Compte-Rendu - 2022 07 05 CR

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Compte-Rendu - 2022 07 05 CR Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 05 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,  CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

Conseil Municipal

mardi 5 juillet 2022

Compte-RenduConseil Municipal du mardi 5 juillet 2022 2

L’an deux mil vingt-deux, le 5 juillet, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 28 juin 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ........... 43

Conseillers présents : ................ 25

Pouvoir(s) : ................................. 04

Votants :...................................... 29

Conseillers présents :

LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, MASSE Stéphane, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, LEMAIRE Hélène

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

LANGLAIS Véronique donne pouvoir à LÉZÉ Maryline

NOILOU Jean-Claude donne pouvoir à SANTENAC Rachel

BOULLIER Marine donne pouvoir à JAMIN Grégoire

MASSEROT Christian donne pouvoir à THEPAUT Michel

Conseillers excusés :

ERMINE Benoît, LETHIELLEUX Jean-Michel, PREZELIN Eric, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, PAULY-MOREAU Noémie, BERTIN Jérémy, GUIHENNEUC Marianne, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BODIN Freddy, BESSON Bernard,

Secrétaire de séance : PERTUISEL Roselyne

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE REUNION PRECEDENTE :

Approuvé Refusé

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME

Aménagement du quartier de La Cigale à Châteauneuf-sur-Sarthe – Conclusion d’un protocole d’aménagement

Rapporteur : Maryline LEZE

Le programme d’aménagement du quartier de La Cigale concerne la réalisation d’une opération de renouvellement urbain à proximité de la nouvelle maison de santé pour une emprise 1ha2 sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe.

La commune Les Hauts d’Anjou a acté le principe par délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2021 :

- De confier à Maine et Loire Habitat la réalisation de ce projet

- De céder les terrains communaux à Maine et Loire Habitat.Conseil Municipal du mardi 5 juillet 2022 3

A ce stade, les orientations pour l’aménagement du quartier de la Cigale sont arrêtées aux réalisations suivantes :

- Construction de 30 logements, dont :

o 14 logements collectifs en résidence seniors, accueillant à Rdc une maison sport santé, o 16 logements individuels groupés (de plain-pied ou R+1) avec garages intégrés, en lots à bâtir (dont 4 PSLA, 3 accession sociale à la propriété via la filiale 3A de MLH et 9 en VEFA),

- Une placette,

- Un parcours santé,

- Une trame viaire permettant la desserte de ces thématiques,

- Les aménagements en découlant (découpage parcellaires, réseaux d’adduction et d’assainissement, voiries, etc.),

La commune Les Hauts d’Anjou a souhaité accompagner la cession des terrains à Maine et Loire Habitat d’un protocole précisant.

- Le coût des cessions foncières

- Les modalités de rétrocession de tous les ouvrages et espaces non privatifs - Les modalités d’association de la collectivité dans la conduite d’opération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes du protocole d’aménagement du quartier de La Cigale ainsi que le bilan prévisionnel d’opération en date du 25 mai 2022 sous la maitrise d’ouvrage de Maine et Loire Habitat précisant :

o Le coût des cessions foncières

o Les modalités de rétrocession de tous les ouvrages et espaces non privatifs o Les modalités d’association de la collectivité dans la conduite d’opération

- D’approuver la participation communale au déficit prévisionnel s’élevant, à la date du 25 mai 2022, à hauteur de 492 132 € TTC dont une partie sera financée par les recettes liées à la cession foncières (409 447 € TTC) soit un reste à financer pour la commune de 82 685 €. - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Aménagement du quartier de La Cigale à Châteauneuf-sur-Sarthe - Cession foncière à Maine et Loire Habitat

Rapporteur : Maryline LEZE

Le programme d’aménagement du quartier de La Cigale concerne la réalisation d’une opération de renouvellement urbain à proximité de la nouvelle maison de santé sur la commune déléguée de Châteauneuf- sur-Sarthe.

La majeure partie du foncier de l’opération d’aménagement du quartier de La Cigale est aujourd’hui détenu par la commune Les Hauts d’Anjou et devra être cédé à Maine et Loire Habitat pour la réalisation du projet.

