61 098,49 66 888,31
6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 19 092,72 19 518,15
6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 1 395,14 1 629,35
6451 COTISATIONS AL' U.R.S.S.A.F. 14 854,50 9 931,88
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 13 805,47 18 633,85
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 705,00 817,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 79,40 179,40
Total Total Chapitre 114 216,52 119 576,25
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Chapitre 023
Nature CA 2017 CA 2018
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
45 To tal To tal Chapitre 0,00 0,00
023 VIREM ENT A LA SECT IO N D'INVESTISSEM ENT
Chapitre 042
Nature CA 2017 CA 2018
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET
CORPELLES 18 752,41 47 485,24
Total Total Chapitre 18 752,41 47 485,24
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Chapitre 65
Nature CA 2017 CA 2018
65737 PARTICIPATION A TRANSLANDES 1764317,23 1 892 870,79
Total Total Chapitre 1764317,23 1 892 870,79
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Chapitre 67
Nature CA 2017 CA 2018
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 68 943,53 0,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 638,27 13 586,00
Total Total Chapitre 71 581,80 13 586,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Total Total Dépenses 2 011 721,90 2 116 800,41
RECETTES
Chapitre 002
Nature CA 2017 CA 2018
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 250 000,00 60 000,00
Total Total Chapitre 250 000,00 60 000,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 70
Nature CA 2017 CA 2018
7061 PRESTATIONS DE SERVICES 113 546,36 70 757,15
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES 0,00 14 420,83
1 Total I Total Chapitre 113 546,361 85 177,981
46 70
PRO DUITS DE SER VICES, DU DO M AINE & VENTES
DIVER SES
Recettes
Chapitre
Nature CA 2017 CA 2018
734 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 797 594,45 1 875 767,58
73
Total Total Chapitre 1 797 594,45 1 875 767,58
73 IMPOTS ET TAXES
Recettes
Chapitre 74
Nature CA 2017 CA 2018
748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 13 852,00 11 530,00
Total Total Chapitre 13 852,00 11 530,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Recettes
Chapitre 75
Nature CA 2017 CA 2018
7588 SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL 231 000,00 193 614,00
Total Total Chapitre 231 000,00 193 614,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Recettes
Chapitre 77
Nature CA 2017 CA 2018
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 24 386,00
Total Total Chapitre 0,00 24 386,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total Total Recettes 2 405 992,81 2 250 475,56
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 261466,44 85 295,63 0,00
001
Total Total Chapitre 261466,44 85 295,63 0,00
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
47 Chapitre 21
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
2135 INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 239 314,23 442 874,99 164 000,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 148 160,00 0,00
Total Total Chapitre 239 314,23 591 034,99 164 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total Total Dépenses 500 780,67 676 330,62 164 000,00
RECETTES
Chapitre 021
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 040
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS 18 752,41 47 485,24 0,00
Total Total Chapitre 18 752,41 47 485,24 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Chapitre 10
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
1068 AUTRES RESERVES 306 789,43 334 270,91 0,00
Total Total Chapitre 306 789,43 334 270,91 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Chapitre 13
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 89 943,20 0,00 0,00
Total Total Chapitre 89 943,20 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Chapitre 16
Nature CA 2017 CA 2018 RAR 2018
1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 0,00
48 Total Total Chapitre 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total Total Recettes 415 485,04 381 756,15 0,00
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré par 38 voix pour, 8 abstentions de Mesdames
et Messieurs Henri Arbeille, Delphine Bart, Lionel Camblanne, Anne-Marie Dauga, Valérie Geledan, Nathalie
Decoux, Corine Lafitte, Françoise Troccard, et 1 contre de Monsieur Xavier Gaudio :
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe Transport,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe Transport, les résultats de l'exercice à - 135 603,69 €, et le
résultat de clôture à - 160 899,32 €.
6 - BUDGET ANNEXE PORT ET LAC
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe Port et Lac présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont
les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses
Chapitre
Nature CA
2018
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 163 925,29
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT
EQUIPEMENT 25 182,94
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 719,65
6066 CARBURANTS 167,51
6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 373,29
6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 3 940,84
61521 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 1911,13
61551 MATERIEL ROULANT 5 175,01
6156 MAINTENANCE 26 702,78
6161 MULTIRISQUES 37 691,83
618 DIVERS 2 266,68
6226 HONORAIRES 0,00
6232 ECHANTILLONS 3 179,25
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1001,14
6237 PUBLICATIONS 2 346,31
6238 DIVERS 1 267,23
49 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 483,30
6257 RECEPTIONS 0,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 4 304,28
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 9 082,77
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 149,55
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ... ) 4 809,82
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 17 919,69
6288 AUTRES 997,20
62881 PRESTATIONS DE DESENSABLEMENT 0,00
62882 AUTRES PRESTATIONS SUR QUAIS ET PONTONS 30339,76
62883 AUTRES PRESTATIONS 34 438,45
62884 PASSEPORT ESCALE 5 576,29
635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 59 580,00
63512 TAXES FONCIERES 101 368,00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 19 547,80
6358 AUTRES DROITS 0,00
Total Total Chapitre 569 447,79
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Dépenses
Chapitre
Nature CA
2018
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 552,90
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 2 129,00
6336 COTISATIONS CNFPT ET DE CGFPT 9 368,43
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE
BASE 449 746,27
6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 96 272,77
6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 8 856,68
6451 COTISATIONS AL' U.R.S.S.A.F. 70 645,51
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 127 048,87
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 3 456,00
6471 PRESTATIONS DIRECTES 0,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 593,80
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 12 931,00
Total Total Chapitre 784 601,23
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Dépenses
Chapitre
Nature CA
2018
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
50 Total Total Chapitre 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre
Nature CA
2018
675 VALEUR COMPTABLE DES ELEMENTS D ACTIFS
CEDES
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET
CORPELLES 247 624,54
Total Total Chapitre 247 624,54
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Dépenses
Chapitre
Nature CA
2018
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 6 398,41
Total Total Chapitre 6 398,41
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Dépenses
Chapitre
Nature CA
2018
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 35 306,35
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 14634,74
666 PERTES DE CHANGE 8 019,57
Total Total Chapitre 57 960,66
66 CHARGES FINANCIERES
Dépenses
Chapitre
Nature CA
2018
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE
FONCTIONNEMENT 4 500,00
Total Total Chapitre 4 500,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
51 Dépenses
Chapitre
Nature CA
2018
6815 DOTAT.PROV. POUR RISQUES ET CHARGES
D'EXPL 325 000,00
Total Total Chapitre 325 000,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
68 PROVISIONS
Dépenses
Chapitre
Nature CA
2018
695 IMPOTS SUR LES BENEFICES 23 240,00
Total Total Chapitre 23 240,00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
1 Total Dépenses 1 2 018 772,63
RECETTES
Recettes
Chapitre
Nature CA
2018
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 43 254,20
Total Total Chapitre 43 254,20
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre
Nature CA
2018
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS SUR
REMUNERATIONS 1 298,80
Total Total Chapitre 1 298,80
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
52 Recettes
Chapitre
Nature CA
2018
7061 PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
70611 PRESTATIONS ELECTRICITE 6 623,00
70612 AUTRES PRODUITS DIVERS 588,31
70613 ENTREPOSAGE ET OUTILLAGE STATIONNEMENT 6 017,85
70614 ENTREPOSAGE ET OUTILLAGE GRUE 607,67
70615 ENTREPOSAGE ET OUTILLAGE ELEVATEUR 90 897,00
70616 ENTREPOSAGE ET OUTILLAGE REMORQUAGE 1 073,15
70681 DROITS DE PORT ANNUELS 1468 539,86
70682 DROITS DE PORT PASSAGE 72 475,46
70683 PASSEPORT ESCALE 2 976,52
70684 DROITS DE QUAI 60 401,20
70685 REDEVANCES A CARACTERE COMMERCIAL 107 741,74
7083 LOCATIONS DIVERSES 19792,72
7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 161 650,61
Total Total Chapitre 1 999 385,09
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES
70 DIVERSES
Recettes
Chapitre
Nature CA
2018
751 REDEVANCE POUR CONCESSIONS, BREVETS,
LICENCES 0,00
7512 OCCUPATION DOMANIALE TERRAINS AMENAGES 37 413,51
7513 OCCUPATION DOMANIALE CONSTRUCTIONS 29 228,56
7514 AMODIATION PLAN D EAU PECHEURS 22 367,41
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 8 926,91
Total Total Chapitre 97 936,39
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Recettes
Chapitre
Nature CA
2018
7688 AUTRES 21 316,38
Total Total Chapitre 21 316,38
76 PRODUITS FINANCIERS
53 Recettes
Chapitre
Nature CA
2018
775 PRODUITS DES CESSIONS D ELEMENTS D ACTIFS 0,00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 700,31
Total Total Chapitre 6 700,31
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes
Chapitre
Nature CA
2018
7815 REP./AMORTISS. PR RISQUES ET CHARGES
EXPLOITATION 92 000,00
Total Total Chapitre 92 000,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total Total Recettes 2 261 891,17
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération
Nature CA RAR
2018 2018
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 17 105,90
1641 EMPRUNTS EN EURO 135 016,60
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 0,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 107 352,50 198 000,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE 1 098,00
Total Total Opération 260 573,00 198 000,00
PAS D OPERATION
Opération
Nature CA RAR
2018 2018
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES 44 270,00
Total Total Opération 44 270,00 0,00
201 DESENSABLEMENT BASSIN PORTUAIRE
54 Opération
Nature CA RAR
2018 2018
2313 CONSTRUCTIONS 504 588,01
Total Total Opération 504 588,01 0,00
202 RECON FIGURATION PORT DE PECHE
Opération
Nature CA RAR
2018 2018
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES 43 232,00
Total Total Opération 43 232,00 0,00
203 PONTON FO
1 TOTAL DEPENSES 852663,011 198 000,00 1
RECETTES
Chapitre
Nature CA RAR
2018 2018
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature CA RAR
2018 2018
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00
28121 TERRAINS NUS 2 225,35
28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 222 541,51
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 19 603,90
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 2 198,96
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 054,82
Total Total Chapitre 247 624,54 0,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Chapitre
Nature CA RAR
2018 2018
001 EXCEDENT REPORTE 172 000,00
55 Total Total Chapitre 172 000,00 0,00
001 excèdent reporté
Chapitre
Nature CA RAR
2018 2018
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00
001 Dotations, fonds divers et réserves
Chapitre
Nature CA RAR
2018 2018
1313 DEPARTEMENTS 112 629,18
1317 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS
STRUCTURELS 337 887,57
Total Total Chapitre 450 516,75 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECU ES
Chapitre
Nature CA RAR
2018 2018
1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00
Total Total Chapitre 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
1 TOTAL RECETTES 870 141,291 0,001
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe Port et Lac,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe Port et Lac, les résultats de l'exercice à 234 448,52 €, et le
résultat de clôture à 260 596,82 €.
7 - BUDGET ANNEXE ZAE DE BENESSE-MAREMNE
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE de BENESSE-MAREMNE présentés par Monsieur Jean-Claude
Daulouède sont les suivants :
56 INVESTISSEM ENT
DEPENSES
ARTICLE LIBEL LE CA 2017 CA 2018
001 Résultat reporté 586 409,16 788 215,44
16876 Autres dettes - autres etablis. Publics locaux 128 365,68 128 365,68
27638 Autres établissements publics 858 500,00
3351 Terrains 571 372,75
3354 Etudes 15 059,25
3555 Travaux terrains 66 320,30 216 433,31
33581 Frais accessoires 7 097,46
Total des dépenses d'investissement 2 233 124,60 1133 014,43 1 1
1 r r
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
1641 Emprunt
021 Virement de la section de fonctionnement
16876 Autres dettes - autres etablis. Publics locaux 858 500,00
3555 Terrains aménagés 568 644,00 571372,75
3354 Etudes 6 816,14 15 059,25
3355 Travaux terrains 4 300,00 66 320,30
33581 Frais accessoires 6 649,02 7 097,46
Total des recettes d'investissement 1 444 909,16 659 849,76
-- r r 1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
6015 Terrains à aménager 2 728,75 1404,00
6045 Achat d'Etudes 8 243,11 10 258,50
605 Achats de matériel, équipement et travaux 62 020,30 15 056,40
6226 Honoraires 354,44
6231 Annonces légales
63512 Taxes foncières 94,00 21,00
637 Autres Frais
6718 Indemnités aux fermiers
023 Virement à la section d'investissement
002 Résultat reporté
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 586 409,16 659 849,76
Total des dépenses de fonctionnement 659 849,76 686 589,66
1
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
002 Résultat reporté 921 225,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 24 500,00
7015 vente de terrains 921 225,00
7133 Variation des encours de production des biens 659 849,76 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 216 433,31
Total des recettes de fonctionnement 1 581 074,76 1 162 158,31
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ZAE de BENESSE-
MAREMNE,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe ZAE de BENESSE MAREMNE, les résultats de l'exercice à -
130 605,58 €, et le résultat de clôture à 2 403,98 €.
57 8 - BUDGET ANNEXE ZAE DE CAPBRETON
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE de CAPBRETON présentés par Monsieur Jean-Claude
Daulouède sont les suivants :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
001 Résultat reporté 762 695,02 885 043,96
16876 Annuité EPFL 121913,55 258 643,30
r2111 Terrains nus 546 919,00
r:27638 Autres établissements publics
3555 Terrains aménagés 437 265,46 494 769,49
Total des dépenses d'investissement 1 321 874,03 2 185 375,75
1
RECETTES
CA 2017 CA 2018
1641 Emprunt
021 virement de la section de fonctionnement
16876 Autres dettes - autres établissements publics locaux
27638 Autres etablissements publics 546 919,00
3555 Terrains aménagés 436 830,07 437 265,46
Total des recettes d'investissement 436 830,07 984 184,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
6015 Reboisement Compensatoire
6045 Achats d'études
605 Achats de matériels d'équipement et travaux 52 515,12
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 988,91
6231 Annonces et insertion 68,39
63512 Taxes Foncières 367,00
6522 Reversement budget principal
023 Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 436 830,07 437 265,46
Total des dépenses de fonctionnement 437 265,46 494 769,49
RECETTES
Production destockée CA 2017 CA 2018
002 Résultat reporté 364,89 31529,02
7015 Vente de terrains
74741 Participations communes
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestio 31164,13
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 437 265,46 494 769,49
Total des recettes de fonctionnement 468 794,48 526 298,51
58 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ZAE de
CAPBRETON,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe ZAE de CAPBRETON, les résultats de l'exercice à - 316 147,33
€, et le résultat de clôture à - 1 169 662,27 €.
9 - BUDGET ANNEXE ZAE DU MARLE A TOSSE
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE DU MARLE A TOSSE présentés par Monsieur Jean-Claude
Daulouède sont les suivants :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
001 Résultat reporté
3351 Terrains aménagés
3354 Etudes et prestations
3555 Travaux 229 612,00 33581 Frais accessoires
Total des dépenses d'investissement 0,00 229 612,00 1
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
1641 Emprunt 0,00
3351 Terrains aménagés
3354 Etudes et prestations
3555 Frais accessoires
Total des recettes d'investissement 0,00 0,00
-,- -,- -,- -
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
6015 Terrains à aménager 219 272,00
6045 Achats d'études 9 950,00
605 Achat de matériels, équipements et travaux
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
63512 Taxes foncières 390,00
637 Autres Frais
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 229 612,00 1
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
7133 Variation des encours de production des biens 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 229 612,00
Total des recettes de fonctionnement 0,00 229 612,00
59 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ZAE du MARLE A
TOSSE,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de
l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe ZAE du MARLE A TOSSE, les résultats de l'exercice à - 229 612,00 €,
et le résultat de clôture à - 229 612,00 €.
10 - BUDGET ANNEXE ZAE JOSSE
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE de Josse présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède
sont les suivants :
1 NVESTISSE ME NT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
Stocks de produits finis
001 Résultat Reporté 74 065,32 95 411,36
3555 Terrains aménagés 21 346,04 30 596,04
Tota I des dépenses d'investissement 95 411,36 126 007,40
1
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
Recettes autres que stocks
1641 Emprunts et dettes
021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 21346,04
Total des recettes d'investissement 0,00 21 346,04
-f-- -f-- --
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
Achats et variations de stocks
002 Résultat reporté 98 989,61 79 761,42
6045 Achats d'études prestations de servi ce 1500,00
605 Achats de matériels d'équipement et travaux 102,50
60611 Eau et assainissement 1 247,35
6226 Honoraires
63512 Taxes foncières 768,00 787,00
'523 - Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 21346,04
Total des dépenses de fonctionnement 101 107,46 103 394,46 1
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
Production destockée
002 Résultat reporté
7015 Vente de terrains 80 520,00
7788 Produits exceptionnels divers
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 21 346,04 30 596,04
Total des recettes de fonctionnement 21 346,04 111116,04
60 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ZAE de Josse,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe ZAE de Josse, les résultats de l'exercice à 78 233,00 €, et le
résultat de clôture à - 96 939,78 €.
11 - BUDGET ANNEXE ZAE DE SEIGNOSSE LAU BIAN 3
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE DE SEIGNOSSE LAUBIAN 3 présentés par Monsieur Jean-
Claude Daulouède sont les suivants :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
001 Résultat reporté 16 973,61 366 586,31
3555 Terrains aménagés 344 689,35 370 178,31
33581 Frais accessoires 13 228,80
3354 Etudes et prestations de service 8 668,16
Total des dépenses d'investissement 383 559,92 736 764,62
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018 1641 Emprunt
021 Virement de la section de fonctionnement
3354 Terrains aménagés 13 228,80 344 689,35
3555 Frais accessoires 3 744,81 21896,96
Total des recettes d'investissement 16 973,61 366 586,31
1 1
-- - -
r t- î t- FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
023 Virement à la section d'investissement
6015 Terrains à aménager 344 689,35
6045 Achats d'études 2 260,00
605 Achat de matériels, équipements et travaux
6226 Honoraires 4 689,35
6231 Annonces légales
63512 Taxes foncières 234,00 1 332,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 16 973,61 366 586,31
Total des dépenses de fonctionnement 366 586,31 370 178,31
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
002 Résultat reporté
7015 Vente de terrains
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 4 689,35
7133 Variation des encours de production de biens 366 586,31 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 370 178,31
Total des recettes de fonctionnement 366 586,31 374 867,66
61 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ZAE de SEIGNOSSE
LAUBIAN 3,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe ZAE de SEIGNOSSE LAUBIAN 3, les résultats de l'exercice à
1 097,35 €, et le résultat de clôture à - 365 488,96 €.
12 - BUDGET ANNEXE ZAE DE MAGESCQ
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE de Magescq présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède
sont les suivants :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
Stocks de produits finis
001 Résultat Reporté 550 151,36 792 966,57
16876 Annuités EPFL 225 680,00 2,00
3555 Terrains aménagés 228 766,57 287 348,12
Total des dépenses d'investissement 1 004 597,93 1 080 316,69
r -- r RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
Recettes autres que stocks
1641 Emprunts et dettes
021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 211 631,36 228 766,57
Total des recettes d'investissement 211 631,36 228 766,57
r -- r 1 FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
Achats et variations de stocks
002 Résultat reporté
605 Achats de matériels d'équipement et travaux 15 000,00
6045 Achats d'études, prestations de services 7 801,88 10 627,00
6015 Terrains à aménager
6226 Honoraires
6227 Frais d'acquisition 9 221, 73
6237 Communication panneaux 4x3
63512 Taxes foncières 111,60 5 990,00
63513 Autres impots locaux 47,28
023 Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks des terrains aménagés 211 631,36 228 766,57
Total des dépenses de fonctionnement 228 766,57 260 430,85
- J 1
~ r t- r
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
Production destockée
002 Résultat reporté 513 000,00 513 369,42
7015 Ventes de terrains
7788 Produits exceptionnels divers 369,42 369,42
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 228 766,57 287 348,12
Total des recettes de fonctionnement 742 135,99 801 086,96
62 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ZAE de Magescq,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe ZAE de Magescq, les résultats de l'exercice à - 31 296,86 €, et
le résultat de clôture à - 310 894,01 €.
13 - BUDGET ANNEXE ZAE SAUBRIGUES
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE de SAUBRIGUES présentés par Monsieur Jean-Claude
Daulouède sont les suivants :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
001 Résultat reporté 127 429,41 137 375,61
3555 Terrains aménagés 116 709,52 144 348,21
3354 Etudes et prestations 18 878,20
33581 Frais accessoires 1 787,89
Total des dépenses d'investissement 264 805,02 281 723,82
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2018 CA 2018
1641 Emprunt
021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 116 709,52 116 709,52
3354 Etudes et prestations 9 123,00 18 878,20
33581 Frais accessoires 1596,89 1 787,89
Total des recettes d'investissement 127 429,41 137 375,61
-f- - ->- -
1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
002 Résultat reporté
023 Virement à la section d'investissement
6015 Terrains à aménager
6045 Achats d'études 9 755,20 6 895,60
605 Achat de matériels, équipements et travaux
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
63512 Taxes foncières 191,00
637 Autres Frais
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 127 429,41 137 375,61
Total des dépenses de fonctionnement 137 375,61 144 271,21 1
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
002 Résultat reporté 77,00 77,00
7015 ventes de terrain
7788 Produits exceptionnels divers
7133 Variation des encours de production des biens 137 375,61 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 144 348,21
Total des recettes de fonctionnement 137 452,61 144 425,21
63 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ZAE de
SAUBRIGUES,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe ZAE de SAUBRIGUES, les résultats de l'exercice à - 6 895,60 €,
et le résultat de clôture à - 144 194,21 €.
14 - BUDGET ANNEXE ZAE DE SEIGNOSSE LAU BIAN 2
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE de Seignosse Laubian 2 présentés par Monsieur Jean-Claude
Daulouède sont les suivants :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
001 Résultat reporté 33 545,52
3555 Terrains aménagés
Total des dépenses d'investissement 33 545,52 0,00
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
1641 Emprunt
021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 33 545,52 0,00
Total des recettes d'investissement 33 545,52 0,00
- --
f t - t
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
002 Résultat reporté
6045 Achats d'études
605 Achats de matériel, équipement et travaux 7 286,22
6015 Terrains à aménager
6226 Honoraires
63512 Taxes foncières 1 298,00
6522 Reversement budget généra 1
023 Virement à la section d'ivestissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 33 545,52 0,00
Total des dépenses de fonctionnement 34 843,52 7 286,22
1
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
002 Résultat reporté 20 660,50 66 546,98
7015 Vente de terrains 80 730,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00
Total des recettes de fonctionnement 101 390,50 66 546,98
64 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ZAE de Seignosse
Laubian 2,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe ZAE de Seignosse Laubian 2, les résultats de l'exercice à -
7 286,22 €, et le résultat de clôture à 59 260,76 €.
15 - BUDGET ANNEXE ZAE DE TYROSSE
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE de Tyrosse présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède
sont les suivants :
1 NVESTISSE ME NT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
001 Résultat reporté 311 091,75 311 507,40
3555 Terrains aménagés 311 507,40 187 254,35
Total des dépenses d'investissement 622 599,15 498 761,75
1
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
1641 Emprunt
021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 311 091,75 311 507,40
Total des recettes d'investissement 311 091,75 311 507,40
- - - - -
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
002 Résultat reporté 145 156,12 146 375,94
6045 Achats d'études 602,47
605 Achats de matériel, équipement et travaux 18 735,70
61521 Entretien terrains
6226 Honoraires
63512 Taxes Foncières 1 033,00 50,00
6358 Autres droits
023 Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 311 091,75 311 507,40
Total des dépenses de fonctionnement 457 883,34 476 669,04
1
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
7015 Vente de terrains 166 556,48
74741 Participations communes
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 311 507,40 187 254,35
7788 Produits exceptionnels divers
Total des recettes de fonctionnement 311 507,40 353 810,83
65 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ZAE de TYROSSE,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat
de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe ZAE de TYROSSE, les résultats de l'exercice à 147 770,78 €, et
le résultat de clôture à - 310 112,56 €.
16 - BUDGET ANNEXE ECOZONE DE SOUSTONS
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les
dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ECOZONE DE SOUSTONS présentés par Monsieur Jean-Claude
Daulouède sont les suivants :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
001 Résultat reporté 5 849,32 5 898,32
3555 Travaux 5 710,32 7 288,32
33581 Frais accessoires 188,00
3354 Etudes et prestations de service
Total des dépenses d'investissement 11 747,64 13 186,64 1
-
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
1641 Emprunt
021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Travaux 5 710,32 5 710,32
33581 Frais accesspoires 139,00 188,00
Total des recettes d'investissement 5 849,32 5 898,32
-- -- - -- - FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
6015 Terrains à aménager
605 Achats de matériels, équipements et travaux
6045 Achat d'études 1340,00
6226 Honoraires
63512 Taxes foncières 49,00 50,00
023 Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 5 849,32 5 898,32
Total des dépenses de fonctionnement 5 898,32 7 288,32
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
7015 Vente de terrains
7133 Variation des encours de production des biens 5 898,32 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 7 288,32
Total des recettes de fonctionnement 5 898,32 7 288,32
66 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ECOZONE DE
SOUSTONS,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de
l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe ECOZONE DE SOUSTONS, les résultats de l'exercice à - 1 390,00 €,
et le résultat de clôture à - 7 288,32 €.
17 - BUDGET ANNEXE ZAE COMMUNALES AMENAGÉES
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la
séance.
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par
les dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE COMMUNALES AMENAGÉES présentés par Monsieur
Jean-Claude Daulouède sont les suivants:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
33581 Frais accessoires
3555 Travaux
Total des dépenses d'investissement 0,00 0,00
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
1641 Emprunt 0,00
Total des recettes d'investissement 0,00 0,00
r - - FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
002 Résultat reporté 0,00
6015 Terrains à aménager 379 869,92
6227 Frais d'actes et de contentieux
63512 Taxes foncières 117,00
023 Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 379 986,92
RECETTES
ARTICLE LIBELLE CA 2017 CA 2018
7015 Vente de terrains 379 869,92
7788 Produits exceptionnels divers
7133 Variation des encours de production de biens 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00
Total des recettes de fonctionnement 0,00 379 869,92
67 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe ZAE
COMMUNALES AMENAGÉES,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le
résultat de l'exercice 2018,
• d'arrêter pour 2018, au budget annexe ZAE COMMUNALES AMENAGÉES, les résultats de l'exercice à
-117,00 €, et le résultat de clôture à - 117,00 €.
