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Procès Verbal - pvcm2017 05 18 Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm2017 05 18)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Conseil Municipal Les Hauts d’Anjou – 18/05/2017 – PV

COMMUNE

LES HAUTS D’ANJOU

Conseil Municipal

Séance du jeudi 18 mai 2017

PROCES - VERBAL

L’an deux mille dix sept, le 18 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la commune nouvelle LES HAUTS D’ANJOU, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son chef-lieu fixé à la Mairie de Champigné, 36 rue Henri Lebasque sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline Lézé, Maire.

Présent(s) P

Absent(s) A

Absent(s) Excusé(s) AE

1 ALLORY Olivier P 30 GERMAIN Nicolas A 58 MONTECOT Marie P

2 AMIOT Catherine P 31 GOHIER Marie-Odile P 59 MOREAU Pierre P

3 BEAUFILS Fabienne P 32 GROSBOIS Emmanuel P 60 NOILOU Jean-Claude AE

4 BEAUVILLAIN Céline P 33 HEULIN Annick AE 61 PANCHEVRE Viviane A

5 BERNARD Patrick P 34 HOSTIER Gérard P 62 PATUREAU Céline P

6 BIDAULT Richard P 35 HOUDIN Marie-Hélène AE 63 PEAN Nadia P

7 BODIN Alexandra P 36 HOUDU Alain P 64 PETITHOMME Carole AE

8 BOISBOUVIER Daniel P 37 HUART Olivier P 65 PIFFARD Valérie AE

9 BOURGE Olivier A 38 HUET Christian P 66 PINARD Céline P

10 BOURRIER Alain P 39 HUSSON Catherine AE 67 PINEL Pascal A

11 BRAULT Joël P 40 JANNETEAU Paul AE 68 PIVERT Philippe AE

12 BRISSET David AE 41 JOLY Virginie P 69 PLATON Céline P

13 CHERBONNEAU Jean-Paul P 42 JOUANNEAU Damien AE 70 POTIER Stéphanie P

14 CHESNEAU André P 43 JOUANNEAU Frédéric P 71 PREZELIN Laëtitia AE

15 CHEVREUL Mickaël A 44 KERVELLA Maurice P 72 PREZELIN Éric P

16 CHOPIN Philippe AE 45 LANGLAIS Véronique P 73 QUEVA Lionel A

17 DAUGER Patrick P 46 LARDEUX Gervais P 74 RAGUENEAU Anne-Marie A

18 DELAHAYE Patrick AE 47 LE ROUX Laurence P 75 RETHORE Florence P

19 DESNOES Estelle P 48 LEBRETON Pierre-Marie P 76 SANTENAC Rachel P

20 DESNOES Jean-Pierre A 49 LEMERCIER Florence P 77 SAULOUP Geneviève A

21 DESPORTES Philippe AE 50 LEROY-RAIMBAULT Isabelle AE 78 SIMON Alain P

22 DOUSSIN Christophe P 51 LEVERT Laetitia P 79 TALINEAU Jean-Marie A

23 ERMINE Benoît P 52 LEZE Maryline P 80 TARDIF Florent A

24 ERMINE Paulette P 53 LIENARD Jean-Benoît A 81 THARREAU Jean-Louis P

25 FOSSET Dominique P 54 MACQUET Laurent A 82 THEPAUT Michel P

26 FOUCHARD Laetitia A 55 MASSEROT Christian P 83 VALLEE Louis-Marie P

27 FOUCHER Alain P 56 MAUREL Vincent A 84 VAN RIJN Myriam AE

28 FOUIN Jean-Yves P 57 MERLET Florent P 85 VIAUD Soizic AE

29 GAUDIN Bertrand A

Pouvoirs

1 JEANNETEAU Paul Donne pouvoir à BEAUFILS Fabienne

2 LEROY-RAIMBAULT Isabelle Donne pouvoir à BEAUVILLAIN Céline

3 VAN RIJN Myriam Donne pouvoir à PEAN Nadia

4 NOILOU Jean-Claude Donne pouvoir à MOREAU Jean-Pierre

5 HEULIN Annick Donne pouvoir à HOSTIER Gérard

6 CHOPIN Philippe Donne pouvoir à LEBRETON Pierre-Marie

7 HUSSON Catherine Donne pouvoir à GOHIER Marie-Odile

8 PREZELIN Laëtitia Donne pouvoir à SANTENAC RachelConseil Municipal Les Hauts d’Anjou – 18/05/2017 – PV

Secrétaire de séance : Olivier ALLORY

Monsieur Olivier Allory (Commune déléguée de Marigné) est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 Avril 2017 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame la Maire propose d’inscrire la question supplémentaire suivante, à l’ordre du jour :