Les parcelles foncières à acquérir auprès de la commune sont les suivantes :

- Section AH 1039 (5.066 m²)

- Section AH 719 (394 m²)

- Section AH 749 (204 m²)

- Section AH 276 (634 m²)

- Section AH 277 (1.088 m²)

- Section AH 275 (488 m²)

- Section AH 269 (458 m²)

- Section AH 1050 (1.081 m²)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Conseil Municipal du mardi 5 juillet 2022 3

- D’approuver la cession à Maine et Loire Habitat des parcelles sus visées pour un montant de 409 447 € net vendeur ;

- De dire que les frais de notaire et taxes afférentes sont à la charge de l’acquéreur ; - Donne mandat à Madame la Maire ou son représentant délégué pour entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires pour la réalisation de la vente dans les limites précédemment définies ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Aménagement provisoire de l’entrée de bourg Ouest de Châteauneuf-sur-Sarthe

Rapporteur : Maryline LEZE

Le secteur dit du COSEC sur la commune déléguée de Chateauneuf sur Sarthe est composé d’une plaine des sports conséquente, une école élémentaire mais également des deux collèges de la commune des Hauts d’Anjou.

Très fréquenté par les familles des Hauts d’Anjou, il nécessite des aménagements permettant un meilleur partage de l’espace public.

A la rentrée de septembre 2022, un nouvel établissement (l’école Saint Joseph) viendra conforter ce secteur comme un lieu de centralité au sein de la commune des Hauts d’Anjou notamment pour les enfants et leurs familles.

Améliorer la fonctionnalité de cette zone implique d’en comprendre les enjeux.

Aussi, il a été confié au CAUE et bureau d’étude CLAP en début d’année 2022 une mission d’étude permettant d’établir un état de lieux, définir des orientations programmatiques, et estimer les différents scénarios à moyen et long terme.

L’arrivée de l’école Saint Joseph à très court terme implique cependant de travailler un aménagement provisoire permettant d’apaiser et sécuriser le secteur du COSEC.

Aussi, a été intégrée à la mission du CAUE et Bureau d’étude CLAP, une mission permettant de déterminer ce plan d’aménagement provisoire.

Etabli et concerté avec les principaux acteurs (directeurs d’établissement scolaire et représentant des transports scolaires régional), cet aménagement implique notamment une réorganisation de la desserte de transport scolaire.

Permettre la sécurisation des piétons, le stationnement des voitures mais également les rotations des bus de transport scolaire impliquent, en phase provisoire, d’avoir recours à une zone de stockage des bus en attente de d’arrivée ou départ des enfants.

Pour se faire, une emprise provisoire sera, en accord avec le propriétaire et après signature d’une convention provisoire en cours d’élaboration de mise à disposition, réservée sur le parking de l’ancien Super U. Enfin, la réalisation de ces travaux provisoires a été soumis à des entreprises de travaux publics en capacité de le mettre en œuvre.

Il est précisé que la mise en œuvre de cet aménagement provisoire participera, par une évaluation régulière des usages, de l’amélioration du schéma d’aménagement définitif.Conseil Municipal du mardi 5 juillet 2022 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 28 voix Pour et 1 voix Contre (Monsieur Jean-Yves LAURIOU :

- D’approuver la réalisation de l’aménagement provisoire et la mise en place d’un dispositif d’évaluation conformément au plan de principe annexé à la délibération ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

PATRIMOINE BATI

Création d’un Pôle France Service et réhabilitation de la Mairie de Chateauneuf sur Sarthe - Signature d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage

Rapporteur : Maryline LEZE

La CCVHA anime sur son territoire, par l’entremise de son centre intercommunal d’action sociale (CIAS), deux équipements France services, l’un aux Hauts-d'Anjou (commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe), l’autre à Val d’Erdre-Auxence (commune déléguée du Louroux-Béconnais) ; l’animation du troisième équipement situé au Lion d’Angers est confiée, quant à elle, à la MSA de Maine-et-Loire.

Or, le bâtiment communautaire qui abrite à ce jour le France services des Hauts-d’Anjou à Châteauneuf-sur Sarthe présente une certaine vétusté et nécessite d’importants travaux de réhabilitation, autant thermique que d’organisation interne. Il en est de même de l’hôtel de ville de la commune déléguée de Châteauneuf- sur-Sarthe, propriété de la commune des Hauts-d’Anjou.

Dans ce contexte, les élus des deux collectivités ont manifesté le souhait de saisir cette opportunité pour regrouper sur un site unique ces deux services, avec la mutualisation des espaces d’accueil dans une perspective de mise en œuvre d’un point d’accès commun pour la population (à l’instar de la démarche mise en œuvre à Val d’Erdre-Auxence). Il a été décidé de retenir comme lieu d’implantation de cet équipement structurant l’actuel site de la mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe, sis au cœur de la commune.