D - AFFECTAT/ON DU RÉSULTAT 2018
1 - BUDGET PRINCIPAL 2019
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget principal :
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2018 en fonctionnement + 6 380 349,29
Résultat 2017 reporté 850 000,00
Résultat à affecter + 7 230 349,29
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001 au BP 2019) - 460 846,03
Restes à réaliser dépenses 3 105 800,00
Restes à réaliser recettes 1 037 800,00
Solde Restes à réaliser au 31/12/2018 - 2 068 000,00
Besoin de financement section d'investissement - 2 528 846,03
PROPOSITION D'AFFECTATION
Résultat à affecter de la section de fonctionnement Budget Principal 7 230 349,29
Proposition de résultat reporté BP MACS 2019 en fonctionnement (compte 002 recettes) 850 000,00
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP MACS 2019 (compte 1068 6 380 349,29
recettes)
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP MACS 2019 (compte 001 460 846,03
dépenses) -
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• d'approuver l'affectation du résultat pour le budget principal décrite ci-dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président à modifier le budget principal en conséquence,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
2 - BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE 2019
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget annexe Aygueblue :
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2018 en fonctionnement + 596 810,59
Résultat 2017 reporté 0,00
Résultat à affecter + 596 810,59
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001 au BP 2019) - 493 989,96
Restes à réaliser dépenses 78 000,00
Restes à réaliser recettes 50 000,00
Solde restes à réaliser au 31/12/2018 - 28 000,00
68 Besoin de financement section d'investissement - 521 989,96
PROPOSITION D'AFFECTATION
Résultat à affecter de la section de fonctionnement 596 810,59
Proposition d'affectation du résultat reporté au BP 2019 en fonctionnement (compte 74 820,63
002 recettes)
Couverture du besoin de financement en section d'investissement (compte 1068 521 989,96
recettes)
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP 2019 (compte 001 493 989,96 -
dépenses)
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• d'approuver l'affectation du résultat pour le budget annexe Aygueblue décrite ci-dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président à modifier le budget annexe Aygueblue en conséquence,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
3 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS-ENVIRONNEMENT 2019
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget annexe Déchets-Environnement:
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2018 en fonctionnement + 344 635,14
Résultat 2017 reporté + 1 634,82
Résultat à affecter + 346 269,96
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001 au BP 2019) - 493 577,73
Restes à réaliser dépenses 52 000,00
Restes à réaliser recettes 18 000,00
Solde Restes à réaliser au 31/12/2018 - 34 000,00
Besoin de financement section d'investissement - 527 577,73
PROPOSITION D'AFFECTATION
Résultat à affecter de la section de fonctionnement 346 269,96
Proposition de résultat reporté BP 2019 en fonctionnement (compte 002 recettes) 346 249,96
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP 2019 (compte 001 493 577,73 -
dépenses)
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• d'approuver l'affectation du résultat pour le budget annexe Déchets-Environnement décrite ci-dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président à modifier le budget annexe Déchets-Environnement en
conséquence,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
4 - BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE 2019
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget annexe Pôle culinaire :
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2018 en fonctionnement + 209 042,53
Résultat 2017 reporté + 350 000,00
Résultat à affecter + 559 042,53
69 INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001 au BP 2019) 594 751,93
Restes à réaliser dépenses 241 000,00
Restes à réaliser recettes 9 000,00
Solde Restes à réaliser au 31/12/2018 - 232 000,00
Besoin de financement section d'investissement
PROPOSITION D'AFFECTATION
Résultat à affecter de la section de fonctionnement 559 042,53
Proposition de résultat reporté BP 2019 en fonctionnement (compte 002 recettes) 300 000,00
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP 2019 (compte 1068 259 042,53
recettes)
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP 2019 (compte 001 594 751,93
recettes)
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• d'approuver l'affectation du résultat pour le budget annexe Pôle culinaire décrite ci-dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président à modifier le budget annexe Pôle culinaire en conséquence,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
5 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT 2019
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget annexe Transport:
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2018 en fonctionnement + 73 675,15
Résultat 2017 reporté + 60 000,00
Résultat à affecter + 133 675,15
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001 au BP 2019) - 294 574,47
Restes à réaliser dépenses 164 000,00
Restes à réaliser recettes 0,00
Solde Restes à réaliser au 31/12/2018 - 164 000,00
Besoin de financement section d'investissement - 458 574,47
PROPOSITION D'AFFECTATION
Résultat à affecter de la section de fonctionnement 133 675,15
Proposition de résultat reporté BP 2019 en fonctionnement (compte 002 recettes 133 675,15
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP 2019 (compte 001 294 574,47 -
dépenses)
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• d'approuver l'affectation du résultat pour le budget annexe Transport décrite ci-dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président à modifier le budget annexe Transport en conséquence,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
70 6 - BUDGET ANNEXE PORT DE CAPBRETON 2019
Le rapporteur propose l'affectation du résultat ci-dessous pour le budget annexe Port de Capbreton :
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2018 en fonctionnement + 199 864,34
Résultat 2017 reporté + 43 254,20
Résultat à affecter + 243 118,54
INVESTISSEMENT
Solde d'exécution de la section d'investissement (compte 001 au BP 2019) + 17 478,28
Restes à réaliser dépenses 198 000,00
Restes à réaliser recettes 0,00
Solde Restes à réaliser au 31/12/2018 - 198 000,00
Besoin de financement section d'investissement - 180 521,72
PROPOSITION D'AFFECTATION
Résultat à affecter de la section de fonctionnement 243 118,54
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068 180 521,72
recettes)
Proposition de résultat reporté BP 2019 en fonctionnement (compte 002 recettes) 62 596,82
Proposition d'affectation du résultat en investissement BP 2019 (compte 001
recettes) 17 478,28
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• d'approuver l'affectation du résultat pour le budget annexe Port de Capbreton décrite ci-dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président à modifier le budget annexe Port de Capbreton en conséquence,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
E - DÉCISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL
1) Travaux hors compétence - Commune de Bénesse-Maremne
Cette décision modificative a pour objet d'ajuster les crédits nécessaires aux travaux hors compétence prévus
pour l'opération de réaménagement de la route de Saraillot et la rue des Écoles portant sur l'aménagement de
cheminements piétons et de traversées piétonnes, la réfection intégrale de la chaussée et l'aménagement d'un
plateau surélevé aux carrefours de ces deux voies.
Sections - Articles Dépenses Recettes
Investissement:
Article 4581193: travaux hors + 12 000,00 €
compétence Bénesse-Maremne
Investissement:
Article 4582193 travaux hors + 12 000,00 €
compétence Bénesse-Maremne
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
2) Travaux hors compétence - Commune de Saubrigues
Cette décision modificative a pour objet d'ajuster les crédits nécessaires aux travaux hors compétence prévus
pour l'opération de réaménagement de la route de La Rochelle portant sur la création d'un plateau ralentisseur
et rétablissement de la liaison piétonne vers le bourg.
71 Sections - Articles Dépenses Recettes
Investissem ent:
Article 45811 916 : travaux hors + 12 000,00 €
compétence Saubrigues
Investissement:
Article 45821916: travaux hors + 12 000,00 €
compétence Saubrigues
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
3) Travaux hors compétence - Commune de Saint-Vincent de Tyrosse
Cette décision modificative a pour objet d'ajuster les crédits nécessaires aux travaux hors compétence prévus
pour la réfection de la chaussée avenue Poun de Burry.
Sections - Articles Dépenses Recettes
Investissement:
Article 45811914: travaux hors + 2 000,00 €
compétence Saint Vincent de Tyrosse
Investissement:
Article 45821914: travaux hors + 2 000,00 €
compétence Saint Vincent de Tyrosse
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
4) Travaux hors compétence - Commune de Tosse
Cette décision modificative a pour objet d'ajuster les crédits nécessaires aux travaux hors compétence prévus
pour la création d'une voie de desserte depuis l'avenue du Général de Gaulle et desservant la zone à urbaniser,
la zone d'activité de Beillicq et le giratoire à l'intersection.
Sections - Articles Dépenses Recettes
Investissement:
Article 45811922: travaux hors + 316 000,00 €
compétence Tosse
Investissement
Article 45821922 : travaux hors + 316 000,00 €
compétence Tosse
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
5) Meublés de tourisme
La Communauté de communes MACS participe depuis quelques années à la prise en charge financière de la
visite de classement des meublés afin de monter en qualité du parc de meublés de tourisme.
La prise en charge de la première visite de classement (valable 5 ans) est reversée au propriétaire à hauteur
maximale de 180 € TTC par meublé.
Depuis le I'" janvier 2019, le montant de la taxe de séjour varie selon que le meublé de tourisme soit classé ou
non classé.
Les propriétaires de meublés de tourisme se font maintenant classer pour pouvoir appliquer une taxe de séjour
plus avantageuse, entrainant une augmentation des coûts liés à la prise en charge financière des visites par
MACS.
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objectif d'ajuster les crédits
nécessaires à la prise en charge des visites de classement des meublés.
72 Sections - Articles Dépenses Recettes
Fonctionnement
Article 62878 : Subventions aux loueurs + 30 000,00 €
de meublés
Fonctionnement
Article 6574: Subventions aux -26 500,00 €
associations
Fonctionnement
Article 65548: Contributions aux -3 500,00 €
organismes de regroupement
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
6) Etudes de faisabilité pour l'aménagement des ZAE
Cette décision modificative, qui ne modifie en rien l'équilibre budgétaire, a pour objet d'ouvrir les crédits
nécessaires à la réalisation d'études de faisabilité pour les aménagements liés aux zones d'activité économique.
Sections - Articles Dépenses Recettes
Fonctionnement
Article 6188 : Autres frais divers + 10 000,00 €
Fonctionnement
Article 65548: Contributions aux -10 000,00 €
organismes de regroupement
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette décision modificative.
F - ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) « LANDES FONCIER» - CONTRIBUTION DE
MACS À L'EPFL - CONTRIBUTION 2019 DES COMMUNES À MACS - CONVENTION TYPE MACS/
COMMUNES
Conformément aux statuts de l'établissement public foncier local (EPFL) « Landes Foncier», le montant de la
contribution 2018 de chaque structure adhérente au budget de l'établissement, s'élève à 8 % du produit moyen
des droits de mutation perçus sur son territoire entre 2016 et 2018.
Lors de l'assemblée générale du 22 mars 2019, il a été décidé de passer le taux de contribution des adhérents de
16 % à 8 % de la moyenne des trois dernières années des droits perçus sur le territoire de chaque établissement
public de coopération intercommunale (EPCI).
Le montant de la contribution de MACS à l'EPFL « Landes Foncier» s'élève sur la base de ce critère à 414 025 €
pour 2019.
Conformément au tableau ci-après, il est proposé de modifier, en 2019 et selon les mêmes modalités, la
participation des 23 communes de MACS au financement de cette contribution qui s'effectuerait par le
versement, au budget de la Communauté de communes, d'une cotisation passant de 5,33 % à 2,66 % de la
moyenne annuelle de leurs droits de mutation respectifs perçus les trois années précédentes, c'est-à-dire, pour
2019, entre 2016 et 2018.
Moyennes 2016 à 2018 Participation MACS Participation communes
des droits de mutation à Landes Foncier 8 % à MACS 2,67 %
des 23 communes de MACS
5175311€ 414 025 € 138 008 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver les propositions de contributions à l'établissement public foncier local « Landes Foncier»
définies comme suit:
Moyennes 2016 à 2018
des droits de mutation
Participation MACS
à Landes Foncier 8 %
Participation communes
à MACS 2,67 %
73 des 23 communes de MACS
5175311€ 414 025 € 138 008 €
• d'approuver le projet de convention type s'y rapportant, tel qu'annexé à la présente, à intervenir entre
MACS et ses communes membres,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention précité,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Monsieur le Président précise que la négociation avec l'EPFL s'est déroulée dans de bonnes conditions, même si elle a mobilisé le vice-président en charge des finances et d'autres élus durant plusieurs semaines, voire quelques mois pour aboutir à ce résultat très favorable. En tant que principal utilisateur de cet outil sur le département, il se félicite du résultat.
G - MISE EN OEUVRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL SOLIDAIRE DE MACS - MODIFICA T/ON
CORRESPONDANTE DES ATTRIBUT/ONS DE COMPENSAT/ON DES COMMUNES
Le conseil communautaire, par délibération en date du 27 juin 2017, a approuvé un pacte financier et fiscal
solidaire entre MACS et ses vingt-trois communes membres. Ce pacte financier et fiscal a ensuite fait l'objet d'un
ajustement par délibération du 23 mai 2019 afin de renforcer le mécanisme de solidarité.
Les principes retenus dans le pacte financier et fiscal en vigueur en vue de la redistribution de la taxe foncière
sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées au sein des ZAE et ZACOM à compter du I"
janvier 2017 sont les suivants :
1) 50 % de la part communale affectée à MACS (article 11, Il de la loin' 80-10 du 10 janvier 1980
portant aménagement de la fiscalité directe locale)
2) Partage de 50 % de la part communale affectée à MACS et de 50 % de la part
intercommunale entre les communes
selon les sous-critères de répartition suivants:
Vo I et 1 : 25 % répartis proportionnellement selon le montant des attributions de compensation
liées au transfert des ZA
Volet 2: 75 % répartis selon les critères suivants:
o inversement proportionnel au potentiel financier (30 %)
o inversement proportionnel au revenu/habitant (30 %)
o inversement proportionnel à la population (30 %)
o proportionnel au nombre d'élèves de(s) école(s) (10 %)
3) Neutralisation des prélèvements sur les attributions de compensation négatives pour les
communes éligibles au fonds de concours solidaire. Les montants ainsi neutralisés seront donc déduits
de la somme totale à répartir à l'ensemble des communes au titre du pacte financier et fiscal.
4) L'année de référence pour ce mandat sera 2017 jusqu'en 2020, puis l'année de référence sera 2020
jusqu'à la fin du prochain mandat.
Conformément aux dispositions retenues dans le pacte financier et fiscal, la répartition du produit foncier des
zones d'activité économique (ZAE) et des zones d'aménagement commercial (ZACOM) entre les 23 communes
et selon les règles précitées s'effectue dans le cadre de la révision libre des attributions de compensation
autorisée par les dispositions de l'article 1609 nonies C, 1 ° bis du code général des impôts :
« V. - (. . .) 1 ° bis Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés
librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »
La commission locale d'évaluation des transferts de charges s'est réunie le 6 juin 2019 pour calculer, pour 2018,
le produit des taxes foncières des nouvelles entreprises implantées sur les ZAE et ZACOM et en proposer la
74 répartition entre communes, en application des principes retenus dans le pacte financier et fiscal en vigueur
suivante :
Produit Produit
supplémentaire supplémentaire MACS
COMMUNE zones d'activités commune 2018/2017 2018/2017
Angresse Tuquet 331,00 € 77,00 €
Azur Lou Yeme 187,00 € 96,00 €
Bénesse Arriet 9 787,00 € 2 839,00 €
Bénesse Communale 0,00 € 0,00 €
Bénesse Guillebert 9,00 € 3,00 €
Capbreton Les 2 Pins 3 535,00 € 1 071,00 €
Josse La Marquese 0,00 € 0,00 €
Josse Mouta 8 340,00 € 4 560,00 €
Labenne Berhouague 346,00 € 99,00 €
Labenne Housquit 2 329,00 € 668,00 €
Magescq La Gare 0,00 € 0,00 €
Magescq Tinga 5 934,00 € 1 510,00 €
Messanges Pey de 1 'Ancre 12,00 € 7,00 €
Moliets La Palle 217,00 € 120,00 €
Orx 330,00 € 129,00 €
Saint Geours de Maremne Atlantisud 7 239,00 € 2 494,00 €
Saint Geours de Maremne Barrias 489,00 € 169,00 €
Saint Martin de Hinx 3 176,00 € 839,00 €
Saint Vincent de Tyrosse Casablanca 4 659,00 € 1124,00 €
Saint Vincent de Tyrosse Terrebla nque 308,00 € 74,00 €
Saubion Le Plach 139,00 € 43,00 €
Saubrigues La Haurie 404,00 € 105,00 €
Saubusse Jouendema 7,00 € 4,00 €
Seignosse La rrigan 859,00 € 340,00 €
Seignosse Laubian1et2 2 474,00 € 980,00 €
Soorts-Hossegor Pédebert 2 749,00 € 1 115,00 €
Soustons Cra mat 4 124,00 € 1 328,00 €
Tosse Lacomia n-Bellicq 2 647,00 € 898,00 €
Vieux Boucau Pignadar 0,00 € 0,00 €
60 631,00 € 20 692,00 €
Produit supplémentaire cornrn unal et intercornrnunal
81 323,00 €
Montant redistribué (50% du produit cornrnunal et
50% du produit i ntercorn rn u na 1) 40 661,50 €
50 % du produit supplémentaire communal et intercommunal, soit 40 661,50 €, doivent être redistribués dans le
cadre d'une modification du montant des attributions de compensation des communes, conformément au
tableau récapitulatif ci-dessous :
75 Hypothèse: 25% volet 1 et 75% volet 2
Fiscalité
Montant sur AC après
neutra I isati on des AC
COMMUNES supplémentaire négatives pour les Solde pour la perçue par la communes éligibles aux commune
commune fonds de concours
Angresse 331,00 1 271,80 1 602,80
Azur 187,00 2 259,88 2 446,88
Benesse Maremne 9 796,00 -3 435,68 6 360,32
Capbreton 3 535,00 -39,10 3 495,90
Josse 8 340,00 0,00 8 340,00
Labenne 2 675,00 121,91 2 796,91
Magescq 5 934,00 0,00 5 934,00
Messanges 12,00 1562,94 1 574,94
Moliets et Maa 217,00 1145,83 1 362,83
Orx 330,00 2 744,67 3 074,67
Saint Jean de Marsacq 0,00 1479,06 1479,06
Saint Martin de Hinx 3 176,00 104,25 3 280,25
Saint Vincent de Tyrosse 4 967,00 -906,92 4 060,08
Sainte Marie de Gosse 0,00 1814,52 1814,52
Saint Geours de Maremne 7 728,00 -2 444,18 5 283,82
Saubion 139,00 1 361,97 1500,97
Saubrigues 404,00 1446,54 1850,54
Saubusse 7,00 1826,27 1833,27
Seignosse 3 333,00 -413,52 2 919,48
Soorts Hossegor 2 749,00 242,14 2 991,14
Soustons 4124,00 -826,43 3 297,57
Tosse 2 647,00 -40,29 2 606, 71
Vieux boucau 0,00 1 070,34 1 070,34
La répartition des recettes fiscales redistribuées et le montant des attributions de compensation qui en résulte
pour l'année 2019 sont retracées dans le cadre du tableau ci-après.
Conformément aux engagements pris au titre de la solidarité de MACS envers les communes éligibles aux fonds
de concours solidaires et dont l'attribution de compensation est négative, MACS assume 1/3 du montant de
cette attribution de compensation.
76 AC 2019 Avec Ajustement après
prise en charge mise en œuvre du
COMMUNES par MACS d'l/3 Pacte financier et
de l'AC négative fiscal
Angresse 114 518,64 1 271,80 115 790,44
Azur -25 270,21 -16 846,81 2 259,88 -14 586,93
Benesse-Maremne 239 016,68 -3 435,68 235 581,00
Capbreton 192 286,47 -39,10 192 247,37
Josse -9 353,02 -6 235,35 0,00 -6 235,35
Labenne 749 842,48 121,91 749 964,39
Magescq 81 716,80 0,00 81 716,80
Messanges 60 483,91 1 562,94 62 046,85
Moliets -137 446,59 1145,83 -136 300,76
Orx -5 666,16 -3 777,44 2 744,67 -1032,77
Saint Geours de Maremne 515 387,39 -2 444,18 512 943,21
Saint Jean de Marsacq 78 407,47 1479,06 79 886,53
Saint Martin de Hinx 24 218,70 104,25 24 322,95
Saint Vincent de Tyrosse 687 241,74 -906,92 686 334,82
Sainte Marie de Gosse 14 258,90 1 814,52 16 073,42
Saubion 3 822,70 1 361,97 5 184,67
Saubrigues -17 251,59 -11 501,06 1446,54 -10 054,52
Saubusse 50 621,37 1 826,27 52 447,64
Seignosse 57 315,58 -413,52 56 902,06
Soorts-Hossegor 85 794,91 242,14 86 037,05
Soustons 1105 002,26 -826,43 1104 175,83
Tosse 58 980,36 -40,29 58 940,07
Vieux Boucau -2 764,03 1 070,34 -1 693,69
Monsieur Xavier Gaudio indique qu'il n'a pas de question concernant la mise en œuvre du pacte financier et fiscal, qu'il approuvera sans aucun problème. Il émet seulement un souhait. En effet, il n'était pas élu au moment de la création de la Communauté de communes en 2002 et il souhaiterait que soit abordée, à l'occasion d'un atelier finances, la question de la détermination des montants d'attribution de compensation et de la méthode qui y a procédé. En prenant l'exemple de la commune de Soorts-Hossegor, il s'étonne d'un montant d'attribution de compensation de 85 000 euros seulement, alors même qu'une importante zone d'activité y est implantée. Les montants varient de manière importante d'une commune à une autre. Le faible montant d'attribution de compensation se comprend aisément dans le cas des petites communes. Tel n'est pas le cas s'agissant des communes de taille intermédiaire pour lesquelles existent des différences significatives. Il souhaiterait disposer d'une explication lui permettant de bien appréhender les écarts entre communes, qui vont de 80 000 euros à plus d'1 million d'euros, d'autant que la logique retenue au départ ne reflète peut-être plus la réalité du territoire d'aujourd'hui. Il n'y a bien entendu pas d'urgence.
Monsieur Jean-Claude Daulouède acquiesce à la proposition de Monsieur Xavier Gaudio. Il ajoute qu'un tableau réajusté, intégrant les évolutions depuis le début de la Communauté de communes, pourrait d'ailleurs être présenté. Il rappelle brièvement le mécanisme des attributions de compensation, dont le calcul est déterminé à partir des recettes de fiscalité professionnelle perçues antérieurement par les communes. Ensuite, les charges résultant des transferts de compétences successifs des communes vers la Communauté de communes ont été calculées sur cette base pour déterminer les montants de reversements vers les communes. Monsieur Jean-Claude Daulouède ajoute que ce point sera inscrit à l'ordre du jour d'un prochain atelier, au cours duquel seront expliquées les évolutions des attributions de compensation des communes.
Monsieur Éric Kerrouche considère qu'il est aujourd'hui compliqué de revenir dans le passé pour plusieurs raisons. Tout d'abord, l'attribution de compensation était initialement basée sur la taxe professionnelle, qui a disparu depuis. Ce mécanisme a donc figé les compensations dans le temps d'une manière un peu particulière. Ensuite, au tout début de la Communauté de communes, il y a eu aussi des arrangements particuliers, parfois en tenant compte de la reprise de la voirie. Pour ne prendre qu'un exemple, il convient de rappeler que la Communauté de communes avait repris 50 % de la dette voirie de l'ensemble des communes, qui avait fait l'objet d'un étalement à des conditions très favorables pour les communes. De mémoire, il rappelle qu'existait une spécificité pour les communes de Capbreton et d'Hossegor. En effet, ces deux communes étaient celles qui investissaient le plus en matière de voirie et représentaient, de fait, à elles seules, 50 % des investissements
77 voirie de 2002. La reprise avait dans ces conditions été plus importante pour ces deux communes, en raison des
volumes qu'elles représentaient en investissement. Mais, dans le même temps, la reprise de 50 % de la dette par
la Communauté de communes avait également bénéficié aux communes qui investissaient le plus en voirie. Un autre élément important à relever tient au fait que certaines dépenses n'ont pas été reprises aux communes en raison de l'existence d'une ressource dynamique que constituait la taxe professionnelle à l'époque. C'est ainsi qu'il n'y a pas eu de charges identifiées sur les budgets communaux pour les aides à domicile transférées à la Communauté de communes. Malgré des écarts importants, les conditions ont été à l'époque assez favorables aux communes, grâce à l'existence de la taxe professionnelle. Ensuite, Monsieur Éric Kerrouche relève qu'on a tendance à oublier l'effet cumulatif des transferts de compétences dans le temps, dont l'impact peut être limité à certaines communes seulement, comme en matière de transfert du port de Capbreton, et il apparaît aujourd'hui très difficile de faire le lien entre la situation de l'époque et l'actuelle. Pour conclure, il se déclare satisfait de la dynamique financière mise en place à travers le pacte financier et fiscal, qui est intéressante collectivement. Ce pacte permet d'atteindre l'objectif recherché, à savoir donner un instrument de solidarité au profit, en particulier, des communes qui ne disposaient pas nécessairement des plus fortes ressources de la Communauté de communes. Encore une fois, c'est essentiellement la Communauté de communes qui se prive de ressources au profit de l'ensemble des communes. Il sera intéressant d'observer l'effet rétroactif et cumulatif dans le temps du mécanisme, pour vérifier si la dynamique mise en place donne les résultats escomptés.
Monsieur Lionel Camblanne répète que sur le fond, l'idée de solidarité est bonne, notamment en prenant en compte les bases des ZAE, puisqu'en théorie, ces dernières ne coûtent plus rien aux communes. S'agissant en revanche de la mise en œuvre, comme l'indique le vice-président aux finances qui parle « d'usine à gaz», cela semble plus compliqué. Au bout d'un an, le modèle doit déjà être ajusté. Il aurait selon lui fallu mettre en place un peu plus de simulations, faire varier vraiment tous les critères pour essayer d'en évaluer l'impact. Aussi, il relève que les communes avaient été destinataires, l'an dernier, du résultat de la mise en œuvre du pacte pour vérifications, sans disposer des détails correspondants. La commune de Seignosse avait donc été contrainte de s'adresser aux services fiscaux, dont la réactivité est limitée, ce qui n'avait pas permis une réponse en retour dans les délais impartis. Monsieur Lionel Camblanne souhaiterait pouvoir disposer, à l'avenir des détails avec les critères et l'évolution des bases spécifique à la commune.
Monsieur le Président intervient pour préciser que les détails demandés lui seront naturellement envoyés. Il ajoute que l'ensemble des conseils municipaux devra impérativement délibérer pour approuver la modification des attributions de compensation résultant de la mise en œuvre du pacte, et ainsi permettre les reversements dus à ce titre.
Madame Frédérique Charpenel déclare, même si cela peut surprendre ses collègues, avoir elle aussi demandé des détails ... Elle appelle à la vigilance sur les modalités de mise en œuvre de ce pacte financier, dont elle précise que c'est un très bon outil de solidarité, mais il serait selon elle ennuyeux que les changements d'enseignes soient assimilés à une nouvelle base fiscale. Aussi, il faut s'interroger sur les entreprises existantes depuis plus de 3 ans mais ayant bénéficié d'une exonération. En l'espèce, la base fiscale existait déjà. Elle souhaiterait que l'atelier apprécie les situations de manière plus fine.
Monsieur Jean-Claude Daulouède précise, dans le prolongement des interventions, que le dispositif est tout à fait expérimental. Aujourd'hui, le montant à redistribuer selon les règles édictées dans le pactes'établit à 40 000 euros, mais demain ou après-demain, les sommes seront beaucoup plus importantes. Il se peut que les modalités de répartition ne soient plus, à ce moment-là, adaptées et qu'il faudra encore les modifier pour préserver l'objectif de solidarité. S'agissant des simulations, elles ont été nombreuses. Pour conclure, ce pacte a le mérite d'exister, même s'il est sans doute perfectible et il appartiendra à l'atelier finances d'apprécier l'opportunité de faire évoluer les critères et leurs poids respectifs. C'est la raison pour laquelle il rappelle à nouveau l'importance d'assister aux ateliers finances, car sur 23 ou 24 inscrits, seuls 4 membres étaient présents lors de la dernière séance. Pourtant, c'est le lieu pour travailler, faire des simulations, débattre et arbitrer.
Madame Delphine Bart revient sur le montant de l'attribution de compensation de la commune de Soorts- Hossegor qui s'établit à 85 000 euros, lorsque la commune de Soustons bénéficie d'1 million d'euros. Pour pouvoir apporter des explications aux administrés, elle soutient la demande de Monsieur Gaudio de disposer des éléments d'éclairage.
Monsieur Jean-Claude Daulouède répète que des explications seront apportées. S'agissant de la commune de Soustons, elle percevait, au moment de la création de la Communauté de communes, d'un produit élevé de taxe professionnelle, duquel ont été déduites les charges transférées en lien avec les transferts de compétences à l'intercommunalité. Les charges évaluées au titre des transferts de compétences ont été figées à la date de ces
78 transferts, sans que ces montants puissent aujourd'hui refléter le niveau des dépenses assumées par la
Communauté de communes. Par exemple, pour une commune qui disposait d'un produit de taxe
professionnelle de 1 000 euros, 500 euros ont été évalués au titre du transfert de charges résultant du transfert
de compétence voirie, ce qui représente une attribution de compensation de 500. Or, les dépenses réelles effectuées pour cette même commune en matière de voirie ne sont plus de 500 euros, sans modification pour autant du montant de son attribution de compensation.
Il ajoute que la commune de Tosse était dans la même situation que celle de Soorts-Hossegor, avec un produit de taxe professionnelle très bas lors du transfert à la Communauté de communes. Cette taxe a été lissée et a évolué de 6 % à 11,52 % pour sa commune, mais le produit a été perçu par MACS.
Monsieur Xavier Gaudio en déduit qu'il aurait fallu augmenter le taux de la taxe professionnelle avant la création de MACS.
Monsieur Jean-Claude Daulouède précise que les augmentations sont limitées, en cohérence avec l'évolution des taux de la fiscalité ménages.
Monsieur Xavier Gaudio se réjouit que la Communauté de communes ait pu profiter du lissage et de l'augmentation de taux. Néanmoins, en l'absence d'intercommunelité, c'est bien la commune qui en aurait profité. Il serait selon lui nécessaire, après tant d'années, de réexaminer la situation.
Monsieur Éric Kerrouche observe que les élections municipales approchent, chacun ayant tendance à se concentrer sur la situation de sa commune. En effet, les taux sur la commune de Soorts-Hossegor étaient historiquement bas, mais pas uniquement pour la taxe professionnelle. Cela relevait de choix politiques. Les règles financières mises en œuvre à l'époque procédaient de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Pour autant, il est important de noter aujourd'hui que le niveau d'investissement de la Communauté de communes, notamment dans le domaine de la voirie, est sans commune mesure avec celui pratiqué par les communes prises individuellement. L'effet levier grâce à la négociation des marchés, au volume d'achat... , a profité globalement à tous. Si des simulations étaient réalisés, les gains seraient, sous réserve de vérifications, plus importants que l'apport économique sur l'ensemble des territoires.
Monsieur le Président rappelle que MACS est la seule communauté de communes à avoir institué un pacte financier et fiscal sous cette forme, ce qui peut justifier les débats et questionnements sur les modalités de mise en œuvre. L'absence de recul sur les effets d'un tel dispositif appellera sans doute des adaptations dans le temps. Il propose ensuite de passer au vote de cette délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver les modifications du montant de l'attribution de compensation des communes
membres à compter du I" janvier 2019, telle que retracée dans le tableau suivant:
79 COMMUNES
AC 2019 Avec
prise en charge
par MACS d'l/3
de l'AC négative
Angresse 114 518,64
Azur -25 270,21
Benesse-Maremne 239 016,68
Capbreton 192 286,47
Josse -9 353,02
Labenne 749 842,48
Magescq 81 716,80
Messanges 60 483,91
Moliets -137 446,59
Orx -5 666,16
Saint Geours de Maremne 515 387,39
Saint Jean de Marsacq 78 407,47
Saint Martin de Hinx 24 218,70
Saint Vincent de Tyrosse 687 241,74
Sainte Marie de Gosse 14 258,90
Saubion 3 822,70
Saubrigues -17 251,59
Saubusse 50 621,37
Seignosse 57 315,58
Soorts-Hossegor 85 794,91
Soustons 1105 002,26
Tosse 58 980,36
Vieux Boucau -2 764,03
Ajustement après
mise en œuvre du
Pacte financier et
fiscal
-16 846,81
-6 235,35
-3 777,44
-11 501,06
1 271,80 115 790,44
2 259,88 -14 586,93
-3 435,68 235 581,00
-39,10 192 247,37
0,00 -6 235,35
121,91 749 964,39
0,00 81 716,80
1 562,94 62 046,85
1145,83 -136 300,76
2 744,67 -1032,77
-2 444,18 512 943,21
1479,06 79 886,53
104,25 24 322,95
-906,92 686 334,82
1 814,52 16 073,42
1 361,97 5 184,67
1446,54 -10 054,52
1 826,27 52 447,64
-413,52 56 902,06
242,14 86 037,05
-826,43 1104 175,83
-40,29 58 940,07
1 070,34 -1 693,69
• de reconduire l'engagement pris au titre de la solidarité par MACS envers les communes, en vertu
duquel, pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires et dont l'attribution de
compensation est négative, MACS assume 1/3 du montant de cette attribution de compensation,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente délibération à
Mesdames et Messieurs les Maires concernés par la présente révision du montant de l'attribution
de compensation, afin qu'ils la soumettent à l'accord de leurs conseils municipaux,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout
document se rapportant à l'exécution de la présente.