- Convention relative aux modalités de partenariat entre la Commune de Châteauneuf sur Sarthe et la Commune Les Hauts d’Anjou concernant les frais de fonctionnement d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) mis en place par la commune de Châteauneuf sur Sarthe

Madame la Maire propose le retrait des questions suivantes, de l’ordre du jour :

- Remboursement des frais de représentation, de missions et de déplacements, exposés par les élus

- Modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel communal

L’ordre du jour ainsi modifié est approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

Indemnités de fonction des élus (annule et remplace la délibération du 18 janvier 2017) - RAPPORTEUR : Maryline LEZE

Madame la Maire fait état du courrier d’observations du 6 avril 2017 de Monsieur le sous-préfet de Segré-en-Anjou Bleu à Madame la Maire des Hauts d’Anjou relatif au titre du contrôle de légalité des actes administratifs concernant la délibération du 18 janvier 2017 fixant les indemnités de fonction des élus de la commune Les Hauts d’Anjou. Elle rappelle que les dispositions spécifiques aux communes nouvelles applicables au calcul des indemnités de maire, de maires délégués, d’adjoints et de conseillers délégués, conformément à l’article L.2113-19 et aux articles L. 2123-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour calculer les indemnités des élus des communes nouvelles en période transitoire, il convient de combiner les dispositions des articles L.2113-7 et L.2113-19 du CGCT, ceux-ci instaurant deux plafonds qui se cumulent. Or, en ce qui concerne la commune Les Hauts d’Anjou, ces deux plafonds s’élèvent respectivement à 17 247,47 € et 14 417,88 €. Conformément à la délibération du 18 janvier 2017, le total des indemnités de fonction attribuées au maire de la commune nouvelle, aux maires délégués et aux adjoints de la commune nouvelle, s’élève à 16 903, 31 €, le premier plafond est donc bien respecté. A contrario, le total des indemnités attribuées aux maires délégués et aux adjoints de la commune nouvelle est de 14 799,96 €, le deuxième plafond est dépassé, pour une somme de 382,08 €. Il convient ainsi de retirer la délibération du 18 janvier 2017 et de se prononcer à nouveau sur les indemnités de fonction retenues au 15 décembre 2016 pour les maires délégués et les adjoints de la commune nouvelle. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur un taux (pouvant être différent pour la Maire, les maires délégués, les adjoints et les conseillers délégués), applicable à une valeur maximale correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, variant selon la population de la Commune et les majorations de la valeur de cet indice fixées par la loi. Il est proposé d’appliquer le taux de 17%, conformément à la strate de population des communes déléguées de Querré et Soeurdres, venant ainsi se substituer au taux de 22%. Ce taux correspondait à la possibilité laissée aux Maires déléguées d’opter au choix, pour leur indemnité en qualité de Maire délégué (17%) ou d’Adjoint au Maire de la Commune nouvelle (22%). Or, le calcul du deuxième plafond ne leur permet pas d’opter pour une indemnité d’Adjoint.

Nombre de conseillers en exercice 85

Nombre de présents 52

Nombre d’absents excusés 17

Nombre d’absents non excusés 16

Nombre de pouvoirs 8

Quorum 43Conseil Municipal Les Hauts d’Anjou – 18/05/2017 – PV

Madame MONTECOT Marie souhaite des précisions quant au calcul des indemnités des Maires délégués de Querré et Soeurdres, et notamment concernant la mise en œuvre de leur mandat spécial. Madame la Maire explique la complexité initiale du calcul des indemnités et le souhait de voir attribuer aux Maires délégués une indemnité équivalente au regard de leurs missions. Madame Montécot Marie demande s’il n’est pas possible d’opter pour une solution plus simple, afin d’aboutir à une indemnité moindre applicable aux six Maires délégués (Hors Champigné), obtenue par la moyenne des indemnités des Maires délégués (Hors Champigné), et permettre ainsi une équité entre les Maires délégués. Ceux-ci verraient leur indemnité compensée chacun, par un mandat spécial. Madame la Maire précise que cette solution avait été envisagée, mais n’est pas rendue possible, car l’indemnité des Maires délégués doit correspondre à la strate de population de la commune déléguée historique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents remplace et annule la délibération du 18 janvier 2017, conformément aux modifications précisées en séance, à savoir :

- L’indemnité des Maires délégués de Querré et Soeurdres est, à compter du 15 décembre 2016, calculée au titre de leurs fonctions d’Adjoints au Maire de la commune nouvelle par référence au barème fixé par l’art. L.2123-24 du CGCT : Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique x 17%.