Une telle opération permet aux deux collectivités de se projeter dans un avenir facilité car permettant une situation de fonctionnement idéale à coûts mutualisés, elle consolide fortement et porte une belle ambition sur la polarité de Châteauneuf-sur-Sarthe.

L’opération juridique

Afin de permettre à chacune des deux parties d’être propriétaire au sein du futur équipement, il est proposé de recourir au montage juridique suivant, à savoir la division en volumes sur un ensemble immobilier complexe (EIC). Concrètement, le nouvel équipement construit sera ainsi divisé en deux volumes distincts, propriétés de chacune des collectivités. Afin de faciliter la mise en œuvre de la volumétrie, est préconisée une répartition simple, conformément au schéma figurant ci-contre.

Dans cette hypothèse, le bloc dont serait propriétaire la commune des Hauts-d’Anjou représenterait 35% du volume total, celui de la CCVHA 65% du volume total.

La répartition de la prise en charge financière des différentes dépenses se fera sur la base des modalités suivantes :

- Construction du nouvel équipement France services des Hauts-d’Anjou – mairie déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe :

Répartition intégrale du coût de construction entre la commune et la CCVHA au regard des quotes- parts des volumes (à savoir 35%-65% dans la présente hypothèse) ;Conseil Municipal du mardi 5 juillet 2022 5

- Investissements courants de l’équipement (entretien à long terme) :

Répartition intégrale de la charge des investissements entre la commune et la CCVHA au regard des quotes-parts des volumes (à savoir 35%-65% dans la présente hypothèse) ;

- Fonctionnement courant de l’équipement :

Répartition intégrale des charges de fonctionnement entre la commune et la CCVHA au regard des quotes-parts des surfaces « privatives » (c’est-à-dire hors espaces communs d’accueil du public, hors espaces communs de circulation et hors espaces communs techniques) réellement occupées par chacune des parties.

Le budget

Le budget global, aléas inclus, que la CCVHA et la commune des Hauts-d’Anjou envisagent de consacrer à la construction de ce nouvel équipement France services des Hauts-d’Anjou – mairie déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, s’élève au total à 2,68 millions d’euros HT. Ce montant prévisionnel inclut l’ensemble des dépenses liées aux études (maîtrise d’œuvre et autres prestations intellectuelles), aux travaux ainsi que les frais divers [travaux de démolitions préparatoires et extérieurs, raccordement aux réseaux, remise en état des environnants après construction (remise en état des abords dans le périmètre du chantier incluse, les aménagements extérieurs au-delà du périmètre du chantier étant en revanche à la charge de la seule commune), mobilier, signalétique, etc.].

Il convient de noter que la commune des Hauts-d’Anjou s’engage à mettre à disposition gracieusement pour les besoins du projet la parcelle dont elle est propriétaire (sans valorisation aucune de la valeur domaniale de l’actuel hôtel de ville de Châteauneuf-sur-Sarthe). En contrepartie, la CCVHA mettra à disposition gracieusement de la commune le local serveur, le local d’entretien ainsi que la salle du personnel.

Ce budget prévisionnel repose sur les hypothèses suivantes :

Budget total HT Dont part commune

des Hauts-d’Anjou

(hypothèse 35%)

Dont part CCVHA

(hypothèse 65%)

Budget global HT 2 680 K€ HT 938 K€ HT 1 742 K€ HT Dont subventions HT (estimation)1 984 K€ HT 344 K€ HT 640 K€ HT Dont autofinancement 1 696 K€ HT 594 K€ HT 1 102 K€ HT

Ce budget prévisionnel global de 2.680 K€ HT serait donc réparti comme suit : - Commune des Hauts-d’Anjou : une enveloppe de 938 K€ HT (dans un souhait de reste à charge de 600 K€ HT après subventions) ;

- CCVHA : une enveloppe de 1.742 K€ HT

Après une opération de limitation des coûts en phase d’étude, un appel d’offres permettra de connaître le coût de construction réel. Ce dernier sera réparti intégralement entre la commune des Hauts-d’Anjou et la CCVHA au regard des quotes-parts des volumes (à savoir 35%-65% dans la présente hypothèse). Tout dépassement éventuel du budget prévisionnel de 2,68 millions d’euros sera réparti de la même manière le cas échéant. Par ailleurs, il convient de rappeler que, dès lors que les marchés de travaux seront attribués, aucune des deux parties ne pourra décider de se retirer unilatéralement du projet.