Monsieur Jean-Claude Dau/ouède souhaite intervenir pour évoquer les comptes administratifs qui viennent d'être adoptés. Dans le prolongement d'une analyse qui a été faite, il déclare que la situation financière 2018 de la Communauté de communes est plus que correcte. Elle s'explique principalement, comme l'a rappelé précédemment Monsieur Csmblenne, par la maitrise des dépenses de fonctionnement. Il convient d'adresser les félicitations à tous les services de la Communauté de communes qui ont réalisé des efforts pour les limiter. Ensuite, cette bonne situation financière s'explique également grâce à l'optimisation des recettes, et à la dynamique des bases liée à la croissance démographique du territoire, sans que les taux n'aient significativement augmenté. Les résultats de la section de fonctionnement, principalement au niveau du budget principal, permettent d'autofinancer d'importants investissements, en limitant le recours à l'emprunt, même si la capacité d'emprunt apparaît tout à fait raisonnable. On entend parfois qu'il y a de l'argent à la Communauté de communes, mais il déclare être davantage attaché à l'idée de perspectives pour être en capacité d'assumer les éventuels transferts de compétences qui génèreront des dépenses, tant d'investissement que de fonctionnement. Il conclut son propos en remerciant Monsieur le Président pour la confiance accordée, le service finances, en particulier Cécile Rigal, qui a quitté dernièrement la Communauté de communes et Thierry Du/os, ici présent, ainsi que l'ensemble des services de l'établissement.
Monsieur le Président souhaite à son tour remercier Monsieur Jean-Claude Daulouède pour l'importante charge qu'il assume brillamment au service de la Communauté de communes. Il reconnait que les besoins de financement risquent d'être importants au cours des prochaines années et il est prudent d'avoir, à la fois un taux d'endettement faible et une capacité de désendettement intéressante pour pouvoir y faire face. Il s'agissait en l'espèce du dernier compte administratif de cette mandature. Le prochain sera adopté par la prochaine équipe.
80 Il n'en demeure pas moins que les engagements durant ce mandat, en termes d'investissements, auront été
respecté, avec plus de 80 millions d'euros sur l'ensemble des communes. Toutes les communes ont bénéficié,
comme l'a rappelé Monsieur Éric Kerrouche, à la fois de la solidarité mais aussi de l'action directe de MACS.
Chacun peut se féliciter d'avoir participé à cela et il demande aux conseillers d'être prudents sur toutes les démarches qui viseraient à fragiliser un peu la solidarité mise en place depuis 2002, en restreignant la vision à un champ strictement communal, dans un cadre qui est intercommunal.
3 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Rapporteur : Monsieur Arnaud PINATEL
A - RÉGULARISAT/ON DU VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2018 À L'ASSOCIAT/ON « LE LIÈGE
GASCON»
L'association « Le Liège Gascon » est composée de cinq industriels, dont trois entreprises sont situées sur le
territoire de la Communauté de communes MACS:« AU LIEGEUR », « AGGOLUX » sur Soustons et « ALIECOR »
sur le Parc d'activités Atlantisud, ce qui représente 25 emplois sur les 63 de la filière.
L'association « Le Liège Gascon » a pour objet de soutenir le développement de la filière liège en Marensin en :
faisant connaître le potentiel des suberaies de l'Aquitaine et leur aptitude à produire du liège dans un esprit
de préservation des milieux naturels et dans un souci de gestion durable;
favorisant la connaissance de la filière liège, préparant et organisant les récoltes, faisant le lien entre les
professionnels de la forêt et les industriels du liège et, enfin, en préservant, développant et valorisant les
connaissances techniques et le savoir-faire, et le travail local de la forêt à la production.
Afin de contribuer au développement de la filière « Le Liège Gascon », la Communauté de communes Maremne
Adour Côte-Sud (MACS) avait voté, par délibération du 22 mars 2018, l'octroi d'une subvention de 1 000 € au
titre de l'année 2018. Cette dernière n'a pas été versée à l'association « Le Liège Gascon » et ne peut plus l'être,
sans nouvelle délibération, sur l'exercice budgétaire 2019.
Il est dans ces conditions proposé de procéder à la régularisation de la subvention au titre de 2018 non versée
en attribuant une subvention supplémentaire pour 2019.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, de se prononcer sur:
• la régularisation du versement de la subvention au titre de 2018 non versée en attribuant une
subvention supplémentaire à l'association « Le Liège Gascon » sur la ligne de crédit 951 - 6281, soit un
versement global de 2 000€ sur 2019,
• l'autorisation pour Monsieur le Président ou son représentant, de signer tout acte et document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Monsieur le Président revient sur l'information donnée par Monsieur Arnaud Pinatel concernant l'appel à projet « territoire d'industrie ». Il s'agit d'un dispositif national, qui a sélectionné 14 territoires sur la Région Nouvelle Aquitaine et pour lequel le Pays Adour Landes Océanes (PALO) a été retenu. Cela représente une opportunité de flécher un certain nombre d'activités sur les 4 communautés de communes et d'agglomération, membres du PALO et de bénéficier d'aides financières, au titre soit de l'innovation, soit du développement économique et de l'emploi, qui représentent le cœur des compétences de MACS. L'industrie du liège, comme indiqué par Monsieur Pinatel, relèvera des activités mises en avant dans ce cadre.
B - ADHÉSION AU CLUSTER « AQUI O THERMES» ET DÉSIGNAT/ON D'UN REPRÉSENTANT DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS POUR SIÉGER À L'ASSEMBLÉE GÉNERALE DU CLUSTER
Le Cluster Thermal « Aqui O Thermes », est une association aquitaine, créée en 2009 et labellisée « grappe
d'entreprises» en 2011 par la DATAR (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et de
l'attractivité régionale).
Il a pour objectif de fédérer les acteurs, privés et publics, de la filière thermale Nouvelle Aquitaine, autour
d'échanges de bonnes pratiques, de projets collaboratifs, de mutualisation de moyens et de synergies à
développer pour plus de compétitivité des entreprises de la filière locale thermalisme.
Dans ce sens, en 2018, le Cluster « Aqui O Thermes » a participé à la rédaction du plan de développement de la
filière votée par les élus régionaux.
81 Le territoire de Maremne Adour Côte-Sud (MACS) est concerné par le développement de cette filière
emblématique pour l'ensemble du Département mais également du fait de l'implantation à Saubusse depuis
1922, d'une entreprise familiale de thermalisme.
Il est donc, dans ces conditions, proposé à la Communauté de communes d'adhérer au Cluster « Aqui 0
Thermes », qui constitue un partenaire et un acteur de développement économique incontournable du
territoire.
En sa qualité de futur membre actif du Cluster thermal « Aqui O Thermes», MACS devra s'acquitter d'une
cotisation annuelle fixée à 250 euros au titre de l'année 2019.
Elle devra également désigner un représentant pour siéger à l'Assemblée générale de l'association avec voix
délibérative. Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités
territoriales, l'élection a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours, sauf décision unanime contraire du
conseil communautaire.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, de se prononcer sur:
• l'approbation de l'adhésion de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud au Cluster
Thermal « Aqui O Thermes »,
• l'inscription des crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle de 250 euros au Cluster
Thermal « Aqui O Thermes » sur la ligne de crédit 951 - 6281,
• la désignation, dans les conditions définies par l'alinéa 4 de l'article L. 2121-21 du code général des
collectivités territoriales, de Monsieur Didier Sarciat, candidat unique, en qualité de référent titulaire et
Monsieur Arnaud Pinatel, candidat unique, en qualité de référent suppléant, représentant la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud au sein de l'Assemblée générale du Cluster
Thermal « Aqui O Thermes »,
• l'autorisation pour Monsieur le Président ou son représentant, de signer tout acte et document se
rapportant à l'exécution de la présente.
C - AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - MODIFICA T/ON DU RÈGLEMENT
DES AIDES AUX ENTREPRISES
En application de l'article 3 de la loi n' 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, codifié à l'article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes
d'aides et décider de l'octroi de ces aides sur leur territoire en matière d'investissement immobilier des
entreprises et de location de terrains ou d'immeubles.
Ces aides, exclusivement destinées à financer la création ou l'extension d'activités économiques, revêtent la
forme de subventions, d'avances remboursables, de rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente
de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés, de prêts ou de crédit-bail à des conditions plus
favorables que celles du marché.
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), au titre de sa compétence obligatoire en
matière d'actions de développement économique, dispose de la faculté :
de définir les aides directes à l'immobilier d'entreprise qu'elle souhaite octroyer sur son territoire,
de déléguer la compétence d'octroi de tout ou partie de ces aides à l'investissement immobilier
d'entreprise de son territoire.
Ainsi, par délibération n' 20180516D02B, en date du 16 mai 2018, la Communauté de communes a défini un
règlement d'intervention en la matière et délégué, par convention, au Département des Landes, la compétence
d'octroi d'une partie des aides.
Afin d'améliorer le soutien des entreprises du territoire dans la création ou l'extension de leurs activités, il est
proposé une modification du règlement d'intervention précité, par l'extension du dispositif communautaire à
une avance remboursable pour les investissements immobiliers des entreprises.
82 L'aide complémentaire envisagée sera mobilisée pour les entreprises nouvellement créées, moins de 2 ans, dont
l'activité s'inscrit dans les secteurs stratégiques définis par la Communauté de communes, comme l'éco
construction, le liège, la glisse, la plasturgie, ...
L'aide ne pourra concerner que des travaux d'aménagement intérieur d'un bâtiment nécessaires pour favoriser
l'activité de l'entreprise. L'aide versée par la Communauté de communes prendra la forme d'une avance
remboursable et donnera lieu à la conclusion d'une convention.
L'avance remboursable :
sera versée en une seule fois au démarrage des travaux, sur présentation de l'ordre de service, et sera
plafonnée à 30 000 €;
devra être remboursée en une seul fois par l'entreprise, deux ans maximums après son versement par
la Communauté de communes.
Le projet de règlement actualisé est annexé à la présente.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver la modification du règlement communautaire en matière d'aides à l'investissement
immobilier et à la location d'immeubles cédés ou loués aux entreprises, tel qu'il avait été approuvé par
délibération du conseil communautaire en date du 16 mai 2018,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les
entreprises bénéficiaires des aides revêtant la forme d'une avance remboursable pour les
investissements immobiliers des entreprises, octroyées sur le fondement du règlement modifié par la
présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
D - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE DU MARLÉ À TOSSE - APPEL À PROJETS
POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE LOCAUX À USAGE ARTISANAL
ET DE BUREAUX - SÉLECTION DU CANDIDAT
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de création, d'aménagement, de gestion et d'entretien
des zones d'activité, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud est chargée de la poursuite des
opérations d'aménagement des zones engagées par les communes avant le I" janvier 2017.
Afin de répondre à diverses demandes d'entreprises souhaitant s'installer sur la zone d'activité économique
communautaire du Marié située sur la commune de Tosse, la Communauté de communes MACS réalise une
extension de cette zone.
Afin d'apporter une solution nouvelle pour répondre au parcours résidentiel des entreprises du territoire et de
diversifier l'offre immobilière d'entreprises, MACS a lancé une consultation ayant pour objet la réalisation d'une
opération de construction de locaux à usage artisanal et de bureaux sur une emprise de 3 836 m2.
Un appel à candidature a été lancé début février 2019. La remise des candidatures ayant été fixée le 30 avril
2019.
Les objectifs poursuivis sont :
La réalisation d'un ensemble de locaux destinés aux activités artisanales et de service, en accès à la propriété ou
à la location ;
La densification de l'occupation de la ZAE du Marié;
La promotion d'un projet architectural de qualité.
Les critères de sélection ont reposé sur:
la qualité et le caractère innovant du projet du point de vue technique (60 % de la note) :
fonctionnalité des espaces intérieurs et extérieurs, gestion des flux, optimisation foncière,
insertion paysagère et architecturale;
les garanties financières présentées par le candidat (20 % de la note);
les engagements proposés en termes de développement durable (20 % de la note).
Une seule candidature a été reçue: celle de l'entreprise ESSOR DEVELOPPEMENT.
83 Le projet présenté par cette dernière est de proposer à la vente 10 lots : 5 bâtiments à destination d'activités
artisanales, 60 % de bureaux ou services, 40 % livrés bruts, fluides en attentes, avec espace de parkings
(nominatifs), circulation et espaces verts mutualisés, divisible en deux, qui permettront d'offrir, selon les
besoins, des cellules de 222 m2 à 444 m2.
La proposition formulée par l'entreprise ESSOR DEVELOPPEMENT répond aux critères de sélection définis:
fonctionnelle pour répondre aux usages de l'activité artisanale d'aujourd'hui tout en permettant
les mutations pour les usages de demain,
respectueuse de l'environnement existant et l'appel aux filières locales,
qualité architecturale et bonnes conditions de travail.
L'entreprise ESSOR DEVELOPPEMENT a obtenu la note de 85 points sur 100.
Les membres de l'atelier développement économique de MACS, qui s'est réuni le 14 juin 2019 proposent de
sélectionner la candidature de l'entreprise ESSOR DEVELOPPEMENT.
Pour compléter les propos d'Arnaud Pinetel, Monsieur Jean-Claude Daulouède indique avoir reçu, avec Pascal L'Herrent, responsable du développement économique, la société ESSOR qui propose des modules. Il déclare qu'il va procéder à leur présentation en conseil municipal demain soir. Sur le plan architectural, il se dit satisfait et cet avis a été partagé avec le voisinage de cette zone, qui a l'air particulièrement intéressé. Le prix du terrain est de 45 € /m2 mais le prix du m2 du module, tel qu'ennoncé par ESSOR, s'établit à environ 1100 € HT le m2 construit en VEFA. Ces conditions financières apparaissent avantageuses pour les artisans qui souhaitent s'installer dans ces modules.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver la réalisation d'une opération de construction de locaux à usage artisanal et de bureaux sur
la zone d'activité économique communautaire du Marié située sur la commune de Tosse,
• de retenir la candidature de l'entreprise ESSOR DÉVELOPPEMENT, sise 2 rue Pierre-Gilles de Gennes,
64140 Lons, pour la réalisation de ce programme,
• de prendre acte qu'une nouvelle délibération interviendra pour autoriser Monsieur le Président ou son
représentant à signer, par devant notaire, la promesse de vente, puis l'acte authentique de vente avec
ESSOR DEVELOPPEMENT,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document,
convention ou avenant se rapportant à l'exécution de la présente.
Monsieur le Président ajoute que les élus appréhendent le projet comme un prototype sur le territoire. Cette mutualisation de bâtiments, de terrains et éventuellement de services peut en effet constituer un prototype pour l'installation d'autres artisans et d'autres professionnels sur des secteurs qui aujourd'hui sont fléchés parmi les 17 projets en cours au niveau des zones d'activité. Si Monsieur le maire de Tosse en est d'accord, il souhaiterait que les élus puissent participer un jour à une visite, voire à une inauguration du projet et ainsi permettre à chacun de trouver des idées pour travailler, avec le service développement économique de MACS, au niveau des projets qui sont en cours.
E - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE À JOSSE DITE «BOULINS» -
AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES DE VENTE POUR L'ACQUISITION DES TERRAINS
NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE LA ZONE
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence en matière de création, d'aménagement, de gestion et d'entretien
des zones d'activité élargie à l'ensemble des zones de son territoire, la Communauté de Communes Maremne
Adour Côte-Sud (MACS) envisage la création d'une zone d'activité commerciale à Josse dite « Boulins ».
En séance du 28 septembre 2018, le conseil communautaire a déclaré ce projet d'intérêt général et a approuvé
la déclaration de projet de valant mise en compatibilité n' 1 du PLU de la commune de Josse.
Ce projet, d'une surface d'environ 8 229 m2 de propriété privée, est situé sur un axe passant, le long de la route
départementale n' 33, au croisement avec la route départementale n' 466.
Il prévoit d'aménager 5 à 6 lots destinés à accueillir des activités de commerces ou services, un parking
mutualisé, une aire de covoiturage et un emplacement pour l'implantation d'une borne de recharge pour
véhicules électriques.
84 La Com m unauté de co m m unes M arem ne Adour Côte-Sud souhaite fa ire l'acquisition de ces parcelles cadastrées
section C n' 0665, 0668, 0676, 0679, 0680, 0684, totalisant une surfa ce de 8 22 9 m 2, auprès des propriétaires,
Monsieur et Madame GAUSSET.
Après négociation, Monsieur et Madame GAUSSET, ont accepté de vendre leurs terrains au prix de 20 000 € HT.
Monsieur Arnaud Pinate/ informe les conseillers qu'au mois de septembre, le conseil communautaire sera appelé à délibérer sur la commercialisation de l'ensemble des autres lots de la zone d'activité de Tosse, mais également sur celle des lots des zones de Magescq, Soustons et Saubrigues. Sur la commune de Josse, la zone d'activité pour l'accueil de commerces sur la route départementale qui longe le bourg. 5 à 6 lots seront réalisés, étant précisé qu'il existe d'ores et déjà des manifestations d'intérêt solide pour s'y implanter.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer, par devant notaire, la promesse de
vente, puis l'acte authentique de vente à intervenir avec Monsieur et Madame GAUSSET pour
l'acquisition des parcelles cadastrées C n' 0665, 0668, 0676, 0679, 0680, 0684 d'une superficie totale
de 8 229 m2 pour un prix total de 20 000 € HT, étant précisé que les frais, droits, taxes et honoraires de
quelque nature que ce soit se rapportant à l'acte seront supportés par la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
F - ZONE D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE TERREBLANQUE À SA/NT-VINCENT DE
TYROSSE - REPRISE DU LOT 2.2 À LA SOCIÉTÉ PROPLAC ET PROMESSE DE VENTE ET VENTE DU
LOT 2.2 À MONSIEUR DUBOIL, SOCIÉTÉ AIXAM
Par délibération du 25 janvier 2018, la Communauté de communes MACS a approuvé la vente du lot n' 2.2 de la
zone d'activité économique Terreblanque à Saint-Vincent de Tyrosse à la société PROPLAC' pour l'exercice d'une
activité de plaquiste.
Le projet prévu par cette entreprise n'ayant pas été réalisé à ce jour, en raison du refus d'obtention du prêt
bancaire, il est proposé au conseil communautaire :
d'appliquer les conditions suspensives de vente de l'article « 2/ Conditions suspensives stipulées au
profit du BÉNÉFICIAIRE seul» de la promesse de vente qui stipule:
« La promesse est consentie sous la condition suspensive de l'obtention par le BENEFICIA/RE d'un ou plusieurs
prêts»
La Communauté de communes enregistre à ce jour une demande pour l'acquisition d'un terrain dans la zone
considérée.
Il est proposé au conseil communautaire de vendre le lot concerné au prix de 65 € HT le mètre carré comme les
lots précédemment vendus dans cette zone au porteur de projet suivant:
Numéro Acquéreur Activités Contenance Prix H.T.
de lot approximative
Franck DUBOIL
2.02 Société Automobiles des 3 Concessionnaire AIXAM, 700 m2 45 500 € vallées automobile sans permis
La société Automobiles des 3 vallées exerce une activité de distribution de voiture sans permis de marque
AIXAM. Elle dispose de 2 agences dans le département des Pyrénées Atlantiques : Pau et Bayonne.
Pour faire face à une forte demande sur le secteur du sud des Landes, la société souhaite ouvrir une nouvelle
agence sur le territoire.
L'acquisition de ce terrain permettra à cette société de répondre aux demandes de ses clients qui souhaitent
bénéficier d'un service de proximité.
Trois emplois seront créés sur cette nouvelle agence.
85 Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur l'autorisation pour le Président de signer par devant
notaire la promesse de vente, puis l'acte authentique de vente à intervenir avec le candidat bénéficiaire ci-
dessus.
La vente du lot interviendrait aux conditions particulières définies dans le règlement de commercialisation des
lots des zones d'activité de MACS, tel qu'il a été approuvé par délibération du 18 octobre 2017:
• la promesse de vente n'entraîne pas de transfert de propriété, celui-ci ne pouvant résulter que de la
signature par les deux parties intéressées, la Communauté de communes d'une part et l'entreprise
concernée d'autre part, de l'acte en la forme authentique de la vente promise;
• tous les frais, droits, taxes et honoraires de quelque nature que ce soit se rapportant à la signature de la
promesse de vente, ainsi que ceux relatifs à la réalisation de la vente seront supportés par le candidat
bénéficiaire;
• l'acquéreur prendra l'engagement dans la promesse de vente et dans l'acte authentique de vente:
o de se conformer au règlement de lotissement et au cahier des charges le cas échéant;
o de lever l'option dans les 10 mois maximum de la signature de la promesse de vente;
o de signer l'acte authentique de vente dans un délai d'un mois maximum après la levée de
l'option;
o de déposer une demande de permis de construire dans les 4 mois qui suivent la signature de la
promesse de vente, étant précisé, que le récépissé de dépôt de permis de construire doit être
transmis à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dans les 15 jours de son
dépôt à la mairie; à défaut, la promesse de vente sera caduque;
o de démarrer les travaux de construction dans l'année qui suit la signature de l'acte de vente et
de les achever dans le délai de 3 ans suivant cette signature;
o d'adresser à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud le récépissé de la
déclaration d'ouverture de chantier et la copie de la déclaration d'achèvement et de
conformité des travaux;
o l'acquéreur ne pourra revendre son lot, sauf autorisation expresse de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dans un délai de 3 ans à compter du dépôt de la
déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Ce délai sera
automatiquement prorogé en cas de contestation de la conformité par la Communauté de
communes.
• non-respect des délais de construction :
En cas de construction non débutée ou non achevée dans les délais :
o la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pourra demander la restitution du
terrain au prix d'achat hors taxes, l'acquéreur devant supporter les entiers frais de restitution
(taxes, frais de géomètre et frais d'actes liés à la revente, etc ... );
o si l'acquéreur n'a pas restitué le terrain à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-
Sud dans un délai de 2 mois après une mise en demeure, le prix de rachat par MACS sera
minoré de 10 % de sa valeur;
o la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud se réserve le droit de faire supporter
à l'acquéreur les frais de démolition éventuels (qui pourront être retenus sur le prix afin de
remettre le terrain dans l'état où il se trouvait lors de la vente), si la constitution déjà réalisée
n'est pas réutilisable ou n'intéresse pas d'éventuels repreneurs.
• non-respect des activités autorisées :
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud peut autoriser l'exercice de:
o 2 activités maximum sur le même lot pour les lots de surface inférieure à 1 200 m2,
o 3 activités maximum sur le même lot pour les lots de surface égale ou supérieure à 1 200 m2.
L'activité pour laquelle le lot a été vendu doit en ce cas représenter au minimum :
o 2/3 de la surface utilisée (terrain et construction) pour les lots de surface inférieure à 1 200 m2,
o 1/2 de la surface utilisée (terrain et construction) pour les lots de surface égale ou supérieure à
1 200 m2.
Toute division des lots en propriété ou en jouissance est interdite.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
86 • d'approuver la vente du lot 2.2 d'une surface estimée de 700 m2 située sur la zone d'activité
économique communautaire Terreblanque à Monsieur DUBOIL au prix de 65 € HT le mètre carré,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer, par devant notaire, la promesse de
vente, puis l'acte authentique de vente à intervenir avec le candidat bénéficiaire étant précisé que:
o la promesse de vente n'entraîne pas de transfert de propriété, celui-ci ne pouvant résulter que
de la signature par les deux parties intéressées, de l'acte en la forme authentique de la vente
promise,
o tous frais, droits, taxes et honoraires de quelque nature que ce soit se rapportant à la signature
de la promesse de vente, ainsi que ceux relatifs à la réalisation de la vente, seront supportés par
le candidat bénéficiaire,
o l'acquéreur devra avoir signé la promesse de vente dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la délibération qui lui sera faite par la Communauté de communes (possibilité
pour le Président d'accorder une prorogation exceptionnelle). À la signature de la promesse,
l'acquéreur devra verser une indemnité d'immobilisation égale à 5 % du prix de vente hors taxe,
• de prendre acte que l'acquéreur devra respecter l'intégralité des conditions particulières de vente des
terrains situés sur la zone d'activité économique de la Communauté de communes, applicables en vertu
de la délibération du Conseil communautaire en date du 18 octobre 2017,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
4 - VOIRIE
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude SAUBION
A - PPI 2015-2020 - VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS COMMUNAL
1 - TRAVAUX DE SÉCURITÉ DE LA ROUTE DE LA ROCHELLE À SAUBRIGUES
Par délibération en date du 6 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé l'adaptation du plan
pluriannuel d'investissement (PPI) 2015-2020, intégrant des aménagements ponctuels d'amélioration de la
sécurité. L'objectif est de traiter les besoins d'amélioration de la sécurité dans les quartiers ou sur des voies
traversant les bourgs. Ces opérations d'aménagements ponctuels sont conduites sous maitrise d'ouvrage
communautaire, dans la limite d'un plafond financier de 30 000 € TTC (travaux hors compétence MACS exclus).
La commune de Saubrigues, traversée par la route départementale n' 54 (Route de la Rochelle), souhaite
sécuriser l'itinéraire reliant sa commune à celle d'Orx.
L'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité porte sur la création d'un plateau ralentisseur et le
rétablissement de la liaison piétonne vers le bourg, intégrant ainsi les cheminements et trafics liés au
lotissement en sortie d'agglomération.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif
d'aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la
compétence voirie d'intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2015-2020 et conformément au règlement financier applicable en la
matière, le versement d'un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune est définie à hauteur de
33 %, pour les communes éligibles, du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder la
part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L'estimation totale de l'opération est de 40 600 € TTC.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d'aménagement de
compétence communautaire. Elles s'élèvent à 24 600,00 € HT, soit 29 520,00 €TTC.
Le plan de financement correspondant est retracé dans le tableau ci-après:
87 Total des dépenses éligibles HT 24 600,00 €
TVA 4 920,00 €
Total des dépenses TTC 29 520,00 €
Fonds de concours communal HT 8 200,00 €
Financement MACS y compris la TVA 21 320,00 €
Total financement 29 520,00 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence
au montant réel des dépenses, dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement
ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître
d'ouvrage assure une participation au financement de l'opération d'investissement d'au moins 20 % du montant
total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des
personnes publiques s'entend apport du maître d'ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fond de concours par la commune interviendra en un seul versement au plus tard 3 mois après
la réception de travaux et transmission du décompte général définitif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet d'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité de la route de La Rochelle
à Saubrigues, conformément au plan et au détail estimatif annexés à la présente,
• d'approuver le versement du fonds de concours par la commune de Saubrigues, d'un montant total
prévisionnel de 8 200,00 € HT, sous maîtrise d'ouvrage communautaire, et le projet de convention s'y
rapportant, tel qu'annexé à la présente; ces montants seront arrêtés définitivement par référence aux
montants réels des dépenses dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de
financement prévisionnel,
• d'approuver l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux en dépenses et l'inscription
en recettes dudit fonds de concours sur le budget de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention à intervenir avec
la commune de Saubrigues, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la présente.
2 - TRAVAUX DE SÉCURITÉ LOTISSEMENT LA BELETTE À SEIGNOSSE
Par délibération en date du 6 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé l'adaptation du plan
pluriannuel d'investissement (PPI) 2015-2020, intégrant des aménagements ponctuels d'amélioration de la
sécurité. L'objectif est de traiter les besoins d'amélioration de la sécurité dans les quartiers ou sur des voies
traversant les bourgs. Ces opérations d'aménagements ponctuels sont conduites sous maitrise d'ouvrage
communautaire, dans la limite d'un plafond financier de 30 000 € TTC (travaux hors compétence MACS exclus).
La commune de Seignosse souhaite sécuriser la sortie du lotissement« La Belette » sur RD652.
L'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité porte sur l'aménagement d'un plateau ralentisseurs
intégrant un passage piétons vers la voie verte.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif
d'aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la
compétence voirie d'intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2015-2020 et conformément au règlement financier applicable en la
matière, le versement d'un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune est définie à hauteur de
50 %, pour les communes non éligibles, du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder
la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L'estimation totale de l'opération est de 32 400,00 € TTC.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d'aménagement de
compétence communautaire. Elles s'élèvent à 24 000,00 € HT, soit 28 800,00 € TTC.