Remboursement des frais de représentation, de missions et de déplacements, exposés par les élus - POINT SUPPRIME

Régularisation de la Convention de fourrière entre la commune Les Hauts d’Anjou et la SPAA - RAPPORTEUR : DANIEL BOISBOUVIER

Dans le cadre de la création de la création de la Commune nouvelle, il est proposé aux membres du Conseil municipal de régulariser la convention entre la Commune Les Hauts d’Anjou et la Société Protectrice des Animaux Autonomes (SPAA) de Maine et Loire, pour la prise en charge des animaux errants sur l’ensemble du territoire communal. La société s’engage à mettre en œuvre sur appel de la Commune et dans les 72 h, les moyens dont elle dispose pour recueillir les animaux capturés préalablement par la Commune, et notamment les chiens et les chats (excluant les chiens de 1ère et 2ème catégorie « dits dangereux » dont le propriétaire, est identifié) en état de divagation sur le territoire et dont les propriétaires ne peuvent être identifiés. La Commune versera forfaitairement et annuellement une somme de 0,25 € HT par habitant (+20%TVA).

Fonction Nom Prénom

% de l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique

Maire Lézé Maryline 55% Maire délégué Jeanneteau Paul 43% Maire délégué Thepaut Michel 31% Maire délégué Chesneau André 31% Maire délégué Bourrier Alain 31% Maire délégué Boisbouvier Daniel 31% Maire délégué Dauger Patrick 17% Maire délégué Foucher Alain 17% 1ère Adjointe Beaufils Fabienne 22% 8ème Adjointe Desnoes Estelle 22% 2ème Adjointe Beauvillain Céline 22% 3ème Adjointe Péan Nadia 22% 4ème Adjoint Moreau Pierre 22% 5ème Adjoint Houdu Alain 22% 6ème Adjoint Ermine Benoît 22% 7ème Adjoint Huart Olivier 22%

Conseiller délégué Doussin Christophe 16,5% Conseiller délégué Simon Alain 8,25% Conseillère déléguée Amiot Catherine 8,25% Conseillère déléguée Pinard Céline 8,25% Conseiller délégué Lebreton Pierre Marie 8,25% Conseillère déléguée Ermine Paulette 8,25% Conseiller délégué Hostier Gérard 8,25% Conseillère déléguée Montécot Marie 6,6% Conseiller délégué Cherbonneau Jean-Paul 6,6%

ABSTENTION 1 CONTRE 0 POUR 59 (dont 8 pouvoirs)Conseil Municipal Les Hauts d’Anjou – 18/05/2017 – PV

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier et notamment la convention à intervenir, au regard des conditions financières précitées.

FINANCES

Fiscalité locale : Fixation des taux pour l’année 2017

RAPPORTEUR : MARYLINE LEZE

Madame la Maire informe que la création de la Commune nouvelle entraînera l’harmonisation des différents taux d'imposition en vigueur sur chaque territoire à compter de 2018. Cette harmonisation des taux s’effectuera à partir d’une politique d’abattement préalable identique pour l’ensemble des communes historiques. L’uniformisation entre les taux des 7 communes déléguées sera faite sur une période maximale de 12 ans. La commission « finances » en lien avec les services de la DDFIP, sera en charge de travailler les simulations d’intégration fiscale.

Les taux fixés pour l’année 2017 restent donc identiques aux taux retenus en 2016, pour chaque commune déléguée.

A l’appui d’un document pédagogique diffusé en séance, Madame la Maire apporte les éléments de précision suivants :

La création de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou au 1er janvier 2017, regroupant les trois EPCI préexistants (CCRLA, CCHA et CCOA), implique à l’échelle de ce nouvel EPCI la convergence progressive pendant plusieurs années des taux en matière de taxes directes locales sur les ménages (TH-FFB-TFPNB), avant d’aboutir à un taux unifié. Cette intégration des taux fiscaux des taxes dites « ménages » a été approuvé par le Conseil communautaire de la CCVHA et est effective pour l’année 2017. Le vote du taux le plus faible de chaque taxe des 3 EPCI préexistants a été retenu (3% TFB, 8,92% TH et 1.89% pour TFNB), impliquant d’une part, le principe de neutralisation fiscale par hausse des taux communaux (avec un lissage sur 12 ans d’une évolution vers le taux moyen pondéré pour chacun des trois impôts) et d’autre part, la ponction dans l’attribution de compensation d’un montant figé correspondant au surplus de produit.