L’organisation de la maîtrise d’ouvrage :

Sur le plan de la conduite opérationnelle du projet, il est proposé de recourir au dispositif de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage telle que prévue et organisée par le code de la commande publique. En effet, il ressort de l’article L 2224-12 de ce dernier code que lorsque plusieurs maîtres d’ouvrage ont une compétence concurrente sur un équipement (ce qui suppose, par exemple, que chaque maître d’ouvrage

1 Les montants de subventions figurant dans le tableau sont des estimations prévisionnelles et ne sont

mentionnées qu’à titre indicatif, étant entendu qu’il appartient à chaque collectivité de trouver les financements extérieurs.Conseil Municipal du mardi 5 juillet 2022 6

concerné ait une compétence sur une partie de l’ouvrage ou que l’équipement abrite plusieurs fonctions séparées relevant de chacun des maitres d’ouvrages concernés), ces derniers peuvent désigner, conventionnellement, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Ce dispositif est pleinement adapté à l’opération en cause au regard de l'unicité du projet architectural, de l'existence de parties communes ou encore de la répartition de la jouissance des biens. En l’espèce, le transfert se fera au bénéfice de la CCVHA.

Le maître d'ouvrage, qui reçoit ainsi délégation, est habilité à agir au nom et pour le compte des autres maitres d’ouvrage concernés. Le bénéficiaire du transfert exerce la fonction de maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble de l’opération concernée. En sa qualité de maître d’ouvrage, il assume, à compter du transfert, toutes les attributions et responsabilités attachées à cette fonction. A ce titre, seul celui-ci est compétent pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération, sous réserve des éventuelles limitations contenues dans la convention.

Le transfert de la MOA s’accompagnera d’un dispositif de concertation et d’association de LHA au travers de la mise en place :

- D’un comité de pilotage (COPIL) permettant d’arbitrer les décisions stratégiques et financières ; - D’un comité technique permettant d’assurer le suivi et la mise en œuvre des décisions du COPIL.

La convention, négociée entre les parties, fixe très précisément la mise en œuvre du transfert temporaire. Elle doit retracer, en particulier :

- Les maîtres d’ouvrage concernés ;

- Leurs responsabilités dans l’opération ;

- Les conditions de financement de l’ouvrage et notamment les échéanciers de remboursement ; - Le partage des frais et des dépenses, etc.

La convention peut être amendée en tant que de besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 25 voix Pour, 3 Voix Contre (Madame Hélène LEMAIRE, Messieurs Jean-Yves LAURIOU et Alain BOURIER) :

- D’approuver le principe de l’opération conjointe France Services/mairie déléguée entre la commune des Hauts-d’Anjou et la CCVHA ainsi que ses principes généraux de mise en œuvre tels qu’exposés ci-dessus ;

- D’approuver le budget prévisionnel de l’opération et son engagement financier - D’approuver les termes du projet de convention organisant le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage entre la commune des Hauts-d’Anjou et la CCVHA ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer convention organisant le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage entre la commune des Hauts-d’Anjou et la CCVHA - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

VIE ECONOMIQUE LOCALE

Rénovation du Multiservices de Cherré - Attribution du marché

Rapporteur : Michel POMMOT

Depuis 2001, le bâtiment est utilisé comme agence postale, bar, restaurant et épicerie.

Le départ du dernier locataire en août 2019, a conforté l’équipe municipale dans l’idée qu’une dynamique nouvelle et un accompagnement renforcé étaient indispensable au maintien de ce service.

En effet, une étude « Territoires, bien-être et politiques publiques » du Conseil d’Analyse Economique le rappelait récemment : « Plus généralement, c’est la perte des lieux de socialisation qui semble participer auConseil Municipal du mardi 5 juillet 2022 7

mal-être des territoires » et de poursuivre « L’accès aux services publics et aux services de proximité peut être repensé à travers des lieux hybrides, favorisant le lien social ».

Pour permettre à ce service de perdurer et sécuriser ce projet, tant pour la commune que pour le futur gestionnaire, une première étude de marché a été engagée en partenariat avec la CCI du Maine et Loire en décembre 2019.

Les conclusions de cette étude indiquaient qu’une solution telle que l’appel à projet permettant d’identifier des porteurs de projets associatifs pourrait être envisagée adaptées à ce type de projet nécessitant une forte mobilisation des habitants, du monde associatif et de la collectivité. Ainsi, la collectivité a pris contact en 2019 avec l’association « 1000 cafés » afin d’impulser l’émergence d’un service efficient, durable et engagé.