Le plan de financement correspondant est retracé dans le tableau ci-après:
88 Total des dépenses éligibles HT 24 000,00 €
TVA 4 800,00 €
Total des dépenses TTC 28 800,00 €
Fonds de concours communal HT 12 000,00 €
Financement MACS y compris la TVA 16 800,00 €
Total financement 28 800,00 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence
au montant réel des dépenses, dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement
ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître
d'ouvrage assure une participation au financement de l'opération d'investissement d'au moins 20 % du montant
total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des
personnes publiques s'entend apport du maître d'ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fond de concours par la commune interviendra en un seul versement au plus tard 3 mois après
la réception de travaux et transmission du décompte général définitif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet d'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité en sortie du lotissement
La Belette à Seignosse, conformément au plan et au détail estimatif annexés à la présente,
• d'approuver le versement du fonds de concours par la commune de Seignosse d'un montant total
prévisionnel de 12 000 € HT, sous maîtrise d'ouvrage communautaire, et le projet de convention s'y
rapportant, tel qu'annexé à la présente; ces montants seront arrêtés définitivement par référence aux
montants réels des dépenses dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de
financement prévisionnel,
• d'approuver l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux en dépenses et l'inscription
en recettes dudit fonds de concours sur le budget de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention à intervenir avec
la commune de Seignosse, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la présente.
3 - TRAVAUX DE SÉCURITÉ RUE DE BELLOCQ À SA/NT-GEOURS DE MAREMNE
Par délibération en date du 6 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé l'adaptation du plan
pluriannuel d'investissement (PPI) 2015-2020, intégrant des aménagements ponctuels d'amélioration de la
sécurité. L'objectif est de traiter les besoins d'amélioration de la sécurité dans les quartiers ou sur des voies
traversant les bourgs. Ces opérations d'aménagements ponctuels sont conduites sous maitrise d'ouvrage
communautaire, dans la limite d'un plafond financier de 30 000 € TTC (travaux hors compétence MACS exclus).
La commune de Saint-Geours de Maremne souhaite sécuriser la rue de Bellocq et notamment, faire diminuer les
vitesses des véhicules motorisés.
L'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité porte sur la création d'une « zone 30 » comprenant des
chicanes espacées de moins de 200 m.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif
d'aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la
compétence voirie d'intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2015-2020 et conformément au règlement financier applicable en la
matière, le versement d'un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune est définie à hauteur de
50 %, pour les communes non éligibles, du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder
la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L'estimation totale de l'opération est de 30 360 € TTC.
89 Les dépenses éligibles au titre du PPI V01ne correspondent aux travaux et études d'aménagement de
compétence communautaire. Elles s'élèvent à 22 800,00 € HT, soit 27 360,00 € TTC.
Le plan de financement correspondant est retracé dans le tableau ci-après:
Total des dépenses éligibles HT 22 800,00 €
TVA 4 560,00 €
Total des dépenses TTC 27 360,00 €
Fonds de concours communal HT 11400,00 €
Financement MACS y compris la TVA 15 960,00 €
Total financement 27 360,00 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence
au montant réel des dépenses, dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement
ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître
d'ouvrage assure une participation au financement de l'opération d'investissement d'au moins 20 % du montant
total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des
personnes publiques s'entend apport du maître d'ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fond de concours par la commune interviendra en un seul versement au plus tard 3 mois après
la réception de travaux et transmission du décompte général définitif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet d'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité de la rue de Bellocq à
Saint Geours de Maremne, conformément au plan et au détail estimatif annexés à la présente,
• d'approuver le versement du fonds de concours par la commune de Saint-Geours de Maremne d'un
montant total prévisionnel de 11 400,00 € HT, sous maîtrise d'ouvrage communautaire, et le projet de
convention s'y rapportant, tel qu'annexé à la présente; ces montants seront arrêtés définitivement par
référence aux montants réels des dépenses dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au
plan de financement prévisionnel,
• d'approuver l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux en dépenses et l'inscription
en recettes dudit fonds de concours sur le budget de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention à intervenir avec
la commune de Saint-Geours de Maremne, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution
de la présente.
4 - TRAVAUX DE SÉCURITÉ RUE DES LAPEREAUX À SA/NT-VINCENT DE TYROSSE
Par délibération en date du 6 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé l'adaptation du plan
pluriannuel d'investissement (PPI) 2015-2020, intégrant des aménagements ponctuels d'amélioration de la
sécurité. L'objectif est de traiter les besoins d'amélioration de la sécurité dans les quartiers ou sur des voies
traversant les bourgs. Ces opérations d'aménagements ponctuels sont conduites sous maitrise d'ouvrage
communautaire, dans la limite d'un plafond financier de 30 000 € TTC (travaux hors compétence MACS exclus).
La commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite une mise en sécurité de la rue des Lapereaux.
L'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité porte sur une reprise des marquages au sol, une
pérennisation en dur des îlots latéraux peints, et l'aménagement d'une traversée piétonne.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif
d'aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la
compétence voirie d'intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2015-2020 et conformément au règlement financier applicable en la
matière, le versement d'un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
90 En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune est définie à hauteur de
50 %, pour les communes non éligibles, du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder
la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L'estimation totale de l'opération est de 29 400,00 € TTC.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d'aménagement de
compétence communautaire. Elles s'élèvent à 24 500,00 € HT, soit 29 400,00 € TTC.
Le plan de financement correspondant est retracé dans le tableau ci-après:
Total des dépenses éligibles HT 24 500,00 €
TVA 4 900,00 €
Total des dépenses TTC 29 400,00 €
Fonds de concours communal HT 12 250,00 €
Financement MACS y compris la TVA 17 150,00 €
Total financement 29 400,00 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence
au montant réel des dépenses, dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement
ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître
d'ouvrage assure une participation au financement de l'opération d'investissement d'au moins 20 % du montant
total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des
personnes publiques s'entend apport du maître d'ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fond de concours par la commune interviendra en un seul versement au plus tard 3 mois après
la réception de travaux et transmission du décompte général définitif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet d'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité de la rue des Lapereaux à
Saint Vincent de Tyrosse, conformément au plan et au détail estimatif annexés à la présente,
• d'approuver le versement du fonds de concours par la commune de Saint-Vincent de Tyrosse d'un
montant total prévisionnel de 12 250,00 € HT, sous maîtrise d'ouvrage communautaire, et le projet de
convention s'y rapportant, tel qu'annexé à la présente; ces montants seront arrêtés définitivement par
référence aux montants réels des dépenses dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au
plan de financement prévisionnel,
• d'approuver l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux en dépenses et l'inscription
en recettes dudit fonds de concours sur le budget de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention à intervenir avec
la commune de Saint-Vincent de Tyrosse, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution
de la présente.
5 - TRAVAUX DE SÉCURITÉ AVENUE DE MOÏSAN À VIEUX-BOUCAU
Par délibération en date du 6 décembre 2018, le conseil communautaire a approuvé l'adaptation du plan
pluriannuel d'investissement (PPI) 2015-2020, intégrant des aménagements ponctuels d'amélioration de la
sécurité. L'objectif est de traiter les besoins d'amélioration de la sécurité dans les quartiers ou sur des voies
traversant les bourgs. Ces opérations d'aménagements ponctuels sont conduites sous maitrise d'ouvrage
communautaire, dans la limite d'un plafond financier de 30 000 € TTC (travaux hors compétence MACS exclus).
La commune de Vieux-Boucau souhaite sécuriser l'avenue de Moïsan.
L'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité porte sur l'installation définitive de quatre chicanes qui
permettront de maîtriser les vitesses de déplacement des véhicules motorisés. Cette voie sera alors en « Zone
30 ».
91 Ces travaux de réaménagement de V01ne existante et des espaces associés respectent le niveau qualitatif
d'aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la
compétence voirie d'intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2015-2020 et conformément au règlement financier applicable en la
matière, le versement d'un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune est définie à hauteur de
50 %, pour les communes non éligibles, du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder
la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L'estimation totale de l'opération est de 33 120,00 € TTC.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d'aménagement de
compétence communautaire. Elles s'élèvent à 24 800,00 € HT, soit 29 760,00 € TTC.
Le plan de financement correspondant est retracé dans le tableau ci-après:
Total des dépenses éligibles HT 24 800,00 €
TVA 4 960,00 €
Total des dépenses TTC 29 760,00 €
Fonds de concours communal HT 12 400,00 €
Financement MACS y compris la TVA 17 360,00 €
Total financement 29 760,00 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence
au montant réel des dépenses, dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement
ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître
d'ouvrage assure une participation au financement de l'opération d'investissement d'au moins 20 % du montant
total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des
personnes publiques s'entend apport du maître d'ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fond de concours par la commune interviendra en un seul versement au plus tard 3 mois après
la réception de travaux et transmission du décompte général définitif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet d'aménagement ponctuel d'amélioration de la sécurité de l'avenue de Moisan à
Vieux-Boucau conformément au plan et au détail estimatif annexés à la présente,
• d'approuver le versement du fonds de concours par la commune de Vieux-Boucau d'un montant total
prévisionnel de 12 400,00 € HT, sous maîtrise d'ouvrage communautaire, et le projet de convention s'y
rapportant, tel qu'annexé à la présente; ces montants seront arrêtés définitivement par référence aux
montants réels des dépenses dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de
financement prévisionnel,
• d'approuver l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux en dépenses et l'inscription
en recettes dudit fonds de concours sur le budget de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention à intervenir avec
la commune de Vieux-Boucau, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la
présente.
Monsieur le Président rappelle que l'ajustement du PP/ voirie pour intégrer ces aménagements de sécurité n'avait pas forcément fait l'unanimité lors de la présentation en conseil des maires. Mais il se rend compte que ce dispositif est très utilisé, et il se réjouit d'avoir pu financer ces opérations, en particulier grâce à la renégociation d'un emprunt. D'autres aménagements de sécurité sont programmés sur d'autres communes.
B - PP/ 2015-2020 - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DES LACS À SOORTS-
HOSSEGOR - APPROBA T/ON DU PROJET DE CONVENTION DE VERSEMENT DU FONDS DE
CONCOURS COMMUNAL
92 La route des Lacs est une route départementale RD 652 située en agglomération de la commune de Soorts-
Hossegor, route sur laquelle les vitesses pratiquées sont élevées.
Le projet de réaménagement de la Route des Lacs a pour objectif de sécuriser le linéaire de la voie au droit de
l'entrée du cimetière par un apaisement des circulations et la maitrise des vitesses à 50 km/h.
Ce projet comprend l'aménagement d'un plateau surélevé au droit de l'entrée du cimetière sur la RD 652.
Ces travaux de réaménagement de voirie existante et des espaces associes respectent le niveau qualitatif
d'aménagement défini par MACS pour son patrimoine, et relèvent ainsi de ses attributions au titre de la
compétence voirie d'intérêt communautaire.
Ces travaux sont inscrits au PPI voirie 2015-2020 et conformément au règlement financier applicable en la
matière, le versement d'un fonds de concours est prévu par la commune à la Communauté de communes.
En application du règlement financier précité, la participation financière de la commune est définie à hauteur de
50 % pour les communes non éligibles du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder la
part du financement assurée, hors subventions, par MACS.
L'estimation totale de l'opération est de 21 600,00 € TTC.
Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d'aménagement de
compétence communautaire. Elles s'élèvent à 15 500,00 € HT, soit 18 600,00 € TTC.
Le plan de financement correspondant est retracé dans le tableau ci-après:
Total des dépenses éligibles HT 15 500,00 €
TVA 3 100,00 €
Total des dépenses TTC 18 600,00 €
Fonds de concours communal HT 7 750,00 €
Financement MACS y compris la TVA 10 850,00 €
Total financement 18 600,00 €
Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence
au montant réel des dépenses, dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de financement
ci-dessus.
En toute hypothèse, en application de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales, le maître
d'ouvrage assure une participation au financement de l'opération d'investissement d'au moins 20 % du montant
total des financements apportés par des personnes publiques. Le total des financements apportés par des
personnes publiques s'entend apport du maître d'ouvrage et fonds de concours inclus.
Le versement du fond de concours par la commune interviendra selon les modalités suivantes :
• un acompte de 50 % à la transmission de l'ordre de service de démarrage des travaux,
• le solde de 50 % 3 mois après la réception de travaux et transmission du décompte général définitif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet de réaménagement de la route des Lacs à Soorts-Hossegor, conformément au
plan et au détail estimatif annexés à la présente,
• d'approuver le versement du fonds de concours par la commune de Soorts-Hossegor, d'un montant
total prévisionnel de 7 750,00 € HT, sous maîtrise d'ouvrage communautaire, et le projet de convention
s'y rapportant, tel qu'annexé à la présente; ce montant sera arrêté définitivement par référence au
montant réel des dépenses, dans la limite d'une augmentation de 10 % par rapport au plan de
financement prévisionnel,
• d'approuver l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux en dépenses et l'inscription
en recettes du fonds de concours communal et des crédits liés au transfert de maîtrise d'ouvrage
communale sur le budget de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention à intervenir avec
la commune de Josse, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la présente.
93 C - PP/ 2015-2020 - TRAVAUX DE REQUALI FICA T/ON URBAINE DE LA RUE DASTE À SOUSTONS -
TRANSFE RT TE M PORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'AM ÉNAGEM ENT D'UN ARRÊT DE
BUS - AVENANT N° 1 À LA CONVENTI ON DE VERSEM ENT DU FONDS DE CONCOURS
COM M UNAUTAIRE
Par délibération en date du 31 janvier 2019, le conseil communautaire a approuvé le plan de financement et la
convention de partenariat entre la communauté de communes et la commune de Soustons définissant la
requalification de la rue Daste.
Pour mémoire, le projet prévoyait des aménagements adaptés aux modifications des circulations sur la rue
Daste, le retraitement du carrefour place du Théâtre et de l'amorce de l'avenue Labouyrie.
Des modifications et des prestations complémentaires ont été intégrées dans le projet pour un traitement
partiel de la place des Arènes dans une optimisation de l'organisation des stationnements.
Le périmètre des travaux, notamment au niveau de la place du Théâtre, permet de créer un nouvel arrêt de bus
sur les itinéraires de la ligne YEGO 2, répondant aux objectifs de réduction des inter distances entre les arrêts en
zone urbaine et d'amélioration des dessertes pour les déplacements quotidiens. La mise en place d'un arrêt
« Soustons Centre » desservant directement les services et les commerces du centre-ville, a donc été intégrée
dans le projet.
Les travaux d'aménagement de l'arrêt de bus réalisés dans le cadre de ce projet entrent dans le champ de la
compétence communautaire d'autorité organisatrice de la mobilité. Considérant la simultanéité des
interventions, la réalisation de cet aménagement peut faire l'objet d'un transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage de la Communauté de communes à la commune, sur le fondement de l'article L. 2422-12 du code de
la commande publique. En effet, lorsque la réalisation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent
simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par
convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les
conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
Sur le périmètre de l'arrêt de bus, la Communauté de communes compétente assurera le financement des
travaux réalisés par la commune dans le cadre du transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.
Les dépenses liées au transfert de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de l'arrêt de bus s'élèvent à 24 600 € HT,
soit 29 520,00 € TTC.
Les travaux de compétence MACS ont évolués en passant de 453 270,91 € HT à 482 830,91 € HT et la définition
des participations financières de MACS et de la commune de Soustons doit en conséquence être modifiée
comme suit:
Montant des dépenses éligibles HT 482 830,91 €
TVA 96 556,18 €
Total des dépenses TTC 579 397,09 €
Fonds de concours - MACS HT 241 415,46 €
Autres financeurs à communiquer par la commune le cas échéant
Financement communal y compris la TVA 337 971,63 €
Total financement 579 397,09 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un arrêt de bus à
aménager dans le cadre du projet de requalification urbaine de la rue Daste, pour un montant de
travaux estimé à 29 520 ,00 TTC qui sera remboursé par MACS à la commune,
• d'approuver le projet d'avenant n' 1 à la convention de versement de fonds de concours
communautaire signée le 7 février 2019 entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
et la commune de Soustons pour les travaux de requalification de la rue Daste,
• dans le cadre du fonds de concours communautaire, de porter la participation de MACS à un montant
prévisionnel de 241 415,46 € HT, comme stipulé dans le projet d'avenant n' 1 annexé à la présente,
• d'approuver l'inscription des crédits nécessaires au versement dudit fonds de concours sur le budget
principal et les crédits nécessaires au remboursement des travaux réalisés dans le cadre du transfert
94 temporaire de la maîtrise d'ouvrage des arrêts de bus sur le budget annexe transport de la
Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet d'avenant n' 1 et le projet de
convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage à la commune de Soustons, ainsi que tout
document ou acte se rapportant à l'exécution de la présente,
D - OPÉRATION DE RÉAMENAGEMENT DE LA RUE DE SARAILLOT ET DE LA RUE DES ÉCOLES SUR
RD 347 À BÉNESSE-MAREMNE - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE
D'OUVRAGE DU DÉPARTEMENT DES LANDES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le projet porte sur la sécurisation et l'aménagement de cheminements sur la route départementale RD 347
permettant aux modes doux de relier le bourg, mais aussi de desservir les lotissements et les quartiers.
L'absence d'aménagement sur la rue de Saraillot et la rue des Écoles favorise aujourd'hui des vitesses élevées de
l'ensemble des véhicules.
Ce projet comprend sur la rue de Saraillot et la rue des Écoles:
• l'aménagement de cheminements piétons et de traversées piétonnes,
• la réfection intégrale de la chaussée,
• l'aménagement d'un plateau surélevé aux carrefours de ces deux voies.
L'estimation totale de l'opération d'aménagement est de 800 000,00 € TTC.
Les aménagements à réaliser sont situés sur la voirie départementale, en agglomération, et relèvent, en
application du règlement routier départemental en vigueur, de la compétence simultanée de MACS et du
Département. En application de l'article L. 2422-12 du code de la commande publique, lorsque la réalisation
d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages implique la simultanéité d'interventions, les maîtres d'ouvrages
concernés peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage du Département des Landes à la
Communauté de communes pour l'opération de réaménagement de la rue de Saraillot et de la rue des
Écoles envisagée à Bénesse-Maremne,
• d'approuver le projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage du Département des
Landes à la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le
Département des Landes,
• d'autoriser l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement sur le
budget principal de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
E - BALAYAGE MÉCANIQUE DES VOIRIES CLASSÉES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL -
APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TYPE POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE
CONCOURS COMMUNAUTAIRE AUPRÈS DES COMMUNES ÉLIGIBLES AU FONDS DE CONCOURS
SOLIDAIRE
En application de l'article 7.3 de ses statuts, la Communauté de communes exerce la compétence en matière de
création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. En la matière et conformément à la
définition de l'intérêt communautaire s'y rapportant, la compétence relative à la propreté et au nettoiement de
la voirie (balayage, nettoyage, déneigement) relèvent de la compétence des communes membres sur le
fondement des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. La compétence
de MACS en matière de balayage concerne uniquement les liaisons douces d'intérêt communautaire.
Au titre de la mutualisation de moyens entre l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre et ses communes membres, la Communauté de communes a acquis une balayeuse. Cette
prestation avec chauffeur, qui participe indirectement à l'entretien du patrimoine géré par MACS dans le cadre
de la compétence voirie d'intérêt communautaire, a été mise à disposition des communes membres.
95 Néanmoins, la nouvelle organisation du centre technique, décidée par l'autorité territoriale et actée par
délibération du conseil communautaire du 28 mars 2019, priorise les activités des équipes sur les interventions
voiries, avec l'externalisation de certaines activités pour redéployer les moyens.
Il a ainsi été prévu l'arrêt des prestations balayeuse pour les communes, et nacelle. En effet, la mutualisation de
la balayeuse posait difficulté à plusieurs titres :
nécessité d'avoir plusieurs conducteurs disposant des permis obligatoires,
apparition de troubles musculo-squelettiques liés au mouvement répétitif plusieurs heures par jour,
coût du déplacement depuis le centre technique communautaire à Saint-Geours-de-Maremne vers les
communes les plus éloignées,
optimisation du temps de travail avec un véhicule, dont le temps de déplacement est particulièrement
long.
Ainsi, cette prestation de balayage des voiries communales doit être externalisée dans le cadre d'un marché
public de service. Les communes ont été invitées à participer à cette démarche dans le cadre d'un groupement
de commande.
En application des dispositions de l'article L. 5214-16-V du code général des collectivités territoriales, la
Communauté de communes peut verser aux communes membres un fonds de concours, afin de financer la
réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le montant total du fonds ne pouvant toutefois excéder la
part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions. Le versement du fonds est par
ailleurs soumis à l'accord concordant des organes délibérants des collectivités concernées, exprimé à la majorité
simple.
Les règles afférentes aux modalités et aux montants du fonds de concours envisagé sont les suivantes.
1. Communes éligibles
L'instauration d'un fonds de concours pour le balayage mécanique des voiries classées dans le domaine public
routier communal a pour objectif de soutenir les seules communes bénéficiaires du fonds de concours solidaire',
tel qu'institué et modifié par délibérations du conseil communautaire en date des 4 décembre 2014 et 25 janvier
2018.
2. Opérations éligibles
Sont éligibles les prestations de balayage mécanique sur les voiries classées dans le domaine public routier
communal conformément aux procédures définies par le code général de la propriété des personnes publiques
et le code de la voirie routière.
3. Montant du fonds de concours
3.1. Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles correspondent aux prestations de balayage mécanique sur les voiries classées dans le
domaine public routier communal.
Elles sont plafonnées:
au coût unitaire€ HT du marché notifié dans le cadre de l'appel d'offres en groupement de commande,
dont le coordonnateur est la Communauté de communes. Ce coût sera actualisé par application de la
clause de révision des prix du marché et lors du renouvellement du marché;
au nombre moyen d'interventions réalisées par MACS dans les communes éligibles au fonds de
concours solidaire, soit à 4 jours d'interventions par communes et par an (moyennes pour l'ensemble
des communes établies sur les années 2017 et 2018).
3.2. Montant du fond de concours
Le taux de participation de la Communauté de communes sera égal à 50 % des dépenses HT éligibles.
4. Procédures et modalités
1
12 communes éligibles au fonds de concours solidaire en application des critères du règlement correspondant en vigueur:
Angresse, Azur, Josse, Magescq, Messanges, Orx, Saint Jean de Marsacq, Saint Martin de Hinx, Saubion, Saubrigues, Saubusse
et Sainte Marie de Gosse.
96 4.1. Contenu de la demande à transmettre par les communes éligibles
Les communes éligibles devront transmettre avant le 31 octobre de l'année :
un état récapitulatif des interventions de balayage mécanique réalisées sur le territoire pendant la
période des 12 mois précédents précisant :
• les dates d'intervention,
• les rues et périmètres balayés,
• le nom des entreprises qui sont intervenues,
• la durée d'intervention et/ou km balayé.
la copie des factures acquittées correspondantes.
4.2. Modalité de versement du fonds de concours
Le versement du fonds de concours ne pourra intervenir qu'après délibérations concordantes de la commune
bénéficiaire et de la Communauté de communes portant approbation du projet de convention s'y rapportant.
Le versement du fonds de concours interviendra en un versement unique, après validation des pièces transmises
par la commune.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le versement d'un fonds de concours aux communes éligibles au fonds de concours
solidaire selon les critères et modalités précités, afin de leur permettre d'assurer le fonctionnement
sécurisé de leur voirie classée dans le domaine public communal à travers les prestations de balayage
mécanique,
• d'autoriser l'inscription des crédits nécessaires au versement desdits fonds de concours sur le budget
de la Communauté de communes, dans la limite du plafond annuel déterminé dans les conditions
précitées,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention de versement de
fonds de concours à intervenir avec les communes éligibles au fonds de concours solidaires concernées,
ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la présente.
F - MOBILITÉ - RÉSEAU DE TRANSPORT YÉGO - APPROBATION DE L'AVENANT N° 16 AU
CONTRAT D'OBLIGA T/ONS DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE TRANS-
LANDES
Par délibération en date du 4 mars 2014, le conseil communautaire de la Communauté de communes MACS a
confié la gestion et l'exploitation du réseau de transports de voyageurs sur son périmètre de transport urbain
(PTU) à la société publique locale (SPL) Trans-Landes, en signant un contrat d'Obligations de Service Public »
(OSP).
Le projet d'avenant n' 16 au contrat porte sur la contractualisation de l'exécution des services réguliers mis en
oeuvre à compter du 2 septembre 2019, date de la rentrée scolaire 2019.
Le réseau de transport « YÉGO hiver» propose à la rentrée 2019 des évolutions de services permettant de
renforcer la vocation urbaine du réseau de transport et d'optimiser l'usage des véhicules affectés au réseau:
Ligne YEGO 2 Soustons-Tosse-Tyrosse-Saint-Geours-de-Maremne
La ligne 2 connaît une augmentation continue de fréquentation depuis sa création : en 2018, hausse de 18 % des
voyages par rapport à 2017.
Cette rentrée 2019 est consacrée au renfort des services de la ligne 2, par la création d'horaires supplémentaires
en heures de pointe du matin et du soir, et en milieu de journée.
L'amélioration des horaires de la ligne en heure de pointe permet des arrivées à la 1/2h sur l'arrêt Tyrosse
Tourren le matin à 7h27, 7h57 (création) et 8h34 et des départs le soir avec une fréquence à la 1/2h à 16h14,
16h44 (création), 17h14, 17h51 et 18h30.
En journée, ce sont 2 départs créés depuis St Geours Maremne à 10h30 et 13h30 et un départ depuis Soustons à
15h00.
Par ailleurs, les horaires assurent des correspondances TER le matin et le soir en gare de St Vincent de Tyrosse
permettant une liaison domicile-travail ou études entre Soustons et Bayonne : 2 départs YEGO le matin en
97 co rrespondance avec les TER 7 h42 et 8h12 à destination de Bayonne et 2 retours du soir en correspondances
avec les TER de 17h32 et 18h14 en provenance de Bayonne.
Enfin, les horaires du samedi ont été remis à plat pour permettre une meilleure lisibilité du service et 1 trajet
supplémentaire de Saint-Geours de Maremne vers Soustons est créé.
Le service assure un arrêt supplémentaire à Tosse Lacomian (à l'entrée de la ZA, au nouveau giratoire aménagé)
et l'arrêt Saint-Geours de Maremne Aygueblue est déplacé pour un accès plus direct, au droit du centre
aquatique.
Ligne YEGO 1A Labenne-Capbreton-Hossegor-Angresse-Tyrosse
Ligne YEGO 1B Benesse-Capbreton-Hossegor-Seignosse-Saubion-Tyrosse
La ligne 1 (réorganisée en 1A et 1B depuis septembre 2017) connaît une augmentation continue de sa
fréquentation depuis sa création : en 2018, hausse de 22 % des voyages par rapport à 2017. Elle est aussi la plus
fréquentée du réseau puisqu'elle transporte près de 55 % des voyageurs du réseau YEGO.
La ligne 1A a été renforcée en septembre 2018, notamment en heures de pointe du matin et du soir. Cette
année, la ligne connaît peu d'évolution horaire en semaine. En revanche, le service est renforcé le samedi par la
création de 5 trajets supplémentaires.
L'itinéraire de la ligne 1A est également adapté sur la commune de Capbreton pour permettre d'assurer un arrêt
supplémentaire aux Allées Marines nouvellement aménagées.
La ligne 1B reste globalement inchangée à l'exception de quelques adaptations horaires.
Ligne YEGO 3 Soustons-Vieux Boucau-Messanges-Moliets
La fréquentation de la ligne a chuté de 13 % en 2018 par rapport à 2017. Elle représente 6 % des voyageurs
transportés sur le réseau YEGO.
La ligne 3 voit ses horaires adaptés aux correspondances avec la ligne régionale XLR7 à Soustons Isle verte.
La ligne assure un arrêt supplémentaire à Moliets route de Messanges à l'entrée du bourg de Moliets.
Le projet d'avenant n' 16 au contrat OSP comprend un compte d'exploitation détaillé des unités d'œuvre
nécessaires à la mise en service du réseau YÉGO à compter du 2 septembre 2019. Sur la base de ce niveau de
service défini, la rémunération annuelle de l'exploitant s'élève à 1355 741 € HT.
Plusieurs annexes du contrat sont mises à jour pour tenir compte de l'ensemble des évolutions du service du
réseau YÉGO de septembre 2019, l'avenant est joint à la présente délibération.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, par 44 voix pour et 5 abstentions de Mesdames
Delphine Bart, Corine Lafitte, Françoise Troccard et Messieurs Henri Arbeille, Xavier Gaudio :
• d'approuver le projet d'avenant n' 16 au contrat d'obligations de service public pour l'exploitation de
services de transport public de la Communauté de communes MACS signé avec Trans-Landes, tel
qu'annexé à la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n' 16 au contrat d'obligations
de service public,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
G - TRANSPORT SCOLAIRE
1 - AVENANT N' 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE SUBDÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AVEC LA
RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
La Communauté de communes dispose, en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de premier
rang, d'une compétence générale pour l'organisation et le fonctionnement des services de transports urbains de
voyageurs, y compris de transport scolaire sur son ressort territorial.
Par délibération en date du 13 juin 2013, le conseil communautaire a approuvé la convention de partenariat et
de subdélégation de compétence au Département des Landes pour l'organisation et la gestion du transport
scolaire au sein de son territoire.