Autrement dit, ce principe de neutralisation des transferts de pression fiscale « ménages », consiste à mettre en œuvre sur le la part communale l’évolution inverse de celle constatée sur la part intercommunale, et de ponctionner dans l’attribution de compensation de chaque commune un montant figé correspondant au rendement de la hausse du taux de la part communale. Cette méthode permet d’assurer la neutralité financière pour les contribuables, les communes et le nouvel EPCI.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)Conseil Municipal Les Hauts d’Anjou – 18/05/2017 – PV

Enfin, Madame la Maire précise les taux présentés ci-dessous s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Pour l’année 2017, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0,4 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, pour chaque commune déléguée, décide de maintenir les taux d'imposition de chaque commune déléguée par rapport à l’année 2016 et de les reconduire sur l’année 2017 en incluant le principe de la neutralisation fiscale intercommunale, soit :

- Pour la commune déléguée de BRISSARTHE :

• Taxe d'habitation = 15,80%

• Foncier bâti = 19,58%

• Foncier non bâti = 35,85%

- Pour la commune déléguée de CHAMPIGNE :

• Taxe d'habitation = 15,85%

• Foncier bâti = 23,94%

• Foncier non bâti = 41,42%

- Pour la commune déléguée de CHERRE :

• Taxe d'habitation = 17%

• Foncier bâti = 22,91%

• Foncier non bâti = 44,35%

- Pour la commune déléguée de CONTIGNE :

• Taxe d'habitation = 15,42%

• Foncier bâti = 20,75%

• Foncier non bâti = 41,79%

- Pour la commune déléguée de MARIGNE :

• Taxe d'habitation = 15,89%

• Foncier bâti = 22,15%

• Foncier non bâti = 40,93%

- Pour la commune déléguée de QUERRE :

• Taxe d'habitation = 15,15%

• Foncier bâti = 23,32%

• Foncier non bâti = 45,98%

- Pour la commune déléguée de SOEURDRES :

• Taxe d'habitation = 18,51%

• Foncier bâti = 22,42%

• Foncier non bâti = 41,69%

Madame la Maire charge la Commission communication d’informer le citoyen par le biais de la mise en œuvre d’outils de communication externe. Madame Beaufils, précise qu’un magazine unique est en cours d’élaboration à l’échelle de la commune nouvelle à raison de trois parutions annuelles. Le premier numéro paraîtra au mois de septembre 2017, et fera état de cette information consacrée à la fiscalité applicable en 2017.

Ouverture d'une ligne de Trésorerie – Budget autonome d'assainissement - RAPPORTEUR : Fabienne BEAUFILS

Madame Beaufils Fabienne explique, qu’afin de pallier au manque de trésorerie du budget autonome d’assainissement de Champigné, il est nécessaire d’ouvrir une ligne de crédit afin d’honorer les factures, sans attendre le recouvrement des redevances d’assainissement des particuliers.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)Conseil Municipal Les Hauts d’Anjou – 18/05/2017 – PV

Périodes Nbre d'années

Jusqu’à 1 000 € 1

de 1 001 € à 5 000 € 3

de 5 001 € à 10 000 € 5

de 10 001 € à 30 000 € 10

de 30 001 € à 80 000 € 15

de 80 001 € à 130 000 € 20

de 130 001 € à 200 000 € 25

de 200 001 € à 250 000 € 30

de 250 001 € à 300 000 € 35

de 300 001 € à 400 000 € 40

de 400 001 € à 500 000 € 45

de 500 001 € et au-delà 50

L’offre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, propose l’attribution d’une ouverture de crédit dans la limite de 20 000 euros (vingt mille euros), aux conditions suivantes : • Montant : 20 000 € (vingt mille euros)

• Durée : 12 mois

• Taux variable : Euribor 3 mois moyenné (indexe variable)

d’avril 2017 (- 0.33 %) + 1.50 %, soit à ce jour : 1.17 %

• Prélèvement des intérêts : Trimestriellement et à terme échu

par le principe du débit d’office

• Commission d’engagement : 0.50 % l’an, prélèvement à la mise en place de la ligne de crédit

• Frais de dossier : néant

• Déblocage de fonds : Par le principe du crédit d’office

• Calcul des intérêts : sur 365 jours

• Date de fin de validité de l’offre : 31/05/2017

Madame la Maire précise que ce budget doit s’auto-équilibrer par les recettes perçues. Or, le décalage constaté ne permet pas de parvenir à l’équilibre.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier et notamment la convention à intervenir, au regard des conditions financières précitées.

Fixation de la durée d'amortissements des immobilisations de la Commune Les Hauts d'Anjou - RAPPORTEUR : Alain FOUCHER

Monsieur Foucher Alain, précise que conformément à l’article L.2321-2-27 du CGCT, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.