La commune a été retenue par le programme « 1 000 cafés » en 2020 et a délibéré le 20 octobre de cette même année afin d’entériner ce partenariat.

Ce dispositif, visant à maintenir les derniers commerces dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants, permet :

- La revitalisation des centres-bourgs.

- La création de lien social

- L’émergence d’un lieu fédérateur

Dans le cadre de ce programme, la commune Les Hauts-d’Anjou s’est engagée à réaliser des travaux importants de sécurisation, mise aux normes et embellissement pour permettre l’installation des futurs gestionnaires dans un lieux chaleureux, fonctionnel et thermiquement performant.

Une consultation des entreprises a été engagée le 25 avril 2022 en procédure adaptée. La date limite des offres était fixée au 20 mai 2022.

Le rapport d’analyse des offres a été étudié au cours de la réunion du 30 juin 2022. Le comité ad hoc a retenu selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses :

N° Libellé Entreprise

Offre mieux

disante après

analyse (HT)

Commerce

Mise au point

(HT)

Commerce

Offre retenue

(HT)

Commerce

Offre (HT)

Logement

TOTAL

(HT)

Lot 1 Maconnerie -

Demolition

SBR 42 800,86 € 5 935,89 € 48 736,75 € 10 154,25 € 58 891,00 €

Lot 2 Platrerie -

Isolations -

Faux Plafonds

MEIGNAN

33 900,39 € 33 900,39 € 24 163,32 € 58 063,71 €

Lot 3 Carrelage MALEINGE 19 682,70 € 19 682,70 € 1 842,20 € 21 524,90 € Lot 4 Menuiseries SIGMA 37 222,60 € - 27 780,50 € 9 442,10 € 6 034,90 € 15 477,00 € Lot 5 Couverture -

Etanchéité

ATILA 6 858,63 € 6 858,63 € 1 292,05 € 8 150,68 €

Lot 6 Peintures - Sols

souples

VALLEE

Atlantique 12 806,18 € - 2 003,38 € 10 802,80 € 13 774,59 € 24 577,39 € Lot 7 Electricité ATEBI 26 987,80 € 26 987,80 € 11 499,62 € 38 487,42 € Lot 8 Plomberie Moreno &

fils 51 244,91 € 51 244,91 € 9 448,40 € 60 693,31 € Lot 9 Cuisine et bar BENARD 22 314,75 € 22 314,75 € - € 22 314,75 € 253 818,82 € - 23 847,99 € 229 970,83 € 78 209,33 € 308 180,16 € Chiffrage hors

ravalement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre CISA ;Conseil Municipal du mardi 5 juillet 2022 8

- D’engager la négociation avec les entreprises mieux disantes pour permettre l’établissement des actes d’engagement ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les actes d’engagement - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

-

VIE SCOLAIRE ET TEMPS DE L'ENFANT

Tarifs des services périscolaires

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Le groupe de travail écoles propose de procéder à une réactualisation partielle des tarifs des services périscolaires soit :