Dans le cadre du VI de l'article 15 de la loi n' 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, relatif aux transferts de
compétences en matière de transport routier interurbain et de transport scolaire, la Région a succédé au
Département dans l'ensemble de ses droits et obligations à l'égard des tiers. La Région s'est donc substituée au
98 Départem ent dans l'exécution de la co nvention de partenariat et de subdélégation de co m pétence avec M A CS.
A ce titre, elle est devenue autorité organisatrice de second rang (AO 2).
Parallèlem ent, par délibération en date du 13 juin 2013 , M A CS a délégué aux co m m unes de Capbreton,
Seignosse et Soustons la co m pétence en m atière de transport sco laire, afin de leur perm ettre de co ntinuer à
organiser, à leurs frais, des services de transports scolaires à destination des écoles primaires et maternelles de
leurs territoires.
Les services mis en place par ces trois communes autorités organisatrices de second rang (AO2) de MACS,
transportent majoritairement des élèves domiciliés à moins de 3 km de leurs écoles et selon les années scolaires
des élèves domiciliés à plus de 3km de l'établissement, ces derniers étant éligibles au règlement régional du
transport scolaire en termes de prise en charge financière et tarification.
La Région participe financièrement aux frais de fonctionnement des services de transport scolaire organisés par
les communes pour les élèves domiciliés à plus de 3 km de leur établissement scolaire.
A ce titre, sur le territoire de MACS et pour l'année scolaire 2018/2019, la Région Nouvelle-Aquitaine participe
financièrement aux coûts des services scolaires des communes de Seignosse et Soustons, AO2 de MACS, à
hauteur de 99 292,81 €:
Nom AO2 Montant TTC de la participation 18-19
Seignosse 30 780,48 €
Soustons 68 512,33 €
99 292,81 €
La Région Nouvelle-Aquitaine participe par ailleurs financièrement à la surveillance pendant le transport scolaire
de la commune de Seignosse à hauteur de 7 312,20 € au titre de l'année scolaire 2018-2019.
Les mouvements financiers entre deux autorités organisatrices de second rang de MACS n'étant pas possibles, la
Région ne peut plus financer ces services directement auprès des communes. MACS doit les reprendre
directement à sa charge.
Le projet d'avenant n' 1 à la convention liant MACS et la Région porte sur le transfert à MACS des charges
financières liées à la participation de la Région aux services de transport scolaire inclus dans le ressort territorial
de MACS et opérés par les communes de Capbreton, Seignosse et Soustons, soit un flux annuel de 106 605,01 €
TTC.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet d'avenant n' 1 à la convention de partenariat et de subdélégation de compétence
signée le 19 juillet 2013,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n' 1 à la convention de
partenariat et de subdélégation de compétence précitée,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
2 -AVENANTS AUX CONVENTIONS DE DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
SCOLAIRES AVEC LES COMMUNES DE CAPBRETON, SEIGNOSSE, SOUSTONS
Par délibération en date du 13 juin 2013, le conseil communautaire de la Communauté de communes MACS a
délégué aux communes de Capbreton, Seignosse et Soustons la compétence transport scolaire, afin de leur
permettre de continuer à organiser, à leurs frais, des services de transports scolaires à destination des écoles
primaires et maternelles de leurs territoires.
Ces services organisés par les communes transportent des élèves domiciliés à moins de 3 km de l'établissement
scolaire et non éligibles au transport scolaire selon le règlement régional, mais également des élèves domiciliés à
plus de 3 km.
Les projets d'avenants à ces conventions portent sur la prise en charge par MACS du coût du transport des
élèves domiciliés à plus de 3km de l'établissement, en lieu et place de la Région.
99 A titre d'illustration, ces services transportent, pour l'année scolaire 2018/2019, 234 élèves, dont 73 élèves
domiciliés à plus de 3 km de leur établissement scolaire.
L'article 3 des conventions avec les communes« Financement du service » doit ainsi être modifié :
- Suppression de la rédaction suivante :
« La Commune assure le financement du service de transports scolaires, avec la participation éventuelle du
Département des Landes aux frais de fonctionnement du service dans les conditions et selon les modalités définies par le Règlement départemental des transports scolaires. Les conditions de définition et de versement de cette participation du Département aux frais de transport des élèves dit « subventionnables » en application dudit règlement sont déterminées dans le cadre d'une convention de participation financière à intervenir entre la Commune et le Département des Landes. »
-Remplacée par la rédaction suivante :
« - 3.1 Principes de financement du service
La Commune assure le financement du service de transports scolaires. MACS, en tant qu'eutorité organisatrice de la mobilité (AOM) compétente sur son ressort territorial, finance sur les services opérés par les AO2 le coût du transport pour les élèves subventionnables selon le règlement en vigueur, soit les élèves domiciliés à plus de 3 km de l'établissement scolaire, fréquentant l'établissement public de leur secteur scolaire.
-3.2 Modalités d'exécution financière de la convention
Chaque année, au plus tard 60 jours après la rentrée scolaire, la commune transmet à MACS: - le coût annuel des services concernés: forfait journalier x nombre de jours d'exploitation pour une prestation sous forme d'un marché ou unités d'œuvre annuelles dédiées au transport scolaire dans le cadre d'une exploitation sous forme de régie;
- la liste des élèves inscrits au service domiciliés à plus de 3 km avec leur adresse exacte et l'établissement fréquenté.
La participation de MACS à ces services est calculée de la manière suivante : Pour chaque service exploité:
- définition du coût à l'élève: coût annuel TTC du service/ Nb élèves inscrits - définition de la part MACS pour chaque service = coût à l'élève X Nb élèves domiciliés à plus de 3km sur le service.
Le versement de la participation de MACS s'effectue en trois fois sur l'année scolaire: 40% en décembre/ 30% en mars et le solde en juin. Le solde de juin intègre le complément éventuel lié à des élèves inscrits en cours d'année, au prorata du nombre de mois de présence sur le service, ainsi que la déduction éventuelle des jours sans fonctionnement du service ou des élèves qui ne prennent plus le service.
La commune sollicite l'accord de MACS en amont de toute modification du service pouvant avoir un impact sur les équilibres financiers: création ou réorganisation d'une ligne, création de nouveaux points d'arrêt dans la zone de plus de 3km des établissements scolaires. »
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet d'avenant n' 1 à la convention de délégation de compétence avec la commune de
Soustons,
• d'approuver le projet d'avenant n' 2 à la convention de délégation de compétence avec la commune de
Capbreton,
• d'approuver le projet d'avenant n' 3 à la convention de délégation de compétence avec la commune de
Seignosse,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ces avenants,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution des présentes.
5 - AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA
COMMUNE DE SAUBRIGUES - APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N° 2 DU PLU
Rapporteur: Monsieur Jean-François MONET
100 1. Rappel de la procédure
L'application du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saubrigues, depuis son approbation le J"
décembre 2009, a révélé la nécessité de trouver de nouveaux terrains à aménager dans l'objectif de permettre
la réalisation d'une opération d'intérêt touristique, et ainsi répondre à la demande d'installation de cette
population. Au regard des faibles capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées de
la commune, du manque de faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones et de la zone dédiée à
l'hébergement hôtelier (ci-après « AUtf ») prévue à cet effet dans le PLU, il est nécessaire d'ouvrir à
l'urbanisation une partie de la zone actuellement classée en zone AUtf au lieu-dit « Lande de Roberton », d'une
superficie d'environ 8,7 ha pour permettre la réalisation d'un parc résidentiel de loisirs et d'un camping.
Sur ce fondement, une première procédure a été engagée par arrêté du président en date du 22 septembre
2016 et après délibération du 27 septembre 2016 approuvant la motivation et les modalités de concertation du
projet de modification n' 2 du PLU de la commune de Saubrigues portant sur l'ouverture à l'urbanisation de la
zone AUtf.
Conformément au chapitre Ill du titre Il du livre Ier du code de l'environnement, le projet de modification du PLU
de la commune de Saubrigues a été soumis à enquête publique du 20 novembre 2017 au 21 décembre 2017.
Néanmoins, le projet a reçu un avis défavorable du commissaire enquêteur en date du 28 janvier 2018. Par
conséquent, le projet de modification n' 2 du PLU de la commune de Saubrigues, prescrit par arrêté du
président en date du 22 septembre 2016 et motivée par délibération en date du 27 septembre 2016, n'a pu être
approuvé par le conseil communautaire.
Afin de permettre la réalisation d'un parc résidentiel de loisirs et d'un camping, tout en prenant en compte les
observations du public et les avis des personnes publiques associés durant la 1ère enquête publique, il a été
proposé de réduire le secteur d'ouverture à l'urbanisation et de préserver la zone humide et les espaces boisés
situés dans la zone AUtf. À cette fin, le projet de la nouvelle modification n' 2 du PLU de la commune de
Saubrigues a porté sur:
l'ouverture à l'urbanisation en transformant une partie de la zone AUtf (environ 5 ha) « zone dédiée à
l'hébergement hôtelier, l'ouverture à l'urbanisation sera soumise à une modification ou à une révision
du plan local d'urbanisme », en zone AUtk « zone équipée ou non, dédiée aux hébergements
touristiques exploités sous forme de parc résidentiel de loisirs », pour permettre la réalisation de cet
équipement de tourisme;
la transformation de l'autre partie de la zone AUtf (environ 3,7 ha)« zone dédiée à l'hébergement
hôtelier, l'ouverture à l'urbanisation sera soumise à une modification ou à une révision du plan local
d'urbanisme » en zone N « zone naturelle et forestière équipée ou non, à protéger en raison de la
qualité des milieux naturels et de leur contribution à l'équilibre de l'utilisation de l'espace dans une
optique de développement durable», pour permettre l'évitement de ce secteur et préserver la zone
humide et les espaces boisés.
Les changements apportés au PLU concernent donc uniquement des points règlementaires. Le projet
d'aménagement et de développement durables (PADD) ne subit aucune modification. Son orientation 111-3 «
Développer une économie complémentaire nouvelle liée au tourisme » est mise en application.
Programme de la modification n' 2 de Saubrigues :
• ouverture de la zone dédiée à l'hébergement hôtelier AUtf du Mourmaou au regard de l'insuffisante
capacité d'hébergement sur la commune, les parcelles non bâties situées à l'intérieur du tissu urbain ne
représentent pas une surface suffisante d'un seul tenant, pour accueillir le projet de parc résidentiel de
loisirs d'environ 5 ha;
• permettre la réalisation d'un parc résidentiel de loisirs en transformant la zone AUtf, « zone dédiée à
l'hébergement hôtelier. L'ouverture à l'urbanisation sera soumise à une modification ou révision du
plan local d'urbanisme », en zone AUtk « zone équipée ou non, dédiée aux hébergements touristiques
exploités sous forme de parc résidentiel de loisirs » ;
Ce document constitue, après approbation de la modification n' 2, un complément au rapport de présentation
contenu dans le PLU de Saubrigues approuvé le I" décembre 2009.
La modification n' 2 du PLU de Saubrigues porte sur des secteurs non bâtis de la commune, et vise à définir les
conditions d'ouverture à l'urbanisation de la zone AUtf du Mourmaou préalablement destinée, dans le PLU
approuvé en 2009, à accueillir un PRL avec création d'équipements ouverts à l'ensemble des habitants de la
commune.
Classé en zone AUtf dans le PLU de Saubrigues dès son approbation en 2009, l'ouverture à l'urbanisation de ce
secteur par la modification n'2 ne réduit pas d'espaces boisés classés, de zones agricoles ou de zones naturelles
ou forestières.
Elle ne réduit pas non plus les secteurs de protection édictés en raison des risques naturels et technologiques en
raison de la qualité des sites (pas de site archéologique recensé notamment), de la qualité des paysages ou de
milieux naturels. Elle ne constitue pas une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
101 La modification n' 2 permet la réalisation de travaux, d'aménagement, d'ouvrages ou d'installation susceptibles
d'affecter la zone Natura 2000 (FR7200719 - ZONES HUMIDES ASSOCIÉES AU MARAIS D'ORX) et une zone
humide présente en lisière Est de la zone à ouvrir à l'urbanisation. Pour ces raisons, une évaluation
environnementale a été réalisée (cf Partie 2) afin d'anticiper les impacts de la modification sur l'environnement
et les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser ses conséquences dommageables.
Les modifications apportées proposent:
• Le projet de modification objet du présent dossier se limite à l'ouverture à l'urbanisation partielle de la
zone AUtf pour un PRL (5 ha environ concerné en future zone AUtk) et intègre en zone N environ 3,7 ha
de l'emprise de la zone AUtf du PLU en vigueur. Pour mémoire, au regard de la procédure précédente
non aboutie, ce projet ne comprend plus la partie camping d'environ 3,7 ha qui est donc reclassée en
zone naturelle, pour permettre l'évitement de ce secteur et préserver la zone humide et les espaces
boisés ;
• Des ajustements du règlement de la zone AUtk par rapport à la précédente procédure n'ayant pas
abouti, notamment sur l'aspect extérieur des installations et constructions et leur intégration paysagère
et environnementale, les principes d'infiltration ou de stockage préalable des eaux pluviales issues des
surfaces imperméabilisées (bassins de rétention, noues, exutoire ... );
Cette modification est cohérente avec les orientations PADD du PLU en vigueur. En effet, cette modification a
pour objet de mettre en œuvre l'orientation 111-3 du PADD « Développer une économie complémentaire
nouvelle liée au tourisme ».
Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 11 mars 2019 au 11 avril 2019 inclus, le commissaire enquêteur
a rendu un avis favorable avec recommandations. Des éléments relatifs à ces recommandations viennent
compléter le projet de modification n' 2 mis à l'approbation, annexé à la présente.
Le règlement est donc modifié et complété pour prendre en compte ces recommandations :
concernant la recommandation sur le caractère boisé, il sera rajouté dans le règlement à l'article
AUtk13 la phrase suivante: « afin de donner un caractère boisé au site dès le début de l'opération, il
sera demandé à l'aménageur de planter des arbres qui auront déjà connu une période de croissance»,
concernant le recommandation sur les groupes de climatisation, il sera rajouté dans le règlement à
l'article AUtk13 la phrase suivante : « Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels
devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l'espace public et à réduire leurs
nuisances sonores vis-à-vis de l'environnement proche. S'ils sont posés en façade ou adossés à la
construction principale, ils devront être associés à un élément de construction (volume, auvent, avant-
toit, ... ) ou à de la végétation arbustive»
concernant la recommandation sur l'aménagement des combles, le règlement ne peut pas gérer cet
élément. Il est déjà prévu que l'article AUtkl0 règlemente les habitations légères de loisirs (HLL) en rez
de chaussée. Si un propriétaire ne respecte pas cette règle dans l'aménagement intérieur de son HLL, il
s'expose à plusieurs contrôles relevant d'une part de la police de l'urbanisme et d'autre part les services
fiscaux.
concernant la recommandation sur la promotion du covoiturage, il sera rajouté dans le règlement à
l'article AUtk13 la phrase suivante : « afin de diminuer le nombre de véhicules sur les routes, la
promotion du covoiturage sera mis en œuvre par le gestionnaire du projet»,
concernant les recommandations relatives à la nature des matériaux, aspect extérieur des constructions
et emploi des essences locales, ces éléments sont déjà présents dans le règlement aux articles AUtk3,
AUtkll et AUtk13. Cependant, il sera rajouté dans le règlement une palette végétale pour les essences
locales.
Le dossier est également complété dans le rapport de présentation par une analyse du développement
touristique de Saubrigues et du territoire de MACS.
Enfin, concernant la dernière recommandation relative à la présentation d'un plan d'amélioration de la
circulation, cette dernière n'est pas nécessaire à l'échelle de la commune, compte tenu que cette dernière est
déjà desservie par un réseau routier performant constitué de plusieurs routes départementales à double sens
représentant plus de 16 km linéaires, classées en 3eme et 4eme catégories, ainsi que plus de 20km linéaires de
voiries communales. Il est important de rappeler que les caractéristiques des routes sont adaptées à leur usage.
La commune est ainsi desservie en « Etoile » dans toutes les directions, Nord, Sud, Ouest et Est et avec les
principales communes limitrophes et villes les plus importantes (Saint Vincent de Tyrosse, Dax, Bayonne), les
principaux axes routiers structurants (autoroute, route nationale) et les communes du littoral.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet de modification n' 2 du plan local d'urbanisme, tel qu'annexé à la présente,
102 • d'autoriser M onsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce ou document se rapportant
à l'exécution de la présente,
• de prendre acte que la présente délibération sera :
o affichée, conformément aux articles R. 153-20 et 153-21 du code de l'urbanisme, pendant un
mois au siège de la Communauté de communes, ainsi qu'en mairie de Saubrigues; mention de
cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département,
o publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R. 5211-41 du code général
des collectivités territoriales.
La présente délibération ainsi que le plan local d'urbanisme modifié seront tenus à la disposition du public au
siège de la Communauté de communes ainsi qu'en mairie de Saubrigues conformément aux dispositions du
code de l'urbanisme.
6 - ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - GEMAPI
Rapporteur : Monsieur Patrick BENOIST
A - RÈGLEMENT D'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE»
1 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE POUR LE RELAMPING DES
VESTIAIRES DU STADE DE LA FOUGÈRE ET DE LA SALLE DU CLERCQ
Au titre de sa compétence en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (SAMDE), la
Communauté de communes a instauré, par délibération du conseil communautaire en date du 2 mai 2017, un
règlement d'intervention en faveur de la transition énergétique, qui se traduit notamment par:
un soutien aux investissements des communes, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de
leurs bâtiments ou de travaux de construction de bâtiments neufs à énergie positive (BBC Effinergie
2017 et BEPOS Effinergie);
un soutien financier à destination des communes pour l'acquisition de véhicules électriques ou
fonctionnant au Bio-GNV.
La commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite bénéficier d'une aide financière de MACS pour les travaux
concernant le relamping des vestiaires du stade de la Fougère et de la salle du Clercq.
Les projets présentés ci-après par la commune de Saint-Vincent de Tyrosse remplissent les conditions
d'attribution du règlement d'intervention en vigueur.
1) Relamping de la salle du Clercq
Commune Bâtiment Travaux Montant de l'aide
Saint Vincent de Salle du Clercq Eclairage LED 372 €
Tyrosse
Travaux éligibles
Bâtiment Salle du Clercq
Travaux éligibles Eclairage LED
Taux de financement applicable 50 %
1 Plan de financement
103 Montant total des travaux HT 744 €
Dépense éligible dans le cadre du règlement
d'intervention « transition énergétique » pour les 744€
communes
Autres subventions à déduire 0€
Dépenses éligibles, autres aides déduites 744€
Montant de l'aide 372 €
Montant de l'acompte de 40 % 148,80 €
En application des dispositions du règlement d'intervention précité, le montant de l'aide de MACS s'élève à
372 €.
2) Relamping des vestiaires du stade de la Fougère
Commune Bâtiment Travaux Montant de l'aide
Saint Vincent de Vestiaires stade de la Fougère Eclairage LED
Tyrosse 474 €
Travaux éligibles
Bâtiment Vestiaires stade de la Fougère
Travaux éligibles Eclairage LED
Taux de financement applicable 50 %
Plan de financement
Montant total des travaux HT 998,48 €
Dépense éligible dans le cadre du règlement
d'intervention « transition énergétique » pour les 948 €
communes
Autres subventions à déduire 0€
Dépenses éligibles, autres aides déduites 948 €
Montant de l'aide 474 €
Montant de l'acompte de 40 % 389,60 €
En application des dispositions du règlement d'intervention précité, le montant de l'aide de MACS s'élève à
474 €.
Le versement des aides précitées interviendra, sur appel de fonds de la commune, dans les conditions
suivantes:
104 un prem ier versem ent de 40 % du montant de l'aide sur la base du plan de financement prévisionnel
validé et sur production, par la commune, de l'ordre de service de démarrage des travaux;
le versement du solde sur présentation du certificat d'achèvement des travaux, du décompte général
définitif des dépenses et recettes, ou justificatifs et factures attestant des dépenses, et des moyens de
communication.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver, en application du règlement d'intervention en faveur de la « transition énergétique » pour
les communes, le versement des aides financières à la commune de Saint-Vincent de Tyrosse d'un
montant de 372 € pour le relamping de la salle du Clercq et d'un montant de 474 € pour le relamping
du stade de la Fougère,
• d'inscrire les crédits nécessaires au versement de ces participations financières à la commune sur le
budget annexe environnement de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
2 -ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR POUR LE RELAMPING DE LA MAIRIE
Au titre de sa compétence en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (SAMDE), la
Communauté de communes a instauré, par délibération du conseil communautaire en date du 2 mai 2017, un
règlement d'intervention en faveur de la transition énergétique, qui se traduit notamment par:
un soutien aux investissements des communes, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de
leurs bâtiments ou de travaux de construction de bâtiments neufs à énergie positive (BBC Effinergie
2017 et BEPOS Effinergie);
un soutien financier à destination des communes pour l'acquisition de véhicules électriques ou
fonctionnant au Bio-GNV.
La commune de Soorts-Hossegor souhaite bénéficier d'une aide financière de MACS pour les travaux concernant
le relamping de sa Mairie.
Le projet présenté ci-après par la commune de Soorts-Hossegor remplit les conditions d'attribution du
règlement d'intervention en vigueur.
Commune Bâtiment Travaux Montant de l'aide
Soorts-Hossegor Mairie Eclairage LED 20 237,60 €
Travaux éligibles
Bâtiment Mairie
Travaux éligibles Eclairage LED
Taux de financement applicable 50 %
Plan de financement
Montant total des travaux HT 80 042,89 €
Dépense éligible dans le cadre du règlement
d'intervention « transition énergétique » pour les 40 475,19 €
communes
105 Autres subventions à déduire 0€
Dépenses éligibles, autres aides déduites 40 475,19 €
Montant de l'aide 20 237,60 €
Montant de l'acompte de 40 % 8 095,04 €
En application des dispositions du règlement d'intervention précité, le montant de l'aide de MACS s'élève à
20 237,60 €.
Le versement interviendra, sur appel de fonds de la commune, dans les conditions suivantes :
un premier versement de 40 % du montant de l'aide sur la base du plan de financement prévisionnel
validé et sur production, par la commune, de l'ordre de service de démarrage des travaux;
le versement du solde sur présentation du certificat d'achèvement des travaux, du décompte général
définitif des dépenses et recettes, ou justificatifs et factures attestant des dépenses, et des moyens de
communication.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver, en application du règlement d'intervention en faveur de la « transition énergétique » pour
les communes, le versement de l'aide financière à la commune de Soorts-Hossegor d'un montant de
20 237,60 € pour le relamping de sa Mairie,
• d'inscrire les crédits nécessaires au versement de cette participation financière à la commune sur le
budget annexe environnement de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
3 -ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE DE LABENNE POUR LE RELAMPING DE LA SALLE DE BASKET
Au titre de sa compétence en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (SAMDE), la
Communauté de communes a instauré, par délibération du conseil communautaire en date du 2 mai 2017, un
règlement d'intervention en faveur de la transition énergétique, qui se traduit notamment par:
un soutien aux investissements des communes, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de
leurs bâtiments ou de travaux de construction de bâtiments neufs à énergie positive (BBC Effinergie
2017 et BEPOS Effinergie);
un soutien financier à destination des communes pour l'acquisition de véhicules électriques ou
fonctionnant au Bio-GNV.
La commune de Labenne souhaite bénéficier d'une aide financière de MACS pour les travaux concernant le
remplacement des éclairages de la salle de Basket.
Le projet présenté ci-après par la commune de Labenne remplit les conditions d'attribution du règlement
d'intervention en vigueur.
Commune Bâtiment Travaux Montant de l'aide
Labenne Salle de Basket Eclairage LED 5 227,79 €
Travaux éligibles
Bâtiment Salle de Basket
Travaux éligibles Eclairage LED
106 1 Taux de financement applicable l 50 %
Plan de financement
Montant total des travaux HT 11456,08 €
Dépense éligible dans le cadre du règlement
d'intervention « transition énergétique » pour les 10 455,58 €
communes
Autres subventions à déduire 0€
Dépenses éligibles, autres aides déduites 10 455,58 €
Montant de l'aide 5 227,79 €
Montant de l'acompte de 40 % 2 091 €
En application des dispositions du règlement d'intervention précité, le montant de l'aide de MACS s'élève à
5 227,79 €.
Le versement interviendra, sur appel de fonds de la commune, dans les conditions suivantes :
un premier versement de 40 % du montant de l'aide sur la base du plan de financement prévisionnel
validé et sur production, par la commune, de l'ordre de service de démarrage des travaux;
le versement du solde sur présentation du certificat d'achèvement des travaux, du décompte général
définitif des dépenses et recettes, ou justificatifs et factures attestant des dépenses, et des moyens de
communication.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver, en application du règlement d'intervention en faveur de la « transition énergétique » pour
les communes, le versement de l'aide financière à la commune de Labenne d'un montant de 5 227,79 €
pour le remplacement des éclairages de la salle de Basket,
• d'inscrire les crédits nécessaires au versement de cette participation financière à la commune sur le
budget annexe environnement de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
4 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE DE SAUBRIGUES POUR LE RELAMPING HALL DES SPORTS ET DE
L'ÉCOLE
Au titre de sa compétence en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (SAMDE), la
Communauté de communes a instauré, par délibération du conseil communautaire en date du 2 mai 2017, un
règlement d'intervention en faveur de la transition énergétique, qui se traduit notamment par:
un soutien aux investissements des communes, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de
leurs bâtiments ou de travaux de construction de bâtiments neufs à énergie positive (BBC Effinergie
2017 et BEPOS Effinergie);
un soutien financier à destination des communes pour l'acquisition de véhicules électriques ou
fonctionnant au Bio-GNV.
La commune de Saubrigues souhaite bénéficier d'une aide financière de MACS pour les travaux concernant le
remplacement des éclairages du Hall des Sports et de l'école.
Les projets présentés ci-après par la commune de Saubrigues remplissent les conditions d'attribution du
règlement d'intervention en vigueur.
107 1) Relamping Hall des Sports
Commune Bâtiment Travaux Montant de l'aide
Saubrigues Hall des Sports Eclairage LED 4 362,84 €
Travaux éligibles
Bâtiment Hall des Sports
Travaux éligibles Eclairage LED
Taux de financement applicable 50 %
Plan de financement
Montant total des travaux HT 8 725,68 €
Dépense éligible dans le cadre du règlement
d'intervention « transition énergétique » pour les 8 725,68 €
communes
Autres subventions à déduire 0€
Dépenses éligibles, autres aides déduites 8 725,68 €
Montant de l'aide 4 362,84 €
Montant de l'acompte de 40 % 1 745,14 €
En application des dispositions du règlement d'intervention précité, le montant de l'aide de MACS s'élève à
4 362,84 €.
2) Relamping de l'école
Commune Bâtiment Travaux Montant de l'aide
Saubrigues Ecole Eclairage LED 2 050,40€
Travaux éligibles
Bâtiment Ecole
Travaux éligibles Eclairage LED
Taux de financement applicable 50 %
1 Plan de financement
108 Montant total des travaux HT 4 100,80 €
Dépense éligible dans le cadre du règlement
d'intervention « transition énergétique » pour les 4 100,80 €
communes
Autres subventions à déduire 0€
Dépenses éligibles, autres aides déduites 4 100,80 €
Montant de l'aide 2 050,40 €
Montant de l'acompte de 40 % 820,16 €
En application des dispositions du règlement d'intervention précité, le montant de l'aide de MACS s'élève à
2 050,40 €.
Le versement des aides interviendra, sur appel de fonds de la commune, dans les conditions suivantes:
un premier versement de 40 % du montant de l'aide sur la base du plan de financement prévisionnel
validé et sur production, par la commune, de l'ordre de service de démarrage des travaux;
le versement du solde sur présentation du certificat d'achèvement des travaux, du décompte général
définitif des dépenses et recettes, ou justificatifs et factures attestant des dépenses, et des moyens de
communication.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver, en application du règlement d'intervention en faveur de la « transition énergétique » pour
les communes, le versement des aides financières à la commune de Saubrigues d'un montant de
4 362,84 € pour le remplacement des éclairages du Hall des Sports et d'un montant de 2 050,40 € pour
le remplacement des éclairages de l'école,
• d'inscrire les crédits nécessaires au versement de ces participations financières à la commune sur le
budget annexe environnement de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
5 -ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA COMMUNE DE BÉNESSE-MAREMNE
Au titre de sa compétence en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (SAMDE), la
Communauté de communes a instauré, par délibération du conseil communautaire en date du 2 mai 2017, un
règlement d'intervention en faveur de la transition énergétique, qui se traduit notamment par:
un soutien aux investissements des communes, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de
leurs bâtiments ou de travaux de construction de bâtiments neufs à énergie positive (BBC Effinergie
2017 et BEPOS Effinergie);
un soutien financier à destination des communes pour l'acquisition de véhicules électriques ou
fonctionnant au Bio-GNV.
Le projet présenté ci-après par la commune de Bénesse-Maremne remplit les conditions d'attribution du
règlement d'intervention précité.
Commune Projet Montant de l'aide
Bénesse Maremne Acquisition d'un véhicule électrique 5 000,00 €
Acquisition de véhicule à énergie alternative
109 Nombre de véhicule(s) 1
Montant forfaitaire de l'aide par véhicule 5 000 €
Nombre de véhicule maximum éligible pour la 3
commune de Bénesse Maremne
Nombre de véhicule à énergie alternative déjà acquis 0
Plan de financement
Montant prévisionnel des véhicules HT 12 290 €
Montant de l'aide 5 000,00 €
En application des dispositions du règlement d'intervention précité, le montant de l'aide de MACS s'élève à
5 000,00 €.