Il est ainsi nécessaire de délibérer afin :

- de fixer les durées d’amortissements des biens et des subventions, - de modifier le plan d’amortissement d’un bien si les conditions d’utilisation changent de façon significative,

- d’adopter un mode d’amortissement dégressif ou variable à la place du mode linéaire, - de fixer le seuil unitaire des biens de faible valeur en deçà duquel l’amortissement est pratiqué sur un an,

- étendre, au-delà du champ obligatoire, l’amortissement,

Les durées d’amortissements peuvent être fixées par biens, pour chaque catégorie de biens, ou pour chaque montant de biens, par l’assemblée délibérante.

Il est proposé d’appliquer les durées d’amortissement par montants de la façon suivante :

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)Conseil Municipal Les Hauts d’Anjou – 18/05/2017 – PV

Le Conseil Municipal fixe les durées d’amortissement pour tous les investissements et toutes les subventions d’investissement de l’ensemble des budgets, Budget général, Budgets annexes et autonomes, tels que présentées ci-dessus, et autorise la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Demande de subvention auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) dans le cadre des travaux de construction de l'espace de convivialité situé près du plan d’eau de MARIGNE RAPPORTEUR : Daniel BOISBOUVIER

Monsieur Daniel BOISBOUVIER présente le projet de construction d’un espace de convivialité situé près

du plan d’eau à Marigné. Il précise la possibilité d’obtenir une subvention du Fonds d’Aide au Football

Amateur, dans le cadre de l’utilisation de cet espace ;

Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention à solliciter auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur, et autorise Madame la Maire à effectuer les démarches en ce sens.

Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 sénatoriale concernant les travaux de l'école publique « KIRIKOU » de la commune déléguée de Brissarthe - RAPPORTEUR : Alain BOURRIER

Dans le cadre du projet de travaux de peinture à l'école KIRIKOU de la commune déléguée de BRISSARTHE, il est encore possible de solliciter une réserve parlementaire auprès du sénateur.

Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention à solliciter auprès du sénateur, et autorise

Madame la Maire, à effectuer les marches en ce sens.

Demande de subvention pour les travaux de l’Église de Brissarthe (Pacte Régional pour la ruralité et Association de Sauvegarde de l’Art Français) RAPPORTEUR : Alain BOURRIER

Dans le cadre du projet de travaux de restauration du chœur de l'Eglise Notre Dame de Brissarthe, il est possible de solliciter plusieurs subventions pour l'année 2017, d’une part auprès de l'Association de Sauvegarde de l'Art Français, d'autre part, au titre du Pacte Régional pour la ruralité.

Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention à solliciter auprès de cette association et au titre du pacte pour la ruralité, et autorise Madame la Maire à effectuer les démarches en ce sens.

Admission en non-valeur (Créances éteintes)

RAPPORTEUR : Alain FOUCHER

Conformément au courrier de Madame Valérie BIRE, Chef de poste de la Trésorerie de Châteauneuf- sur-Sarthe portant sur une demande d’admission en non-valeur des frais redevances d’assainissement de :

- Monsieur Germain Nicolas, en liquidation judiciaire ouvert le 22 octobre 2014, et prononcé le 7 novembre 2014 pour une somme de 53.02 € au titre de l’année 2014.

Le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur des redevances d’assainissement et donne tous pouvoirs à Madame la Maire, ou à son représentant, pour signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)Conseil Municipal Les Hauts d’Anjou – 18/05/2017 – PV

Garantie d’emprunt de la Commune déléguée de Champigné à hauteur de 50 % - Convention (Acquisition d’un logement par Immobilière Podeliha) RAPPORTEUR : Estelle DESNOES

La Commune Nouvelle LES HAUTS D’ANJOU a été saisie par l’organisme IMMOBILIERE PODELIHA portant sur une demande de garantie d’emprunt, concernant un logement construit rue des Palmiers, commune déléguée de Champigné. Cet établissement a acheté ce logement afin de permettre aux anciens propriétaires d’y demeurer en tant que locataire.

L’établissement bancaire (Caisse des Dépôts et Consignations), demande des garanties à hauteur de 50% par cautionnement éventuel des collectivités territoriales.

Pour information, la Commune Nouvelle LES HAUTS D’ANJOU a déjà accordé son cautionnement simple à vingt-neuf emprunts émanant de divers organismes privés (VAL de LOIRE HLM, Maisons Familiales Rurales, E.P.A.H.D, OGEC, SODEMEL, CASTORS).

Vu la demande formulée par Monsieur Francis STEPHAN, Directeur de IMMOBILIERE PODELIHA, portant sur une demande de garantie d’un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts.