- + 2% pour les services de garderie

- + 8% pour les services restauration

Châteauneuf-sur-Sarthe

Garderie périscolaire

Actuel

Tarif au 1/4

d'heure

Tarif à l'heure

0 à 400 0,30 € 1,20 €

401 à 524 0,40 € 1,60 €

525 à 780 0,50 € 2,00 €

781 à1036 0,55 € 2,20 €

>1036 0,60 € 2,40 €

NC 0,60 € 2,40 €

Proposition tarifs

Tarifs au 1/4

d'heure

Soit à l’heure

0 à 400 0,35 € 1,40 €

401 à 600 0,40 € 1,60 €

601 à 800 0,45 € 1,80 €

801 à 1000 0,50 € 2,00 €

1001 à 1200 0,55 € 2,20 €

1201 à 1400 0,60 € 2,40 €

1401 à 1600 0,65 € 2,60 €

>1601 0,70 € 2,80 €

NC 0,75 € 3,00 €

Restaurant scolaire

Actuel

Tarif à la présence

0 à 700 3,60 €

700 et plus 3,90 €

Restaurant scolaire

Proposition tarifs 2022

Tarifs au

repas

0 à 400 3,89 €

401 à 600 3,96 €

601 à 800 4,03 €

801 à 1000 4,10 €

1001 à 1200 4,17 €

1201 à 1400 4,25 €

1401 à 1600 4,35 €

>1601 4,40 €

Hors Châteauneuf-sur-Sarthe

Garderie Tarif actuel au ¼ heure Proposition tarifs 2022 au ¼ heure

Brissarthe 0,5 € 0,51 €

Cherré – Marigné 0,66 € 0,67 €

Contigné 0,63 € 0,64 €

Querré 0,8 € 0,82 €

Soeurdres 0,6 € 0,61 €

Restaurant scolaire Tarif actuel Proposition tarifs 2022

Brissarthe 3 € 3,24 €Conseil Municipal du mardi 5 juillet 2022 3

Restaurant scolaire Tarif actuel Proposition tarifs 2022

Champigné 3,79 € 4,09 €

Cherré 3,35 € 3,62 €

Contigné 3,25 € 3,51 €

Marigné 3,35 € 3,62 €

Querré 3,9 € 4,21 €

Soeurdres 3,15 € 3,4 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les tarifs des services périscolaires tels que présentés

- De dire que ces tarifs s’appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

FINANCES

Décision Modificative Budgétaire n°1 – Budget Principal

Rapporteur : Dominique FOUIN

INVESTISSEMENT

OPERATION

CHAPITRE COMPTE LIBELLE DEPENSES RECETTES DÉPENSES

124 2031 Diagnostic et Etude faisabilité Piscine Chato9 -7 000,00 0,00 203 21316 Rénovation Chapelle Contigné 6 000,00 0,00 501 2128 Aménagement terrain CIRDI -20 000,00 0,00 505 2135 Rénovation salle Elstar Champigné 32 000,00 0,00 604 2128 Aménagement Hôtel de la Sarthe Chato9 20 000,00 0,00 701 2151 Aménagement Voirie COSEC - Ecole St Joseph Chato9 20 000,00 0,00 701 2151 Aménagement Rue du Stade - Lotissement La Croix Champigné 68 500,00 0,00 701 2151 Aménagement Voiries + panneaux signalétiques LHA 10 000,00 0,00 13912 Amortissement Reprise sur subventions 2 000,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 131 500,00 0,00 RECETTES

10 10222 Compensation FCTVA 0,00 20 000,00 024 024 Cession Impasse du Verdier Contigné 0,00 30 000,00 024 024 Cession rue du Câble Chato9 0,00 39 000,00 021 021 Virement de la Section de Fonctionnement 0,00 42 500,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 131 500,00

TOTAL INVESTISSEMENT EQUILIBRÉ 131 500,00 -131 500,00

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

67 673 Titres annulés sur exercice précédent 5 000,00 0,00 67 6718 Aménagement Rue du Câble : Maine et Loire Habitat Chato9 120 000,00 0,00 023 023 Virement à la section d'Investissement 42 500,00 0,00 022 022 Dépenses imprévues -165 500,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 000,00 0,00

RECETTES

77 777 Amortissement reprise sur subventions 0,00 2 000,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 2 000,00

TOTAL FONCTIONNEMENT EQUILIBRÉ 2 000,00 -2 000,00

TOTAL DM01 133 500,00 -133 500,00Conseil Municipal du mardi 5 juillet 2022 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter la décision modificative budgétaire n°1 du budget principal

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

Création de postes permanents et non permanents

Rapporteur : Christelle BURON

Considérant les besoins de la collectivité de modifier les temps de travail engendrant la création des postes permanents suivants :

Service Grade minimum Grade maximum

Possibilité

pourvoir emploi

par contractuel

Date de

création Annualisé Effectif

Temps de

travail

Logement Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe OUI 1 août 2022 NON 1 28/35

Béguinage Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe OUI 5 juillet 2022 NON 1 25/35

ALSH Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe OUI 29 août 2022 OUI 1 32/35

Périscolaire Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe OUI 1 sept. 2022 OUI 1 12,15/35

Périscolaire Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe OUI 1 sept. 2022 OUI 1 11/35

Périscolaire Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe OUI 1 sept. 2022 OUI 1 2,35/35

ALSH Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 1ère classe OUI 29 août 2022 OUI 1 34,50/35

ALSH Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 1ère classe OUI 29 août 2022 OUI 2 32/35

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la proposition de la rapporteure ;

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence ;

- De dire que ces postes pourront être pourvus par des contractuels ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

1. Rétrospective des évènements passés sur la commune

2. Agenda des évènements à venir