Le versement interviendra, sur appel de fonds de la commune et présentation de la facture attestant la dépense
et du certificat d'homologation du véhicule électrique.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
d'approuver, en application du règlement d'intervention en faveur de la « transition énergétique » pour
les communes, le versement d'une aide financière à la commune de Bénesse-Maremne d'un montant
de 5 000,00 € pour l'opération d'investissement portant sur l'acquisition d'un véhicule électrique,
d'inscrire les crédits nécessaires au versement de cette participation financière à la commune sur le
budget annexe environnement de la Communauté de communes,
d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
B - DISPOSITIF DE RÉCUPERATION ET VALORISATION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE (CEE) POUR LES COMMUNES - PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ GEO PLC
Le dispositif de récupération et valorisation des certificats d'économies d'énergie (CEE) se présente comme suit:
Le certificat d'économie d'énergie
Les CEE sont attribués aux particuliers, aux entreprises ainsi qu'aux collectivités qui réalisent des travaux
permettant de réduire la consommation d'énergie. Ils sont « rachetés» par les fournisseurs d'énergie (appelés
« les obligés») sous forme de primes (souvent appelées éco-primes ou primes éco-énergie).
Le calcul
Une formule de calcul des CEE est donnée pour chaque type de travaux faisant l'objet d'une fiche opération
standardisée.
La prime
Les primes CEE peuvent financer entre 3 et 15 % (voire plus) du coût de certains postes de travaux
d'amélioration énergétique éligibles au dispositif.
Les travaux
De nombreux travaux concernant notamment les collectivités locales ouvrent droit aux CEE comme la
rénovation de bâtiments publics ou d'habitation (isolation, huisseries, chauffage, ventilation, éclairage, ... ), ainsi
que l'éclairage public et les véhicules.
La valorisation
2 choix sont possibles pour valoriser les certificats d'économie d'énergie:
110 Choix 1 - Obtention de CEE en nom propre, valorisation après investissement:
1. La collectivité développe son projet et réalise les investissements (travaux).
2. La collectivité constitue un dossier de demande de CEE et le dépose au Pôle national CEE (PNCEE) ; elle
devient alors détentrice de CEE.
3. La collectivité peut alors les revendre à un ou des obligés (négociation bilatérale, de gré à gré). Elle peut
aussi choisir de les garder sur son compte pour une valorisation ultérieure, les CEE étant valables
plusieurs années.
Choix 2 - Recherche d'un partenariat en amont de l'investissement :
1. La collectivité contacte les obligés, négocie un partenariat avec l'entre eux ou un de leur délégataire. Un
accord est signé entre les parties, spécifiant la contrepartie financière accordée par l'obligé ou son
délégataire.
2. La collectivité mène les études préalables en partenariat avec l'obligé ou son délégataire, qui quantifie
le potentiel kWh curnac", et la collectivité décide des actions qu'elle souhaite mettre en oeuvre.
3. La collectivité réalise l'investissement.
4. Elle transfère les justificatifs du projet à l'obligé partenaire ou son délégataire (factures, etc.).
S. L'obligé ou son délégataire monte le dossier de demande de CEE, incluant l'accord du porteur du projet.
Il obtient les CEE correspondant au projet, puis les valorise sur le marché et verse le montant négocié
sur le compte du bénéficiaire.
Cette valorisation concerne plusieurs acteurs :
• Collectivités et leurs groupements (communes et MACS) : la valorisation des CEE vient apporter
une source de financement complémentaire pour les travaux sur les bâtiments publics (CEE
cumulables avec les autres dispositifs d'aides, hormis les aides de l'ADEME). Avec l'arrêt du
financement TEPCV, ce dispositif constitue un moyen de financer une partie du règlement
d'intervention à destination des communes.
• Particuliers: dans le cadre de la plateforme rénoMACS, une valorisation des CEE pourrait être
proposée aux ménages, leur permettant ainsi de compléter le financement de leurs projets. Une
partie de cette valorisation pourrait être versée à MACS afin de financer l'animation du service.
• Entreprises: dans le cadre de son programme TEPOS, MACS a défini une action de mobilisation des
entreprises sur la thématique de la transition énergétique.
Note : Pour les collectivités publiques, un obligé ou son délégataire peut aussi valoriser les CEE de travaux déjà
réalisés dans les 12 mois précédant le dépôt des demandes de certificats.
Valorisation en nom propre Valorisation dans le cadre d'un partenariat
L'entité réalisant les travaux dépose en son L'entité réalisant les travaux conclut un
Détails nom propre les CEE associés aux opérations partenariat avec un acheteur de CEE. réalisées, auprès du Pôle national CEE
(PNCEE).
► Stabilité du prix de vente sur la
► Possibilité de conserver les CEE pour période de contractualisation Avantages une revente ultérieure à un tarif plus ► Simplicité administrative; le dépôt avantageux des CEE auprès du PNCEE est
effectué par l'acheteur
► Lourdeur des démarches administratives (création d'un
► Valorisation financière des CEE plus registre EMMY 3 Inconvénients compte au , faible comparée à la valorisation en montage du dossier de valorisation,
dépôt auprès du PNCEE, volume nom propre
minimal de CEE pour dépôt .. .)
2
CUMulé et ACtualisé
3
Registre national des certificats d'économie d'énergie
111 Les TEPOS de Nouvelle-Aquitaine se sont regroupés pour sélectionner une plateforme partenaire permettant
une meilleure valorisation des CEE. Le candidat proposé est la société GEO France Finance (GFF).
Convention de partenariat proposée
La société GEO FRANCE FINANCE - via sa marque GEO PLC - accompagne ses partenaires dans l'identification de
gisements d'économie d'énergie, la constitution de dossiers CEE, leur dépôt et leur valorisation financière.
La mission d'accompagnement proposée par GFF couvre l'ensemble du processus : formation des équipes
concernées par les dossiers, identification des gisements d'économie d'énergie, recommandations et
préconisations techniques en amont, vérification de l'éligibilité des Actions, ouverture de compte EMMY le cas
échéant, préparation des dossiers de demande de CEE, dépôt des CEE, et rachat des CEE générés à un prix fixe et
garanti.
GFF versera une contribution financière d'un montant global égal à cinq mille sept cent cinquante euros (5 750
€) par GWh cumac de CEE fixe et garanti jusqu'au 31 décembre 2019.
Cette convention n'implique pas d'exclusivité entre MACS, les communes et GFF. Chaque collectivité peut
décider de valoriser ses CEE par un autre moyen.
Pour permettre de financer l'animation du dispositif par MACS, il est proposé de ventiler la prime CEE entre
MACS et les bénéficiaires selon la répartition suivante :
MACS Bénéficiaire
Entreprise 0% 100 %
Particulier 5% 95 %
Minimum 300 €
Commune 5% 95 %
Minimum 1 000 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet de convention de partenariat à intervenir entre GEO FRANCE FINANCE et la
Communauté de communes MACS, tel qu'annexé à la présente,
• d'approuver la proposition de répartition de la prime CEE, telle qu'annexée à la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à communiquer auprès des communes,
particuliers et entreprises sur le dispositif CEE et le partenariat avec GEO FRANCE FI NANCE,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
C - A PP ROBA TION DE LA CONVENTION AVEC LE SITCOM ET LA COMMUNE DE SEIGNOSSE POUR
LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS ET TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DU CADRE DE VIE
LIÉS AUX POINTS DE COLLECTE DES DÉCHETS DANS LE CADRE DU PLAN PLAGE DU PENON À
SEIGNOSSE
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude SAUBION
Par délibération en date du 27 septembre 2016, le conseil communautaire a approuvé les nouveaux statuts du
SITCOM Côte Sud des Landes dont la modification permet de répondre aux diverses demandes émanant des
communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour des prestations
complémentaires spécifiques, comme la mise à disposition de conteneurs enterrés ou semi enterrés et travaux
d'embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte.
La commune de Seignosse souhaite, dans le cadre de l'opération des travaux de création de voirie du Plan plage
du Penon, aménager les espaces nécessaires à l'implantation de 3 conteneurs d'ordures ménagères semi-
enterrés.
Dans le cadre de ses compétences pour le compte des EPCI membres, le SITCOM Côte Sud des Landes assure la
mise à disposition des conteneurs enterrés ou semi-enterrés.
112 Au titre de sa co m pétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés», transférée
au SITCOM, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) verse un complément de
contribution financière au syndicat correspondant à la mise à disposition des conteneurs.
La commune assure, quant à elle, le financement et la réalisation des travaux hors compétence de MACS et
rendus nécessaires pour l'embellissement du cadre de vie liés au point de collecte.
La définition des modalités techniques et financières de réalisation de l'opération envisagée, en adéquation avec
les compétences respectives du SITCOM, de la Communauté de communes et de la commune, doit faire l'objet
d'une convention entre les parties considérées, définissant:
les conditions techniques de réalisation des travaux d'embellissement du cadre de vie liés au point de
collecte par la mairie,
les conditions techniques et financières de mises à disposition de 3 conteneurs d'ordures ménagères
semi-enterrés par le SITCOM.
Conformément à l'article 3 des statuts du SITCOM, aucun complément de contribution ne sera appelé auprès de
MACS (mise à disposition de deux conteneurs d'ordures ménagères semi-enterrés: 0 €).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver la mise à disposition de conteneurs et la réalisation de travaux d'embellissement du cadre
de vie dans le cadre de l'opération plan plage du Penon à Seignosse,
• d'approuver le projet de convention pour la mise à disposition de conteneurs et la réalisation de
travaux d'embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte de déchets sur la commune de
Seignosse,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le
SITCOM et la commune de Seignosse, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l'exécution de la
présente.
7 - CESSION FONCIÈRE AU SITCOM CÔTE SUD DES LANDES - PARCELLE SECTION AS N° 339P
POUR UNE SUPERFICIE DE 18 000 m2 SUR LA COMMUNE DE BÉENESSE-MAREMNE
Rapporteur: Monsieur le Président
Le SIVOM Côte Sud, propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n' 252 suivant un acte reçu par Maître
Capdeville du 2 février 2008, avait prévu d'en céder une partie, dénommée après division, AS n' 339 à AS n' 341.
La cession envisagée au profit du SITCOM Côte sud des Landes portait sur la nouvelle parcelle cadastrée section
AS n' 339p pour une superficie de 18 000 m2, Lieudit Griouat, sur la commune de Bénesse-Maremne (40230),
afin que ce dernier puisse réaliser un bâtiment de stockage de déchets et y installer en toiture des panneaux
photovoltalques. La partie de parcelle considérée est limitrophe de la propriété actuelle du SITCOM Côte sud des
Landes.
La Communauté de communes s'étant substituée au SIVOM Côte-Sud à compter du 1er janvier 2018 suivant
arrêtés préfectoraux n' 2017 /1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la
Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n' 2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation de la République et n' 2017/1093 en date du 29 décembre 2017 portant
dissolution du SIVOM Côte-Sud, la parcelle considérée est devenue propriété de MACS.
Les négociations engagées antérieurement au transfert de compétence et à la dissolution du SIVOM Côte-Sud
avec le SITCOM Côte sud des Landes avaient permis de fixer le prix de cession à 2,37 € /m2. Afin de préserver les
engagements antérieurement pris, il est proposé que la Communauté de communes cède cette parcelle au
même prix, à savoir 2,37 € /m2 soit un total de 42 660 €.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver la cession foncière auprès du SITCOM Côte sud des Landes de la parcelle cadastrée section
AS n' 339p pour une superficie de 18 000 m2, Lieudit Griouat, sur la commune de Bénesse-Maremne,
• d'approuver la cession de la parcelle précitée pour un montant de 42 660 € (quarante-deux mille six
cent soixante euros),
113 • de prendre acte que tous les frais, droits, taxes et honoraires de quelque nature que ce soit se
rapportant à la passation de la promesse, puis de l'acte de vente seront à la charge exclusive du
SITCOM Côte sud des Landes, acquéreur,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse, puis l'acte authentique à
intervenir avec le SITCOM Côte sud des Landes par devant notaire ou en la forme administrative,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
8 - CULTURE - SPORTS
Rapporteur : Monsieur Benoît DARETS
A - DÉLÉGA T/ON DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITAT/ON DU CENTRE AQUATIQUE
A YGUEBLUE
1 - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2018 DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
Par délibération du 28 juin 2018, le conseil communautaire a décidé d'approuver le choix de reconduction de la
société VM 40230 (Vert Marine) comme gestionnaire de l'Aygueblue et de signer la convention de délégation de
service public pour une durée de 5 ans à compter du 20 septembre 2018.
Conformément à l'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire
examine chaque année le rapport annuel établi par le délégataire de service public. Ce dernier doit produire
chaque année avant le J" juin un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes
à l'exécution de la délégation et une analyse de la qualité du service.
En outre, en application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, la commission
consultative des services publics locaux doit examiner chaque année, sur le rapport de son président, le rapport
annuel du délégataire. L'examen de ce rapport est ensuite mis à l'ordre du jour de la séance suivante de
l'assemblée délibérante, qui en prend acte.
PRÉSENTATION DU BILAN DE L'ANNÉE 2018
1. Fréquentation
Fréquentation par mois depuis 2014
Période 2014 2015 2016 2017 2018 Delta% Delta
Fréquentations
-- Janvier 18 320 17 490 20 407 16 080 18 539 15,29% 2 459
Fevrier 19 557 20 032 23 283 18 703 19 129 2,28% 426
Mars 19108 19 828 19 798 19 907 20 621 3,59% 714
Avril 20281 19 517 22 263 20186 22 984 13,86% 2 798
Mai 17 666 17 795 17 747 16 206 17 880 10,33% 1 674
Juin 12 736 12 912 14 821 12 006 12 649 5,36% 643
Juillet 15 382 14 610 14 543 14116 15 021 6,41 % 905
Aout 18 839 18 389 18449 18 815 18 609 -1,09% -206
Septembre 14 078 13 920 9826 12 661 6 609 -47,80 % -6 052
Octobre 18 951 18 632 16310 16 986 887 -94,78 % -16099
Novembre 17721 17 279 16214 17 215 15 111 -12,22 % -2104
Oecembre 11 308 10 700 11 458 13 947 13 728 -1,57% -219
Tot 12 mois 203 947 201 104 205119 196 828 181 767 -7,65% -15061
Fréquentation cumulée depuis 2014
114 Evolution des fréquentations annuelles depuis 2014
210 000
A noter: sans la
205119
205 000 --203 94'7
201104
200 000
Fréq moyenne
197753
195 000
190 000
185 000
Ecart de 15 986
181 767
180 000
175 000
170 000
2014 2015 2016 2017 2018
fermeture pour travaux, la fréquentation 2018 se situerait aux alentours de 204 000 entrées
Répartition détaillée par public en 2018
■ Activités ■ Associations ■ Fonne-santé ■ Public ■ Scolaires
Analyse de la fréquentation
Entre 2017 et 2018, une baisse de fréquentation de 8 % est enregistrée (15 061 entrées en moins). Elle
s'explique principalement par:
la fermeture d'un mois et demi pour travaux entre les deux périodes de délégation (entre le mois de
septembre et le mois d'octobre 22 151 entrées de moins, tous publics confondus),
les travaux de l'autoroute A63 ont engendré des modifications de circulation et généré des difficultés
d'accès au centre aquatique durant le dernier trimestre,
115 les très bonnes conditions météorologiques, notamment pendant les vacances d'hiver ont aussi
contribué à cette baisse de fréquentation.
La répartition par provenances de la clientèle souligne une proportion de 15 % d'utilisateurs venant du Grand
Dax, qui ouvrira son centre aquatique en septembre 2019. Un effort particulier sera consenti afin de fidéliser la
clientèle fréquentant actuellement l'Aygueblue.
Clubs: répartition des lignes d'eau horaires
-- 2015 2016 2017 2018 Nombre lignes horaires 1 861 2 174 2 338 2 894 2 651 Entre les 2 périodes de délégation de service public (DSP), le rééquilibrage souhaité entre lignes d'eau dédiées au public et lignes d'eau réservées aux associations a mécaniquement impacté la fréquentation des clubs et de
l'école de natation. Cette baisse s'accompagne toutefois d'une satisfaction accrue du public quant aux
conditions d'accueil, notamment en fin de journée.
Fréquentation scolaire
26 écoles primaires : 1 661 élèves et 83 classes
Angresse
Azur
Bénesse-Maremne
Capbreton, Saint Exupéry
Capbreton, Saint Joseph
Hossegor
Josse
Magescq
Messanges
Saint-Geours-de-Ma rem ne
Sa int-Jea n-de-M arsacq
Sainte-Ma rie-de-Gosse
Saint-Martin-de-Hinx
Saint-Vincent-de-Tyrosse, La Lande
Saint-Vincent-de-Tyrosse Les Arènes
Saint-Vincent-de-Tyrosse Sainte Marie
Saubion
Saubrigues
Saubusse
Seignosse Grand Chêne
Seignosse Les 2 Etangs
Soorts-Hossegor
Soustons, Isle Verte
Soustons, Notre Dame
Tosse
Vieux-Boucau
5 collèges : 729 élèves et 27 classes
Capbreton, Labenne, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons.
Résultats des tests de natation de l'Education Nationale en 2017/2018
Classes Test débutant Test 1 Test 2
CEl 96% 77% 41 %
CMl 99 % 90 % 75 %
Test 1 correspond au test d'aisance aquatique (utile à l'enfant pour toutes activités nautiques: surf, voile etc.) Test 2 est proche du niveau attendu é en fin de cycle 3 (fin r!me)
L'accueil des scolaires à 2 classes offre des conditions d'apprentissage exceptionnelles.
Pour le 1er degré, pour 10 séances Macs consacre 68 € par élève avec transport et 53,64 € hors transport.
Pour le 2nd degré, ce coût est de 68,80 € par élève (transport à la charge du CD40)
Les résultats en témoignent puisque 41 % des élèves de CEl ayant satisfaits au test 1, ont aussi réussi le test 2
(niveau CMl) et 75 % des élèves de CMl ont un niveau proche de celui attendu à la fin de la 6ème_
116 2. Résultats financiers
Résultats d'exploitation HT
01/01/2018 01/01/2017 COMPTE DE RESULTAT / / / / VARIATION
3112 2018 3112 2017
Recettes piscine 780 516,63 € 846 233,37 € 65 716,74 € -7,77%
Recettes forme 68 450,88 € 77 242,57 € 8 791,69 € -11,38%
Contribution/ Dotation à la régie 410119,56 € 369128,79 € 40 990,77 € 11,10%
Produits divers 48 220,18 € 76 260,80 € 28 040,62 € -36,77%
Produits 1 307 307,25 € 1 368 865,53 € 61 558,28 € -4,50%
Fluides 224 739,73 € 239 298,76 € 14 559,03 € -5,08%
Achats 42 656,46 € 50 013,47 € 7 357,01 € -14,71%
Services exterieurs 128 181,30 € 182 056,01 € 53 874,71 € -29,59%
Autres services exterieurs 117 892,37 € 101198,58 € 16 693,79 € 16,50%
Impôts et taxes 59 188,68 € 61833,57 € 2 644,89 € -4,28%
Charges de personnel 667 817,07 € 743 094,15 € 75 277,08 € -10,13%
Charges diverses 53 429,46 € 36 687,15 € 16 742,31 € 4S,64%
Charges 1 293 905,07 € 1 414 181,69 € - 120 276,62 € -8,51%
Le résultat sur l'exercice 2018 prenant en compte les 2 périodes de contrat de DSP fait apparaître un résultat
positif de +13K€.
Concernant les produits, les baisses concernent surtout les activités (-19%), la fréquentation des clubs (- 13 %),
l'espace forme (-11 %) et dans une moindre mesure, les entrées public (-3 %).
En prévision de la perte d'activité engendrée par les travaux, la compensation versée par MACS au délégataire a
été majorée de 105 K€ pour la première année de DSP. Ce montant correspond à l'écart entre le chiffre d'affaire
2018 et la moyenne constatée sur 5 ans.
Concernant les charges, la baisse des fluides et des achats s'explique par les 2 mois de fermeture. Celle des
services extérieurs en partie aussi, mais elle est également due à l'écart entre le prévisionnel et le réalisé de
dépenses de renouvellement de matériel et de frais d'entretien.
La prise en charge d'honoraires juridiques, de frais administratifs et de gestion engendrés par la clôture de
l'exercice en milieu d'année et le renouvellement du contrat de DSP expliquent l'augmentation des « autres
services extérieurs».
Enfin, concernant la baisse des charges de personnel. En 2018, le délégataire n'a pas eu à faire face à la prise en
charge de frais de licenciement, de rupture conventionnelle comme en 2017. Le départ de l'éducateur sportif en
charge du fitness remplacé par un travailleur indépendant et l'optimisation des heures de travail sur certains
postes ont aussi impacté à la baisse les charges de personnel.
Chiffre d'affaires en € par mois depuis 2015
117 2018 Delta¾
Ja~er 71 821 76772 67 524 83 669 23,00% '116135
Fewler 929fl1 119Ga1 87 525, 89045 1,74% 1520
Mars 101 387 83534 101 729, 91453 -4,20 % -4 276
Awll 84 670 111 766 96 978 107 002 10,34% 1 1101124
Mal 78898 76119 77 939, 78868 1,19% 929
Jl!lln 78 735 72168 75 568 72328 -4,29 % 1 -3 24G
,Mlet 86 442 $417 90 6'36 85 469 -5,7e% -5 227
Aool 1:33 605 1.31576 146475 104 932 -28.36% -41 543
~ re ,œ 483 110751 105 629• 54129 "'18,76 % •51 500
Ociobl', e 84 076 00779 84 688 32161 -62,02% 1 -52 527
~rmre 51783 78330 84 571 n910 -7.88% -6 661 - -4,44 % 1 - Déeenu'8 93138 93963 93 781 89 613 -4 ise
0
K:il. 12 rl'IJis 1073929 1 fl31266 1113103 .......... ( 972569) ·12,63% 1 ·140 534
A noter: sans la fermeture pour travaux, le chiffre d'affaire 2018 n'enregistrerait qu'une baisse de 20 à 30 K€.
EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRE EN€ DEPUIS 2014
1 150 000
Evolution du Chiffre d'affaires par regroupement depuis 2014
500000
450000
400000
350000
300000
250000
200000
150000
100000
50000
0
2018
?Qj_8_
018
-
- -
=Il 2018 illl - 1- 2018 U__•. ■1■ 2018 - •---- -·- SCOLAIRE PUBLIC ACTIVITE PISCINE
■2014 ■2015 ■2016 ■2017 ■2018
DETENTE FORME BOUTIQUE 20% DIVERS CLUB/ASSO PISCINE
Commentaires:
La diminution du chiffre d'affaire est principalement liée à la fermeture pour travaux.
Ces travaux ont été réalisés durant une période importante dans le choix des activités pour l'année scolaire,
amplifiant ainsi la baisse des inscriptions et limitant aussi la possibilité de faire des offres promotionnelles (frais
d'adhésion PASS offerts par exemple).
118 3. Effectif salarié
Le centre aquatique emploie 22 collaborateurs représentant 20,50 ETP répartis comme suit:
Equipe bassin :
1 chef de bassin en CDI / 35h
7 maîtres-nageurs: 5 en CDI / 35h + 1 CDD (35h) + 1 CDD (22,75 h)
Equipe accueil :
1 responsable de l'accueil en CDI / 35h
3 hôtesses: 1 en en CDI à 35h + 1 CDD (35 h) + 1 CDD (25h)
Equipe entretien :
1 responsable de l'entretien en CDI / 35h
1 agent technique en CDI / 35h
5 agents d'entretien: 1 CDl/35h + 4 CDD (3x25h + 7,5h)
1 responsable technique en CDI / 35h
1 responsable administrative et financière en CDI / 30 h
1 directeur en CDI / 35h
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, prend acte, à l'unanimité, de la présentation du rapport annuel 2018 du
délégataire de service public.
2 - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE PAR VOIE D'AVENANT À LA CONVENTION (AVENANT N°l)
Selon les termes de l'article 26 de la convention de délégation de service public (DSP) conclue le 9 août 2018
avec la Société « VM 40230 », les tarifs sont proposés chaque année par le délégataire, au mois d'avril et font
l'objet d'une homologation de l'autorité délégante au plus tard le 30 juin de l'année concernée, avant leur mise
en application au I" septembre.
Ces tarifs sont joints en annexe 7 de la convention de délégation de service public, qui reprend la grille tarifaire
générale de l'équipement. Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Les nouvelles propositions tarifaires au titre de l'indexation annuelle sont retracées dans la grille ci-après :
119 e l■~~■llf:.I■ - ■ 1111-~
GRAND PUBLIC
(accès I i bre non encadré)
••• 1
•· •·
1::a.,-,• •••-••e1•••••re •••
TARIFS UNITAIRES
Entrée
Entrée - 14 ans
Enfants - de 3 ans
TARIFS FAMILLES
Carte fami 11 e
Entrée Adulte famille
Entrée Enfant famille
TARIFS MULTIPLES
Carte 12 entrées
Carte 12 entrées -14ans
TARIFS GROUPES
ALSH enfants -14 ans - groupes divers
ALSH - groupes divers,public handicapé
Comités d'entreprise Adultes (carnet de 50 entrées bassin)
Comités d'entreprise Enfants (carnet de 50 entrées bassin)
Comités d'entreprise Adulte (carnet de 50 entrées bal néo)
Comités d'entreprise Adulte (carnet de 50 entrées balnéo+fitness)
Carte CE 12 entrées Adultes
Carte CE 12 entrées Enfants
Carte CE 12 BB nageurs
Carte CE 12 Bal néo
Carte Fitness 3 mois
Carte CE 12 aquabike
Entrée CE aquagym
TARIFS AUTRES
Brevet de natation "nouveauté"
5,00 € _ _ 5,07 € _ _ 5,10 € _ _ 0,10 € _ __1_,00%
_3,45€ 3,50€ __ 3,50€ __ 0,05.f__l,45%_
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
-- -- --- - __ 26,65€ 27,01€ 27,00€ 0,35€ _ _1,31~ 2,55€ __ _1,75€
_51,60.f__52,31 € __ 52,30 €__ 0,70_ €__ 1,36%_
0,50 € 1,39~ 36,00 € - 36,49_ €_ 36,50 €
__ 2,85€ ___2,89 € 2,90 €
- 4,20 € - - 4,26 € -- 4,30 € -- 204,00 € 206,79 € 206,80 €
- 138,00 €___ 139,89 € -- 139,90 € -- __150,4~ _355,19 €_ ___}55,20 L _4,8o €
575,80 €
_ 49,oo L _ 49,67 € __ 49,70 € __ o,7o f___ _ 1,43% _
_22 ,00 € 33,45 _ € _ ___,__3 _3,40_ € _ _,.. __ 0,40 € 1,21~
83,70 € 84,85 € 84,80 € 1,10 €
568,05 €
7,45 €
2,58 €
_1,77 € __ 1,80 €__0,05 €
575,82 €
7,55 €
2,60 €
7,50 €
4,00 €
0,05€_ 1,96%
_2,86o/ _o_
----ic-_o _,0 5 € _ _1, 7 5 ~
0,10~ 2,38%
2,80 € 1,37%
1,90 € 1,38%
7,75 €
_1,37%_
1,36%
1,31%
__ 82,00 € __ 83,12 € 83,10 L __ 1,10 € _ _1,34o/ _o_
,_ 78,00€_,_ 79,07€ -- 79,10€ -- 1,10€_ 1,41%
121,00 € 122,66 € 122,70 € 1,70 € 1,40%
0,05 € _ _Q,67_1'o__
. . . ... TARIFS UNITAIRES
Entrée
Entrée - 14 ans
Enfants - de 3 ans
TARIFS FAMILLES
Entrée Adulte famille
Entrée Enfant famille
6,00 €
_4,45€
6,08 € 6,10 € 0,10 €
_4,51 € __ 4,50 €__ 0,05 €
,_ 0,00€ _,_
3,55 €
2,75 €
0,00€
3,60 €
2,79 €
0,00 € ---
3,60 €
2,80 €
-- - 1,67%
_1,12o/ _o_
_0,05 € 1,41~
0,05 € 1,82%
TARIFS UNITAIRES
Entrée bien-être+ espace aquatique
Entrée bien-être+ espace aquatique+ fi tness
Entrée bien-être abonnés PASS
Entrée fitness essai "nouveauté"
_1_ 1,90€__ 12,06 € -- 12,10 € ___ 0,20€_ 1,68%
14,90 € 15,10 € 15,10 € 0,20 € 1,34%
__4,90€ -- 4,97 € -- 5,00 € __0,10€ - __1_,04%
Gratuit -- - - - - -- - -
ACTIVITÉS
,.. . .