Le Conseil Municipal décide d’accorder sa garantie par caution simple et conjointe et non solidaire, pour le remboursement de la somme de 47 500 € (quarante-sept mille cinq cents euros), représentant les 50 % d’un emprunt d’un montant de 95 000 € que l’organisme IMMOBILIERE PODELIHA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et donne tous pouvoirs à Madame la Maire, ou à son représentant, pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

URBANISME, CADRE DE VIE, DEVELOPPEMENT DURABLE

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique et de l’adhésion à ce groupement

RAPPORTEUR : Olivier HUART

Le SIEML s’apprête à lancer une procédure d’appel d’offres, afin de permettre à plusieurs communes, dont Les Hauts d’Anjou, de se décharger des procédures administratives et techniques de la commande publique, et de bénéficier de tarifs intéressants pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.

Les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVa ont été répertoriés :

o Salle de sports – Rue du Stade – Champigné

o Station d’épuration – Rue Normandie Niemen – Champigné

o Ecole – Rue Albert Prieur – Cherre

o Salle Polyvalente et école – 3 rue célestin Port – Querré

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune Les Hauts d’Anjou d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres. Considérant que le SIEML entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.

Le Conseil Municipal, approuve la constitution du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par le SIEML en application de sa délibération du 20 mai 2014, et autorise Madame la Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Vente d'un terrain sans maître cadastré D186 situé sur le territoire communal de Brissarthe (annule et remplace la délibération du 12 juillet 2016) RAPPORTEUR : Alain BOURRIER

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)Conseil Municipal Les Hauts d’Anjou – 18/05/2017 – PV

Monsieur Alain Bourrier présente le contexte des modifications apportées à la délibération initialement

prise par le conseil municipal de la commune déléguée de Brissarthe en date du 12 juillet 2016.

Pour mémoire, une parcelle pour laquelle aucun impôt n’a été enregistré depuis 30 ans ou plus, il est possible pour la commune de l’acquérir gracieusement.

Le Conseil Municipal annule la délibération du 12 juillet 2016 prise par la commune déléguée de Brissarthe, et délibère de nouveau afin de vendre le « terrain sans maître » cadastré D186 0D01 dans les conditions suivantes, à M. NOILOU Jean-Claude, à savoir :

- Prix 100 € (excluant la contrainte d’achat obligé du chemin bordant le ruisseau) - Les frais administratifs, de notaire et géomètre seront à la charge de l'acquéreur

M. Pierre MOREAU détenant un pouvoir de M. Jean-Claude NOILOU, demandeur de l’acquisition, ne peut donner la voix de ce dernier pour cette délibération.

Échange de parcelles situées, rue des Ricognets à Champigné avec Mme MARSAULT et M. MOUTAI - Acte administratif d'échange

RAPPORTEUR : Christophe DOUSSIN

Dans le cadre de la demande de Mme MARSAULT et M. MOUTAI propriétaires des parcelles cadastrées section B n° 1377 et 1378, situées 29 vieille rue, à Champigné, ceux-ci ont demandé un échange avec la parcelle cadastrée section B n°592 appartenant à la Commune déléguée de Champigné, afin de faciliter un accès direct à leur jardin.

Par avis en date du 11 mai 2017, France Domaine a confirmé que cet échange peut avoir lieu sans soulte.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire à procéder à l’échange de terrains sans soulte, et toutes les formalités y afférentes.

Adhésion au Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’environnement de Maine et Loire (CAUE 49) dans le cadre d’un projet mené par la Commune déléguée de Contigné RAPPORTEUR : Michel THEPAUT

Monsieur Michel Thépaut, Maire délégué de Contigné, expose aux membres du Conseil Municipal, le projet d’étude et de restructuration des espaces communaux de loisirs, situés sur la commune déléguée de Contigné.

Dans ce cadre, il propose d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Maine-et-Loire (CAUE) pour l’année 2017. En tant que membre de l’association, la Commune de Contigné pourra profiter de conseils, d’informations et de sensibilisation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage, pour mener à bien l’étude de ces projets.

Le montant de la cotisation est fixé pour 2017 à 0,10 € par habitant :

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion au CAUE 49 pour l’année 2017 et accepte de payer la cotisation fixée à 0,10 € par habitant.

ABSTENTION 1 CONTRE 0 POUR 59 (dont 8 pouvoirs)

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)Conseil Municipal Les Hauts d’Anjou – 18/05/2017 – PV

Mise à disposition d’un local communal à usage commercial dans le cadre du maintien d’un service épicerie

RAPPORTEUR : Michel THEPAUT

Michel Thépaut, Maire délégué de la Commune de Contigné, expose le cadre de la réalisation d’un projet de commerce de proximité multi services, en partenariat avec M. MARGAS actuel restaurateur de l’établissement « LA BONNE BOUF’ » et dont les locaux sont situés, 18 rue Charles de Gaulle à Contigné.