BÉBÉS NAGEURS, ECOLE DE NATATION
Séance 1 enfant+ 2 parents
Bébés nageurs: 6 séances "nouveauté"
Annuel
Année- à partir du 2ème enfant
Année- à partir du 3ème enfant
STAGES VACANCES
AQUACYCLING - AQUAGYM
Séance Aquagym 12,90 € 13,08 € 13,10 € 0,20 € 1,55%
Séance Aquacycling
Séance Aquacycling: 12 séances
Séance Aquacycling: 12 séances abonnés
__9,90 € _ 10,00 € _ 0,10 € _,_l,01~
50,00 €
__]49,90 € _ __l53,32 € 253,30 ____f_ _ 3,40 € 1,36'!L_
209,90 L_ 212,77 € __ 212,80 € 2,90 € 1,38% _
10,04 €
199,90 € 202,63 €
___:1:.5,00€ __ 45,62€
202,60 € 2,70 €
46,00 € __1,00 €_
1,35%
2,22%
_ 13,90 L _ 14,09 € __ 14,10 € _ 0,20 f___ _ 1,44% _
,_145,00 € _ ,__!_:1 6,98 € 147,00 _f_ _ 2,00 € _ ,_l,38'!L_
87,00 € 88,19 € 88,20 € 1,20 € 1,38%
PASS AQUATIC (Espace aquatique)
PASS AQUAFORME (Espace aquatique+ Aquagym)
PASS WELLNESS (Espace Aquatique+ Espace Bien-Être)
PASS LI BE RTE (Espace aquatique+ Activitées + Bi ke +Bien-être +fitness)
PASS Musculation (Accés uniquesallecardio) nouveauté
PASS AQUATIC (Espace aquatique) nouvel abonné
PASS AQUAFORME (Espace aquatique+ Aquagym) nouvel abonné PASS WELLNESS (Espace Aquatique+ Espace Bien-Être) Nouvel abonné
PASS LI BE RTE (Espace aquatique+ Aquagym + Bi ke + Bien-être +fitness) nouvel abonné
Carte d'adhésion PASS
,_!_6,65 € __
38,20 €
_ 27,30€_
49,00 €
16,88 € -- 16,90 € ___0,25 € - 1,50%
38,72 € 38,70 € 0,50 € 1,31%
27,67 € - 27,70 € - 0,40€ - _____l,47_1'o__
49,67 € 49,70 € 0,70 € 1,43%
-- - -- ,- - 20,17 € 19,90 € _ 0,00€ -1--9,00~
20,17 € -- 20,20 € ___ 0,30€_ 1,51%
19,90 €
19,90€__
_39,20€ ,_}9,74~_}9,70f__ 0,50€ ,_1,28o/ _o_ ~4,80 € __ 35,28 € __ 35,30 € 0,50 €_ 1,44%
_ 58,80 € __59,60 €__54,60 € -4,20 € .....:;7,14o/ _o_
INSTITUTIONNELS
-- ----- 35,00~ _ 35,48 € __ 35,00 €_ 0,00_ €__ 0,00% _
·•-•111•
1er degré, 2 classes en simultané
2nd degré, 2 cl asses en simultané
2nd degré, 3 cl asses en simultané
1
____g; 1,oo €__ _ 153,07 € __ 153,l0 € __ 2,10 €_ 1,39%
204,o~ 206,79 L __Jo6,8o € _1.,80 € _1,37%_
143,00 € 144,96 € 145,00 € 2,00 € 1,40%
■-- :1t.. ._:_ • •
Ligne d'eau/heure
Bassin apprentissage- 3/4 heure
Intervention MNS - 1 heure
Esoace fitness - 1 heure
_24,00€ _
75,00 €
_33,00 €
25,00 €
24,33.§._
76,03 €
24,30 € _ 0,30 € _,_l,25~
76,00 € 1,00 € 1,33%
__ 33,45 € 33,50_ €_
25,34 € 25,30 €
0,50 € 1,52%
d,a8- €- 1,20%
•••••• 1n• 1;;a..,
Mise à disposition MACS équipement 1 journée 1 200,00 € 1 216,42 € 1 216,40 € 16,40 € 1,37% Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver les propositions de tarifs applicables à compter du J" septembre 2019, telles que retracées
dans la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet d'avenant n' 1 s'y rapportant,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
B - SPORTS - PÔLE ACROBATIES ET GLISSE - APPROBA T/ON DE LA CONVENTION DE VERSEMENT
D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE CAPBRETON À MACS
Dans le cadre de sa compétence en matière de pôles sportifs, MACS est maître d'ouvrage sur l'opération de
construction du Pôle acrobaties et glisse à Capbreton.
Le Pôle se situera au parc des sports de Capbreton, lieu emblématique de la pratique sportive. Il permettra de
favoriser la pratique pour le plus grand nombre mais aussi d'accompagner les clubs dans la conduite de leurs
projets.
Le Pôle acrobaties et glisse sera organisé autour de 2 grands espaces: glisse (skate-park), acrobatie (école de
cirque)
Considérant l'importance de cet investissement structurant, il est apparu opportun d'observer certaines qualités
d'équipements, notamment la couverture du Bowl du skate-park.
Le maintien de ce niveau d'équipement entraînant un dépassement de l'enveloppe financière maximum
mobilisable par MACS, la commune de Capbreton a souhaité participer à hauteur de 150 000 €, dans le cadre
d'un fonds de concours versé sur le fondement de l'article L. 5214-16-V du code général des collectivités
territoriales.
Le versement du fonds de concours par la commune de Capbreton interviendra selon les modalités suivantes :
40 % en 2019,
60 % en 2020, à la livraison de l'équipement.
Ainsi, la participation globale de MACS (travaux, frais de maîtrise d'œuvre) ne dépassera pas deux millions
d'euros HT, comme prévu dans ses statuts.
Monsieur Patrick Laclédère expose que les travaux ont débuté et sont à l'étape du terrassement. Il ajoute ne pas douter que la bâche mettant en avant le projet et informant la population du projet soit prochainement installée.
Monsieur le Président précise que la bâche avait été commandée mais que la commune de Capbreton n'a pas accepté le visuel proposé.
Monsieur Patrick Laclédère répond qu'il souhaitait un visuel plus valorisant pour ce beau projet. Il décrit ensuite le futur pôle :
«Acrobatie» pour l'école de cirque qui doit être soutenue et développée, car elle constitue l'un des marqueurs du territoire en termes de discipline éducative et sportive de base, au même titre que l'athlétisme par exemple. Il considère comme une chance la présence à Capbreton de cette école de cirque, qu'il convient de conforter dans ses activités.
« Glisse » : pour le bowl couvert de 400 m2 qui a mobilisé la commune de Capbreton dans sa participation
financière. En effet, cette dimension permettra d'obtenir une homologation de la fédération de skate et permettra d'accueillir des compétitions d'envergure régionales.
Monsieur Patrick Laclédère insiste sur l'intérêt de ce pôle pour Capbreton bien entendu, mais aussi pour l'ensemble du territoire. Il se réjouit par ailleurs de l'aménagement d'un nouveau skate-park à Seignosse et de l'intervention des collectivités sur le terrain.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver la participation de la commune de Capbreton à hauteur de 150 000 euros, par voie de
fonds de concours,
121 • d'approuver le projet de convention se rapportant au versement du fonds de concours et autoriser
Monsieur le Président ou son représentant à le signer,
• d'autoriser Monsieur le Président à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à
l'exécution de la présente.
C - SPORTS - FONDS DE CONCOURS "ÉQUIPEMENTS SPORTIFS "
1 - COMMUNE DE SEIGNOSSE CONSTRUCTION DU SKATE-PARK DU PENON
Le fonds de concours « équipements sportifs » est destiné à financer la réalisation, l'aménagement ou la
rénovation d'équipements sportifs communaux de proximité, permettant l'accès de tous les publics, dont le
public scolaire, à la pratique sportive.
En application du règlement de fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 4
décembre 2014 et modifié par la délibération n' 20180125D01C du conseil communautaire du 25 janvier 2018,
le plafond de participation de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) pour le
versement d'un fonds de concours « équipements sportifs » est fixé à 120 000 € HT par projet communal, dans
la limite du plafond annuel de 400 000 €.
Le taux de participation de la Communauté de communes est déterminé selon les cas suivants:
pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires, à 45 % du montant de l'investissement
hors taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides;
pour les communes non éligibles aux fonds de concours solidaires, à 40 % du montant de
l'investissement hors taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides
pour les 3 communes sièges des pôles sportifs relevant de la compétence communautaire, dans le
cadre d'investissements sportifs « autres », à 25 % du montant de l'investissement hors taxes restant à
la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides.
Il est rappelé que les montants ainsi déterminés pour chaque commune peuvent évoluer:
dans l'hypothèse d'une augmentation du coût du projet en cours d'exécution, limitée à 10 % du
montant prévisionnel éligible, la participation financière de MACS pourra alors être réévaluée;
si le coût final était inférieur au coût prévisionnel éligible, la participation financière de MACS serait
alors revue à la baisse;
dans le cas où la commune obtiendrait des subventions complémentaires, venant diminuer le montant
à sa charge, la participation financière de MACS serait alors diminuée.
La commune de Seignosse sollicite l'attribution d'un fonds de concours « équipements sportifs » pour la
construction du skate-park du Penon. Cette commune n'est pas éligible aux fonds de concours solidaires et
bénéficie donc du taux d'attribution de 40 %.
En application du règlement d'intervention précité, la participation financière correspondante s'établit au
montant de 77 783 €, avec le versement de 31113 € en 2019, correspondant à 40 % du montant alloué.
Montant prévisionnel HT des travaux 338 197 €
Montant prévisionnel HT des travaux éligibles 312 097 €
Montant des autres subventions sollicitées 117639€
Montant HT à la charge de la commune 194 458 €
Fonds de concours de MACS 77 783 €
Reste à charge de la commune, fonds de concours déduit (20 % minimum) 142 775 €
La demande présentée par la commune au titre de l'année 2019 a été examinée par l'atelier communautaire
sport - citoyenneté le 13 juin 2019, qui a rendu un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
122 • d'attribuer un fonds de concours à la commune de Seignosse pour la construction du skate-park du
Penon, d'un montant de 77 783 € avec le versement de 31 113 € en 2019, correspondant à 40 % du
montant alloué,
• d'autoriser le versement du solde correspondant au fonds de concours attribué de 60 % sur
présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d'intervention applicable,
• d'inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour prendre tout acte et signer tout document
se rapportant à l'exécution de la présente.
2 - COMMUNE DE BÉNESSE-MAREMNE -AMÉNAGEMENT D'UN PLATEAU MULTISPORTS COUVERT
Le fonds de concours « équipements sportifs » est destiné à financer la réalisation, l'aménagement ou la
rénovation d'équipements sportifs communaux de proximité, permettant l'accès de tous les publics, dont le
public scolaire, à la pratique sportive.
En application du règlement de fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 4
décembre 2014 et modifié par la délibération n' 20180125D01C du conseil communautaire du 25 janvier 2018,
le plafond de participation de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) pour le
versement d'un fonds de concours « équipements sportifs » est fixé à 120 000 € HT par projet communal, dans
la limite du plafond annuel de 400 000 €.
Le taux de participation de la Communauté de communes est déterminé selon les cas suivants:
pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires, à 45 % du montant de l'investissement
hors taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides;
pour les communes non éligibles aux fonds de concours solidaires, à 40 % du montant de
l'investissement hors taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides
pour les 3 communes sièges des pôles sportifs relevant de la compétence communautaire, dans le
cadre d'investissements sportifs « autres », à 25 % du montant de l'investissement hors taxes restant à
la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides.
Il est rappelé que les montants ainsi déterminés pour chaque commune peuvent évoluer:
dans l'hypothèse d'une augmentation du coût du projet en cours d'exécution, limitée à 10 % du
montant prévisionnel éligible, la participation financière de MACS pourra alors être réévaluée;
si le coût final était inférieur au coût prévisionnel éligible, la participation financière de MACS serait
alors revue à la baisse;
dans le cas où la commune obtiendrait des subventions complémentaires, venant diminuer le montant
à sa charge, la participation financière de MACS serait alors diminuée.
La commune de Bénesse-Maremne sollicite l'attribution d'un fonds de concours « équipements sportifs » pour
l'aménagement d'un plateau multisports couvert. Cette commune n'est pas éligible aux fonds de concours
solidaires et bénéficie donc du taux d'attribution de 40 %.
En application du règlement d'intervention précité, la participation financière correspondante s'établit au
montant de 71 890 €, avec le versement de 28 756 € en 2019, correspondant à 40 % du montant alloué.
Montant prévisionnel HT des travaux 271 964 €
Montant prévisionnel HT des travaux éligibles 236 850 €
Montant des autres subventions sollicitées 57 125 €
Montant HT à la charge de la commune 179725€
Fonds de concours de MACS 71 890 €
Reste à charge de la commune, fonds de concours déduit (20 % minimum) 142 949 €
La demande présentée par la commune au titre de l'année 2019 a été examinée par l'atelier communautaire
sport - citoyenneté le 13 juin 2019, qui a rendu un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
123 • d'attribuer un fonds de concours à la commune de Bénesse-Maremne pour l'aménagement d'un
plateau multisports couvert, d'un montant de 71 890 € avec le versement de 28 756 € en 2019,
correspondant à 40 % du montant alloué,
• d'autoriser le versement du solde correspondant au fonds de concours attribué de 60 % sur
présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d'intervention applicable,
• d'inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour prendre tout acte et signer tout document
se rapportant à l'exécution de la présente.
3 - COMMUNE DE SAUBUSSE - RÉHABILITATION DU FRONTON
Le fonds de concours « équipements sportifs » est destiné à financer la réalisation, l'aménagement ou la
rénovation d'équipements sportifs communaux de proximité, permettant l'accès de tous les publics, dont le
public scolaire, à la pratique sportive.
En application du règlement de fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 4
décembre 2014 et modifié par la délibération n' 20180125D01C du conseil communautaire du 25 janvier 2018,
le plafond de participation de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) pour le
versement d'un fonds de concours « équipements sportifs » est fixé à 120 000 € HT par projet communal, dans
la limite du plafond annuel de 400 000 €.
Le taux de participation de la Communauté de communes est déterminé selon les cas suivants:
pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires, à 45 % du montant de l'investissement
hors taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides;
pour les communes non éligibles aux fonds de concours solidaires, à 40 % du montant de
l'investissement hors taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides
pour les 3 communes sièges des pôles sportifs relevant de la compétence communautaire, dans le
cadre d'investissements sportifs « autres », à 25 % du montant de l'investissement hors taxes restant à
la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides.
Il est rappelé que les montants ainsi déterminés pour chaque commune peuvent évoluer:
dans l'hypothèse d'une augmentation du coût du projet en cours d'exécution, limitée à 10 % du
montant prévisionnel éligible, la participation financière de MACS pourra alors être réévaluée;
si le coût final était inférieur au coût prévisionnel éligible, la participation financière de MACS serait
alors revue à la baisse;
dans le cas où la commune obtiendrait des subventions complémentaires, venant diminuer le montant
à sa charge, la participation financière de MACS serait alors diminuée.
La commune de Saubusse sollicite l'attribution d'un fonds de concours « équipements sportifs » pour la
réhabilitation de son fronton. Cette commune est éligible aux fonds de concours solidaires et bénéficie donc du
taux d'attribution de 45 %.
En application du règlement d'intervention précité, la participation financière correspondante s'établit au
montant de 28 098 €, avec le versement de 11 239 € en 2019, correspondant à 40 % du montant alloué.
Montant prévisionnel HT des travaux 62 440 €
Montant prévisionnel HT des travaux éligibles 62 440 €
Montant des autres subventions sollicitées 0€
Montant HT à la charge de la commune 62 440 €
Fonds de concours de MACS 28 098 €
Reste à charge de la commune, fonds de concours déduit (20 % minimum) 34 342 €
La demande présentée par la commune au titre de l'année 2019 a été examinée par l'atelier communautaire
sport - citoyenneté le 13 juin 2019, qui a rendu un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
124 • d'attribuer un fonds de concours à la commune de Saubusse pour la réhabilitation de son fronton, d'un
montant de 28 098 € avec le versement de 11 239 € en 2019, correspondant à 40 % du montant alloué,
• d'autoriser le versement du solde correspondant au fonds de concours attribué de 60 % sur
présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d'intervention applicable,
• d'inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour prendre tout acte et signer tout document
se rapportant à l'exécution de la présente.
4 - COMMUNE DE SOORTS-HOSSEGOR - RECONSTRUCTION DES TRIBU NES ET VESTIAIRES DU STADE
Le fonds de concours « équipements sportifs » est destiné à financer la réalisation, l'aménagement ou la
rénovation d'équipements sportifs communaux de proximité, permettant l'accès de tous les publics, dont le
public scolaire, à la pratique sportive.
En application du règlement de fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 4
décembre 2014 et modifié par la délibération n' 20180125D01C du conseil communautaire du 25 janvier 2018,
le plafond de participation de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) pour le
versement d'un fonds de concours « équipements sportifs » est fixé à 120 000 € HT par projet communal, dans
la limite du plafond annuel de 400 000 €.
Le taux de participation de la Communauté de communes est déterminé selon les cas suivants:
pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires, à 45 % du montant de l'investissement
hors taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides;
pour les communes non éligibles aux fonds de concours solidaires, à 40 % du montant de
l'investissement hors taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides
pour les 3 communes sièges des pôles sportifs relevant de la compétence communautaire, dans le
cadre d'investissements sportifs « autres », à 25 % du montant de l'investissement hors taxes restant à
la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides.
Il est rappelé que les montants ainsi déterminés pour chaque commune peuvent évoluer:
dans l'hypothèse d'une augmentation du coût du projet en cours d'exécution, limitée à 10 % du
montant prévisionnel éligible, la participation financière de MACS pourra alors être réévaluée;
si le coût final était inférieur au coût prévisionnel éligible, la participation financière de MACS serait
alors revue à la baisse;
dans le cas où la commune obtiendrait des subventions complémentaires, venant diminuer le montant
à sa charge, la participation financière de MACS serait alors diminuée.
La commune de Soorts-Hossegor sollicite l'attribution d'un fonds de concours « équipements sportifs » pour la
reconstruction des tribunes et vestiaire de son stade. Cette commune n'est pas éligible aux fonds de concours
solidaires et bénéficie donc du taux d'attribution de 40 %.
En application du règlement d'intervention précité et de la règle de plafonnement du montant du fonds, la
participation financière correspondante s'établit au montant de 120 000 €, avec le versement de 48 000 € en
2019, correspondant à 40 % du montant alloué.
Montant prévisionnel HT des travaux 985 190 €
Montant prévisionnel HT des travaux éligibles 889 271 €
Montant des autres subventions sollicitées 140 590 €
Montant HT à la charge de la commune 748 681 €
Fonds de concours de MACS (montant maximum) 120 000 €
Reste à charge de la commune, fonds de concours déduit (20 % minimum) 724 600 €
La demande présentée par la commune au titre de l'année 2019 a été examinée par l'atelier communautaire
sport - citoyenneté le 13 juin 2019, qui a rendu un avis favorable.
125 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'attribuer un fonds de concours à la commune de Soorts-Hossegor pour la reconstruction des tribunes
et du vestiaire de son stade, d'un montant de 120 000 € avec le versement de 48 000 € en 2019,
correspondant à 40 % du montant alloué,
• d'autoriser le versement du solde correspondant au fonds de concours attribué de 60 % sur
présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d'intervention applicable,
• d'inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour prendre tout acte et signer tout document
se rapportant à l'exécution de la présente.
5 - COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE- MARSACQ - COU VERTU RE DES GRADINS DU STADE
Le fonds de concours « équipements sportifs » est destiné à financer la réalisation, l'aménagement ou la
rénovation d'équipements sportifs communaux de proximité, permettant l'accès de tous les publics, dont le
public scolaire, à la pratique sportive.
En application du règlement de fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire du 4
décembre 2014 et modifié par la délibération n' 20180125D01C du conseil communautaire du 25 janvier 2018,
le plafond de participation de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) pour le
versement d'un fonds de concours « équipements sportifs » est fixé à 120 000 € HT par projet communal, dans
la limite du plafond annuel de 400 000 €.
Le taux de participation de la Communauté de communes est déterminé selon les cas suivants :
pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires, à 45 % du montant de l'investissement
hors taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides;
pour les communes non éligibles aux fonds de concours solidaires, à 40 % du montant de
l'investissement hors taxes restant à la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides
pour les 3 communes sièges des pôles sportifs relevant de la compétence communautaire, dans le
cadre d'investissements sportifs « autres », à 25 % du montant de l'investissement hors taxes restant à
la charge de la commune, déduction faite des subventions et aides.
Il est rappelé que les montants ainsi déterminés pour chaque commune peuvent évoluer:
dans l'hypothèse d'une augmentation du coût du projet en cours d'exécution, limitée à 10 % du
montant prévisionnel éligible, la participation financière de MACS pourra alors être réévaluée;
si le coût final était inférieur au coût prévisionnel éligible, la participation financière de MACS serait
alors revue à la baisse;
dans le cas où la commune obtiendrait des subventions complémentaires, venant diminuer le montant
à sa charge, la participation financière de MACS serait alors diminuée.
La commune de Saint-Jean-de-Marsacq sollicite l'attribution d'un fonds de concours « équipements sportifs »
pour la couverture des gradins de son stade. Cette commune est éligible aux fonds de concours solidaires et
bénéficie donc du taux d'attribution de 45 %.
En application du règlement d'intervention précité, la participation financière correspondante s'établit au
montant de 7 004 €, avec le versement de 2 802 € en 2019, correspondant à 40 % du montant alloué.
Montant prévisionnel HT des travaux 15 564 €
Montant prévisionnel HT des travaux éligibles 15 564 €
Montant des autres subventions sollicitées 0€
Montant HT à la charge de la commune 15 564 €
Fonds de concours de MACS 7 004€
Reste à charge de la commune, fonds de concours déduit (20 % minimum) 8 560 €
La demande présentée par la commune au titre de l'année 2019 a été examinée par l'atelier communautaire
sport - citoyenneté le 13 juin 2019, qui a rendu un avis favorable.
126 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'attribuer un fonds de concours à la commune de Saint-Jean-de-Marsacq pour la couverture des
gradins de son stade, d'un montant de 7 004 € avec le versement de 2 802 € en 2019, correspondant à
40 % du montant alloué,
• d'autoriser le versement du solde correspondant au fonds de concours attribué de 60 % sur
présentation des pièces justificatives exigées par le règlement d'intervention applicable,
• d'inscrire les crédits correspondants au budget principal de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour prendre tout acte et signer tout document
se rapportant à l'exécution de la présente.
9 - NUMÉRIQUE - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RÉALISATION, LE FINANCEMENT
ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT DE COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS POUR 2018 DU DÉLÉGATAIRE, LA SOCIÉTÉ
« SAS MACS THD »
Rapporteur : Monsieur le Président
1. Rappel du contexte
Le conseil communautaire par délibération du 21 janvier 2008 a décidé :
a. d'approuver le choix de LD Collectivités en qualité de délégataire de service public pour l'établissement
et l'exploitation d'une infrastructure de communications électroniques à haut débit sur le territoire de
MACS,
b. d'approuver la convention de délégation de service public à intervenir, dans le cadre d'une concession
de travaux de service public sur 20 ans, entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
et la société LD Collectivités sise 40/42 Quai du point du Jour à Boulogne-Billancourt (92100),
c. d'autoriser le Président à signer cette convention avec la société LD Collectivités.
Cette convention a été signée le 19 février 2008.
Le contrat de concession de travaux et de service public prévoit l'établissement d'un réseau de collecte mixant
les technologies optiques et radio en vue d'une couverture complète du territoire et d'un développement massif
des services nomades au bénéfice notamment de la population estivale. A cette fin, il est prévu
contractuellement que l'infrastructure linéaire s'étende sur 165,6 km ce qui implique la construction de 139,6
km de génie civil à créer. De même, ce réseau nécessite le déploiement sur des infrastructures existantes ou à
créer de cent vingt-deux points hauts Wifi au titre des offres saisonnières et du déploiement d'offres satellitaires
subventionnées à hauteur de 400 euros pour les administrés non éligibles à L'ADSL suite à l'abandon de la
couverture des zones blanches par la technologie Wi Max.
Au total, en fin de travaux de premier établissement, ce seront plus de quarante zones d'activité économique,
dont dix-neuf prioritaires qui seront raccordées au réseau longue distance. Vingt répartiteurs seront raccordés
en fibres ainsi que l'ensemble des mairies qui bénéficieront d'un accès dédié au réseau.
Pour le bon achèvement de ce programme d'aménagement structurant du territoire, la convention de
délégation de service public, d'une durée de vingt ans, prévoit le versement d'une subvention de premier
établissement d'un montant de 6,5 millions d'euros cofinancée par le FEDER, la Région Aquitaine, et MACS.
Les travaux ont débuté le 10 juillet 2008.
2. Présentation du rapport d'activités du délégataire
Conformément à l'article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire
examine chaque année le rapport annuel établi par le délégataire de service public, lequel doit produire avant le
J" juin de chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l'exécution de la délégation et une analyse de la qualité du service.
127 L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de la séance suivante de l'assemblée délibérante qui en prend
acte.
Conformément à l'article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales, la commission consultative des
services publics locaux examine chaque année de son côté ce même document sur le rapport de son Président,
ce qui a été fait le 12 juin 2019.
2.1. Historique du contrat
La société ad hoc de la société délégataire a été créée le 14 octobre 2008 sous la forme prévue d'une société
anonyme simplifiée. Elle a pris le nom de MACS THD. Dotée initialement d'un capital de 37 000 euros, celui-ci a
été augmenté une première fois à 163 000 euros puis porté, dans un deuxième temps, à 200 000 euros.
L'actionnaire unique de MACS THD est la société LD Collectivités, elle-même détenue à 100 % par SFR. LD
Collectivités est renommée SFR Collectivités.
Le siège social de MACS THD a été implanté au siège de SFR Collectivités. A la demande de MACS, le délégataire
a ouvert un établissement secondaire à Saint-Vincent de Tyrosse dans les locaux du centre Tourren.
L'objectif de MACS THD est d'assurer une infrastructure Haut Débit, identique à celle des plus grandes
agglomérations françaises. Ouverte à l'ensemble des opérateurs de télécommunications et aux Fournisseurs
d' Accès Internet, cette infrastructure permettra d'irriguer les zones d'activités en haut débit avant la fin de
l'année 2009. Elle entraînera une baisse des prix par le jeu de la concurrence et profitera ainsi à tous, de l'usager
à l'entreprise, en passant par les administrations.
Le réseau de MACS THD offre la possibilité à la majorité des habitants des 23 communes de surfer sur Internet à
grande vitesse, de télécharger des documents, de créer des sites, d'échanger des informations, des commandes,
de se former depuis leur lieu de travail ou leur domicile.
Plate-forme de travail pour les entreprises, outil multi-usages pour tout public, le Haut Débit permet d'accéder à
de nombreux services.
Les supports technologiques sont multiples pour accéder au Haut Débit et relier les particuliers et les
entreprises. Pour répondre à l'exigence de la couverture d'un vaste territoire, le réseau MACS THD assemble
plusieurs technologies : la fibre optique, le dégroupage de la boucle local sur cuivre et les technologies
hertziennes telle que le WIFI.
L'avenant n'l a été signé le 11 mars 2011. Il a pour objet l'évolution de l'architecture hertzienne en particulier la
substitution des stations Wimax par 111 équipements Hot Spot WIFI.
L'avenant n'2 a été contractualisé le 30 juin 2014. Il concerne la cession du réseau WIFI à la Communauté de
communes MACS, qui l'a elle-même remis en exploitation à la société publique locale« Digital Max».
2.2. Objectif de la DSP
Les objectifs stratégiques visés par MACS, sont les suivants :
2.2.1. Aménagement du territoire
En s'imposant comme une réponse au « constat de carence» qui mettait en avant les disparités d'accès aux
infrastructures de télécommunications sur le territoire communautaire, MACS THD est investi d'une mission
d'aménagement du territoire. Les opérateurs alternatifs ciblant leur déploiement sur les principales zones
économiques, la majeure partie du territoire demeurait peu, voire pas desservie en service de connectivité très
haut débit.
2.2.2. Développement économique
Au-delà de la mise à disposition d'une infrastructure servant de support aux opérateurs et aux Fournisseurs
d' Accès Internet pour le dégroupage et la promotion de nouveaux services très haut débit, la présence de la
fibre optique MACS THD est un atout majeur pour renforcer l'attractivité des communes et ainsi stimuler leur
dynamisme économique.
La présence d'un réseau de fibre optique favorise l'implantation de nouvelles activités, de sociétés « high tech »
très consommatrices de services télécoms, qu'il s'agisse de grandes entreprises ou de PME. Elle apporte en
128 outre par ce biais une contribution directe ou indirecte à la création et au maintien de l'emploi, grâce au
développement de l'usage des Technologies de l'Information et de la Communication.
Le raccordement des zones d'activités permet également une diffusion rapide et à des tarifs attractifs des
services télécoms aux entreprises déjà implantées.
2.2.3. Développement des services aux particuliers
En 2018, le nombre d'abonnements internet à haut et très haut débit sur les réseaux fixes atteint 29,1 millions,
soit une croissance nette de 190 000 accès au cours du trimestre. Sur un an l'accroissement net s'élève à
700 000 (+2,5%).
C'est à la mise en place du dégroupage que les particuliers doivent cet accès aux offres Internet haut débit, aux
tarifs toujours plus bas et aux débits toujours plus élevés. Les meilleures offres du marché atteignent aujourd'hui
des débits de plus de 20 Mégabits avec l'ADSL 2+. Les services de télévision sur ADSL et de voix sur IP se sont
fortement développés les deux dernières années.