Ce nouveau projet nécessite la mise à disposition d’un local communal supplémentaire et doit faire l’objet d’un bail commercial intégrant notamment des changements à intervenir dans le cadre de la réalisation de travaux. Ce local mis à la disposition du preneur à bail, M. MARGAS, sera exclusivement dédié à l’exercice d’un commerce d’épicerie.

Le bail sera consenti pour une durée de 9 ans à un loyer mensuel de 494,60 € H.T., les trois premières années et sera réévalué à la date d’anniversaire du bail conformément à l’indice de révision des loyers commerciaux applicable les six années suivantes.

Le Conseil municipal autorise Madame la Maire à signer le bail commercial à intervenir sous la rédaction d’un acte notarié établit par la SELARL NOT@CONSEIL, situé 1 route de Champigné BP 80007 49330 CHÂTEAUNEUF SUR SARTHE, avec Monsieur Thierry MARGAS pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter de la date d’achèvement des travaux, soit au plus tôt le 15 juin 2017.

RESSOURCES HUMAINES

Modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel communal Point supprimé

Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

RAPPORTEUR : Maryline LEZE

En raison de la création de la Commune Nouvelle, il convient de pallier aux besoins des services, dans l’attente d’ouvertures de poste d’agents territoriaux et / ou saisonniers. Il y a lieu de créer des emplois non permanents d’adjoints techniques et administratifs territoriaux contractuels et rédacteurs administratifs ou techniciens contractuels sur l’année 2017.

Le Conseil municipal :

o décide de créer des emplois pour surcroît de travail et saisonniers techniques et administratifs,

o précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine maximum. o autorise que la durée hebdomadaire de travail suive les besoins des services, o décide que la rémunération pourra être rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints territoriaux techniques et administratifs,

o charge Madame la Maire d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion,

o habilite Madame la Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir ces emplois et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)Conseil Municipal Les Hauts d’Anjou – 18/05/2017 – PV

Délibération d’affiliation aux organismes de prévoyance des agents de la Commune nouvelle RAPPORTEUR : MARYLINE LEZE

Dans le cadre des assurances de prévoyance contractées par certains agents de la collectivité, et décomptées directement via le traitement mensuel, telles que MNT, GMC HENNER, AIO Santé GMC, et HARMONIE MUTUELLE, il convient de s’affilier aux organismes d’assurance de prévoyance afin d’accéder aux sites et d’assurer le versement des cotisations précomptées sur les salaires. Etant rappelé que chaque commune déléguée était affiliée initialement à ces organismes.

Le Conseil municipal accepte l’affiliation auprès des organismes contractés par les agents pour le compte de l’ensemble du personnel de la commune LES HAUTS D’ANJOU et autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ENFANCE – JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES

Convention relative aux modalités de partenariat entre la Commune de Châteauneuf sur Sarthe et la Commune Les Hauts d’Anjou concernant les frais de fonctionnement d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) mis en place par la commune de Châteauneuf sur Sarthe.

RAPPORTEUR : Nadia PEAN

Cette convention avait initialement pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Commune de Châteauneuf sur Sarthe et la commune historique de Champigné afin de permettre aux familles de Champigné utilisant les services de l'ALSH de Châteauneuf sur Sarthe de bénéficier des mêmes tarifs que les familles de Châteauneuf. Compte tenu de la création de la commune nouvelle Les Hauts d'Anjou, la commune historique de Brissarthe, est également concernée par cette convention. L'ensemble des éléments constitutifs de cet accord sont clairement définis dans la convention de partenariat. Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame la Maire, à signer la convention de partenariat avec la Commune de Châteauneuf Sur Sarthe. La part de la commune était de 6.50€/enfant.

INFORMATIONS DIVERSES

• Politique Zéro phyto

Rapporteur Alain HOUDU

L’objectif est d’étendre le procédé à toutes les communes déléguées conformément aux obligations réglementaires. La Commission municipale « Agriculture-voirie-bâtiments » aurait souhaité être consultée et informée de la date concernant les démonstrations des différents appareils présentés aux agents techniques.

Une réunion a été organisée pour les agents techniques communaux avec la démonstration d’un désherbeur thermique de l’entreprise Espace Emeraude à Château-Gontier. Visionnage d’un film démontrant l’utilisation de l’appareil

Dominique BOURGEAIS responsable des services techniques, apporte quelques précisions :

Le recul est de 5 ans sur la commune de Coudray :

-Les 3 premières années, les agents techniques effectuent un passage toutes les 2/3 semaines. -Après 3 ans, ils utilisent ce procédé tous les 3 ou 4 mois selon la saison. -L’autonomie de la bouteille de gaz est de 3 km.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 60 (dont 8 pouvoirs)Conseil Municipal Les Hauts d’Anjou – 18/05/2017 – PV

Le budget prévisionnel annuel affecté aux produits phyto est de 25 000€. Le coût de l’équipement après négociations : 2106.80€ HT.