Le déploiement du réseau MACS THD en direction de ces NRA (les Noeuds de Raccordement d'Abonnés, qui sont
les points de concentration du réseau de l'opérateur historique auxquels les opérateurs alternatifs viennent se
raccorder pour fournir leurs services Internet haut débit) constitue un axe stratégique et commercial fort qui a
suscité l'intérêt de plusieurs acteurs nationaux.
Le dégroupage autorisé par la Convention de Dégroupage signée avec l'Opérateur historique consiste à installer
des équipements actifs dans les répartiteurs (on parle dans ce cas d'Espace Dédié ou Restreint), ou à proximité
immédiate de ces locaux (on parle dans ce cas-là de Localisation Distante) permettant la production de liens DSL
par l'utilisation, moyennant une redevance, de la paire de cuivre de l'abonné qui a été dégroupée.
2.2.4. Développement des services aux entreprises et collectivités
Les meilleures offres du marché atteignent aujourd'hui des débits de plus de 20 Mégabits asymétrique avec
l'ADSL2+ ou 8 Mbit/s symétrique par multiplexage de plusieurs paires de cuivre en SDSL.
Toutefois, de plus en plus d'entreprises ou collectivités souhaitent avoir des débits symétriques supérieurs à
10Mbit/s; c'est pourquoi MACS THD commercialise auprès de ses clients opérateurs des offres sur fibre
optiques depuis 2009.
2.3. Evolution de l'activité
MACS THD a obtenu le 9 juillet 2008 de la part de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et
des Postes (ARCEP) un récépissé de déclaration lui permettant de fournir des réseaux de communications
électroniques ouverts au public et fournir des services des réseaux de communications électroniques autres que
des services téléphoniques.
Par la suite, MACS THD a signé avec France Télécom le 15/12/2008, la Convention d' Accès à la Boucle Locale
permettant la commande des salles de dégroupage.
Fin 2018, le réseau MACS THD se décompose :
• 261891 mètres-linéaires de fibres optiques déployées par la délégation de service public dont:
o 202 766 mètres-linéaires de génie civil déployés en propre;
o 3 861 mètres-linéaires de tirage de fibre dans des fourreaux loués à l'opérateur SFR;
o 3 765 mètres-linéaires déployés dans des infrastructures louées à l'opérateur Orange.
• 40 ZA / ZI raccordées au réseau longue distance
• 22 répartiteurs dégroupés permettant la livraison de ports DSL aux opérateurs clients du réseau,
• 23 mairies raccordées en fibre optique au réseau
• 170 sites raccordables en fibre optique (moins de 20 mètres du réseau)
129 • Un POP (point de présence opérateur) créé dans la zone Atlantisud pour optimiser la sécurisation du
réseau
• Contractualisation avec le Sydec pour un IRU de 10 ans.
• Cinq nouvelles entreprises raccordées au réseau en fibre optique en 2018 pour le compte des
opérateurs.
La carte du réseau à fin 2018 :
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130 2.3.1. Evolution de l'activité sur 2018
Le 31 mai 2018, Monsieur Alain Morales démissionne de la Présidence de la Société au profit de Monsieur Lionel
Recorbet.
Au 31 décembre 2018, sur 22 NRA ouverts à la commercialisation, MACS THD comptait 7 919 liens DSL activés
sur le réseau.
Cinq nouveaux sites ont été raccordés au réseau en fibre optique pour le compte des opérateurs au travers de
l'offre de service LAN to LAN.
Un IRU a été contractualisé avec le Sydec pour une durée de 10 ans.
2.3.2. Evènements prévus pour l'année à venir
Pour l'année à venir, il est prévu l'arrivée d'un nouveau commercial en remplacement de Monsieur Liot, et la
poursuite de la commercialisation des liens DSL avec une perspective de 8 845 liens à fin 2019.
Un objectif de contractualisation avec une dizaine de nouveaux clients en lien Lan-to-Lan pour le compte des
opérateurs est fixé.
En outre, différentes actions commerciales seront conduites afin d'élargir le portefeuille de clients de la Société.
2.4. Suivi des commandes DSL
Au 31 décembre 2018 sur les 22 centraux ouverts à la commercialisation, MACS THD comptait 7 919 liens activés
sur le réseau.
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adressables.
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134 2.6. Compte de Résultat 2018 et progression comparée à l'année 2017
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135 2.7. Evolution des biens de retour et des biens de reprise
Le réseau permettra ainsi d'offrir des services d'accès à Internet haut débit. En outre, le raccordement des zones
d'activité permettra à MACS de proposer des débits élevés et des modes de transport sécurisés et économiques.
Les investissements réalisés sur l'année 2018 :
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2.7.1. Amortissement des biens de retour
Les investissements sont amortis à compter de leur date de mise en service, selon le mode linéaire.
Les durées d'amortissements sont fonction de la durée de vie technique estimée des biens qui se présentent
comme suit:
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Achat d'infrastructure passive durée de la convention de concession
Frais d'accès au service 5 ans
Génie civil. durée de la convention de concession
Equipements actifs de 3 à 5 ans
Système d'information durée de la convention de concession
136 2.7.2. Etats financiers prévisionnels pour l'exercice 2019
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137 Le tableau de flux de trésorerie pour l'année 2018 :
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Le tableau des flux de trésorerie pour l'année 2019:
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138 Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, par 48 voix pour et 1 abstention de Madame Nelly Bétaille, d'approuver
la présentation du rapport du délégataire de service public.
10 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
Rapporteur: Madame Frédérique CHARPENEL
A - SERVICE COMMUN SYSTÈME D'INFORMATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CIAS) DE MACS - AVENANT À LA CONVENTION
Lors du conseil communautaire du 28 juin 2018, a été délibérée la mise en place d'un service commun système
d'information entre la Communauté de communes MACS et le Centre intercommunal d'action sociale de MACS
et l'approbation de la convention correspondante.
Depuis cette date, il a été décidé que le service système d'information géographique (SIG), auparavant intégré
au service voirie, soit rattaché au service commun système d'information.
Il convient donc d'établir un avenant à la convention de création dudit service commun, pour permettre la
mutualisation de l'offre de service du SIG. Au-delà de la réalisation d'économies, le CIAS pourra bénéficier des
conseils, de l'expertise et de l'accompagnement du service SIG nécessaires à son bon fonctionnement.
La modification du service commun envisagé repose sur la conclusion d'un avenant à la convention destinée à
régler les effets de ces mises en commun, après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les
effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents
concernés : objet et conditions générales, durée, conditions d'emploi des personnels, obligations, discipline,
contrôle et évaluation de l'activité des agents transférés, prise en charge financière et remboursement, dispositif
de suivi du service, dénonciation de la convention et règlement des litiges.
CD Objet et conditions générales
Service concerné Missions Agents concernés
• 1 ntégration et mise en oeuvre de
Système solutions d'analyse et d'affichage pour 1 ingénieur
d' 1 nformation les utilisateurs
• Création d'outils d'analyse et d'aide à la géographique 1 technicien principal 2ème classe décision basés sur des données de
cartographie territoriale
La mise en place du service commun étendue aux missions SIG relevant du service système d'information,
s'agissant du personnel, s'exerce dans les conditions fixées par le projet d'avenant à la convention annexé à la
présente, en vertu notamment de l'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales.
~ Condition d'emploi des personnels transférés:
Aucun personnel ne sera transféré, les personnels des services modifiés étant déjà affectés à l'EPCI.
® Remboursement des frais :
La mutualisation des fonctions des agents mentionnés ci-dessus s'effectue à titre gratuit.
® Résidence administrative :
La résidence administrative des agents du service commun est le siège de la Communauté de communes.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet d'avenant à la convention de service commun s'y rapportant, annexé à la
présente,
139 • d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant,
• de charger Monsieur le Président ou son représentant de prendre tout acte et signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
B - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TRAVAILLEUR SOCIAL DU SERVICE SOCIAL DU
CENTRE DE GESTION DES LANDES
Afin de faire face aux situations de difficultés sociales que peuvent rencontrer certains agents des collectivités, le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG40) a créé en 2009 un service social, mis
gratuitement à disposition des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et
établissements publics affiliés et non affiliés.
Il est proposé à toutes les collectivités de bénéficier de la mise à disposition d'un travailleur social du CDG 40
dans le cadre de l'article 25 de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale.
Les missions du service social au sein des collectivités sont l'insertion et l'adaptation des agents au monde du
travail et couvrent un large domaine d'interventions, telles que la santé, la vie familiale, le logement, le budget,
le travail, etc.
La mise à disposition du travailleur social du CDG 40 est totalement gratuite pour les collectivités et leurs agents.
Dès signature de la convention de mise à disposition par une collectivité, le service social du personnel prendra
en compte toutes les demandes d'intervention émanant des agents. Le cas échéant, la collectivité mettra à
disposition un local adapté à ces permanences.
Pour l'ensemble de ses interventions, le travailleur social est soumis à l'obligation de secret professionnel et de
discrétion professionnelle, tels que définis à l'article 26 de la loin' 83-634 du 13 juillet 1983.
La convention 2016-2018 étant arrivée à échéance, il convient de délibérer sur le renouvellement de la
convention de mise à disposition d'un travailleur social du service social du CDG40.
La convention de mise à disposition est conclue pour une durée de trois ans. Son renouvellement fera l'objet
d'une reconduction expresse.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet de convention de mise à disposition d'un travailleur social du service social du
centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, tel qu'annexé à la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention à intervenir avec
le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
11 - DEPENDANCE - LOGEMENT
Rapporteur: Madame Nicole CH USSEAU
A - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU TITRE DES TRAVAUX
DE RÉHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX À MESSANGES
L'opération concernée consiste en la réhabilitation d'un bâtiment comprenant l'ancien bureau de poste au rez-
de-chaussée et de logements, T3 en R+l et T4 en duplex. Il s'agit de transformer le bâtiment en deux logements
T2 mitoyens en duplex, de 45 m2 environ. Le coût global de cette opération est de 197 575 € TTC.
Cette réhabilitation fait l'objet d'un bail à réhabilitation confié à SOLIHA Bâtisseur de logement d'insertion Sud-
Ouest.
Le plan de financement de l'opération se décompose comme suit:
Coût de l'opération Montants Financements Montants
Travaux 158 950 € Prêt Habitat Privé 56 312 €
140 Honoraires techniques 18 350 € Subvention ANAH 38 188 €
Assurances 7 000 € Subvention Région 26 400 €
Frais divers 13 275 € Subvention MACS 8 000 €
Commune 68 675 €
TOTAL TTC 197 575 € TOTAL TTC 197 575 €
Dans le cadre de la politique locale de l'habitat de MACS, et notamment des dispositions inscrites dans l'actuel
programme local de l'habitat (PLH) en termes d'accueil pour les populations aux revenus modestes, la commune
sollicite la Communauté de communes pour l'octroi d'une subvention de 3 000 euros par logement, augmentés
pour chacun d'eux de 1 000 € supplémentaires compte tenu de l'objectif de performance énergétique prévu, et
conformément au règlement d'intervention en vigueur.
La subvention communautaire sollicitée est donc de 8 000 € au total.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• d'approuver le montant de la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de
8 000 € pour les travaux de réhabilitation des logements situés dans l'ancienne poste à Messanges,
• d'inscrire les sommes nécessaires à l'exécution de la présente délibération au budget principal de la
Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document et
convention se rapportant à l'exécution de la présente.
B - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU TITRE DES TRAVAUX
DE RÉHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX À SA/NT-JEAN-DE-MARSACQ
L'opération concernée consiste en la réhabilitation d'un bâtiment d'habitation comprenant l'ancien bureau de
poste au rez-de-chaussée et un logement T4 en duplex. Il s'agit de transformer le bâtiment en deux logements
T3 mitoyens en duplex, de 64 m2 environ. Le coût global de cette opération est de 225 275 € TTC.
Cette réhabilitation fait l'objet d'un bail à réhabilitation confié à SOLIHA Bâtisseur de logement d'insertion Sud-
Ouest.
Le plan de financement de l'opération se décompose comme suit:
Coût de l'opération Montants Financements Montants
Travaux 184 970 € Prêt Habitat Privé 58 311 €
Honoraires techniques 19 349 € Subvention ANAH 108 835 €
Assurances 6 000 € Subvention Région 29 129 €
Frais divers 14 956 € Subvention MACS 8 000 €
Fondation Abbé Pierre 21 000 €
TOTAL TTC 225 275 € TOTAL TTC 225 275 €
Dans le cadre de la politique locale de l'habitat de MACS, et notamment des dispositions inscrites dans l'actuel
Programme Local de l'Habitat (PLH) en termes d'accueil pour les populations aux revenus modestes, la
commune a demandé à la Communauté de communes l'octroi d'une subvention de 3 000 euros par logement,
augmentés pour chacun d'eux de 1 000 € supplémentaires compte tenu de l'objectif de performance
énergétique prévu, et conformément au règlement d'intervention en vigueur.
La subvention communautaire sollicitée est donc de 8 000 € au total.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
• d'approuver le montant de la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de
8 000 € pour les travaux de réhabilitation des logements situés 147, route de Saint Cricq à Saint-Jean-
de-Marsacq,
• d'inscrire les sommes nécessaires à l'exécution de la présente délibération au budget principal de la
Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document et
convention se rapportant à l'exécution de la présente.
141 C - PARTI CIPATI ON FINANCIÈRE DE LA COM M UNAUTÉ DE COM M UNES AU TITRE DES TRAVAUX
DE RÉHABILI TATI ON D'UN LOGEM ENT COM M UNAL À SOORTS-HOSSEGOR
L'opération concernée consiste en la réhabilitation d'un logement T2 de 60 m2 environ, situé au n'2, bâtiment A,
106 rue des Bûcherons à Soorts-Hossegor. Cette réhabilitation consiste à finaliser l'intervention sur ce logement
(sols, peintures, cuisine, salle de bain et aération), engagée précédemment par ailleurs, par le remplacement des
menuiseries. Le coût total de cette intervention est de 11 679,97 € HT.
Cette réhabilitation est directement portée par la commune.
Le plan de financement de l'opération se décompose comme suit:
Coût de l'opération Montants Financements Montants
Travaux 10 680 € Commune 8 680 €
Frais divers 1 000 € Subvention MACS 3 000 €
TOTAL HT 11 680 € TOTAL HT 11 680 €
Dans le cadre de la politique locale de l'habitat de MACS, et notamment des dispositions inscrites dans l'actuel
programme local de l'habitat (PLH) en termes d'accueil pour les populations aux revenus modestes, la commune
sollicite la Communauté de communes pour l'octroi d'une subvention de 3 000 euros, conformément au
règlement d'intervention communautaire en vigueur.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le montant de la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de
3 000 € pour les travaux de réhabilitation du logement communal situé au n' 2, bâtiment A, 106 rue des
Bûcherons à Soorts-Hossegor,
• d'inscrire les sommes nécessaires à l'exécution de la présente délibération au budget principal de la
Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document et
convention se rapportant à l'exécution de la présente.
D - GARANTIES D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
PAR SOL/HA BA TISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD-OUEST, « DOMICILES REGROUPÉS » À
SA/NT-GEOURS-DE-MAREMNE
L'opération concernée consiste en la construction, par SOLI HA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD-
OU EST, de 5 logements à vocation sociale situés route de Bordeaux, sur la commune de Saint-Geours-de-
Maremne. Le programme de cette opération comprend 5 logements locatifs sociaux (5 PLAI composés de 4 T2 et
1 T4) pour un coût global estimé de 532 467 €.
SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD-OUEST a sollicité la Communauté de communes Maremne
Adour Côte-Sud pour l'accord d'une garantie d'emprunt à hauteur de 2/3 de 50 % des prêts contractés pour la
réalisation de l'opération.
Le présent rapport conclut à retenir l'opération « Domiciles regroupés» présentée par SOLIHA BATISSEUR DE
LOGEMENT D'INSERTION SUD-OUEST, afin d'élargir l'offre de logement à destination sociale sur le territoire
communautaire.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'article L. 5111-4 et les articles L. 5214-1 et suivants du code général des collectivités territoriales;
VU l'article 2298 du code civil;
VU le Contrat de Prêt n' 93553 en annexe signé entre SOL/HA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION SUD-
OUEST, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations;
DÉLIBÈRE À L'UNANIMITÉ
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud accorde sa garantie à
hauteur de 2/3 de 50 % pour le remboursement des Prêts d'un montant total de 190 000 euros souscrits par
142 l'Ern prunteur auprès de la Caisse des dépôts et co nsignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et co nditions du Contrat de Prêt N° 93553, co nstitué de 1 Ligne de Prêts.
Ledit Contrat est joint en annexe et fa it partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie de la co llectivité est acco rdée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au com plet rem boursem ent de
celui-ci et porte sur l'ensem ble des som m es co ntractuellem ent dues par l'Em prunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l'Ernprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du Prêt.
12 - INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRÉSIDENT EN
APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 19 OCTOBRE 2017
PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
Rapporteur : Monsieur le Président
A - MARCHÉS PUBLICS
1 - Marchés et accords-cadres selon la procédure adaptée :
• Services
Stratégie liaisons douces 2020-2030
Notification : 7 juin 2019
Titulaire: MOBITHINK à Toulouse (31300)
Montant: 29 500,00 € HT pour la mission de base et 15 000,00 € HT maximum pour la durée du marché pour
des réunions supplémentaires.
• Fournitures
Achat de matériels de cuisine pour le pôle culinaire de MACS
Notification : 20 mai 2019
Lot 1 : Achat d'une sauteuse de cuisson pression multifonction et d'un four mixte 10 niveaux GN 1/1 sur
piétement le tout électrique.
Titulaire: LABRUQUERE à Bayonne (64100)
Montant: 43 506,07 € HT
Lot 2 : Achat d'une pompe de transfert d'aliments
Titulaire: MECAPACK à POUZAUGES (85700)
Montant: 7 576,29 € HT
Lot 3 : Achat un mixeur plongeant, 30 grilles GN 1/1 perforées, 1 extracteur de jus automatiques, 1 support de
coupe légumes pour Robot coupe CL 55
Titulaire: LABRUQUERE à Bayonne (64100)
Montant: 3 995,60 € HT
• Travaux
Travaux de reconstruction d'un ouvrage d'art à Saubion (40230)
Notification : 13 mai 2019
143 Titulaire : BTPS à Bayonne (64100)
Montant: 110 340,00 € HT
Travaux de fauchage des accotements, le débroussaillage des dépendances routières et le curage de fossés sur
les voies communales du territoire de la communauté de communes MACS
Notification : 29 mai 2019
Titulaire: DUGUINE à Ainhice Mongelos (64220)
Montant: 1 500 000,00 € maximum HT pour la durée de l'accord-cadre (1 + 3 fois 1 an)
Travaux de forage de reconnaissance géothermique
Notification : 7 juin 2019
Titulaire: FORAQUITAINE JURQUET à Pouydesseaux (40120)
Montant: 75 335,00 € HT
2 - Marchés et accords-cadres selon une procédure formalisée
Néant.
3 - Modification des contrats en cours d'exécution
Travaux de construction pour l'extension du siège de la Communauté de communes MACS - Lot 15 A:
Terrassement Assainissement Voirie
Notification : 10 mai 2019
Objet de la modification : travaux modificatifs pour un montant de 69 587,20 € HT supplémentaire.
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose de signalisation verticale - Lot n' 1 : Fourniture
et pose éventuelle de matériel de signalisation verticale permanente et temporaire de police, directionnelle et
de sécurité
Notification : 11 juin 2019
Objet de la modification : ajouter au bordereau des prix initial un bordereau des prix supplémentaires
permettant la réalisation complète des prestations prévues à l'accord-cadre.
Pas d'incidence financière.
B - CULTURE - SPORT
Décision n' 20190513DC32 du 13 mai 2019 :
de signer le projet de convention de partenariat avec l'association « Pestacles et Compagnie » pour la
mise à disposition des « Cabanes à lire », activité découverte autour de l'album jeunesse, pour les
enfants et les assistantes maternelles, le 21 juin 2019, dans les locaux de la Maison de la petite enfance
de Soorts-Hossegor,
de verser à l'association « Pestacles et Compagnie », en contrepartie de la prestation définie ci-avant, le
montant de 198 euros.
Décision n' 20190513DC33 du 13 mai 2019 de signer la convention d'objectifs et de moyens pour formaliser le
partenariat entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et l'association APALA
(Association pour l'Art Lyrique en Aquitaine), sur le fondement de la subvention d'un montant de 22 000 euros,
attribuée au titre de l'année 2019.
Décision n' 20190513DC34 du 13 mai 2019 de signer la convention d'objectifs et de moyens formalisant le
partenariat entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et l'association Centres
Musicaux Ruraux (CMR), sur le fondement des subventions attribuées au titre de l'année 2019:
une subvention d'un montant de 11 000 € (onze mille euros);
une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) projet de création musicale et de médiation « Le
Cristal Baschet sous les mers ».
Décision n' 20190513DC35 du 13 mai 2019 de signer la convention d'objectifs et de moyens formalisant le
partenariat entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et l'association Festiv'Adour,
144 sur le fondement de la subvention d'un montant de sept mille cinq cents euros (7 500 €), attribuée au titre de
l'année 2019.
Décision n' 20190513DC36 du 13 mai 2019 de signer la convention d'objectifs et de moyens formalisant le
partenariat entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et l'association Lire sur la
vague, sur le fondement de la subvention d'un montant de douze mille euros (12 000 €), attribuée au titre de
l'année 2019.
Décision n' 20190513DC37 du 13 mai 2019 de signer la convention d'objectifs et de moyens formalisant le
partenariat entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et l'association Scène aux
champs, en application de la subvention d'un montant de dix-huit mille euros (18 000 €) attribuée au titre de
l'année 2019.
Décision n' 20190513DC38 du 13 mai 2019 de signer la convention de partenariat formalisant les relations entre
la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et la commune de Soustons, sur le fondement
de la subvention d'un montant de dix mille euros (10 000 €), attribuée au titre de l'année 2019 (programme
d'actions de développement culturel local).
Décision n' 20190513DC39 du 13 mai 2019 de signer la convention de partenariat formalisant les relations entre
la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et la commune deb Saubrigues, sur le
fondement de la subvention d'un montant de huit mille cinq cent euros (8 500 €), attribuée au titre de l'année
2019 (programme d'actions de développement culturel local).
Décision n' 20190524DC42 du 24 mai 2019 :
de signer la convention de partenariat avec l'association Festiv' Adour répartissant les prises en charge
et engagements pour l'organisation de la journée « Adour mon amour» le dimanche 2 juin 2019,
intégrée au festival Festiv' Adour pour lequel l'association perçoit une subvention annuelle;
de signer le contrat de cession avec la compagnie L'arbre à Vache pour la présentation du spectacle
« GoodBye Persil » proposé à Saubusse dans le cadre de cette journée et de prendre en charge le
cachet artistique correspondant. La Communauté de communes versera à la compagnie L'arbre à
Vache la somme de 1 400,00 € TTC en exécution du contrat de cession ainsi que les droits d'auteurs liés
au spectacle« GoodBye Persil »;
de prendre en charge une partie de la prestation de sécurité civile, à hauteur de 450 € TTC, facturée par
l'association « Capbreton Sauvetage côtier»;
de prendre en charge :
o la location de 37 bicyclettes louées auprès de la « Base Nautique La Marquèze » pour un
montant de 340 €TTC;
o la location de divers moyens de locomotion auprès de la société« Loc Sport» pour un montant
de 1 200 €TTC;
o l'impression d'affiches et installation dans les panneaux sucettes pour un montant de 3 427 €
TTC (budget communication).
Décision n' 20190524DC43 du 24 mai 2019 de signer la convention d'objectifs et de moyens formalisant le
partenariat entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et l'association l'Etabli, sur le
fondement de la subvention d'un montant de dix mille euros (10 000 €), attribuée au titre de l'année 2019.
C - MUTUALISATION DE MATÉRIELS
Décision n' 20190612DC46 du 12 juin 2019 d'approuver le projet de règlement de mise à disposition de
matériels évènementiels communautaires définissant la liste des matériels susceptibles d'être mis à disposition,
les conditions et modalités de mise à disposition, en particulier en matière de réservation, de retrait et
restitution, et de responsabilité (cf. décision et règlement annexés).
D - FINANCES
Décision n' 20190502DC30 du 2 mai 2019 portant dissolution de la régie de recettes pour l'encaissement des
produits issus de la fréquentation par les usagers des installations AMI à Soustons et Saint-Vincent de Tyrosse,
en raison de l'intégration des services des ateliers multiservices informatiques rendus à titre gratuit au sein de
l'Escale Eco (Soustons).
145 E - DÉVELOPPEM ENT ÉCONOM IQUE
1 - Maison de services au public (M SAP)
Décision n' 20190509DC31 du 9 9 mai 2019 portant demande de subvention dans le cadre du Programme
LEADER en fonctionnement et en investissement selon le plan de financement prévisionnel ci-après:
Investissement
Postes de dépenses Financeurs publics
Montant Montant
Nature Montant€ HT éligible Nature Montant LEADER
LEADER
Gros œuvre 25 412,22 € - € Etat - DETR 38 790,00 € 38 790,00 €
démolitions (20 %)
Ascenseur 18 072,77 € 18 072,77 € LEADER 30 000,00 € 30 000,00 €
(15 %)
Menuiserie 10 742,10 € - € Conseil Régional 23 331,57 € 19 716,14 €
aluminium NA (10%)
Menuiserie 15 770,81 € 15 770,81 €
intérieur bois
Sols souples 12 699,89 € 12 699,89 € Autofinancement 141194,12 € 108 655,23 €
(55 %)
Plâtrerie 15 834,17 € 15 834,17 €
Peinture 10 800,00 € 10 800,00 €
Electricité 18 763,69 € 18 763,69 €
cvc 32 744,50 € 32 744,50 €
Signalétique 2 300,00 € 2 300,00 €
intérieure porte et
hall d'entrée /
signalétique
extérieure
Honoraires 21175,54€ 21175,54€
architecte et BET
Communication 7 000,00 € 7 000,00 €
Informatique 10 000,00 € 10 000,00 €
Mobilier 32 000,00 € 32 000,00 €
TOTAL GENERAL 233 315,69 € 197 161,37 € TOTAL 233 315,69 € 197 161,37 €
HT GENERAL
Fonctionnement
Postes de dépenses Financeurs publics
Nature Montant HT Montant Nature Montant Montant LEADER éligible LEADER
Salaire de l'agent 70 206,00 € - € LEADER 23 793,56 € 23 793,56 €
en poste sur deux (35 %)
ans (ETP)
Salaire d'un agent Autofinancement 85 834,00 € 13 448,39 €
création de poste 67 241,95 € 67 241,95 € (20 %)
en septembre 2018
FNADT / Inter- 30 000,00 € 30 000,00 €
opérateur (45 %)
TOTAL GENERAL 137 447,95 € 67 241,95 € TOTAL GENERAL 137 447,95 € 67 241,95 €
HT HT
146 2 - Tourisme
Décision n° 20190604DC40 du 4 juin 2019 de signer le projet d'avenant n° 1 à la convention d'objectifs signé le
29 mars 2018 entre l'OTI et la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (modification de la feuille
de route de l'OTI pour l'année 2019 et du périmètre de gestion, qui comprenait un bureau d'information
touristique dénommé « Point Infos Tourisme » à Capbreton, dont la vocation a évolué suite à la désaffectation
prononcée par délibération du conseil communautaire du 23 mai 2019).
Décision n° 20190606DC45 du 6 juin 2019 de conclure un bail dérogatoire saisonnier, selon les conditions et
modalités définies dans le projet qui y est annexé, entre la Communauté de communes et l'entreprise DSL,
Design Symbol Local, représentée par Monsieur Jean-Luc LAGRAVE, demeurant Zone artisanale des 2 Pins, 4, rue
des Galips, CAPBRETON (40140).
3 - Agriculture
Décision n° 20190606DC44 du 6 juin 2019 de conclure un bail à ferme, selon les conditions et modalités définies
dans le projet qui y est annexé, entre la Communauté de communes et Madame Léa GROCQ pour les parcelles
et le fermage désignés ci-après:
Commune Références Surface Nature Catégorie Prix à Prix total
cadastrales l'hectare
MAGESCQ AZ0017p 2,5 ha Terres 2 150 € 375 €
AZ0036p agricoles
F - PORT ET LAC
Décision n° 20190612DC41 du 12 juin 2019 d'agréer Monsieur Clément RIGOT, ou toute personne physique ou
morale qu'il lui plaira de substituer, désigné par ordonnance en date du 10 mai 2019 de Monsieur le Juge-
Commissaire de la procédure collective de la SARL LA PERLA du Tribunal de commerce de Dax, pour reprendre
l'exploitation du fonds de commerce comprenant:
l'enseigne et le nom commercial sous lesquels il est exploité,
la clientèle et l'achalandage y attachés,
le mobilier et matériel commercial servant à l'exploitation, le droit au bail pour le temps restant à courir
des locaux situés Esplanade du Bourret, avenue Notre-Dame, 40130 Capbreton,
le droit à la convention d'occupation du domaine public pour le temps restant à courir, la licence IV.
Le conseil communautaire prend acte de ces informations.
Monsieur le Président remercie les conseillers de leur participation et les informe de la date de la prochaine
séance de conseil communautaire qui se tiendra le 11 juillet prochain pour l'arrêt du projet de plan local
d'urbanisme intercommunal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Le secrétaire de séance
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