Il faut y ajouter : les gants, les lunettes et les casques oreilles.

Une prochaine réunion de la commission Voirie-Bâtiment à Cherré aura lieu le 30/05/2017 à 20h30.

Un article sur le journal de septembre sera consacré au « Zéro phyto » afin de sensibiliser toute la population.

• Le PALIO : Association course de trait au Haras du Lion d’Angers jeudi 25 mai 2017. Rapporteur : Maryline LEZE

Un cheval de trait et son Jockey représenteront une commune. La commune vainqueur remporte le poids de son Maire en vin et est en charge de l’organisation de la première réunion d’organisation de la prochaine manifestation.

Félicitations et remerciements à Lydie LEMESLE, agent communal, qui a confectionné la casaque que portera le Jockey qui courra sous les couleurs de notre commune nouvelle LES HAUTS D’ANJOU.

• CCAS

Une conférence sur la fin de vie aura lieu le 13062017 à Châteauneuf sur Sarthe à 19h30 salle de la Cigale. Mme Maryline LEZE invite les membres du CCAS à y participer.

• Projet école de musique

Rapporteur : Maryline LEZE

Pour un meilleur confort de l’accueil des enfants, l’éveil musical se déroulera dans les locaux de la bibliothèque de Champigné sur les temps non dédiés.

GROUPE DE TRAVAIL CONSTITUE : REFLEXION ECOLE DE MUSIQUE

Juvardeil – Miré – Châteauneuf – Les Hauts d’Anjou

1- CONSTAT

Déficit d’élèves actuellement sur l’Ex-CCHA

- En éveil musical (2 LHA, 2 Miré, 2 St Laurent des Mortiers, 1 Daumeray) - En classe chantante (3 LHA, 2Chateauneuf, 1 Miré)

- Effectif école de musique : 35 LHA, 10 Châteauneuf, 6 Juvardeil (Pour infos, voici les inscriptions en nombre de familles, pour le Segréen : Candé : 54, Châteauneuf : 43, Le Lion : 149, Le Louroux : 53, Pouancé : 70, Segré : 142) Vétusté des locaux (ancienne gendarmerie à Châteauneuf)

- Projet de construction : compétence CCVHA

- Si la vétusté des locaux a un impact certain sur les inscriptions, cependant le faible vivier de

l’école de musique n’est pas rassurant pour engager financièrement un tel projet.Conseil Municipal Les Hauts d’Anjou – 18/05/2017 – PV

2- COMPOSITION D’UN GROUPE DE TRAVAIL

Cette réflexion doit partir du bassin de vie concerné. Aussi la proposition serait de constituer un groupe de travail composé des membres suivants :

o 2 élus de Juvardeil membre de la commission culture CCVHA

o 2 élus de Miré

o 2 élus de Châteauneuf

o 2 élus des Hauts d’Anjou

o Directeur de l’école de Musique : Gérard Ramirez

o 2 représentants des parents d’élèves

o Vice-Président à la culture de la CCVHA : Loïc Béziers la Fosse

o Vice-Présidente Culture/Ecole de Musique du PETR : Maryline Lézé o Membres du Bureau PETR : Maryline LEZE et Marc-Antoine DRIANCOURT o Référent territorial du bassin de vie : Maryline Lézé

o L’administratif référent : Hermance Doyen

3- OBJECTIFS DE CE GROUPE DE TRAVAIL

- Informer et faire de la médiation auprès des familles de l’activité musicale sur nos communes : voir la méthode, les réseaux et les moyens (URGENT : mise en place pour fin août) - Faire connaitre toutes les prestations publiques de l’école de musique, notamment quand celles-ci se déroulent sur notre territoire (en place pour fin août)

- Travailler sur un projet de bâtiment d’une nouvelle école de musique (1er Nov pour atterrissage budget et lancement opération)

4- ECHEANCES

- 29 Mai 2017 : 1ère réunion du groupe de travail dans les locaux de l’ex-CCHA - Novembre 2017 : Présentation d’un projet « Ecole de Musique » à la commission culture de la CCVHA

• Invitation au cochon grillé de Marigné samedi 20 mai 2017.

• Invitation dimanche 21 mai 2017 de la paroisse en association avec le conseil communal de la commune déléguée de Sœurdres afin de célébrer les 100 ans de son église. Journée dédiée à cet effet.

• Invitation vendredi 19 mai 20h00 : à la salle des fêtes de Contigné Audition rencontre-Percussion

Fin de séance : 22h50